Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles : annexe 4


Annexe 4: Guide étape par étape de déclaration à l'INRP des résidus miniers et des stériles

Ce guide vise à fournir une approche étape par étape pour déclarer les résidus miniers et les stériles à l'INRP. Le guide complet fournit plus d'explications sur les exigences de déclaration. L'avis de la Gazette du Canada de l'INRP fournit les renseignements légaux relatifs à la déclaration.

Lisez-le d'avance et planifiez votre travail. Certains échantillons et certaines mesures peuvent être nécessaires à la déclaration. La planification est essentielle. Les échantillons et mesures nécessaires seront précisés pour toutes les années de 2006 à 2009.

Commencez par la déclaration de 2009, puis estimez les rejets pour les années antérieures.

Pour les stériles

  1. Déterminez si des stériles ont été produits en 2009 (et de 2006 à 2008).
  2. Dans l'affirmative, certains ou la totalité de ces stériles satisfont-ils aux critères d'exclusion?
    • a. Est-ce que tous les stériles visés par votre permis sont considérés inertes?
    • b. La concentration d'arsénic est-elle inférieure à 12 mg/kg et
    • c. La concentration de soufre est-elle inférieure à 0,2 % selon le poids? Sinon,
    • d. Le rapport du potentiel de neutralisation par rapport au potentiel d'acidification est-il supérieur à 3:1?

      *Voir la section 3.4 du guide pour plus de détails sur les exclusions.

  3. Pour les stériles non exclus, ajoutez la quantité de substances de l'INRP aux stériles pour calculer le seuil.

Pour les résidus miniers

  1. Déterminez si des résidus miniers ont été produits en 2009 (et de 2006 à 2008).
  2. Le sable contenu dans les résidus miniers ne doit pas être considéré dans le calcul des seuils. Ceci s'applique aux sables bitumineux et à la production in-situ, ainsi qu'aux autres exploitations minières qui produisent des sables.

    *Voir la section 3.4 Constituants stables/inertes des résidus miniers

  3. Pour les calculs des seuils, ajoutez la quantité des substances de l'INRP trouvées dans les résidus miniers.

    *Voir le tableau 1 pour une liste complète des substances de l'INRP qui s'appliquent aux différents secteurs miniers.

  4. Effectuez votre calcul des seuils de déclaration en tenant compte des substances de l'INRP trouvées dans les résidus miniers et les stériles, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
  5. Déclarez les rejets, les éliminations et les transferts hors site aux fins de recyclage pour les substances qui excèdent le seuil de déclaration.

Détails de la page

Date de modification :