Utilisation et interprétation des données de l’Inventaire national des rejets de polluants

Vue d’ensemble

Chaque année, des entreprises, des établissements et des installations de partout au Canada doivent déclarer les polluants qu’ils rejettent et éliminent à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Ces renseignements aident le gouvernement à établir les priorités en matière d’environnement et à surveiller la performance environnementale. Ceux-ci vous permettent également d’en apprendre davantage sur la pollution dans votre voisinage..

Les données sont rendues publiques chaque année, par l'entremise des produits suivants :

Ce guide présente un bref survol de l’INRP et explique comment utiliser et interpréter ses données.

À propos de l’INRP

Créé en 1992, l’INRP recueille actuellement des données sur le rejet, l’élimination et le transfert de plus de 320 substances.

Les rejets désignent les déversements directs de polluants dans l’environnement (air, eau, sol).

Les élimination s’entend de la gestion des substances et de limitation de leurs rejets. L’enfouissement, l’épandage et l’injection souterraine en font partie. L’élimination peut se faire à l’installation (sur place) ou ailleurs (hors site).

Les transferts sont l’envoi de substances à d’autres endroits (hors site) aux fins de recyclage, de récupération d’énergie ou de traitement avant l’élimination finale.

La figure 1 donne plus d’informations sur les types de rejets, d’éliminations et de transferts qui font l'object d'un suivi.

Figure 1. Catégories déclarables à l’INRP
Description longue

L’INRP suit quatre grandes catégories de rejets, d’éliminations et de transferts.

  1. Les rejets sur place comprennent :
    1. dans l’air
      • les rejets de cheminées ou les rejets ponctuels
      • les rejets associés au stockage ou à la manutention
      • les rejets fugitifs
      • les déversements
      • la poussière de route
      • les autres rejets diffus
    2. dans les eaux de surface
      • les rejets directs
      • les déversements
      • les fuites
    3. au sol
      • les déversements
      • les fuites
      • les autres rejets au sol qui ne sont pas des éliminations
  2. Les éliminations sur place comprennent :
    1. l’enfouissement
    2. l’épandage
    3. l’injection souterraine
    4. les résidus miniers et les stériles
  3. Les transferts hors site pour traitement et élimination comprennent :
    1. le traitement avant l’élimination finale
      • physique
      • chimique
      • biologique
      • l’incinération ou les procédés thermiques, sans récupération d’énergie
      • dans une usine municipale d’épuration des eaux usées
    2. l’élimination hors site
      • l’enfouissement
      • l’épandage
      • l’injection souterraine
      • le stockage hors site avant l’élimination finale
      • les résidus miniers et les stériles
  4. Les transferts hors site pour recyclage comprennent :
    1. la récupération d’énergie
    2. la récupération de solvants
    3. la récupération de substances organiques (autres que des solvants)
    4. la récupération de métaux et composés métalliques
    5. la récupération de matières inorganiques (autres que des métaux)
    6. la récupération d’acides ou de bases
    7. la récupération de catalyseurs
    8. la récupération de résidus de dépollution
    9. le raffinage ou la réutilisation d’huiles usées
    10. les autres activités de récupération, de réutilisation ou de recyclage

Plus de 7 000 installations de partout au Canada présentent des déclarations à l’INRP, dont :

  • des installations des secteurs industriels, notamment les mines, les scieries et les installations pétrolières et gazières;
  • des usines de traitement, notamment les incinérateurs à déchets et les grandes usines municipales de traitement des eaux d’égout;
  • des installations de services, notamment des aéroports et des centrales électriques.

L’INRP cible les installations qui emploient plus de 10 personnes et celles menant des activités particulières, comme la préservation du bois et l’incinération des déchets dangereux. Si la fabrication, le traitement, l’utilisation ou le rejet des substances dépassent un certain seuil, les installations doivent déclarer les données relatives à leurs activités polluantes.

L’INRP ne recueille pas d’information sur les sources de pollution suivantes :

  • les sources naturelles, tels les feux de forêt;
  • les sources diffuses, telle l’agriculture;
  • les sources mobiles, tels les véhicules et les aéronefs;
  • la pollution transfrontalière, telle celle de pays voisins.

L’INRP ne recueille pas d’information sur les substances suivantes :

  • celles qui sont interdites ou ne sont pas disponibles au Canada;
  • celles qui sont suivies par d’autres inventaires (comme les gaz à effet de serre);
  • celles qui ne sont pas admissibles pour être ajoutées à la liste de l’INRP.

Pour en savoir plus sur les exigences en matière de déclaration et sur les seuils des substances consultez le guide de déclaration à l’INRP.

Évolution de l’INRP

Depuis que nous avons créé l’INRP, en 1992, nous avons régulièrement ajouté et retiré des substances, abaissé les seuils de déclaration et supprimé certaines exemptions. Ces changements contribuent à la collecte de renseignements plus complets et pertinents sur les polluants.

