Vidéos de formation sur l’Inventaire national des rejets de polluants

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP): un survol

Transcription

Intro

Bonjour,

Ce webinaire vous présentera un survol du programme de l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada.

Il portera sur les sujets suivants :

En quoi consiste l’INRP et quelle est sa raison d’être, qui présente des déclarations au programme,  quels sont les critères de déclaration, quelles sont les substances inscrites à l’INRP et quel type d’information est déclaré.

Nous discuterons aussi des utilisateurs de données de l’INRP, du calendrier habituel, du soutien fourni aux installations produisant une déclaration, de comment accéder aux données et des produits de données disponibles, ainsi que les types d’information que peuvent nous révéler ces données.

Finalement, il sera question des modifications apportées aux critères de déclaration de l’INRP.

En quoi consiste l’INRP?

L’INRP est l’inventaire canadien des polluants rejetés dans l’atmosphère, dans l’eau et le dans sol, ainsi que des polluants éliminés et transférés à des fins de traitement ou de recyclage.

Cet inventaire a été établi en 1993 et comprend les données depuis 1993, jusqu’à l’année de déclaration la plus récente.

L’information est recueillie chaque année auprès d’environ 7 500 installations partout au Canada sur plus de 300 polluants.

L’INRP comprend la déclaration de substances toxiques, de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et aux pluies acides, ainsi que d’autres polluants préoccupants.

Raison d’être de l’INRP?

L’INRP et la publication des données recueillies sont obligatoires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’INRP est une ressource essentielle pour le recensement et la surveillance des sources de pollution au Canada.

Le « droit de savoir » du public est l’un des principes fondamentaux de l’INRP.

De plus, les données peuvent servir à :

  • encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l’environnement;
  • améliorer la compréhension du public;
  • informer d’autres programmes gouvernementaux.

Qui présente des déclarations à l’INRP?

De nombreux types d’installations soumettent des déclarations au programme de l’INRP. Une grande partie de ces installations font partie des secteurs industriels, comme l’extraction de pétrole et de gaz, les usines de produits forestiers, les raffineries de pétrole, les mines ou la fabrication de produits chimiques, pour n’en citer que quelques-uns.

Parmi les autres types d’installations qui sont tenues de soumettre une déclaration à l’INRP, on retrouve les sites de gestion des déchets, les usines municipales de traitement des eaux usées, les centrales électriques et les aéroports.

Certains ministères, comme la Défense nationale, doivent aussi soumettre des déclarations en vertu du programme.

Quelques secteurs et certaines activités sont exempts de déclaration à l’INRP; c’est le cas de l’agriculture, de l’exploitation forestière et de l’exploration et des forages pétroliers et gaziers.

De plus, ce ne sont pas toutes les installations d’un secteur qui doivent soumettre une déclaration à l’INRP, car certaines d’entre elles ne rencontrent pas les critères de déclaration.

Critères de déclaration

Les critères de déclaration de l’INRP sont publiés tous les deux ans dans la Partie I de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada.

L’INRP est une enquête obligatoire. Les installations doivent soumettre une déclaration à l’INRP si elles comptent un certain nombre d’employés qui équivaut à 10 employés à temps plein, ou si elles se livrent à certaines activités inscrites, comme l’incinération et le traitement des eaux usées municipales, et qu’elles dépassent certaines quantités de substances.

Les installations qui ne soumettent pas de déclaration à l’INRP alors qu’elles devraient le faire pourraient être sujettes à des sanctions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

L’équipe de l’INRP est disponible tout au long de l’année pour offrir des conseils et du soutien aux installations qui doivent soumettre leur déclaration par le biais du centre d’assistance. Les coordonnées sont inscrites sur notre site Web et seront présentées plus tard dans cette vidéo.

Quelles sont les substances inscrites à l’INRP?

Plus de 300 substances sont inscrites à l’INRP, dont des substances toxiques, comme l’amiante, le bisphénol A et le benzène, des métaux lourds, comme le mercure et le plomb, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des dioxines et des furanes, des polluants atmosphériques, comme le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et l’oxyde d’azote, ainsi que d’autres substances préoccupantes.

Les substances sont classées en groupes, qui ont chacun leurs propres critères de déclaration. Chacun de ces critères repose sur la quantité d’une substance qui a été fabriquée, préparée ou utilisée dans l’installation, la quantité d’une substance qui a été rejetée par l’installation ou la pratique de certaines activités sur les lieux de l’installation.

La liste complète des substances se trouve sur le site Web de l’INRP.

Que déclare-t-on à l’INRP? (1)

L’INRP recueille beaucoup d’information. La principale portion des renseignements recueillis porte sur les quantités des substances rejetées dans l’atmosphère, les eaux de surface et le sol, et les quantités éliminées ou recyclées. Chaque catégorie est divisée en sous-catégories.

La catégorie des rejets comprend les rejets directs dans l’atmosphère, les eaux de surface et le sol. Chaque type de rejets se divise en d’autres types encore plus précis, comme les émissions de cheminée, les rejets directs, les déversements et les fuites.

L’élimination constitue une autre catégorie de renseignements recueillis. Les installations peuvent éliminer une substance sur place ou hors site. Cette catégorie possède ses propres sous-catégories, comme l’enfouissement, l’épandage, l’injection souterraine et les résidus miniers et stériles.

Les substances peuvent aussi être transférées hors site pour être recyclées ou recevoir des traitements préalables à l’élimination finale. Les installations doivent aussi déclarer le type de recyclage ou de traitement mené comme sous-catégorie et fournir la destination des transferts.

Que déclare-t-on à l’INRP? (2)

L’INRP recueille de nombreux autres types de renseignements, comme des données concernant le propriétaire, l’emplacement et le type de secteur de chaque installation.

Le programme recueille des renseignements sur le type d’utilisation de chaque substance, sur les activités de prévention de la pollution mises en place par les installations et sur les raisons derrière des changements, par rapport aux quantités déclarées les années précédentes.

Les installations sont encouragées à fournir des commentaires ou des explications supplémentaires dans leur déclaration afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre les données déclarées.

Qui utilise les données de l’INRP?

Les données de l’INRP sont utilisées par divers groupes d’utilisateurs.

Les utilisateurs comprennent notamment les gouvernements et les organisations internationales, les associations industrielles et les entreprises, les médias, les universitaires, les étudiants, les organisations non gouvernementales et le public canadien en général.

Étant donné la grande diversité d’utilisateurs, l’INRP s’efforce de publier de l’information et des données qui répondent aux besoins de tous ces groupes.

Calendrier habituel de l’INRP

Tous les deux ans, en hiver, l’INRP publie un avis sur les critères de déclaration pour les deux prochaines années de déclaration dans la Gazette du Canada.

Les installations peuvent soumettre leur déclaration par l’entremise du système de déclaration en ligne, qui est lancé en mars. Elles ont jusqu’au 1er juin pour déclarer les données de l’année civile précédente.

Dès que la date limite est dépassée, l’équipe de l’INRP entame la révision des données afin de repérer les possibles erreurs de déclaration.  Au début juillet, l’INRP publie les données préliminaires telles que déclarées par les installations. Cette étape vise à inciter les installations à revoir leurs données pour repérer et corriger les erreurs possibles. Ces données préliminaires sont sous forme provisoire et ne devraient pas être utilisées dans le cadre d’analyses puisqu’elles peuvent contenir des erreurs.

