Modifications proposées à l’Inventaire national des rejets de polluants
Cette page fournit des renseignements au sujet des changements proposés aux critères de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Cela inclut des consultations ouvertes, des avis d’autres changements proposés, et des consultations récemment complétées. Vous pouvez cliquer sur le titre de chaque consultation pour en savoir plus.
Les modifications sont examinées conformément au Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.
| Titre | Période de consultation publique | État actuel |
|---|---|---|
| S/O | S/O | S/O |
Actuellement, il n’y a pas des consultations ouvertes.
| Titre | Période de consultation publique | État actuel |
|---|---|---|
| Consultation sur : Autre seuil de déclaration de l’oxyde d’éthylène à l’Inventaire national des rejets de polluants |
Du 1er octobre au 2 décembre 2024 |
Fermé – décision en cours |
| Commentez sur l’ajout de 131 SPFA individuels à l’Inventaire national des rejets de polluants | Du 26 septembre au 25 novembre, 2024 |
Fermé – décision en cours |
| Nouvelles exigences proposées pour la déclaration du cyanure d’hydrogène, du cyanure libre, des sels de cyanure et des complexes du cyanure à l’Inventaire national des rejets de polluants | 1er mars au 14 mai 2024 |
Fermé – décision en cours |
| Nouvelles exigences proposées pour la déclaration des amines aliphatiques à longue chaîne à l’Inventaire national des rejets de polluants |
1er mars au 14 mai 2024 |
Fermé – décision en cours |
| Nouvelles exigences proposées pour la déclaration du 2-mercaptobenzothiazole et des benzothiazoles à l’Inventaire national des rejets de polluants |
1er mars au 14 mai 2024 |
Fermé – décision en cours |
| Nouvelles exigences proposées pour la déclaration des colorants de triarylmethane | 11 octobre au 15 décembre 2023 | Fermé – décision en cours |
| Avis: Clarification de la définition des composés de la fraction d’acides naphténiques | S/O | Cette notification a clarifié les exigences déjà en vigueur. |
| Proposition de modifier les exigences de déclaration pour les polluants atmosphériques | 3 mars au 12 mai 2021 | Fermé - les changements sont entrés en vigueur à partir des exigences de déclaration 2022. |
| Proposition de supprimer le hexachlorocyclopentadiène et l’iodométhane | 3 mars au 12 mai 2021 | Fermé – hexachlorocyclopentadiène et l’iodométhane ont été supprimés de la partie 1B de la liste des substances à partir des exigences de déclaration 2022. |
| Proposition d’inscrire le chlorhexidine | 3 mars au 12 mai 2021 | Fermé - chlorhexidine a été ajouté à la partie 1B de la liste des substances à partir des exigences de déclaration 2022. |
| Avis : Changements administratifs aux exigences de déclaration | S/O | Ces changements sont entrés en vigueur à partir des exigences de déclaration 2022. |
| Proposition d’inscrire le PREPOD et le BENPAT | 3 mai au 27 juin 2019 | Fermé - PREPOD et BENPAT ont été ajoutés à la partie 1B de la liste des substances à partir des exigences de déclaration 2020. |
| Proposition d’inscrire les colorants azoïques dispersés | 3 mai au 27 juin 2019 | Fermé - les colorants azoïques dispersés ont été ajoutés à la partie 1B de la liste des substances à partir des exigences de déclaration 2020. |
| Proposition de modifier les exigences de déclaration pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène | 15 février au 12 avril 2019 | Fermé - les installations qui produisent des boulettes de minerai de fer au moyen d’un four de durcissement doivent déclarer les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène à partir des exigences de déclaration 2020. |
| Proposition d’ajouter des acides naphténiques | 15 janvier 2018 au 10 juillet 2018 | Fermé - les composés de la fraction d’acides naphténiques (et leurs sels) ont été ajoutés à la partie 1A de la liste des substances à partir des exigences de déclaration 2020. |
Changements historiques
L’historique des exigences en matière de déclaration décrit les changements à la liste des substances et des exigences de déclaration pour l’INRP depuis 1993.
Pour obtenir de l’information sur les consultations et propositions antérieures, y compris les motifs des changements, veuillez contacter l’INRP à l’adresse inrp-npri@ec.gc.ca.
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