Guide pour la déclaration de résidus miniers et de stériles : chapitre 4

Critères relatifs à la déclaration des substances

Il est important de noter que les substances de l'INRP figurant dans l'avis de la Gazette du Canada de 2009 n'ont pas changé à la suite de l'ajout de la déclaration de résidus miniers et de stériles.

Une installation assujettie à un avis de l'INRP doit juger si les critères pour chaque substance de l'INRP sont respectés pour l'année en question, afin de déterminer s'ils sont requis pour déclarer cette substance.

1. Seuil de concentration

Les seuils de concentration suivants s'appliquent aux substances énumérées à la partie 1 de l'annexe 1 :

• Résidus miniers : En ce qui concerne les substances contenues dans les résidus, aucun seuil de concentration minimum n'est appliqué au moment de déterminer si le seuil des substances fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière (FTU) est respecté.
• Stériles : En ce qui concerne les substances du groupe 1 de la partie 1 de l'annexe 1, le seuil de concentration habituel de 1 % selon le poids s'applique. Pour les substances des groupes 2, 3 et 4 de la partie 1 de l'annexe 1, il n'y a pas de seuil de concentration minimum.

Pour 2006-2008, le calcul du seuil ne se limitera pas à la quantité d'une substance de l'INRP présente dans les résidus miniers et les stériles. Au moment de déterminer si le seuil de déclaration est respecté pour une substance, l'installation est tenue d'inclure la totalité de ses activités et processus dans le calcul. Cette approche fournira une meilleure uniformité entre les exigences pour 2006-2008 et celles pour 2009 et au-delà, lorsque les seuils seront également basés sur les quantités totales et ne seront pas propres aux résidus miniers.

Pour 2006-2008, les installations qui sont assujetties à l'avis de la Gazette du Canada ont à déclarer toutes les substances déclarées précédemment, comme elles se trouvaient déjà au-dessus du seuil avant l'inclusion des résidus miniers et des stériles. À ce titre, il peut y avoir des cas dans lesquels les mines devront déclarer un zéro pour les éliminations dans des zones de gestion des résidus miniers ou des stériles - si elles ont dépassé le seuil pour une substance en raison d'activités non liées aux résidus miniers et qu'elles sont donc tenues de déclarer cette substance, mais qu'elles n'ont pas éliminé cette substance dans des zones de gestion des résidus miniers ou des stériles. En ce qui concerne les substances qui n'ont pas dû être déclarées précédemment, l'installation devra déterminer si les seuils ont été respectés pour une année précise avec l'inclusion de résidus et de stériles, et les déclarer le cas échéant.

Précédemment, pour les substances de la partie 2, la déclaration n'était requise que pour les quantités des hydrocarbones aromatiques polycyliques (HAP) qui étaient fabriquées accidentellement. À ce titre, les critères relatifs à la déclaration des substances de la partie 2 ont été élargis pour couvrir l'industrie minière, en particulier les sables bitumeux, qui ne « fabriquent pas accidentellement » des HAP s'ils sont déjà présents dans le bitume, en ajoutant « en conséquence de la production de résidus miniers » aux exigences.

Le tableau 1 ci-dessous dresse la liste des substances de l'INRP communément associées à la composition chimique des résidus miniers et des stériles. La liste suivante est fournie à titre de référence seulement - toutes les substances des avis de l'INRP doivent être considérées.