À l’automne, une fois les données révisées, l’équipe de l’INRP entame la préparation de son rapport sommaire annuel et effectue d’autres analyses qui seront publiées en même temps que les données révisées dans divers formats en décembre.

Soutien aux installations qui présentent une déclaration

Un soutien est fourni aux installations pour les aider à produire leur déclaration à l’INRP.

Les types de supports disponibles, qui sont tous disponibles sur le site Web de l’INRP, comprennent des directives générales expliquant les critères de déclarations, telles que des tutoriels vidéo et une foire aux questions. 

Les installations ont aussi accès à une boîte à outils qui offre des directives techniques, telles que les méthodes d’estimation, des outils et des calculateurs d’estimations, ainsi que des liens vers des ressources externes.

Finalement, l’équipe de l’INRP est disponible tout au long de l’année, par l’entremise du centre d’assistance, afin de fournir des conseils et du soutien aux installations. Il est possible de communiquer avec le programme par téléphone ou par courriel.

Outils pour accéder aux données de l’INRP

Les données de l’INRP sont disponibles dans différents formats sur le site Web de l’INRP ainsi que sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Certains permettent une utilisation facile et intuitive tandis que d’autres sont plus exhaustifs. Certains sont conçus pour des utilisateurs avancés et permettent d’effectuer des analyses approfondies, comme celle des tendances en fonction du temps.

Une façon simple et intuitive d’effectuer une recherche pour obtenir de l’information sur une installation, une substance ou un emplacement particulier est d’utiliser le site de recherche en ligne.

Le site de recherche en ligne comprend aussi des tableaux de données, appelés recherches prédéfinies, qui permettent de trouver rapidement et facilement de l’information à propos d’un certain sujet, comme des données en fonction de la province, du type d’industrie et de la substance.

L’INRP publie les données pour l’année la plus récente sous forme de couches cartographiques utilisables avec Google Earth ou tous autres logiciels de Terre virtuelle. Ce format permet à l’utilisateur « d’explorer » les données de l’INRP de manière intuitive et visuelle et d’obtenir de l’information concernant les installations présentes dans sa ville, celles près de chez lui ou ailleurs au Canada.

Les données sont aussi téléchargeables en différents formats, soit en formats .csv, Excel ou Access. Ces fichiers peuvent être utilisés dans le cadre d’analyses personnalisées et pour analyser les données à travers le temps.

Que peuvent nous révéler les données de l’INRP?

Les données de l’INRP peuvent être utilisées et analysées à des fins multiples. Des analyses peuvent être effectuées à partir des données de l’INRP pour déterminer les rejets, les éliminations et les transferts de polluants qui ont eu lieu au cours de l’année de déclaration précédente ou leurs tendances au fil du temps, pour déterminer les profils de polluants selon les secteurs industriels ou en fonction de la province ou de la ville. Ces données permettent aussi aux utilisateurs d’obtenir des renseignements quant aux rejets, aux éliminations et aux transferts de polluants qui ont lieu près de chez eux ou d’obtenir de l’information concernant le type d’activités de prévention de la pollution que pratiquent les installations. 

Chaque année, l’INRP publie un rapport sommaire présentant une analyse globale de ses données, auquel les utilisateurs peuvent accéder à partir du site Web.

Peut-on changer les critères de l’INRP?

N’importe qui peut proposer des modifications aux critères de déclaration de l’INRP.

L’ajout de nouvelles substances, le retrait de substances déjà répertoriées ou des modifications aux seuils de déclaration sont tous des exemples de changements qui peuvent être proposés.

Les changements proposés sont évalués selon un ensemble de critères décrits dans le Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP.

Ils sont aussi soumis à un processus de consultation mené par le groupe de travail multilatéral de l’INRP et sont publiés sur le site Web de l’INRP afin de recueillir les commentaires du public.

Plus d’information sur la manière dont les changements sont apportés à l’INRP est disponible sur le site Web de l’INRP.

Comment les critères de l’INRP ont-ils changé au fil du temps?

Depuis les débuts de l’INRP, le programme a élargi sa portée afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs de données.

Comme le montre la ligne rouge du graphique, plus de 150 substances, dont des substances toxiques et des polluants atmosphériques, ont été ajoutées à la liste initiale.

Environnement et Changement climatique Canada a également  accrus le nombre d’installations devant soumettre des rapports en resserrant les critères de déclaration et en éliminant certaines exemptions. La ligne bleue du graphique représente le nombre d’installations qui ont produit une déclaration en fonction de l’année.

Il est important de tenir compte des changements apportés aux critères de déclaration lors de l’analyse des données de l’INRP.

Communiquer avec l’INRP

Nous espérons que cette vidéo vous a offert un bon aperçu du rôle de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le personnel de l’INRP par téléphone ou par courriel.

Merci.

Changements apportés aux critères de déclaration de l’INRP et le site de déclaration

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel sur les changements apportés aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour les années de déclaration 2018 et 2019.

Les changements apportés au Gestionnaire d’information du Guichet unique, ou GIGU, constituent un bon point de départ.

Voici la page d’accueil du GIGU. Permettez-moi de vous montrer les trois changements qui y ont été apportés.

Le premier apparaît à l’écran de l’adresse de l’installation. Vous pouvez accéder à cet écran en cliquant sur « Organisations » dans le menu à gauche, puis en sélectionnant une organisation. À mesure que le menu à gauche s’élargit, cliquez sur « Installations » et sélectionnez une installation. Cliquez sur l’onglet « Adresse physique » et défilez jusqu’au bas.

Les sections « Description de l’arpentage du terrain ou description topographique nationale » sont maintenant des champs déroulants plutôt que des zones de texte ouvertes. Si vous utilisez ces types d’adresses, choisissez les options qui s’appliquent dans les champs déroulants, puis cliquez sur « Sauvegarder ».

Le prochain changement apporté au GIGU est lié aux codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, plus communément appelés codes SCIAN. Pour commencer, cliquez sur « SCIAN, identifiants et permis » dans le menu à gauche. On vous a toujours demandé de déclarer le code SCIAN primaire de l’installation. Le code primaire est le code qui représente généralement l’activité qui génère la plus grande valeur économique pour l’installation. Ce qui est nouveau, c’est que maintenant, avec ce code primaire, vous devez déclarer les codes SCIAN secondaires et tertiaires si d’autres activités ont lieu à l’installation.

Si ce changement s’applique à vous, entrez les codes SCIAN secondaires et tertiaires dans le GIGU. Cliquez ensuite sur « Sauvegarder ».

Le dernier changement du GIGU concerne les cheminées. Cliquez sur « Cheminées » dans le menu à gauche et sélectionnez-en une. Vous devez maintenant indiquer les coordonnées de latitude et de longitude des cheminées de 50 mètres ou plus. Une fois que vous avez rempli et sauvegardé les champs de latitude et de longitude, de nouveaux champs pour les identificateurs provinciaux s’affichent. Ceux-ci sont requis si les cheminées ont un identificateur provincial.

Voilà tous les changements apportés au GIGU.

Je vais maintenant vous montrer les changements apportés au module de déclaration de l’INRP. Cliquez sur « Accueil » dans le menu à gauche, puis sélectionnez le lien « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires ».

Il est possible d’ouvrir un rapport en cours en cliquant sur l’icône de modification à droite d’une installation. Dans le menu à gauche, cliquez sur « Employés et activités ».

Deux nouvelles questions se trouvent au bas de cet écran. L’une a trait au secteur pétrolier et gazier. Elle porte sur les activités liées à la déclaration des installations pétrolières. Si elle s’applique à votre cas, visitez la page des tutoriels vidéo sur notre site Web pour accéder à un tutoriel distinct qui explique ce changement.

La deuxième question porte sur les activités liées aux unités de production d’électricité. Cette nouvelle exigence vise les installations qui exploitent une ou plusieurs unités de production d’électricité et qui répondent à des critères précis. La nouvelle section de déclaration pour ce changement se trouve dans le menu à gauche. Si elle s’applique à votre cas, visitez la page des tutoriels vidéo sur notre site Web pour accéder à un tutoriel distinct qui explique ce changement.

Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour aller à l’écran des renseignements généraux à propos de l’installation où se trouve une autre question : « Cette installation est-elle une station de compression dans le secteur de l’extraction du pétrole et du gaz? » Cette question porte également sur les nouvelles exigences pour le secteur pétrolier et gazier et est couverte par le tutoriel sur le secteur pétrolier et gazier.

Il y a aussi des changements aux périodes de fermeture à cet écran. Lorsque vous cliquez sur le symbole « plus » pour ajouter une nouvelle période de fermeture, vous devez indiquer les dates de début et de fin de la fermeture et répondre aux deux nouvelles questions suivantes :

  1. Cette période de fermeture aura-t-elle lieu à peu près au même moment dans les années à venir?
  2. S’agissait-il d’une fermeture partielle ou complète?

Vous pouvez également ajouter des commentaires pour expliquer la période de fermeture.

Une fois que vous avez fourni les renseignements nécessaires, cliquez sur « Sauvegarder ». Cliquez ensuite sur « Sauvegarder/Continuer ».

Il n’y a aucun changement à l’écran Vérifier les renseignements de l’installation. Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

Voilà maintenant l’écran Liste des substances. Pour 2018 et 2019, certaines substances ont été supprimées de la liste des substances de l’INRP. Si vous avez déclaré l’une de ces substances dans un rapport de l’année précédente et que vous utilisez la fonction de pré-remplissage pour créer un rapport d’inventaire de 2018, ces substances seront automatiquement retirées de votre liste de substances.

Il y a également eu des ajouts à la liste des substances pour 2018 et 2019. Veuillez passer ces changements en revue et ajouter toute nouvelle substance en cliquant sur le symbole « plus » sur cet écran. Remarquez que les changements apportés à la liste des substances pour les composés organiques volatils différenciés par espèce de la partie 5 ne peuvent être vus qu’à l’écran pour la liste de la partie 5.

Quelques changements ont été apportés aux substances existantes. Premièrement, le numéro du Chemical Abstract Service (ou CAS) a été supprimé pour le vanadium et l’acétate de n-butyle et remplacé par un identificateur générique, puisque plusieurs substances peuvent maintenant être déclarées dans ces listes. Cela signifie que si vous avez déclaré du vanadium ou de l’acétate de n-butyle dans un rapport de l’année précédente et que vous utilisez la fonction de pré-remplissage pour créer votre rapport d’inventaire de 2018, cette substance ne figurera plus sur votre liste et vous devrez ajouter le vanadium ou l’acétate de butyle (tous des isomères), respectivement, encore une fois, si vous continuez de satisfaire aux exigences de déclaration pour ces substances.

Le benzo[a]phénanthrène est maintenant inscrit sous son nom plus courant, le chrysène. Donc, si du benzo[a]phénanthrène se trouvait auparavant sur votre liste de substances et que vous utilisez la fonction de pré-remplissage pour créer votre rapport d’inventaire de 2018, vous verrez maintenant du chrysène à la place. La liste comprendra une copie de toutes les données déjà soumises.

Un autre changement lié aux substances concerne l’anthracène, qui est passé de la partie 1A à la partie 2 de la liste des substances de l’INRP. Le seuil de déclaration pour cette substance est maintenant de 5 kg si le seuil total de 50 kg de HAP est atteint. Si vous avez déjà déclaré de l’anthracène et que vous utilisez la fonction de pré-remplissage pour créer votre rapport d’inventaire de 2018, alors l’anthracène figurera sur votre liste de substances, mais toutes les données soumises précédemment seront effacées et vous devrez toutes les entrer de nouveau. Il est également important de noter que l’unité pour cette substance est passée de la tonne au kilogramme.

Cliquez sur l’icône de modification à côté du chrysène pour vous rendre à la déclaration de substances. Je vais passer directement à l’écran des rejets sur place à partir du menu à gauche et le faire défiler jusqu’au bas de l’écran pour voir la section des raisons des changements dans les quantités émises de l’année précédente. Cette section a été élargie pour vous aider à expliquer avec précision les changements dans les quantités déclarées. Bon nombre des options exigent maintenant que vous ajoutiez un commentaire. Les écrans de recyclage et d’élimination comprennent maintenant de l’espace où vous pouvez expliquer les changements dans les quantités déclarées.

Les derniers changements apportés au module se trouvent sur les écrans de prévention de la pollution. Cliquez sur « Prévention de la pollution » dans le menu à gauche. Si vous avez mis en œuvre un plan de prévention de la pollution, vous devez également déclarer le nom de l’avis de planification de prévention de la pollution pour lequel le plan a été préparé. Pour ce faire, sélectionnez un avis dans la liste à cet écran. Si le plan de prévention de la pollution a été élaboré ou mis en œuvre pour une autre administration, vous devez également déclarer le nom de l’administration, du programme ou de l’exigence dans le champ des commentaires.

Je vais maintenant faire défiler l’écran jusqu’à la section Activités de prévention de la pollution. Si vous cochez « non » à la réalisation d’activités de prévention de la pollution au cours de l’année, vous devez sélectionner l’une des raisons dans la liste de cet écran.

Une autre série de changements a été apportée, mais ils n’affectent pas le module de déclaration. Je vais passer rapidement en revue les changements. Des changements ont été apportés aux seuils de déclaration pour les installations visées par le Règlement sur l’électrodéposition du chrome, l’anodisation au chrome et la gravure inversée. Toutes les installations assujetties à ce Règlement doivent maintenant déclarer leurs rejets et transferts de chrome hexavalent (et de ses composés), peu importe le nombre d’employés et les quantités fabriquées, traitées ou utilisée d’une autre manière.

Ceci conclut le tutoriel sur les changements apportés aux exigences de déclaration de l’INRP pour les années de déclaration 2018 et 2019.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’INRP et des partenaires à partir de l’option Aide dans la barre du menu supérieure. Cliquez simplement sur « Contactez l’INRP ».

 

Déclaration sur la production d’électricité au niveau de l’unité

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel sur la déclaration au niveau de l’unité à l’Inventaire national des rejets de polluants, ou INRP.

Il y a du nouveau pour les années de déclaration 2018 et 2019, soit l’obligation de déclarer la répartition des émissions de substances de la partie 4 et du mercure provenant des unités de production d’électricité. Les nouvelles exigences s’appliquent à toutes les installations ayant exploité des unités de production d’électricité d’une capacité de 25 MW et plus et distribuant ou vendant au réseau 33 % et plus de sa production électrique potentielle dans l’année civile.

Voici la page d’accueil du Gestionnaire d’information du Guichet unique, ou GIGU. Cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ».

Cliquez sur l’icône de modification dans le menu Actions pour aller au rapport en cours.

