Modifications proposées à l’Inventaire national des rejets de polluants

Cette page fournit des renseignements au sujet des changements proposés aux critères de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Cela inclut des consultations ouvertes, des avis d’autres changements proposés, et des consultations récemment complétées

Les modifications sont examinées conformément au Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.

Consultations ouvertes

Il n’y a actuellement aucune consultation en cours

Les avis et les consultations récemment complétées
Titre Période de consultation publique Statut
Proposition d’inscrire le PREPOD et le BENPAT 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - nous tiendrons compte des commentaires reçus pour prendre une décision pour l’année de déclaration 2020
Proposition d’inscrire les colorants azoïques dispersés 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - nous tiendrons compte des commentaires reçus pour prendre une décision pour l’année de déclaration 2020
Proposition de supprimer l’oxyde de décabromodiphényle 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - nous tiendrons compte des commentaires reçus pour prendre une décision pour l’année de déclaration 2020
Proposition de modifier la liste des composés organiques volatils différenciés par espèce 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - nous tiendrons compte des commentaires reçus pour prendre une décision pour l’année de déclaration 2020
Proposition de modifier les exigences de déclaration d’information sur la prévention de la pollution 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - nous tiendrons compte des commentaires reçus pour prendre une décision pour l’année de déclaration 2020
Proposition de modifier les exigences de déclaration pour les polluants atmosphériques 20 février au 1 mai 2019 Fermée - nous tiendrons compte des commentaires reçus pour prendre une décision pour l’année de déclaration 2020
Proposition de modifier les exigences de déclaration pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène 15 février au 12 avril 2019 Fermée - nous tiendrons compte des commentaires reçus pour prendre une décision pour l’année de déclaration 2020
Proposition d’ajouter des acides naphténiques 15 janvier 2018 au 10 juillet 2018 Fermée - nous tiendrons compte des commentaires reçus pour prendre une décision pour l’année de déclaration 2020
Proposition d’ajouter des radionucléides Sans objet Avis de décision - aucun changement
Consultations de l'Inventaire national des rejets de polluants fermées: 2018 Diverses Fermée - les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2018 et 2019.
Proposition d’abaisser le seuil de déclaration du cobalt
(modifiée en mars 2016)
Le 17 avril 2015 au 26 juin 2015 Fermée - les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017
Proposition visant à modifier la déclaration des rejets dans l’eau
(modifiée en mars 2016)
Le 17 avril 2015 au 26 juin 2015 Fermée - les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017
Suppressions proposées résultant de l'examen des substances de l'INRP phase 2
(modifiée en mars 2016)
Le 30 octobre 2014 au 12 janvier 2015 Fermée - les changements apparaissent dans l’avis de l’INRP pour 2016 et 2017
Proposition d'ajouter dix substances

Proposition
(avril 2012)

Réponse d'Environnement et Changement climatique Canada
(modifiée en octobre 2014)
Non-applicable. Proposition rejetée car elle ne répondait pas aux facteurs de décision de l’INRP Fermée - aucun changement

Les changements qui ont été discutés précédemment

La liste de consultations antérieures décrit les changements à l’INRP qui ont été discutés au cours des années précédentes, à partir de 1993. Cela comprend les discussions qui ont entraîné des changements aux exigences de déclaration décrites dans l’avis de l’INRP pour les années 2018 et 2019 dans la Gazette du Canada.

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