Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles : annexe 4
Annexe 4: Guide étape par étape de déclaration à l'INRP des résidus miniers et des stériles
Ce guide vise à fournir une approche étape par étape pour déclarer les résidus miniers et les stériles à l'INRP. Le guide complet fournit plus d'explications sur les exigences de déclaration. L'avis de la Gazette du Canada de l'INRP fournit les renseignements légaux relatifs à la déclaration.
Lisez-le d'avance et planifiez votre travail. Certains échantillons et certaines mesures peuvent être nécessaires à la déclaration. La planification est essentielle. Les échantillons et mesures nécessaires seront précisés pour toutes les années de 2006 à 2009.
Commencez par la déclaration de 2009, puis estimez les rejets pour les années antérieures.
Pour les stériles
- Déterminez si des stériles ont été produits en 2009 (et de 2006 à 2008).
- Dans l'affirmative, certains ou la totalité de ces stériles satisfont-ils aux critères d'exclusion?
- a. Est-ce que tous les stériles visés par votre permis sont considérés inertes?
- b. La concentration d'arsénic est-elle inférieure à 12 mg/kg et
- c. La concentration de soufre est-elle inférieure à 0,2 % selon le poids? Sinon,
- d. Le rapport du potentiel de neutralisation par rapport au potentiel d'acidification est-il supérieur à 3:1?
*Voir la section 3.4 du guide pour plus de détails sur les exclusions.
- Pour les stériles non exclus, ajoutez la quantité de substances de l'INRP aux stériles pour calculer le seuil.
Pour les résidus miniers
- Déterminez si des résidus miniers ont été produits en 2009 (et de 2006 à 2008).
- Le sable contenu dans les résidus miniers ne doit pas être considéré dans le calcul des seuils. Ceci s'applique aux sables bitumineux et à la production in-situ, ainsi qu'aux autres exploitations minières qui produisent des sables.
*Voir la section 3.4 Constituants stables/inertes des résidus miniers
- Pour les calculs des seuils, ajoutez la quantité des substances de l'INRP trouvées dans les résidus miniers.
*Voir le tableau 1 pour une liste complète des substances de l'INRP qui s'appliquent aux différents secteurs miniers.
- Effectuez votre calcul des seuils de déclaration en tenant compte des substances de l'INRP trouvées dans les résidus miniers et les stériles, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
- Déclarez les rejets, les éliminations et les transferts hors site aux fins de recyclage pour les substances qui excèdent le seuil de déclaration.
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