Sélectionnez « Employés et activités » dans le menu à gauche. Vous verrez une nouvelle question : « L’installation a-t-elle exploité une ou plusieurs unités de production d’électricité ayant une capacité de 25 MW et plus et distribuant ou vendant au réseau 33 % et plus de sa production électrique potentielle dans l’année civile? »

Si vous cochez « oui » pour cette question, puis que vous cliquez sur « Sauvegarder/Continuer », vous remarquerez qu’un rapport sur les unités de production d’électricité apparaît sous l’en-tête « Rapports spéciaux » du côté gauche de l’écran. Vous ne pourrez pas remplir le rapport sur les unités de production d’électricité tant que vous n’aurez pas terminé le reste de votre déclaration à l’INRP. Passez d’un écran à l’autre comme d’habitude jusqu’à ce que toutes les parties de votre déclaration à l’INRP soient cochées en vert.

Vous devez maintenant remplir l’information au niveau de votre unité.

Cliquez sur le rapport unités de production d’électricité du côté gauche de l’écran. Ajoutez ensuite une nouvelle unité en cliquant sur l’icône « + ».

Donnez un nom à votre unité. Ce nom vous aidera à distinguer les différentes unités de votre installation. Ajoutez ensuite l’année de mise en service, la capacité en mégawatts et le type de carburant de l’unité.

Les nouvelles exigences visant les unités de production d’électricité s’appliquent aux rejets de toutes les substances de la partie 4 et de mercure. Si vous avez déclaré des rejets dans l’atmosphère de ces substances dans votre déclaration à l’INRP, ils seront automatiquement énumérés ici. Indiquez la quantité rejetée par l’unité et la méthode d’estimation du rejet. Veuillez noter que la quantité totale d’une substance rejetée par une unité ne peut dépasser la quantité totale déclarée dans votre déclaration à l’INRP. Vous devez également noter que le mercure (et ses composés) est déclaré en kilogrammes.

Remplissez maintenant l’information relative à la technologie et aux mesures antipollution installées dans votre unité. Incluez tout autre renseignement sur votre unité dans les champs de commentaires. Cliquez sur « Sauvegarder et retourner » lorsque vous avez terminé.

Répétez ces étapes pour chaque unité applicable à votre installation. Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour retourner au GIGU et soumettre votre déclaration.

Ceci conclut le tutoriel sur les changements apportés à la déclaration au niveau de l’unité à l’INRP pour les années de déclaration 2018 et 2019.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’INRP et des partenaires à partir de l’option Aide dans la barre du menu supérieure. Cliquez simplement sur « Contactez l’INRP ».

 

Changements sur la déclaration des installations pétrolières et gazières

Transcription

Bienvenue. Aujourd’hui, nous allons passer en revue les modifications apportées aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des déclarations de polluants, ou INRP, pour 2018 et 2019, qui s’appliquent à l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz.

Veuillez consulter le nouveau guide de déclaration pour le secteur pétrolier et gazier accessible sur le site Web de l’INRP. Pour savoir comment satisfaire aux nouvelles exigences de déclaration, vous pouvez utiliser ce diagramme du guide pour déterminer les cas d’exigences en matière de déclaration qui s’appliquent à votre installation. Cette vidéo expliquera comment une installation ayant des exigences de déclaration de cas 3 ou 4 doit produire une déclaration à l’INRP.

Nous allons maintenant ouvrir une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique, ou GIGU, et voir comment déclarer ces situations, en commençant par une installation visée par le cas 3. Une installation visée par le cas 3 est une installation d’extraction de pétrole et de gaz qui compte moins de 20 000 heures de travail d’employés, qui atteint le seuil pour au moins une substance de la partie 4 provenant de sources de combustion fixes et qui n’est pas uniquement une station de compression.

Sur la page d’accueil du GIGU, cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ».

Cliquez sur l’icône de modification dans le menu Actions pour aller au rapport en cours.

Sélectionnez « Renseignements généraux à propos de l’installation » dans le menu à gauche.

Dans la section Renseignements généraux à propos de l’installation, vous verrez une nouvelle question qui se lit comme suit : « Cette installation est-elle une station de compression dans le secteur de l’extraction de pétrole et du gaz? » Une installation visée par le cas 3 doit répondre à cette question en sélectionnant « Non » dans le menu déroulant.

Cliquez ensuite sur « Sauvegarder/Continuer ». 

Cliquez sur « Liste des substances » dans le menu à gauche. Sur cet écran, une installation visée par le cas 3 devra déclarer les sept substances de la partie 4, dans la mesure où l’installation atteint le seuil de déclaration pour au moins une substance. Si vous devez ajouter une substance, cliquez sur l’icône « + » à droite de l’écran pour aller à l’écran Recherche de substances.

À l’écran Recherche de substances, vous pouvez facilement voir toutes les substances de la partie 4 en cliquant d’abord sur la flèche déroulante sous « Programmes » et en sélectionnant « INRP ». Vous pouvez ensuite cliquer sur la flèche déroulante sous « Partie de la substance » et sélectionner « 4 ». Vous serez dirigé vers les substances de la partie 4. Cliquez sur l’icône de recherche. Les substances doivent être ajoutées une à la fois en sélectionnant le signe « + » dans le menu Actions.

Quand vous aurez ajouté toutes vos substances, cliquez sur « Précédent » pour accéder à l’écran Liste des substances, puis cliquez sur l’icône de modification pour ouvrir une déclaration de substance. Cliquez sur « Rejets sur place » dans le menu à gauche.

Pour chaque substance, la quantité déclarée doit inclure toutes les sources de rejets dans l’air (pas seulement les rejets de sources de combustion fixes). S’il n’y a pas de rejets de certaines substances de la partie 4, vous devez tout de même inclure ces substances dans votre déclaration, mais la quantité déclarée devrait être de zéro. Cliquez sur « Modifier » à côté de la catégorie appropriée, entrez vos données relatives au rejet, puis cliquez sur « Sauvegarder et retourner ».

Les installations visées par le cas 3 doivent également produire une déclaration pour le benzène de la partie 5. À l’écran « Liste des substances », cliquez sur « Modifier » à côté de « Composés organiques volatils (COV) ». Lorsque vous arrivez à la section « Renseignements généraux sur la substance », vous devez cocher la case « L'installation a-t-elle rejetée dans l'air une tonne ou plus d'une substance de l'INRP Partie 5 (composés organiques volatils) ou l’installation est-elle classée sous le SCIAN 211110 et qu’elle doit déclarer le benzène à la partie 5. ». Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

À l’écran « Rejets sur place », entrez la quantité de composés organiques volatils rejetés dans l’air en cliquant sur « Modifier » à côté de la catégorie appropriée. Vous pouvez ensuite entrer vos données relatives aux rejets et cliquer sur « Sauvegarder et retourner ». Vous pouvez faire une déclaration pour le benzène en sélectionnant le bouton de modification dans la section « Entrer les rejets à l’air des COVs de la partie 5 ». La quantité déclarée pour le benzène doit inclure toutes les sources de rejets (pas seulement les rejets de sources de combustion fixes). Entrez la quantité rejetée dans le champ à côté du benzène. S’il n’y a pas de rejets de benzène, vous devez quand même l’inclure dans votre déclaration en entrant une quantité de zéro pour cette substance. Quand vous aurez terminé, cliquez sur « Sauvegarder et retourner ».

Nous allons maintenant passer en revue la situation de déclaration pour les installations visées par le cas 4. Une installation visée par le cas 4 est une installation d’extraction de pétrole et de gaz qui compte moins de 20 000 heures de travail d’employés, qui n’atteint pas le seuil pour une ou l’autre des substances de la partie 4 provenant de sources de combustion fixes, et qui possède une ou plusieurs installations de production de pétrole brut léger ou moyen dont la capacité totale de traitement est supérieure ou égale à 1 900 mètres cube de pétrole par année. Les installations visées par le cas 4 doivent déclarer les substances de la partie 4 « Composés organiques volatils (COV) » et de la partie 5 « benzène ».

Dans la section Employés et activités, vous verrez une nouvelle question qui se lit comme suit : « Cette installation rejette-t-elle moins que le seuil de déclaration pour chaque substance de la partie 4 ET a‑t‑elle une ou plusieurs batteries de pétrole brut léger ou moyen ayant une capacité totale de traitement est supérieure ou égale à 1 900 m3 de pétrole par année? » Si vous produisez une déclaration pour une installation visée par le cas 4, vous devez sélectionner « Oui » dans le menu déroulant sous cette question, puis cliquer sur « Sauvegarder/Continuer ».

Dans la section Renseignements généraux à propos de l’installation, vous verrez une nouvelle question qui se lit comme suit : « Cette installation est-elle une station de compression dans le secteur de l’extraction de pétrole et de gaz? » Si vous produisez une déclaration pour une installation visée par le cas 4, vous devez sélectionner « Non » dans le menu déroulant sous cette question, puis cliquer sur « Sauvegarder/Continuer ».

Vous devrez déclarer la substance de la partie 4 « Composés organiques volatils (COV) ». Vous devez le faire même si vos émissions sont inférieures au seuil de déclaration de 10 tonnes.

Déclarez les COV et le benzène de la partie 5 de la même façon que je viens de décrire pour les installations visées par le cas 3. Toutefois, la quantité déclarée doit comprendre uniquement les rejets provenant des réservoirs de stockage. C’est pourquoi vous l’entrez à côté de la catégorie des rejets provenant du stockage ou de manutention. Si votre installation n’a pas rejeté de COV ou de benzène provenant d’un réservoir de stockage, vous pouvez entrer une valeur de zéro pour la catégorie des rejets provenant du stockage ou de manutention pour les COV et le benzène.

Voilà qui conclut le tutoriel sur les changements apportés aux exigences de déclaration à l’INRP pour les années de déclaration 2018 et 2019 dans la mesure où ils s’appliquent à l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’INRP et des partenaires à partir de l’option Aide dans la barre du menu supérieure. Cliquez simplement sur « Contactez l’INRP ».

Comment créer et soumettre un rapport de l'INRP à l'aide d'un rapport de l'année précédente

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel expliquant ce qu’est un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPCD) » et comment le soumettre à l’Inventaire national des rejets de polluants, l’INRP, au moyen du système du Guichet unique.

Un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration » ou « NRPCD » indique aux responsables de l’INRP que votre installation n’a pas satisfait aux critères de déclaration pour l’année de déclaration en question.

Le rapport « NRPCD » doit être soumis en ligne dans le système du Guichet unique. Il n’est pas nécessaire de soumettre un rapport « NRPCD » si l’on n’a jamais soumis de rapport « Inventaire » pour une installation. Ce type de rapport est requis seulement si un rapport « Inventaire » ordinaire a été soumis pour l’année de déclaration précédente. Une fois qu’un rapport « NRPCD » a été soumis, il n’est pas nécessaire d’en soumettre un pour les années subséquentes. Le propriétaire ou l’exploitant doit simplement vérifier les critères de déclaration chaque année pour déterminer s’il doit soumettre un autre rapport « Inventaire ».

Nous allons maintenant voir comment créer et soumettre un rapport « NRPCD » en ligne.

Voici la page d’accueil du Gestionnaire d’information du Guichet unique, le GIGU. Pour savoir comment accéder à la page d’accueil du GIGU, veuillez consulter notre tutoriel sur l’ouverture de session et la navigation dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique.

Cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ».

Avant de créer un rapport « NRPCD », assurez­vous de sélectionner votre entreprise dans le premier menu déroulant, l’année de déclaration dans le deuxième menu, et « NRPCD » dans le troisième menu. Cliquez sur l’icône de recherche se trouvant à droite de l’écran pour afficher une liste de tous les rapports de type « NRPCD » en progression ou soumis pour votre entreprise. Si aucun rapport « NRPCD » pour l’installation visée ne figure dans la liste, cliquez sur le bouton « Ajouter un nouveau rapport » se trouvant en bas et sélectionnez votre installation.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran « Trouver une installation », où sont affichées toutes les installations auxquelles vous avez accès. Sélectionnez l’installation pour laquelle vous voulez soumettre un rapport « NRPCD » en cliquant sur l’icône « + » se trouvant à droite du nom de l’installation.

Cette action permet d’ajouter un rapport dans l’écran « Tableau de bord » pour cette installation. Ouvrez le rapport et commencez à apporter des modifications en cliquant sur l’icône de crayon située à droite du nom de l’installation.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran « Programmes applicables ». Sélectionnez d’abord les programmes auxquels vous voulez envoyer le rapport « NRPCD » et cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ». Le système vous indiquera, au moyen d’une fenêtre contextuelle, que vous ne pourrez pas supprimer de programmes une fois que vous aurez confirmé votre sélection. Sélectionnez « Oui » pour continuer.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran « L’installation ne rencontre pas les critères de déclaration ». Inscrivez la raison pour laquelle les critères de déclaration n’ont pas été respectés pour l’année de déclaration dans le champ de commentaire à cet effet; donnez le plus de détails possible. Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

À l’écran « Personnes­ressources », vous devez sélectionner le nom approprié pour chaque type de personne­ressource au moyen des menus déroulants se trouvant à côté de chaque type. Si vous avez besoin d’ajouter un nom qui n’apparaît pas dans la liste déroulante, revenez au GIGU en cliquant sur le bouton « GIGU » se trouvant dans le coin supérieur gauche de l’écran et ajoutez la personne­ressource sous l’organisation. Une fois que vous avez sélectionné toutes les personnes­ressources, cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

Ensuite, vous serez dirigé vers l’écran « Vérifier les renseignements de l’installation ». Si vous cliquez sur le bouton « Valider » se trouvant au bas de l’écran, le système vous indiquera si l’écran comporte des erreurs et les affichera en haut de l’écran. Cliquez sur le texte pour accéder directement à l’erreur et apporter vos corrections. Cliquez sur « Valider » encore une fois pour vous assurer d’avoir corrigé toutes les erreurs. Ensuite, cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour enregistrer les modifications et poursuivre.

Après avoir terminé le rapport « NRPCD », vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord », où vous pourrez exécuter une série d’actions et soumettre votre rapport. Vous pouvez exécuter ces actions en cliquant sur la liste déroulante se trouvant à droite du nom de l’installation. Vous pouvez modifier le rapport, le supprimer ou le soumettre, ou générer un rapport aux fins d’impression. Poursuivez la soumission du rapport en cliquant sur « Soumettre ».

Vous serez dirigé vers l’écran « Soumission de déclaration et attestation électronique ». Cochez la case de l’attestation électronique. Ensuite, cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour achever la soumission. Cliquez sur « OK » dans la fenêtre contextuelle pour retourner au « Tableau de bord ».

