Modifications proposées à l’Inventaire national des rejets de polluants

Cette page fournit des renseignements au sujet des changements proposés aux critères de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Cela inclut des consultations ouvertes, des avis d’autres changements proposés, et des consultations récemment complétées. Vous pouvez cliquer sur le titre de chaque consultation pour en savoir plus.

Les modifications sont examinées conformément au Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP. Si vous avez des commentaires relatifs à ces propositions, s'il vous plaît contactez l'INRP.

Consultations ouvertes

Il n’y a actuellement aucune consultation en cours

Les avis et les consultations récemment complétées
Titre Période de consultation publique Statut
Proposition d’inscrire le PREPOD et le BENPAT 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - PREPOD et BENPAT ont été ajoutés à la partie 1B de la liste des substances à partir de 2020.
Proposition d’inscrire les colorants azoïques dispersés 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - les colorants azoïques dispersés ont été ajoutés à la partie 1B de la liste des substances à partir de 2020.
Proposition de supprimer l’oxyde de décabromodiphényle 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - l’oxyde de décabromodiphényle a été supprimé de la partie 1A de la liste des substances à partir de 2020.
Proposition de modifier la liste des composés organiques volatils différenciés par espèce 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - trois substances ont été supprimées de la partie 5 de la liste des substances à partir de 2020.  L’acétate de l’éther monométhylique du propylène glycol a été supprimé de la section « Autres groupes et mélanges » et mis dans la section des « Groupes d’isomères » de la partie 5 de la liste des substances à partir de 2020 ; tous les isomères doivent être déclarés.
Proposition de modifier les exigences de déclaration d’information sur la prévention de la pollution 3 mai au 27 juin 2019 Fermée - les changements enteront en vigueur à partir de l’année de déclaration 2021.
Proposition de modifier les exigences de déclaration pour les polluants atmosphériques 20 février au 1 mai 2019 Fermée - les changements sont reportés jusqu’à l’année de déclaration 2022.
Proposition de modifier les exigences de déclaration pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène 15 février au 12 avril 2019 Fermée - les installations qui produisent des boulettes de minerai de fer au moyen d’un four de durcissement doivent déclarer les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène à partir de 2020.
Proposition d’ajouter des acides naphténiques 15 janvier 2018 au 10 juillet 2018 Fermée - les composés de la fraction d’acides naphténiques (et leurs sels) ont été ajoutés à la partie 1A de la liste des substances à partir de 2020.

Changements historiques

L’historique des exigences en matière de déclaration décrit les changements à la liste des substances et des exigences de déclaration pour l’INRP depuis 1993.

Pour obtenir de l’information sur les consultations et propositions antérieures, y compris les motifs des changements, veuillez contacter l’INRP à l’adresse ec.inrp-npri.ec@canada.ca.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :