Commentez sur: La modification des exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les polluants atmosphériques

État actuel : Fermée

Cette consultation a eu lieu du 20 février 2019 au 1 mai 2019.

Nous avons consulté les Canadiens au sujet de la modification des exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les polluants atmosphériques pour l’année de déclaration 2020.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

  • un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones
  • membres du public

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur de nombreux sujets, notamment :

  • exiger que les émissions des cheminées de 15 mètres de hauteur ou plus soient déclarées
  • exiger que les émissions provenant de sources de combustion soient déclarées séparément de toutes les autres sources

Envoyez un courriel à inrp-npri@ec.gc.ca pour demander une copie complète du document de consultation avant de participer.

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus ont été utilisés pour déterminer si les exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants pour les polluants atmosphériques seraient changées à compter de l’année 2020.

  • Idée numéro un : le soutien d’Environnement et Change climatique Canada est nécessaire 

    Environnement et Changement climatique Canada devrait fournir leur soutien pour cette modification, notamment en fournissant les directives pour les installations déclarantes et en veillant à ce que le système de déclaration en ligne et téléversement de masse fonctionnent correctement.

  • Idée numéro deux : justification pour les modifications proposées 

    Certains intervenants ont demandé qu’Environnement et Changement climatique Canada fournisse leur justification pour certaines des modifications proposées.

  • Idée numéro trois : difficultés liées à la déclaration 

    Certains intervenants ont indiqué que certaines des modifications proposées causeront des difficultés et nécessiteront davantage de ressources.

  • Idée numéro quatre : modifications suggérées 

    Certains intervenants ont suggéré les modifications pour les exigences de déclaration, notamment en supprimant l'obligation de déclarer les composés organiques volatils différenciés par espèce rejetés par les cheminées individuelles.

Communiquez avec nous

Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca

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