Le rapport soumis ainsi que la date et l’heure de soumission de celui­ci s’affichent maintenant dans le « Tableau de bord ». Si vous cliquez sur la flèche blanche se trouvant à côté du nom de l’installation, vous pouvez voir plus de détails au sujet de l’installation, y compris la date à laquelle le rapport a été soumis. Vous remarquerez également que vos options ont été modifiées dans la liste déroulante des actions. Vous pouvez maintenant mettre à jour le rapport, générer un rapport aux fins d’impression, imprimer une attestation et voir l’historique de soumission.

Voilà qui conclut le tutoriel expliquant ce qu’est un rapport « NRPCD » et comment le soumettre à l’INRP. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’INRP. Vous trouverez les coordonnées de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option « Aide » du menu supérieur, puis en cliquant sur « Contactez l’INRP ».

Qu'est-ce qu'un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPCD) » et comment en soumettre un à l'INRP

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel expliquant ce que sont les rapports de vente, de fermeture et d’achat et comment les soumettre à l’Inventaire national des rejets de polluants, l’INRP, au moyen du système du Guichet unique.

Si une installation a été fermée, vendue ou achetée pendant l’année de déclaration, le propriétaire ou l’exploitant de cette installation est tenu d’aviser Environnement et Changement climatique Canada. Dans le cas d’une fermeture d’installation, entrez la date de la fermeture et vérifiez si les exigences de déclaration ont été respectées pour la partie de l’année pendant laquelle l’installation était exploitée. Ensuite, le propriétaire ou l’exploitant doit soumettre un rapport « Inventaire » ou un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPCD) ». Consultez le tutoriel sur la soumission de ce rapport pour en savoir plus.

Dans le cas d’une vente ou d’un achat, vous devez inscrire la date de vente ou d’achat ainsi que l’information au sujet de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire de l’installation. La personne responsable de soumettre le rapport INRP pour l’année de déclaration est le propriétaire ou l’exploitant en date du 31 décembre de cette année de déclaration.

Cet avis peut être complété par l’intermédiaire du système du Guichet unique, comme je vais vous le montrer.

Voici la page d’accueil du Gestionnaire d’information du Guichet unique, le GIGU. Pour savoir comment accéder à la page d’accueil du GIGU, veuillez consulter notre tutoriel sur l’ouverture de session et la navigation dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique.

Cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ».

Pour présenter un rapport de vente, de fermeture ou d’achat, assurez­vous de sélectionner votre entreprise, l’année de déclaration ainsi que l’option « Vente, Fermeture ou Achat » dans la liste déroulante du champ « Catégorie du rapport ». Cliquez sur le bouton « Ajouter un nouveau rapport » en bas pour sélectionner votre installation.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran « Trouver une installation », où sont affichées toutes les installations auxquelles vous avez accès. Sélectionnez l’installation pour laquelle vous voulez produire un rapport de vente, de fermeture ou d’achat en cliquant sur l’icône « + » située à droite du nom de l’installation.

Cette action permet d’ajouter un rapport dans l’écran « Tableau de bord » pour cette installation. Ouvrez le rapport et commencez à apporter des modifications en cliquant sur l’icône de crayon située à droite du nom de l’installation.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran « Vente, Fermeture ou Achat ». D’abord, vous devez sélectionner le bouton radio approprié pour indiquer si vous soumettez un rapport de vente, de fermeture ou d’achat. Saisissez ensuite la date d’entrée en vigueur de la vente, de la fermeture ou de l’achat.

Pour un rapport de vente ou d’achat, vous devez entrer l’information concernant l’ancien et le nouveau propriétaire dans les champs prévus à cette fin. Vous devez également répondre aux questions se trouvant au bas de l’écran concernant la disponibilité des dossiers de l’INRP et la dernière année pour laquelle un rapport a été soumis à l’INRP.

Pour un rapport de fermeture, seule la date d’entrée en vigueur est requise.

Une fois que vous avez inscrit tous les détails à cet écran, cliquez sur « Valider » et corrigez les erreurs qui s’affichent, s’il y a lieu. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

Vous serez redirigé vers l’écran « Tableau de bord » où vous pourrez exécuter une série d’actions et soumettre votre rapport. Si vous cliquez sur la liste déroulante à droite du rapport de l’installation, vous verrez les actions qui peuvent être exécutées pour ce rapport. Dans notre exemple, nous pouvons modifier le rapport, le supprimer ou le soumettre ou générer un rapport pour l’impression. Nous allons poursuivre la soumission du rapport en sélectionnant l’option « Soumettre ».

Nous sommes dirigés vers la page de soumission du rapport et d’attestation électronique. Cochez la case de l’attestation électronique, puis cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour terminer la soumission. Cliquez sur « OK » pour revenir à l’écran « Tableau de bord ».

Vous verrez maintenant le rapport soumis ainsi que la date et l’heure de soumission de celui­ci. Si vous avez besoin de revenir en arrière pour apporter d’autres modifications au rapport, cliquez sur « Mettre à jour ».

Voilà qui conclut le tutoriel sur le rapport de vente, de fermeture ou d’achat. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’INRP. Vous trouverez les coordonnées de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option « Aide » du menu supérieur, puis en cliquant sur « Contactez l’INRP ».


Qu'est-ce qu'une notification de rapport de vente, de fermeture ou d'achat et comment en soumettre un à l'INRP

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel expliquant ce que sont les rapports de vente, de fermeture et d’achat et comment les soumettre à l’Inventaire national des rejets de polluants, l’INRP, au moyen du système du Guichet unique.

Si une installation a été fermée, vendue ou achetée pendant l’année de déclaration, le propriétaire ou l’exploitant de cette installation est tenu d’aviser Environnement et Changement climatique Canada. Dans le cas d’une fermeture d’installation, entrez la date de la fermeture et vérifiez si les exigences de déclaration ont été respectées pour la partie de l’année pendant laquelle l’installation était exploitée. Ensuite, le propriétaire ou l’exploitant doit soumettre un rapport « Inventaire » ou un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPCD) ». Consultez le tutoriel sur la soumission de ce rapport pour en savoir plus.

Dans le cas d’une vente ou d’un achat, vous devez inscrire la date de vente ou d’achat ainsi que l’information au sujet de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire de l’installation. La personne responsable de soumettre le rapport INRP pour l’année de déclaration est le propriétaire ou l’exploitant en date du 31 décembre de cette année de déclaration.

Cet avis peut être complété par l’intermédiaire du système du Guichet unique, comme je vais vous le montrer.

Voici la page d’accueil du Gestionnaire d’information du Guichet unique, le GIGU. Pour savoir comment accéder à la page d’accueil du GIGU, veuillez consulter notre tutoriel sur l’ouverture de session et la navigation dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique.

Cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ».

Pour présenter un rapport de vente, de fermeture ou d’achat, assurez­vous de sélectionner votre entreprise, l’année de déclaration ainsi que l’option « Vente, Fermeture ou Achat » dans la liste déroulante du champ « Catégorie du rapport ». Cliquez sur le bouton « Ajouter un nouveau rapport » en bas pour sélectionner votre installation.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran « Trouver une installation », où sont affichées toutes les installations auxquelles vous avez accès. Sélectionnez l’installation pour laquelle vous voulez produire un rapport de vente, de fermeture ou d’achat en cliquant sur l’icône « + » située à droite du nom de l’installation.

Cette action permet d’ajouter un rapport dans l’écran « Tableau de bord » pour cette installation. Ouvrez le rapport et commencez à apporter des modifications en cliquant sur l’icône de crayon située à droite du nom de l’installation.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran « Vente, Fermeture ou Achat ». D’abord, vous devez sélectionner le bouton radio approprié pour indiquer si vous soumettez un rapport de vente, de fermeture ou d’achat. Saisissez ensuite la date d’entrée en vigueur de la vente, de la fermeture ou de l’achat.

Pour un rapport de vente ou d’achat, vous devez entrer l’information concernant l’ancien et le nouveau propriétaire dans les champs prévus à cette fin. Vous devez également répondre aux questions se trouvant au bas de l’écran concernant la disponibilité des dossiers de l’INRP et la dernière année pour laquelle un rapport a été soumis à l’INRP.

Pour un rapport de fermeture, seule la date d’entrée en vigueur est requise.

Une fois que vous avez inscrit tous les détails à cet écran, cliquez sur « Valider » et corrigez les erreurs qui s’affichent, s’il y a lieu. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

Vous serez redirigé vers l’écran « Tableau de bord » où vous pourrez exécuter une série d’actions et soumettre votre rapport. Si vous cliquez sur la liste déroulante à droite du rapport de l’installation, vous verrez les actions qui peuvent être exécutées pour ce rapport. Dans notre exemple, nous pouvons modifier le rapport, le supprimer ou le soumettre ou générer un rapport pour l’impression. Nous allons poursuivre la soumission du rapport en sélectionnant l’option « Soumettre ».

Nous sommes dirigés vers la page de soumission du rapport et d’attestation électronique. Cochez la case de l’attestation électronique, puis cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour terminer la soumission. Cliquez sur « OK » pour revenir à l’écran « Tableau de bord ».

Vous verrez maintenant le rapport soumis ainsi que la date et l’heure de soumission de celui­ci. Si vous avez besoin de revenir en arrière pour apporter d’autres modifications au rapport, cliquez sur « Mettre à jour ».

Voilà qui conclut le tutoriel sur le rapport de vente, de fermeture ou d’achat. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’INRP. Vous trouverez les coordonnées de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option « Aide » du menu supérieur, puis en cliquant sur « Contactez l’INRP ».


Comment valider, soumettre, imprimer et mettre à jour les rapports de l'INRP

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel expliquant comment valider, imprimer et mettre à jour un rapport et le soumettre à l’Inventaire national des rejets de polluants, l’INRP, au moyen du système du Guichet unique.

Voici la page d’accueil du Gestionnaire d’information du Guichet unique, le GIGU. Pour savoir comment accéder à la page d’accueil du GIGU, veuillez consulter notre tutoriel sur l’ouverture de session et la navigation dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique.

Cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ».

À cet écran, vous pouvez voir en tout temps l’état d’avancement des rapports que vous avez créés. Si vous avez un rapport dont le statut est « En progression », vous devez remplir tous ses écrans pour pouvoir le soumettre. Le statut du rapport doit indiquer « Prêt à soumettre » pour que vous puissiez passer à la page « Soumission de déclaration et attestation électronique ». Si vous avez un rapport dont le statut est « En progression », mais que vous ne savez pas où sont vos erreurs dans celui­-ci, vous pouvez voir l’emplacement de ces erreurs en ouvrant le rapport.

Ouvrez le rapport et commencez à apporter des modifications en cliquant sur l’icône de crayon située à droite du nom de l’installation.

Vous serez dirigé vers l’écran « Programmes applicables ». Rendez­-vous à l’écran « Liste des substances » en le sélectionnant dans le menu de gauche.

Vous pouvez voir où sont les erreurs dans le rapport en cliquant sur « Valider » à l’écran « Liste des substances ». Ce bouton lance une vérification des erreurs dans l’ensemble du rapport. Dans notre exemple, nous voyons que l’écran « Prévention de la pollution » est incomplet et qu’au moins une déclaration de substance est incomplète.

Si vous regardez la colonne « Statut de déclaration » du tableau « Substances », vous pouvez voir quelles substances sont incomplètes. Assurez­-vous que les filtres « Programmes » et « Statut de déclaration » indiquent « Tous » afin que toutes les substances apparaissent. Une substance qui n’est pas complète aura le statut « En progression ». Cliquez sur l’icône de crayon se trouvant du côté droit pour inscrire toute l’information concernant la substance.

Le menu de gauche s’agrandit encore une fois, et vous pouvez voir quels écrans comportent des erreurs, puisqu’ils sont marqués d’un point d’exclamation orange dans ce menu. Cliquez sur l’un de ces écrans pour vous y rendre directement.

Si vous cliquez sur « Valider » au bas de la page, les erreurs apparaîtront en haut. Vous pouvez cliquer sur ces erreurs une à la fois pour aller directement à cette section de la page. Dans notre exemple, à l’écran « Rejets sur place », la répartition des rejets annuels et les raisons des changements dans les quantités rejetées par rapport à l’année précédente sont manquantes. Faites les sélections nécessaires et cliquez encore une fois sur « Valider » pour vous assurer d’avoir enregistré toutes les modifications apportées à cet écran. Après avoir corrigé les erreurs, vous verrez un crochet vert à côté du nom de cet écran dans le menu de gauche. Ensuite, cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

Cliquez sur l’écran « Liste des substances » dans le menu de gauche et cliquez encore une fois sur « Valider ». Un point d’exclamation orange s’affiche encore dans le menu de gauche pour l’écran « Prévention de la pollution ». Cliquez sur le nom de cet écran.

Assurez-vous de remplir adéquatement l’écran « Prévention de la pollution ». 

Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour revenir à l’écran « Tableau de bord ».

Vous devriez maintenant voir le statut « Prêt à soumettre ». Si vous avez plus d’un rapport prêt à soumettre, vous pouvez cliquer sur le bouton « Soumettre en lot » dans le coin inférieur gauche de l’écran « Tableau de bord ». Sélectionnez « Soumettre » dans le menu déroulant pour passer à l’écran « Soumission de déclaration et attestation électronique ».

À l’écran « Soumission de déclaration et attestation électronique », vous devez cocher la case d’attestation et, si vous effectuez une soumission en lot, sélectionner les multiples rapports à soumettre. Cliquez ensuite sur « Sauvegarder/Continuer » pour achever la soumission. Cliquez sur « OK » pour revenir à l’écran « Tableau de bord ».

Vous verrez maintenant le rapport soumis ainsi que la date et l’heure de la soumission.

Cliquez sur la flèche du menu déroulant à droite du rapport de l’installation. Les options du menu déroulant ont été modifiées. Vous pouvez maintenant mettre à jour le rapport, imprimer un rapport sommaire ou générer un rapport complet, imprimer une attestation ou voir l’historique de la soumission.

Si vous avez oublié d’inscrire un élément ou si vous devez apporter des modifications au rapport soumis, sélectionnez « Mettre à jour » dans le menu. Vous devez sélectionner l’option « Mise à jour (supprime les données existantes) » seulement si vous voulez effacer toutes les données pour recommencer à partir d’un rapport vierge. La plupart des utilisateurs veulent simplement mettre à jour les données existantes. Pour ce faire, sélectionnez « Mettre à jour ».

Vous devez d’abord donner une raison pour la mise à jour. Cliquez ensuite sur « Sauvegarder/Continuer » pour accéder au rapport. Apportez vos modifications dans le rapport en cliquant sur « Sauvegarder et Continuer » pour avancer. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Tableau de bord » dans le menu supérieur gauche.