La figure 2 montre comment les changements qui ont été apportés à l’INRP ont modifié le nombre d’installations qui sont tenues de produire une déclaration. Par exemple, l’ajout de 7 principaux contaminants atmosphériques en 2002, et l’ajout des installations pétrolières et gazières en 2003, a fait tripler le nombre d’installations qui sont tenues de déclarer à l’INRP.

Figure 2. Changements sélectionnés à l’Inventaire national des rejets de polluants, 1993–2017
Description longue

Description du graphique :

  • axe des X : année de déclaration, de 1990 à 2020
  • axe des Y de gauche : nombre de substances de l’INRP, variant de 0 à 400, représenté par une ligne rouge continue
  • axe des Y de droite : nombre d’installations soumettant une déclaration à l’INRP, variant de 0 à 10 000, représenté par une ligne pointillée bleue

Le graphique montre une augmentation globale des installations déclarantes et des substances de l’INRP :

  • en 1993, l’INRP répertoriait 178 substances. En tout, 1 388 installations ont produit une déclaration la première année
  • en 1999, 73 substances ont été ajoutées à la liste
  • l’ajout de sept principaux contaminants atmosphériques en 2002 et des installations pétrolières et gazières en 2003 a fait tripler le nombre d’installations qui sont tenues de produire une déclaration
  • en 2017, l’INRP répertoriait 322 substances. En tout, 7 001 installations ont produit une déclaration cette année-là

Vous devez tenir compte des changements qui ont été apportés à l’INRP lorsque vous analysez les données, car ces changements peuvent influencer les tendances annuelles et les comparaisons d’une année à l’autre. Apprenez-en sur les changements au programme et à la liste des substances au fil du temps.

Les nouvelles obligations suivantes auront un impact sur les données de 2018 :

  • des substances ont été ajoutées à la liste de l’INRP;
  • des substances ont été supprimées de la liste de l’INRP;
  • un nouveau seuil s’applique à l’anthracène;
  • les installations assujetties au Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée doivent présenter une déclaration à l’INRP pour le chrome hexavalent, indépendamment des seuils établis pour le nombre d’employés et la substance;
  • de nouvelles exigences s’appliquent à la déclaration des principaux contaminants atmosphériques et du benzène par les installations d’extraction de pétrole et de gaz( à l’exception des sables bitumineux).

Autres sources de données

Si vous ne trouvez pas d’information sur la substance ou la source de pollution qui vous intéresse dans l’INRP, vous pourrez peut-être la trouver dans un autre programme governemental. Voici d’autres inventaires :

Utilisation de nos données

L’INRP contient une mine de renseignements. Dans la section qui suit, nous décrivons nos produits de données ainsi que les éléments dont il faut tenir compte lorsque vous les analysez.

Les données sont accessibles de diverses manières :

Modes d’analyse des données

L’analyse des données de l’INRP peut se faire à l’aide au moyen de plusieurs variables :

  • le temps (par année, par mois ou par trimestre);
  • la substance (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [CAS] ou nom);
  • l’industrie (codes SCIAN);
  • le lieu (latitude et longitude, ville, province);
  • le type de rejet, d’élimination ou de transfert;
  • le milieu environnemental (air, eau, sol).

Il est également possible d’étoffer votre analyse en y intégrant des renseignements complémentaires. tels que :

  • les renseignements sur l’entreprise et sur l’installation;
  • les méthodes d’estimation;
  • les activités qui sont menées à l’installation;
  • les catégories de sources (par exemple, émissions fugitives, déversements, fuites);
  • les causes des changements des quantités déclarées;
  • les commentaires (par exemple, changements des concentrations, changements des méthodes d’estimation);
  • de l’information sur les cheminées des installations;
  • la destination des rejets dans l’eau ou des transferts;
  • les plans et activités de prévention de la pollution;
  • la composition des composés organiques volatils;
  • la concentration des substances rejetées dans l’eau ou contenues dans les résidus miniers et les stériles;
  • les renseignements sur les unités des centrales productrices d’électricité.

Comment éviter les erreurs courantes

Utilisez des données vérifiées

Utilisez les données de l’INRP mises à jour en date du 13 septembre 2018. Utilisez également les coordonnées de latitude et longitude vérifiées. Elles peuvent être différentes des coordonnées fournies par les installations.

De juin à décembre, le site de recherche des données de l’INRP publie les données préliminaires non vérifiées, pour que les exploitants des installations puissent revoir leurs déclarations de pollution. Toute analyse effectuée durant cette période à l’aide des données non vérifiées peut comporter des erreurs de déclaration. Les risques d’erreur diminuent après que l’équipe de l’INRP ait terminé ses activités de contrôle de la qualité en septembre et ait publié les données révisées en décembre.

Les données d’années précédentes peuvent aussi changer. En effet, les installations peuvent corriger des données déjà déclarées si elles trouvent des erreurs ou améliorent leurs méthodes de calcul. Certaines peuvent aussi produire leur déclaration en retard et dépasser le délai de publication. Ces rapports actualisés et présentés en retard seront rendus publics l’année suivante.

Comprenez ce que des données nulleset l’absence de données signifient

Plusieurs raisons expliquent pourquoi les installations peuvent déclarer des quantités nulles :

  • les critères de déclaration ont été atteints, mais la substance n’a été ni rejetée, ni éliminée, ni transférée;
  • la valeur de la quantité mesurée ou estimée de la substance égale à zéro;
  • la substance est un acide qui a été neutralisé (pH de 6,0 et plus) avant de quitter l'installation.

Deux raisons expliquent pourquoi les installations peuvent déclarer ne pas avoir de données pour les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène :

  1. si les critères de déclaration ont été atteints, mais que les installations n’ont aucune donnée ni ne trouvent de coefficient d’émission, elles doivent indiquer « Aucune information disponible » dans leurs méthodes d’estimation
  2. si la quantité mesurée est inférieure à la limite de dosage établie par Environnement et Changement climatique Canada, la déclaration des quantités est facultative.

La limite de dosage (LDD) est définie comme suit dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 « limite de dosage s’entend de la concentration la plus faible d’une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d’analyse et d’échantillonnage précises mais courantes.  »

Faites attention aux unités de mesure

Vous pouvez trouver des quantités déclarées en différentes unités de mesure, même pour des substances semblables (comme les métaux) ou pour la même substance au fil du temps. Les unités suivantes sont utilisées dans l’INRP :

  • la tonne;
  • le kilogramme (kg);
  • le gramme (g);
  • le gramme d’équivalent toxique (g ET).

Pour les données exprimées en g ET, les installations déclarent d’abord en grammes (g). Nous appliquons ensuite un facteur d’équivalence toxique , soit un facteur de pondération qui exprime la toxicité d’une dioxine ou d’un furane par rapport au congénère le plus toxique, pour convertir la quantité déclarée en grammes d’équivalent toxique (g ET). Nous utilisons à l’heure actuelle les facteurs internationaux d'équivalence de toxicité (I‑TEF), créés par le groupe de travail sur les dioxines et les substances apparentées du Comité sur les défis de la société moderne de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.

Évitez de compter deux ou trois fois les mêmes substances

Certaines substances constituent des sous-groupes d’autres substances inscrites à l’INRP. Il peut ainsi arriver qu’on les compte deux ou même trois fois . La section qui suit porte sur les divers cas de comptage en double de données de l’INRP.

Soufre réduit total

Le soufre réduit total (SRT) est un mélange gazeux de composés sulfurés qui dégage une odeur nauséabonde. L’INRP ne suit que les rejets atmosphériques de ce soufre.

L'INRP fait aussi le suivi de composés sulfurés faisant partie des sous-groupes du soufre réduit total :

  • le sulfure de carbonyle (COS);
  • le disulfure de carbone (CS2);
  • le sulfure d’hydrogène (H2S).

La figure 3 montre comment survient un double comptage lorsque l’on ajoute le soufre réduit total à ses composants. Selon le but de votre analyse, vous pouvez :

  • n’utiliser que les valeurs de rejet du SRT dans l’air;
  • utiliser les autres composés sulfurés pour d'autres milieux environnementaux;
  • faire porter l’analyse sur un composé sulfuré donné.
Figure 3. Exemple de double comptage potentiel à l’aide de données sur le soufre réduit total
Description longue

La figure 3 montre deux feuilles de calcul qui présentent dans un cas la bonne façon et dans l’autre la mauvaise façon de calculer les rejets de SRT dans l’air :

  • la feuille de gauche indique la valeur exacte, soit un total de 15 523 tonnes. Il s’agit de la somme de :
    • 5 159 tonnes de sulfure de carbonyle;
    • 4 458 tonnes de disulfure de carbone;
    • 2 707 tonnes de sulfure d’hydrogène;
    • 3 199 tonnes d’autres composés du SRT.
  • la feuille de droite indique une valeur erronée (double comptage), soit un total de 27 847 tonnes. Il s’agit du double comptage de :
    • 15 523 tonnes de SRT;
    • 5 159 tonnes de sulfure de carbonyle;
    • 4 458 tonnes de disulfure de carbone;
    • 2 707 tonnes de sulfure d’hydrogène.
Matière particulaire

La matière particulaire désigne toute particule microscopique solide ou liquide de diverses origines, qui demeure en suspension dans l’air pendant un certain temps. La taille des particules détermine en grande partie l’ampleur des dommages qu’elles causent à l’environnement et à la santé.

Comme le montre la figure 4, la matière particulaire totale (MPT) comprend toute matière particulaire dont le diamètre est inférieur à 100 micromètres, y compris celle de taille inférieure à 10 micromètres (MP10) et 2,5 micromètres (MP2,5).

Figure 4. Relation entre les fractions granulométriques de matière particulaire
Description longue

Ce diagramme d’Euler montre la relation entre les trois fractions de matière particulaire. La matière particulaire totale ou fraction de MPT (diamètre inférieur à 100 micromètres) comprend la fraction MP10 (diamètre inférieur ou égal à 10 micromètres). La fraction MP10 comprend la fraction MP2,5 (diamètre inférieur ou égal à 2,5 micromètres).

Tableau 1. Seuils de déclaration de matière particulaire
Matière particulaire Seuil de déclaration (tonnes)
Matière particulaire totale (MPT) 20
Matière particulaire inférieure ou égale à 10 micromètres (MP10) 0,5
Matière particulaire inférieure ou égale à 2,5 micromètres (MP2,5) 0,3

En tenant compte de ce qui précède et selon le but de votre analyse, vous pouvez :

  • vous concentrer sur une fraction de matière particulaire donnée;
  • ne tenir compte que des valeurs de MPT;
  • tenir compte des trois fractions pour chaque installation et utiliser la valeur la plus élevée pour obtenir la méthode la plus exhaustive, comme dans le cas des rapports de l’INRP.
Composés organiques volatils

Les composés organiques volatils (COV) sont les précurseurs de la formation de l’ozone troposphérique et de la matière particulaire ambiante, qui sont les principaux constituants du smog. Il est connu que le smog entraîne des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement.

L’INRP a établi la liste de plus de 100 composés organiques volatils en fonction de divers critères de déclaration. Les installations peuvent devoir les déclarer sous forme de :

  • composés organiques volatils totaux, en vertu de la partie 4
  • composés individuels (substances inscrites aux parties 1 et 2 et composés différenciés inscrits à la partie 5).
Figure 5. Relation entre les fractions de composés organiques volatils
Description longue

Ce diagramme d’Euler décrit la relation entre les quatre groupes de composés organiques volatils déclarés à l’INRP.

Les composés organiques volatils (partie 4) comprennent :

  • les composés organiques volatils différenciés (partie 5);
  • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (partie 2);
  • les autres composés organiques volatils (partie 1).

Les fractions des composés organiques volatils différenciés de la partie 5 et des autres composés de la partie 1 se chevauchent. Le chevauchement représente les COV qui sont répertoriés à la fois dans les parties 1 et 5, comme l’aniline, le benzène et le chlorobenzène.

La somme des composés individuels peut ne pas être égale au total de tous les composés organiques volatils inscrits à la partie 4, pour les raisons suivantes :

  • l’INRP n’énumère pas tous les composés organiques volatils individuels qui existent;
  • les installations ne sont pas tenues de déclarer les composés individuels qui sont sous leur seuil de déclaration;
  • les méthodes utilisées pour estimer les substances individuelles et totales varient.

Selon le but de votre analyse :

  • n’utiliser que les composés de la partie 4 pour donner une vue d’ensemble générale, comme dans les rapports de l’INRP;
  • utiliser les composés différenciés des parties 1, 2 et 5 pour une analyse scientifique (par exemple, pour la modélisation de la qualité de l’air).
Dioxines et furanes

Les dibenzo-p-dioxines polychlorées (dioxines) et les dibenzofuranes polychlorés (furanes) sont des composés toxiques rejetés majoritairement comme sous-produits des procédés industriels et de la combustion; on les trouve également sous forme de contaminants dans certains pesticides ou solvants chlorés.

L’INRP fait le suivi de 17 dioxines et furanes. Les installations qui n’ont pas d’information sur ces substances individuelles peuvent déclarer une valeur estimative pour l’ensemble du groupe sous « Dioxines et furanes totaux ».

Les dioxines et furanes totaux peuvent donc représenter soit :

  • la somme des 17 substances individuelles répertoriées dans l’INRP;
  • la quantité estimée pour le groupe de substances, si l’installation n’a pas d’information sur les substances individuelles.

Selon le but de votre analyse, vous pouvez :

  • n’utiliser que les dioxines et furanes totaux pour donner une vue d'ensemble;
  • utiliser les données sur les substances individuelles pour une analyse scientifique.
Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sont des composés toxiques dont on sait ou soupçonne qu’ils causent le cancer. Ce sont des sous-produits du chauffage résidentiel au bois et des alumineries. Les HAP proviennent aussi des produits traités à la créosote, des déversements de produits pétroliers, du raffinement des goudrons de houille et des usines métallurgiques et cokeries.

L’INRP suit plus de 30 hydrocarbures aromatiques polycycliques inscrits aux parties 1A et 2. Les installations qui n’ont pas d’information sur ces hydrocarbures individuels peuvent les déclarer dans la catégorie « HAP, total non différencié ».

Si votre analyse l’exige, vous pouvez additionner tous les HAP inscrits à toutes les parties (1A, 2 et « HAP, total non différencié »), étant donné que ce sont des substances différentes.

Éliminations et transferts hors site aux fins de traitement

L’INRP fait le suivi des éliminations et des transferts hors site aux fins de traitement avant l’élimination. La combinaison des rejets, des éliminations et des transferts crée un risque de comptage en double puisque les mêmes quantités peuvent être déclarées dans plus d’un rapport. Les exemples ci après montrent à quel moment le comptage en double peut se produire.

  • combinaison de substances éliminées sur place et hors site
    • un fabricant de produits chimiques a déclaré avoir envoyé 0,012 tonne d’acide nitrique à une installation de gestion des déchets pour enfouissement hors site.
    • l’installation de gestion des déchets a déclaré 3 tonnes d’acide nitrique enfoui sur place.

Dans ce cas, la substance éliminée sur place déclarée par l’installation de gestion des déchets (3 tonnes) peut comprendre la substance éliminée hors site déclarée par le fabricant de produits chimiques (0.012 tonne).

  • combinaison de substances rejetées et de transférées
    • un fabricant de produits alimentaires a déclaré avoir envoyé 17 tonnes d’ammoniac à une usine municipale de traitement des eaux d’égout.
    • cette usine a déclaré des rejets directs de 304 tonnes d’ammoniac dans une rivière.

Dans ce cas, les rejets dans l’eau déclarés par l’usine (304 tonnes) peuvent comprendre la substance transférée hors site aux fins de traitement (17 tonnes) déclarée par le fabricant de produuits alimentaires.

Interprétation des données

Cette section contient de l’information dont il faut tenir compte avant d’interpréter les données de l’INRP, notamment quand vous établissez des comparaisons entre les substances et entre les installations. Elle contient aussi les justifications possibles des changements que vous pourriez constater dans les données au fil du temps.

Comparer des pommes avec des pommes

Il est important de comparer des éléments semblables entre eux et de bien en saisir les nuances. L’INRP recueille des renseignements sur diverses substances, dont des substances toxiques et d’autres substances préoccupantes. Les effets sur l’environnement varient d’une substance et d’un environnement à l’autre. Les quantités déclarées peuvent aussi varier d’une méthode d’estimation, d’une installation et d’un endroit à l’autre.

Comparaison des substances

À chaque substance ses risques

Comparez les substances avec prudence et évitez de les additionner. Les substances suivies par l’INRP ont des propriétés physiques et chimiques distinctes et leur toxicité varie. Un petit rejet d’une substance hautement toxique comme le mercure peut être plus préoccupant qu’un rejet plus important d’une substance moins toxique.

Substances toxiques

L’INRP fait le suivi de certaines substances figurant dans la Liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Des instruments tels que des règlements, des lignes directrices et des codes de pratique sont utilisés pour gérer les risques et les retombées sur l’environnement.

Matière particulaire condensable et filtrable

Bien que l’INRP n’ait besoin que de renseignements sur la matière particulaire filtrable (MP), vous pouvez également trouver des données sur la MP condensable, ce qui pourrait s’expliquer pour deux raisons :

  • certaines méthodes d’estimation s’appliquent aux deux types;
  • l’installation a utilisé une méthode d'estimation pour la MP condensable au lieu de celle pour la matière filtrable.

Composés organiques volatils

Les installations doivent déclarer la masse totale les composés organiques volatils (COV) en fonction de la masse totale qui est émise pour une année donnée. Cependant, les coefficients d’émission de certaines sources n’estiment que la teneur en carbone du rejet, ce qui oblige les installations à déclarer les COV sous forme d’équivalent carbone. Dans ce cas, les installations doivent déclarer des quantités moindres et ajouter un commentaire à cet effet.

Comparaison des milieux environnementaux

Les milieux environnementaux correspondent à l’air, à l’eau et au sol. Les rejets, les éliminations et les transferts ont des effets différents sur ces milieux environnementaux. Par exemple, les polluants rejetés dans l’air se déplaceront et agiront différemment de ceux qui sont rejetés dans l’eau ou dans le sol. De même, les substances transférées hors site aux fins d’élimination ou de recyclage auront plus d’effets sur l’installation de destination et le long du trajet emprunté que sur l’installation d’origine.

Il s’impose donc d’analyser les rejets séparément des éliminations et des transferts. Les propriétés physiques et chimiques ont également des effets différents sur les milieux.

Rejets sur place

Les installations doivent déclarer séparément les rejets dans l’air, l’eau et le sol. Elles peuvent cependant déclarer des rejets de substances de la partie 1A inférieurs à une tonne comme « rejets dans un milieu non différencié ».

Rejets dans le sol et éliminations sur place

Les rejets dans le sol et les éliminations sur place constituent deux catégories distinctes. Il existe des mesures d’atténuation de la pollution pour les éliminations sur place, ce qui n’est pas le cas des rejets dans le sol.

Voici des exemples de rejets dans le sol :

  • déversements de solvants sur un plancher d’usine;
  • utilisation d’un agent de dégivrage contenant de l’éthylène glycol sur des aéronefs;
  • accumulation de douilles en métal dans des champs de tir.

Les éliminations sur place incluent :

  • enfouissement (enterrer des déchets dans des sites autorisés et conçus en suivant des directives rigoureuses);
  • épandage (application de déchets, tels les biosolides, les résidus de biogaz, la cendre de bois et la poussière de ciment, sur des terres agricoles ou autres types de sols);
  • injection souterraine (faire pénétrer des déchets dans des formations géologiques connues);
  • résidus miniers et stériles.

Résidus miniers et stériles

Les résidus miniers et les stériles sont des sous-produits des activités minières. L’INRP a commencé le suivi de l’élimination des substances de résidus miniers et de stériles pour l’année de déclaration 2006.

Figure 6. Éliminations déclarées à l’Inventaire national des rejets de polluants, 2002-2017
Description longue

Description du graphique :

  • axe des X : année de déclaration allant de 2002 à 2017
  • axe des Y : quantités déclarées en tonnes, variant de 0 à 1 500 000, illustrées en barres
    • Les barres inférieures représentent les éliminations, sauf les résidus miniers et les stériles.
    • Les barres supérieures représentent les résidus miniers et les stériles.

Le graphique montre une augmentation générale des quantités déclarées :

  • De 2002 à 2005, l’INRP suivait les éliminations autres que les résidus miniers et les stériles.
  • En 2006, l’INRP a commencé à faire le suivi des résidus miniers et des stériles.
  • De 2006 à 2017, les quantités de substances dans les résidus miniers et les stériles ont augmenté, et les autres quantités éliminées ont diminué.

Voici ce qu’il vous faut retenir pour comprendre ce que sont les résidus miniers et les stériles :

  • les installations doivent déclarer la concentration des substances répertoriées dans l’INRP dans les résidus miniers et les stériles qu’elles éliminent;
  • les installations peuvent déclarer des valeurs négatives – puisqu’elles peuvent réutiliser les matériaux des zones de gestion des résidus miniers et des stériles s’il est plus rentable de le faire;
  • les différences dans la géologie et la diversité des types de mines peuvent expliquer les variations, car un minerai extrait à une mine peut avoir une plus grande concentration d’arsenic qu’un minerai extrait à une autre mine.

Nous ne recueillons pas de données sur l’élimination des substances contenues dans les matériaux inertes, étant donné qu’ils ne sont pas rejetés dans l’environnement. En font partie :

  • les morts-terrains (matériaux non agglomérés recouvrant le dépôt de minerai ou de bitume, notamment le sol, les dépôts glaciaires, le sable et les sédiments);
  • les composants inertes dans les résidus miniers;
  • les stériles inertes;
  • les produits.

Pour de plus amples renseignements concernant ces exceptions, consultez le Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles. Vous trouvez aussi plus d’informations sur la façon dont le gouvernement et l’industrie gèrent les préoccupations environnementales liées aux résidus miniers et aux stériles.

Comparaison des méthodes d’estimation

Les installations peuvent utiliser l’une des méthodes suivantes pour calculer la quantité d’une substance :

  • un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions ou SMECE qui enregistre les émissions sur une longue période et sans interruption (M1);
  • la surveillance prédictive des émissions qui établit une corrélation entre le taux d’émission d’une substance et les paramètres du processus (M2);
  • les essais à la source, soit le calcul des concentrations dans des échantillons prélevés (M3);
  • le bilan massique qui calcule les rejets en comptant tous les intrants et extrants dans un processus (C);
  • les coefficients d’émission propres au site établissent un rapport entre les activités et les rejets (ils sont établis par des installations individuelles) (E1);
  • les coefficients d’émission publiés établissent un rapport entre les activités et les rejets (ils sont établis par des entités gouvernementales ou des associations industrielles) (E2);
  • les estimations techniques se baset sur les principes de l’ingénierie, les processus et lois chimiques et physiques ainsi que sur les caractéristiques de conception de la source (O).

Le degré de précision varie d’une méthode à l’autre et dépend de bien des facteurs :

  • si la méthode ou l’information a été validée
  • si l’installation a tenu compte de toutes les conditions d’exploitation dans ses estimations
  • la cote de qualité des données sur les coefficients d’émission

En règle générale, un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions bien étalonné est le plus fiable, tandis que les estimations techniques fondées seulement sur le jugement sont les moins fiables.Note de bas de page 1  

Il faut aussi garder en tête que les méthodes de calcul peuvent différer lorsqu’on compare les éléments suivants :

  • les rapports de différentes années;
  • les installations du même type d’industrie;
  • les substances dans le même rapport;
  • les catégories de rejets, d’éliminations et de transferts dans le même rapport.

Comparaison des installations

Les processus ou les matières premières utilisés pour réaliser la même activité peuvent varier d’une installation à l’autre.

