Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’Inventaire national des rejets de polluants : chapitre 1

1. Introduction

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est l’inventaire légiféré du Canada, accessible au public, des polluants rejetés (dans l’atmosphère, dans l’eau et dans le sol), éliminés et recyclés. Il soutient un grand nombre d’initiatives environnementales, y compris la prévention et la réduction de la pollution. Le but de l’INRP est décrit plus en détail sur le site Web de l’INRP.

L’INRP est l’un de plusieurs outils de collecte d’information à la disposition d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). En gardant à l’esprit la portée de l’INRP, ainsi que l’évolution des progrès et des connaissances sur les polluants au Canada, il y a diverses raisons potentielles pour lesquelles des modifications seraient apportées à l’INRP, y compris (sans toutefois s’y limiter) :

• Veiller à ce que la liste des substances et les seuils de déclaration de l’INRP conviennent à la collecte des données sur les rejets de polluants au Canada;;
• Veiller à ce que la liste de substances et les seuils de déclaration de l’INRP, et les renseignements recueillis, répondent aux besoins des promoteurs des modifications (et des autres utilisateurs). Par exemple :
  • soutenir la gestion des risques des substances,
  • soutenir l’élaboration d’autres inventaires de polluants (comme l’Inventaire des rejets de polluants atmosphériques) et les engagements internationaux connexes en matière de déclaration,
  • soutenir les initiatives internationales telles que le Plan d’action pour améliorer la comparabilité des registres des rejets et des transferts de polluants (RRTP) en Amérique du Nord de la CCE, qui vise à améliorer la comparabilité de l’INRP par rapport à d’autres RRTP comme le U.S. Toxics Release Inventory, si cette harmonisation est dans l’intérêt du Canada et approprié,
  • adapter l’Inventaire en fonction des commentaires reçus de la communauté des intervenants, des déclarants et des utilisateurs de données et d’autres parties;
• Possibilités d’harmonisation stratégique entre l’INRP et d’autres programmes d’ECCC, tels que le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), s’il y a lieu;
• Examen des substances figurant sur la Liste des substances toxiques [Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), annexe 1], qui sont rejetées par les installations.

Le présent document fournit :

• Une orientation sur la façon de proposer des modifications au programme de l’INRP;
• Un résumé des critères à prendre en considération pour déterminer si l’INRP est le bon outil de collecte de renseignements pour les besoins de données et si une proposition de modifications à l’INRP est justifiée;
• Une description du processus de consultation utilisé par ECCC lors de l’examen des modifications à l’INRP (y compris les communications avec le promoteur des modifications).

Le Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP a été élaboré avec l’aide des membres du Groupe de travail multilatéral de l’INRP et est destiné à soutenir les Directives sur l’application du pouvoir de collecte d’information aux termes de l’article 46 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) . Le présent document se fonde sur les documents suivants et les remplace : Modification de l’INRP - Guide des modalités à suivre pour présenter des propositions et description du processus de consultation des intervenants (2001) et le Projet de cadre pour l’inscription/la radiation de substances à un autre seuil de déclaration dans l’INRP (2008).