L’inscription de colorants azoïques dispersés à l’Inventaire national des rejets de polluants : Consultation fermée
État actuel: Fermée
Cette consultation a eu lieu du 3 mai 2019 au 27 juin 2019.
Nous avons consulté les Canadiens au sujet de l’inscription d’un groupe de 26 colorants azoïques dispersés à la liste des substances de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) à compter de 2020. Ces substances sont utilisées pour teindre les textiles.
Qui cette consultation visait-elle?
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- Un groupe de travail multilatéral (comprenant des représentants d’associations industrielles, d’organisations environnementales non gouvernementales et d’organisations autochtones;
- Membres du public.
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets suivants :
- l’inscription à l’INRP d’un groupe de colorants azoïques dispersés dont le poids molaire est inférieur à 360 g/mol.
Les installations seraient tenues de déclarer les colorants azoïques dispersés dans l’une et l’autre des conditions suivantes :
- les employés travaillent au total 20 000 heures ou plus à l’installation;
- l’installation fabrique, transforme ou utilise autrement 10 kilogrammes ou plus de la substance à une concentration de 1 % ou plus.
Envoyez un courriel à inrp-npri@ec.gc.ca pour demander une copie complète du document de consultation avant de participer.
Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus ont été utilisés pour déterminer si les colorants azoïques dispersés seraient ajoutés à l’INRP à compter de l’année 2020.
Ce que nous avons entendu
Rapport final
Idées partagées
-
Idée numéro un : augmentation des ressources nécessaires pour la déclaration à l’INRP
Certaines intervenantes s'est dit préoccupé que toutes les installations seront soumises aux exigences de déclaration, même si ces substances ne sont associées qu'à certain secteurs ou activités.
-
Idée numéro deux : autres mécanismes de collecte de données
Environnement et Changement climatique Canada devrait évaluer si l’INRP est la méthode appropriée pour recueillir des données sur les rejets de ces substances.
-
Idée numéro trois : appui à la modification proposée
Certaines intervenantes ont exprimé leur appui à cette modification.
Communiquez avec nous
Inventaire national des rejets de polluants
351 boulevard St-Joseph, 5e étage
Gatineau, QC K1A 0H3
Adresse de courriel : inrp-npri@ec.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :