Historique des exigences en matière de déclaration aux fins de l’Inventaire national des rejets de polluants

Le document suivant montre les changements apportés à l’INRP depuis sa création en 1993, dans le cadre du processus des consultations de l’INRP et des priorités du Ministère.Pour plus d'informations ou tout document connexe sur les changements décrits ci-dessous, visitez la page des propositions de changements et documents de consultation des années antérieures ou la page des propositions et consultations actuelles et récentes.

Les changements à la liste des substances visées par l’INRP sont notamment l’ajout, la modification et l’élimination de substances, ainsi que des changements dans leur seuil de déclaration. On a également apporté des changements aux définitions de divers programmes, à des interprétations techniques, à des exemptions visant des déclarations sectorielles, ainsi qu’à d’autres critères de déclaration. Les répercussions de ces changements sur les analyses des tendances historiques doivent être prises en compte afin d’éviter toute confusion entre des changements dans les valeurs déclarées due à des changements aux critères de déclaration, et des changements réels dans les rejets de polluants dans l’environnement.

Un autre document, qui montre les modifications spécifiquement reliées à la liste de substances de l'INRPpar catégorie (l'addition, la suppression, la modification des substances, et des changements de seuil), est également disponible.

Changements apportés à l’INRP au fil des ans
Année de déclaration Modifications
2017 Aucun changement
2016

Modifications aux seuils de déclaration :

  • Le cobalt et ses composés ont été déplacés du groupe A de la partie 1, au groupe B de la partie 1. Les seuils de déclaration du cobalt et de ses composés ont été abaissés à une masse de 50 kg et une concentration de 0,1 % pour les quantités fabriquées, préparées ou utilisées autrement. Les seuils originaux étaient 10 t et 1 % de concentration.

Suppression de la liste des substances :

Vingt et une substances ont été retirées de la liste du groupe A de la partie 1 :

  • Acide chlorendique (numéro CAS : 115-28-6)
  • Alcool propargylique (numéro CAS : 107-19-7)
  • Chlorhydrate de tétracycline (numéro CAS : 64-75-5)
  • Chlorure de vinylidène (numéro CAS : 75-35-4)
  • Cyanamide calcique (numéro CAS : 156-62-7)
  • Diméthylphénol (numéro CAS : 1300-71-6)
  • Dinitrotoluène (mélanges d’isomères) (numéro CAS : 25321-14-6)
  • 2,6-Dinitrotoluène (numéro CAS : 606-20-2)
  • Hexachloroéthane (numéro CAS : 67-72-1)
  • Indice de couleur bleu direct 218 (numéro CAS : 28407-37-6)
  • Indice de couleur rouge alimentaire 15 (numéro CAS : 81-88-9)
  • Indice de couleur rouge de base 1 (numéro CAS : 989-38-8)
  • Indice de couleur vert acide 3 (numéro CAS : 4680-78-8)
  • Isosafrole (numéro CAS : 120-58-1)
  • p-Nitrophénol (et ses sels) (numéro CAS : 100-02-7)
  • Oxyde de styrène (numéro CAS : 96-09-3)
  • Paraldéhyde (numéro CAS : 123-63-7)
  • Pentachloroéthane (numéro CAS : 76-01-7)
  • o-Phénylphénol (et ses sels) (numéro CAS : 90-43-7)
  • p-Quinone (numéro CAS : 106-51-4)
  • Safrole (numéro CAS : 94-59-7)

Changements aux critères de déclaration :

L’obligation de déclarer la concentration des substances rejetées dans les eaux de surface a été ajoutée. Lorsqu’un rejet direct dans les eaux de surface est signalé, la concentration moyenne annuelle (ppm) de la substance de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) présente dans l’effluent doit également être déclarée. À compter de la période de déclaration de 2016, des précisions supplémentaires sur les estimations des rejets calculées au moyen de la limite de détection de la méthode (LDM) devront également être fournies. Cela comprend la LDM utilisée pour l’estimation, le cas échéant.

2015 Aucun changement
2014

Ajouts à la liste des substances :

  • 2-(2-méthoxyéthoxy)éthanol (Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service [« numéro CAS »] : 111-77-3)
  • Le thallium (et ses composés)

Suppression de la liste des substances :

  • Chlorure d'allyle (numéro CAS : 107-05-1)
  • Indice de couleur orange de solvant 7 (numéro CAS : 3118-97-6)
  • 3-Chloro-2-méthylprop-1-ène (numéro CAS : 563-47-3)
  • Chloroformiate d'éthyle (numéro CAS : 541-41-3)
  • 1-Bromo-2-chloroéthane (numéro CAS : 107-04-0).

Modifications aux seuils de déclaration :

  • Huit substances ou groupes de substances ont été transférés du groupe A de la partie 1 au groupe B de la partie 1. Le seuil quantitatif pour ces substances a été réduit à moins de 10 t, et, dans certains cas, le seuil de concentration a été réduit à moins de 1 %.
  • La quinoléine (numéro CAS : 91-22-5) a été transférée du groupe A de la partie 1 à la partie 2 (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Le seuil quantitatif de 10 t a été réduit à 50 kg pour le total des hydrocarbures aromatiques polycycliques, y compris la quinoléine, et à 5 kg pour la déclaration de la quinoléine seule.

Changements aux critères de déclaration :

  • L'exigence de déclaration des rejets dans le sol et dans l'eau, des éliminations et transferts pour le recyclage pour le soufre réduit total a été retirée. Seuls les rejets de soufre réduit total dans l'air doivent être déclarés.

Clarification aux critères de déclaration :

  • L’avis précise explicitement que les rejets souterrains doivent être déclarés. On a ajouté une exigence stipulant que la nature des « autres rejets » dans le sol doit être précisée.
2013 Aucun changement
2012 Aucun changement
2011

Modifications aux seuils de déclaration :

  • Les seuils de déclaration du sélénium (et ses composés) ont été modifiés à 100 kg et à une concentration de 0,000005 % (0,05 ppm) pour les quantités fabriquées, préparées ou utilisées autrement par rapport aux valeurs originales des seuils de 10 t et de 1 % de concentration.
2010

Changement à une substance existante :

  • Le p,p'-isopropylidènediphénol (numéro CAS : 80-05-7) est désormais inscrit sous le nom de bisphénol A (numéro CAS : 80-05-7). Seul le nom de la substance a été modifié les exigences en matière de déclaration pour cette substance restent inchangées.

Suppression de la liste des substances :

  • Hexafluorure de soufre (numéro CAS : 2551-62-4)

Changements aux critères de déclaration :

  • Les numéros d'identification provinciaux des installations du secteur de l'extraction de pétrole et de gaz doivent désormais être déclarés.
  • Les renseignements relatifs à la mise à jour du plan de prévention de la pollution et les renseignements indiquant si ce plan traite de la conservation de l'énergie ou de la conservation de l'eau doivent désormais être déclarés.
  • L'exigence de déclarer le code de Classification types des industries (CTI) du Canada et des États-Unis a été retirée.
  • Les exigences de déclaration des valeurs prévues relatives aux rejets, à l'élimination et au recyclage pour chacune des trois années subséquentes ont été retirée.
2009

Changements aux critères de déclaration :

  • Ajout d’exigences relatives à la déclaration pour les substances contenues dans des stériles et pour les résidus miniers éliminés ou transférés hors site pour élimination. Ces exigences s’appliquent aussi aux années de déclaration 2006-2008.
  • Des parties de l’avis de la Gazette du Canada ont été restructurées et reformulées différemment par rapport aux avis des années antérieures, sans que d’autres changements importants soient apportés aux exigences.
2008

Changements aux critères de déclaration :

  • Ajout à la liste des activités de « production de pigments de dioxyde de titane par un procédé au chlorure » pour la déclaration des dioxines ou furanes et des hexachlorobenzène.
2007

Ajouts à la liste des substances :

Modifications de la liste des substances existantes :

Changements aux exemptions :

  • Suppression des exemptions concernant les sablières et carrières (note 1)
  • Suppression des exemptions concernant la poussière de routes (note 2)

Changements aux exigences relatives à la déclaration :

  • Exigences relatives à la déclaration séparée des dix-sept dioxines et furanes, en grammes (note 3)
  • Dans le cas des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), si le seuil de 50 kg est atteint pour le total des HAP figurant sur la liste, on exige la déclaration des seuls HAP qui sont fabriqués et rejetés accidentellement, ou qui sont éliminés ou transférés pour recyclage en quantités supérieures ou égales à 5 kg. Toutes les autres quantités doivent être déclarées dans la catégorie des HAP totaux non différenciés (note 4)

Changements à la déclaration :

  • Le nombre de chiffres pour la déclaration des dioxines et des furanes est passé de trois à six, afin d’enrichir la base de données et d’assurer une meilleure harmonisation avec les exigences relatives à la déclaration de Environnemental Protection Agency des États-Unis.
 2006

Ajouts à la liste des substances :

Changement aux exemptions :

  • Suppression de l’exemption pour des substances des Parties 1 à 3 produites par l’extraction et le broyage primaire dans les sites miniers (sauf les sablières et les carrières).

Changements aux définitions :

  • La définition d’« installation » est élargie pour y inclure les installations mobiles (note 5).
  • La définition d’« autre utilisation » est élargie de manière à y inclure les « rejets » d’une substance visée par l’INRP (note 6).
  • Définition des sablières et carrières (note 7).

Changements aux déclarations :

  • Déclaration obligatoire de la latitude et de la longitude pour les installations mobiles ou pour les premières déclarations des installations.
  • Une attestation n’est pas exigée si la personne tenue de produire une déclaration, ou la personne autorisée à le faire en son nom, présente et certifie l’authenticité des renseignements par voie électronique.
  • Nouvelles exigences pour les installations qui doivent présenter des mises à jour sur les changements dans les renseignements sur les personnes ressources et les propriétaires.
  • Si des installations sont déjà tenues par la législation fédérale, provinciale ou municipale de mesurer ou de surveiller les quantités rejetées ou éliminées de l’une ou l’autre des substances visées, ou transférées hors-site pour recyclage, elles doivent utiliser ces informations pour déclarer à l’INRP.
2005 Aucun changement
2004

Changements aux déclarations :

  • Lancement du site du Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement (Guichet unique) pour la déclaration en ligne sécuritaire de données et renseignements environnementaux par les installations (en 2005, pour l’année de déclaration 2004). Ce site a été créé par Environnement Canada, avec la collaboration de partenaires provinciaux et d’autres intervenants.

Changements aux définitions :

  • On a révisé la traduction française du terme anglais « process » afin de distinguer l’étape de la préparation d’une substance pour sa distribution commerciale de celle de sa préparation pour son élimination finale.
2003

Ajouts à la liste des substances :

  • Sulfure de carbonyle (numéro CAS : 463-58-1)
  • Phosphore (total)
  • 60 composés organiques volatiles (COV) ont été ajoutés avec de nouveaux critères de déclaration à la Partie 5, dont un seuil de rejet de 1 t.

Modifications de la liste des substances existantes :

  •  13 nonylphénols et éthoxylates individuels ont été remplacés par « le nonylphénol et ses éthoxylates ». Ce groupe comprend d’autres nonylphénols, éthoxylates et dérivés qui ne figuraient pas sur la liste en 2002.
  •  Le 4-tert-octylphénol a été remplacé par le groupe « octylphénol et ses éthoxylates », qui comprend d’autres octylphénols et éthoxylates qui ne figuraient pas sur la liste en 2002.

Changement aux exemptions :

  • Suppression de l’exemption pour les émissions des activités liées à l’exploitation des puits de pétrole et de gaz. Les exemptions pour l’exploration pétrolière et gazière et pour le forage de puits n’ont pas été touchées.

Renseignements sur les installations :

  • Déclaration obligatoire par les installations de leur numéro d’entreprise. Ce numéro (numéro d’inscription à neuf chiffres) figure sur tous les formulaires envoyés à une entreprise par l’Agence du revenu et les douanes du Canada.

Changements aux définitions :

  • La définition d’installation a été élargie de manière à y inclure les « installations extracôtières », ainsi que les pipelines et les installations contiguës à celles-ci.

Codes de méthodes d’estimation :

  • Les codes de méthodes d’estimation pour la surveillance, les mesures directes (M) et les facteurs d’émission (E) ont été élargis pour les années de déclaration 2003 et suivantes de manière à y inclure des renseignements plus spécifiques sur le type de surveillance et les facteurs d’émission utilisés par une installation. Ces changements sont notamment les suivants :
    • La surveillance ou les mesures directes ont été remplacées par des systèmes de surveillance continue des émissions (SSCE) et des systèmes de surveillance prédictive des émissions (SSPE), ainsi que par des essais à la source.
    • Les facteurs d’émission ont été remplacés avec par des facteurs d’émission propres au site et par des facteurs d’émission publiés.
2002

Ajouts à la liste des substances :

Modifications de la liste des substances existantes :

  • Le chrome (et ses composés) comporte des entrées distinctes pour :
    - le chrome (et ses composés, sauf le chrome hexavalent);
    - les composés du chrome hexavalent (seuil de déclaration : 50 kg et concentration de 0,1 %).

Modifications aux seuils de déclaration :

  • Les seuils de déclaration des substances suivantes ont été modifiés par rapport aux valeurs originales des seuils (quantité : 10 t et concentration de 1 %)
    • cadmium (et ses composés) (seuils de 5 kg et de 0,1 %de concentration)
    • arsenic (et ses composés) (seuils de 50 kg et de 0,1 % de concentration)
    • plomb (et ses composés, sauf le plomb tétraéthyle) (seuils de 50 kg et de 0,1 % de concentration)
    • plomb tétraéthyle (seuils de 50 kg et de 0,1 % de concentration)
  • Le seuil de 20 000 heures ne s’applique plus :
    • à l’incinération de déchets solides non dangereux ou de déchets biomédicaux ou d'hôpitaux d’au moins 26 t (réduction par rapport à l’ancienne limite de 100 t);
    • à l’exploitation des terminaux;
    • au rejet d’eaux usées traitées ou non des collecteurs d’eaux usées dont le volume journalier moyen de rejet dans les eaux de surface atteint 10 000 m³ ou plus.

Autres exemptions :

  • Entretien et réparation des véhicules de transport, par exemple les automobiles, les camions, les locomotives, les bateaux ou les aéronefs, sauf la peinture et le décapage de véhicules ou de pièces pour ceux-ci, ou la réfection ou la remise à neuf de pièces de véhicules.
  • Distribution, entreposage ou vente au détail de carburants, sauf dans le cadre de l’exploitation des terminaux.

Prévention de la pollution (P2) :

  • Élargissement de la déclaration des activités de prévention de la pollution. Des renseignements plus détaillés sont exigés (p. ex. sur le type particulier d’équipement ou sur les modifications des procédés)

Changements d’ordre administratif :

  • Les installations qui ont présenté des déclarations au cours des années précédentes doivent notifier Environnement Canada si elles ne satisfont pas aux critères de déclaration de l’INRP pour l’année en cours.

Changements aux définitions :

  • Révision de la définition de « sous-produit », qui désigne maintenant une substance fabriquée, préparée ou utilisée autrement accidentellement dans une installation, peu importe sa concentration, et qui est rejetée sur place dans les eaux de surface, ou transférée hors site pour élimination.
  • Révision de la définition d’« installation », qui désigne maintenant les installations contiguës et les pipelines.
  • Révision de la définition d’« autre utilisation », qui désigne maintenant toute utilisation ou éliminationd’une substance figurant sur la liste de l’annexe 1 de l’Avis de la Gazette du Canada de l’INRP, qui s’applique aux opérations des installations qui ne sont pas visées par les définitions de « fabrication » ou de « préparation ».

Déclaration à d'autres inventaires :

  •  Incorporation dans le logiciel de déclaration à l’INRP des exigences relatives à la déclaration du programme Accélération de la réduction/élimination des toxiques 2 (ARET 2).
  • Collecte de données sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques (PCA) pour le ministère de l’Environnement de l’Alberta.
2001

Ajouts à la liste des substances :

  • N,N-diméthylformamide (numéro CAS : 68-12-2)

Modifications de la liste des substances existantes :

  • Combinaison des différents isomères du crésol (m-, o- et p-crésol) pour créer le groupe crésol (tous les isomères et leurs sels).
  • Modification du groupe vanadium (fumée ou poussières) (numéro CAS : 7440-62-2), qui regroupe maintenant le vanadium (sauf ses alliages) et ses composés.

Suppression de la liste des substances :

  • Acide phosphorique (numéro CAS 7664-38-2)

 

Nouveaux groupes pour les rejets et les transferts

Les groupes ci-dessous sont utilisés pour collecter les renseignements obtenus par l’INRP à partir de l’année de déclaration 2001 :

  • Rejets de polluants sur place
    • air
    • eau
    • sol : comprend les déversements, les fuites, etc.
  • Élimination
    • élimination sur place : enfouissement, épandage et injection souterraine
    • élimination hors site : enfouissement, épandage, injection souterraine et entreposage
  • Transfert hors site pour traitement avant élimination finale :
    •  traitement physique
    • traitement chimique
    • traitement biologique
    • incinération ou traitement thermique sans récupération d’énergie
    • traitement dans une usine municipale des eaux usées
  • Transfert hors site pour recyclage et récupération d’énergie
    • recyclage
    • récupération d’énergie

Conservation d’exemplaires des renseignements :

  • Les personnes qui présentent une déclaration à l’INRP doivent conserver pendant trois ans des exemplaires de tous les renseignements sur lesquels leur déclaration est fondée, à l’installation ou à celle de la société mère (au Canada).

Déclaration au ministère de l’Environnement de l’Ontario :

  • Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a publié le Règlement 127/01, qui crée une approche à guichet unique par laquelle on peut de faire une déclaration au ministère à l’aide du formulaire de déclaration de l’INRP.
2000

Ajouts à la liste des substances :

  • Acroléine (numéro CAS : 107-02-8)
  • 4-tert-Octylphénol (numéro CAS : 140-66-9)
  • mono(nonylphenyl)ether Oxirane, méthyl-, polymérisé avec l'oxirane, dérivé éther monononylphénylique (numéro CAS : 37251-96-7)
  • Diisocyanate de diphénylméthane (polymérisé) (PMDI) (numéro CAS : 9016-87-9)
  • Polychlorodibenzo-p-dioxines (dioxines) et polychlorodibenzofuranes (furanes)
  • Hexachlorobenzène (HCB) (numéro CAS : 118-74-1)
  • Dix-sept hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Modifications aux seuils de déclaration :

Les seuils de déclaration ont été modifiés pour certaines substances par rapport aux valeurs originales des seuils (quantité de 10 t et concentration de 1 %) :

  • Des grands changements ont été apportés aux seuils de déclaration de substances qui posent des risques importants pour la santé humaine ou pour l’environnement en quantités relativement faibles. On a appliqué d’autres seuils aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), aux dioxines et aux furanes, à l’hexachlorobenzène et au mercure (et à ses composés).

Exemptions :

  • Le seuil de 20 000 heures-employés a été retiré pour les installations de préservation du bois et pour certains types d’incinération .
  • Des installations de dix catégories différentes ont été exemptées de déclaration, notamment celles utilisées exclusivement pour la recherche ou les essais, ou pour l’exploration minière (mais non pour le traitement des produits miniers), ainsi que les installations de forage et les puits de pétrole et de gaz en exploitation.
1999

Ajouts à la liste des substances :

Modifications de la liste des substances existantes :

  • Combinaison des isomères du xylène (m-, o- et p-xylène) pour créer le groupe du xylène (mélange d’isomères)

Suppression de la liste des substances :

  • Acétone (numéro CAS : 67-64-1)

Changements aux déclarations :

  • Le numéro Dun & Bradstreet a été ajouté à la déclaration pour faciliter l’identification de la structure organisationnelle et du rapport entre les installations et leur société mère.
1998

Changements à la déclaration des activités de recyclage :

  • Déclaration obligatoire des quantités de substances transférées hors site pour le recyclage et de la nature de l’activité de recyclage, ainsi que du nom et de l’adresse de l’installation réceptrice (au cours des années passées, la déclaration des activités de recyclage était facultative).
  • Les installations doivent indiquer les méthodes d'estimation des éliminations et du recyclage.

Changements mineurs aux déclarations :

  • Ajout d’une liste de sélection des noms de plans d'eau utilisés pour les rejets dans les eaux de surface.
  • Adoption du système SCIAN (Système de classification des industries de l’Amérique du Nord) comme norme pour l’identification des divers secteurs industriels, afin de permettre de meilleures comparaisons entre les données de l’INRP et celles des États-Unis et du Mexique. Compilation permanente des codes CTI du Canada et des États-Unis attribués aux installations tenues de produire une déclaration.

Changements d’ordre administratif :

  • Ajout de champs facultatifs pour l’adresse de courrier électronique de la personne ressource et l’adresse du site Web de l’installation ou de sa société mère.
  • Mise à jour considérable de la section Questions et réponses du Guide de la déclaration à l’INRP de 1999, afin de refléter les changements au programme de l’INRP et de clarifier des interprétations jugées ambiguës.
1997

Changements aux déclarations :

  • Déclaration qualitative obligatoire des activités de prévention de la pollution (P2).
  • Déclaration obligatoire des raisons justifiant le transfert de substances hors site et des éliminations hors site et déclaration facultative pour le recyclage hors site.
  • On a demandé aux déclarants de fournir volontairement un rapport de production ou un indice d’activité qui doit faciliter l’explication des tendances des rejets environnementaux historiques et des transferts de déchets.
1996

Modifications de la liste des substances existantes :

  • Modification du « nitrate (ion en solution à un pH de 6,5 ou plus) », qui devient : « nitrate (ion en solution à un pH de 6,0 ou plus) ».
1995

Modifications de la liste des substances existantes :

  • Les inscriptions pour 22 substancesont été modifiées :
    - Le qualificatif "et ses sels" a été ajouté aux inscriptions de 19 substances afin de recueillir plus d'informations.
    - Le qualificatif pour l'asbestos a été précisé et comprend la forme friable seulement.
    - L'ammoniac, le nitrate d'ammonium et le sulfate d'ammonium ont été remplacé par l'ammoniac (total).
    - Le qualificatif pour le zinc a été modifié de "fumée ou poussière" à "et ses composés".

Ajouts à la liste des substances :

  • Nitrate (ion en solution à un pH de 6,5 ou plus)

Changements des critères de déclaration :

  • Ajout de la définition de sous-produit. Le poids des sous-produits peut être utilisé pour le calcul du seuil de déclaration de 10 t, peu importe la concentration.
  • La déclaration de tous les rejets dans les égouts sanitaires est exigéecomme transfert à une station d’épuration des eaux usées municipales, peu importe le niveau du traitement. (Avant, les rejets n’ayant reçu qu’un traitement primaire étaient considérés comme des rejets dans les plans d’eau).
  • Il n’est plus permis d’arrondir à zéro tonne, les quantités de rejets de moins d’une demi-tonne. L’utilisation du zéro (« 0 ») n'est autorisée que pour les rejets absolument nuls.
1994

Ajouts à la liste des substances :

  • Alcool i-butylique (numéro CAS : 78-83-1)

Suppression de la liste des substances :

  • Chlorométhylméthyléther (numéro CAS : 107-30-2)

Changements au formulaire de déclaration :

  • Attribution d’un numéro d’identification INRP permanent à toutes les installations qui ont présenté une déclaration en 1993.
  • Ajout d’une personne ressource et d’un coordonnateur pour l’installation.
  • Les installations doivent déclarer un code de classification CTI pour le Canada et un autre pour les États-Unis.
  • Ajout d’un champ facultatif pour déclarer la récupération, la réutilisation et le recyclage, ainsi que la récupération d’énergie.
  • Ajout de traitements biologiques et chimiques à la « méthode d’élimination ».

Notes :

1) Les sablières et carrières dont la production annuelle est de 500 000 t ou plus doivent présenter une déclaration à l’INRP - peu importe le nombre total d’heures de travail des employés - si elles atteignent les « seuils de fabrication, préparation ou utilisation autre, ou de rejets ».

2) Dans le cas des installations pour lesquelles les déplacements annuels sur place des véhicules sur des routes non pavées totalisent plus de 10 000 km, on doit inclure dans les calculs des seuils les émissions de particules totales, des PM10 et des PM2.5 dues à la poussière de routes.

3) Auparavant, on devait déclarer dix-sept congénères de dioxines et de furanes dans un seul groupe, en grammes d’équivalent toxique (ET).

4) Auparavant, si la fabrication et le rejet accidentels de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ainsi que leur élimination ou leur transfert en vue du recyclage, totalisaient au moins 50 kg, chaque HAP devait être individuellement déclaré, peu importe sa quantité.

5) Les installations mobiles doivent déclarer les substances visées par l’INRP, ce qui vaut pour les installations mobiles de destruction des polychlorobiphényles (PCB), ainsi que pour les installations mobiles de fabrication d’asphalte et de mélange de béton.

6) Pour ce qui est des substances figurant sur la liste de l’annexe 1 de l’avis de la Gazette du Canada, le terme « autre utilisation » désigne toutes les utilisations, les éliminations ou les rejets d’une substance qui ne sont pas inclus dans la définition des termes « fabrication » ou « préparation ».

7) Le terme « sablière » désigne toute excavation à ciel ouvert exploitée pour l’extraction de sable, d’argile, de marne, de terre, de schistes, de gravier, de pierre ou de tout autre minéral, à l’exception du charbon, des minéraux comportant du charbon, des sables bitumineux ou des minéraux comportant des sables bitumineux ou de l’ammonite, et ce terme inclut toute infrastructure associée, à l’exclusion des carrières. Le terme « carrière » désigne toute excavation à ciel ouvert qui est exploitée afin de transformer, de récupérer et d’extraire de la pierre, du calcaire, du grès, de la dolomie, du marbre, du granite, des matériaux de construction ou de tout autre minéral, à l’exception du charbon, des minéraux comportant du charbon, des sables bitumineux ou des minéraux comportant des sables bitumineux ou une couche d’ammonite, et ce terme inclut toute infrastructure associée, à l’exclusion des sablières.

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