Par exemple, les centrales électriques utilisent différents combustibles et différentes sources d’énergie pour produire de l’électricité. Chaque procédé rejette des polluants différents dans l’environnement. Ainsi, les centrales électriques alimentées au charbon émettent surtout du dioxyde de soufre tandis que les centrales alimentées au diesel émettent surtout des oxydes d’azote.

Comparaison avec d’autres registres de polluants

D’autres pays tiennent des inventaires semblables à l’INRP. Il se peut que les données de l’INRP ne puissent pas être directement comparées avec celles de ces inventaires parce que les exigences de déclaration (seuils, exclusions et listes des substances) diffèrent. Par exemple, l’INRP couvre plus de secteurs que le Toxics Release Inventory (en anglais seulement) des États-Unis.

Pour parcourir les inventaires de polluants du Canada, du Mexique et des États-Unis, consultez À l’heure des comptes. La Commission de coopération environnementale héberge cette plateforme qui poursuit ses travaux sur l’amélioration de leur comparabilité.

Pour consulter les inventaires de polluants d’autres pays, visitez le site Web de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.

Comprendre les changements

Les facteurs qui sont à l’origine de l’évolution des tendances en matière de pollution peuvent être internes (aux installations) ou externes (réglementation et exigences diverses). Nous recueillons de l’information sur les concentrations et les méthodes d’estimation, ce qui contribue à la compréhension de ces changements.

Événements ou changements dans les installations

Les événements ou changements qui surviennent dans les installations peuvent avoir un effet sur leurs valeurs. Voici quelques exemples de changements qui peuvent avoir une influence sur les quantités déclarées :

  • les changements des niveaux de production;
  • les mises à niveau des pratiques d’exploitation;
  • l’agrandissement des usines;
  • un changement de propriétaire;
  • des fermetures temporaires ou permanentes;
  • des mesures de prévention de la pollution;
  • les rejets accidentels.

Réglementation et autres exigences

Consultez la section Évolution de l’INRP pour savoir comment les exigences de l’INRP ont évolué au fil du temps. D’autres pouvoirs publics fédéraux, provinciaux et municipaux peuvent également influer :

  • si elles obligent le recours à une méthode donnée d’estimation des rejets de polluants;
  • si elles créent des outils pour réduire la pollution et les émissions;
  • si elles désignent d’autres installations qui pourraient être assujetties aux exigences de l’INRP.

Concentrations et seuil de détection des méthodes

La concentration représente la proportion d’une substance dans un volume d’effluent ou la masse d’une matière. Elle permet de déterminer plus facilement si les grandes quantités de polluants sont le résultat de fortes concentrations de polluants, de volumes élevés d’effluents ou de masses élevées de matières (minerai, par exemple).

Vous pouvez trouver des données de concentration pour les catégories suivantes :

  • les rejets directs dans l’eau;
  • les résidus miniers;
  • les stériles.

Si les concentrations mesurées d’une substance sont en dessous de la limite de la méthode de détection (LMD), soit sa concentration la plus petite qui soit détectable, la substance peut demeurer présente, même si elle n’est pas décelée. Dans un tel cas, les installations estiment les quantités en indiquant le chiffre correspondant à la moitié de la LMD.

Évaluation des risques

Les données de l’INRP ne suffisent pas pour évaluer les risques que la pollution fait peser et les effets qu’elle exerce sur l’environnement et la santé humaine. Vous pouvez les combiner à d’autres sources d’information et tenir compte de divers facteurs, notamment :

  • la toxicité intrinsèque;
  • les propriétés physiques et chimiques (comme la persistance, la bioaccumulation);
  • le milieu (air, sol ou eau) touché par la substance rejetée;
  • les modes de transport et de transformation (déplacement ou dégradation);
  • la quantité, le moment, la nature et le niveau de l’exposition.

Le gouvernement du Canada évalue plus largement les risques pour la santé et l’environnement au moyen d’initiatives comme le Plan de gestion des produits chimiques.

Notre méthode

Nous vous présentons ci-dessous les hypothèses et les considérations sur lesquelles nous nous appuyons pour nos analyses et nos rapports publics.

Utilisation de données vérifiées

Nous utilisons les données vérifiées depuis le 13 septembre 2018 pour les rapports publics et indiquons la date à laquelle nous avons obtenu les données du système de déclaration. Les coordonnées de latitude et longitude vérifiées sont utilisées pour les cartes.

Chiffres significatifs et arrondissement

Les valeurs déclarées par les installations sont publiées dans le portail de données ouvertes et ne sont pas arrondies.

Le site de recherche de données et les points saillants des données de l’INRP affichent des valeurs qui adhèrent aux règles suivantes :

  • plus de 10 : aucune décimale;
  • de 1 à 10 : une décimale;
  • moins de 1 : trois décimales.

Souvenez-vous que les totaux dans les textes, les graphiques et les tableaux peuvent ne pas concorder avec le total indiqué parce qu’ils ont été arrondis.

Valeurs négatives

Dans le présent guide, nous avons parlé de la façon dont les installations déclarent le retrait de résidus miniers et de stériles en indiquant des valeurs négatives. Pour nos analyses et rapports, nous utilisons la valeur nette, dans le cas des éliminations.

Nombre d’installations

Le nombre total d’installations déclarantes dans les rapports de l’INRP (points saillants, aperçus des secteurs, etc.) exclut, à moins d’indication contraire :

  • les installations qui ne font que déclarer leur fermeture;
  • les installations ayant indiqué qu’elles n’avaient pas atteint les critères de déclaration de l’INRP.

Considérations relatives aux substances

Les analyses sur les principaux contaminants atmosphériques (PCA) portent dur les 5 polluants suivants :

  • matière particulaire;
  • monoxyde de carbone;
  • oxydes d’azote;
  • dioxyde de soufre;
  • composés organiques volatils.

Bien que l’ammoniac soit un PCA, il est exclu des analyses des PCA de l’INRP. L’ammoniac est répertorié différemment des autres polluants atmosphériques mentionnés ci-dessus, et les éléments de données recueillis ne sont donc pas les mêmes.

Dans le présent guide, il a été question des diverses stratégies utilisées pour  éviter le double comptage  lors de l’utilisation de l’INRP. Voici les méthodes que nous utilisons dans nos analyses et nos rapports publics :

  • soufre réduit total – nous utilisons le soufre réduit total pour les rejets dans l’air et employons le sulfure de carbonyle, le disulfure de carbone et le sulfure d’hydrogène pour les autres catégories de rejets, d’éliminations et de transferts;
  • matière particulaire– nous utilisons la valeur déclarée la plus élevée entre la matière particulaire totale, la MP10 et la MP2,5 pour chaque installation. Les émissions de poussière de route font partie des rejets directs dans l’air de matière particulaire;
  • composés organiques volatils – nous utilisons les composés de la partie 4 pour donner une vue d’ensemble;
  • dioxines et furanes – nous utilisons les dioxines et furanes totaux pour donner une vue d’ensemble.

Classification de l’industrie

L’INRP utilise les codes les plus récents du SCIAN qui sont disponibles pour désigner les secteurs d’activité. La classification peut varier d’un rapport à l’autre.

Tableau 2. Classification de l’industrie utilisée dans les points saillants
Secteur Codes du SCIAN
Électricité 2211
Fabrication 31,32 and 33
Extraction minière et exploitation en carrière 212
Extraction de pétrole et de gaz 211
Autres secteurs Tous les codes non mentionnés ci-haut

 

Tableau 3. Classification de l’industrie généralement utilisée dans les autres analyses et produits de données
Secteur Codes du SCIAN
Aluminium 3313
Ciment, chaux et autres minéraux non métalliques 327
Produits chimiques 325
Électricité 2211
Fer et acier 331514 et 331511
Métaux (à l’exception de l’aluminium, du fer et de l’acier) 3314, 331529 et 331523
Extraction minière et exploitation en carrière 212
Extraction de pétrole et de gaz (à l’exception des sables bitumineux) 211110 (2017) 211113 (2012)
Stockage et pipelines pour le pétrole et le gaz 221210, 412 et 486
Sables bitumineux 211142 et 211141 (2017) 211114 (2012)
Raffinage et production de produits à base de pétrole ou de charbon 324
Matières plastiques et caoutchouc 326
Pâtes et papiers 322, à l’exception de 322230
Fabrication de matériel de transport 336 et 415190
Traitement et élimination des déchets 562
Systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées 221320 et 221310
Produits du bois 321
Autres industries manufacturières Tous les codes 31, 32 et 33 non mentionnés ci-haut
Autres (sauf production) Tous les codes non mentionnés ci-haut
Pour nous joindre

Vous pouvez communiquer avec l’INRP si vous pensez qu’il y a des erreurs dans les données, si vous avez besoin d’aide pour vos projets ou si vous ouhabitez poser des questions. Nous nous efforçons d’améliorer la qualité de nos données et nous demandons aux installations de vérifier ou de mettre à jour les rapports lorsque des erreurs sont décelées. Voici des exemples d’erreurs commises :

  • unités de déclaration incorrectes (par exemple, déclaration faite en kilogrammes plutôt qu’en tonnes);
  • erreurs de décimales;
  • omission d’une substance ou de la source d’un rejet;
  • données de référence ou hypothèses pour les calculs incorrectes (par exemple, déclaration des quantités fabriquées, traitées ou utilisées au lieu des quantités rejetées);
  • coordonnées géographiques inexactes;
  • codes de secteur d’activité inexacts.

Inventaire national des rejets de polluants
Environnement et Changement climatique Canada
5e étage, Place Vincent Massey
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Téléphone : 1-877-877-8375
Télécopieur : 819-938-5236
Courriel : ec.inrp-npri.ec@canada.ca

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