Après avoir apporté une modification, vous verrez que vous devez soumettre à nouveau le rapport. Si vous cliquez sur la flèche blanche se trouvant à côté du nom de l’installation, plus d’information apparaîtra, et vous pourrez voir que le rapport a déjà été soumis une fois. Vous pouvez également voir ces détails en cliquant sur la flèche du menu déroulant et en sélectionnant « Historique ».

Cliquez maintenant sur « Soumettre ». Cochez la case d’attestation, puis cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour soumettre à nouveau le rapport. Cliquez sur « OK » pour revenir à l’écran « Tableau de bord ».

Maintenant, si vous cliquez encore une fois sur la flèche blanche, vous verrez que le rapport a été soumis deux fois.

Pour imprimer un sommaire à partir du « Tableau de bord », cliquez sur la flèche du menu déroulant et sélectionnez « Rapport sommaire ».

Vous pouvez imprimer le sommaire du rapport en cliquant sur « Exporter » dans le coin inférieur gauche de l’écran pour exporter un sommaire du rapport en format PDF, puis imprimer ce fichier PDF.

Cliquez sur « Précédent » pour revenir à l’écran « Tableau de bord ». Si vous voulez imprimer un rapport complet, cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez « Générer le rapport ».

Voilà qui conclut le tutoriel expliquant comment valider, imprimer et mettre à jour un rapport et le soumettre à l’INRP. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les responsables de l’INRP. Vous trouverez les coordonnées des responsables de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option « Aide » du menu supérieur, puis en cliquant sur « Contactez l’INRP ».


Comment déclarer les composés organiques volatils (COV) des parties 4 et 5

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel expliquant comment déclarer les composés organiques volatils, ou COV, des parties 4 et 5 provenant de toutes les sources et cheminées à l’Inventaire national des rejets de polluants, l’INRP, au moyen du système du Guichet unique.

Voici la page d’accueil du Gestionnaire d’information du Guichet unique, le GIGU. Pour savoir comment accéder à la page d’accueil du GIGU, veuillez consulter notre tutoriel sur l’ouverture de session et la navigation dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique.

Cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ». Ouvrez le rapport et commencez à le modifier en cliquant sur l’icône de crayon se trouvant à droite du nom de l’installation.

Cliquez sur « Liste des substances » dans le menu de gauche. Vous serez dirigé vers la liste des substances sélectionnées pour votre rapport. Si « Composés organiques volatils (COV) » ne figure pas déjà dans votre liste des substances, vous devez l’ajouter. Cliquez sur le symbole « + » se trouvant à droite de l’écran pour vous rendre à la page « Recherche de substance ».

Vous pouvez effectuer une recherche par programmes, par partie de la substance, par numéro CAS ou par nom de la substance. Nous allons effectuer une recherche par nom de la substance. Entrez « volatils » dans le champ de recherche sous « Nom de la substance » et cliquez sur l’icône de recherche à droite. Lorsque vous voyez « Composés organiques volatils (COV) » dans les résultats de recherche, cliquez sur l’icône d’ajout à droite du nom, et cette substance sera ajoutée à votre liste, puis vous reviendrez à l’écran « Liste des substances ». Veuillez noter que les COV différenciés par espèce de la partie 5 doivent être signalés à l’INRP seulement si vous atteignez le seuil de rejet total de 10 tonnes pour les COV de la partie 4. La liste des COV différenciés par espèce de la partie 5 n’apparaît donc pas à l’écran « Recherche de substance ».

Après avoir ajouté les COV, poursuivez le rapport en cliquant sur « Modifier la substance choisie », à droite.

Dans le menu déroulant, sélectionnez l’option « Oui » si la substance respecte les critères de déclaration à l’INRP ou l’option « Non » si vous la déclarez volontairement. Vous pouvez aussi ajouter des commentaires généraux à propos de cette substance dans le champ de commentaires prévu à cet effet. Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

À l’écran « Renseignements généraux sur la substance », si vous avez atteint le seuil d’une tonne pour les rejets ou les rejets de cheminées pour tout COV différencié par espèce de la partie 5, cochez la case pour activer la liste des COV différenciés par espèce de la partie 5. Vous pouvez laisser la case décochée si vous n’avez pas atteint de seuil de rejet pour les COV différenciés par espèce de la partie 5. Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

À l’écran « Rejets sur place », vous devez déclarer le total des émissions de COV de la partie 4 pour l’installation en entier pour les 5 premières catégories. Disons que vous aviez 50 tonnes de rejets de COV de toutes les cheminées et 25 tonnes de rejets de COV sous forme d’émissions fugitives pour votre installation.

Vous devez d’abord entrez les données concernant les émissions fugitives en cliquant sur le bouton « Modifier » à droite de cette catégorie. Vous serez dirigé vers la page « Rejets/Éliminations sur place ». Sélectionnez la méthode d’estimation utilisée pour les calculs. Ensuite, saisissez la quantité dans le champ « Quantité (tonnes) ». Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder et Retourner ».

Vous verrez maintenant la valeur à l’écran principal « Rejets sur place ». Pour entrer les données sur les cheminées, cliquez sur le bouton « Modifier » à droite de cette catégorie.

Encore une fois, sélectionnez la méthode d’estimation utilisée pour le calcul. Ensuite, entrez la quantité totale de rejets de COV de la partie 4 : il s’agit du total des COV de la partie 4 pour toutes les cheminées de l’installation.

Si vous avez une cheminée de 50 mètres ou plus au­dessus du niveau du sol, alors, vous devez déclarer les COV de la partie 4 provenant de cette cheminée séparément sur cette page. Rendez­vous à la section « Cheminées (supérieures à 50 mètres) ». Assurez­vous d’avoir entré l’information au sujet de cette cheminée de 50 mètres ou plus dans le GIGU pour qu’elle apparaisse à cet écran. Si vous n’avez pas entré cette information dans le GIGU, vous pouvez consulter notre tutoriel sur l’ouverture de session et la navigation dans le GIGU pour apprendre comment faire. Pour entrer les données concernant la cheminée, cliquez sur « Modifier » dans le menu déroulant à droite.

Dans le haut de l’écran, saisissez les COV de la partie 4 rejetés par cette cheminée seulement. Disons que des 50 tonnes de COV rejetées par toutes les cheminées de l’installation, 10 tonnes ont été rejetées par cette cheminée.

La partie suivante de la déclaration concernant les cheminées porte sur les COV différenciés par espèce de la partie 5. Dans notre exemple, 10 tonnes de tous les COV sont rejetées par cette cheminée. De ces 10 tonnes, nous allons inscrire 2 tonnes de 1,2,4-Triméthylbenzène et 3 tonnes de 1,2-Dichloroéthane dans les champs de quantité correspondant à ces substances. Il suffit ensuite de cliquer sur « Sauvegarder et Retourner » pour revenir à l’écran des cheminées.

La déclaration des COV différenciés par espèce a été effectuée pour cette cheminée de 50 mètres seulement. Cliquez maintenant sur « Sauvegarder et Retourner » pour revenir à l’écran principal « Rejets sur place ».

Il y a maintenant des données dans les champs « Rejets de cheminées ou ponctuels », « Émissions fugitives » et « Autres sources – espèces de COV ». Le champ « Autres sources – espèces de COV » est le champ où vous entrez des données concernant les COV différenciés par espèce de la partie 5 qui ont été rejetés à votre installation, mais PAS par la cheminée de 50 mètres.

Disons que vous aviez 5 tonnes de COV différenciés sous forme d’émissions fugitives et 5 tonnes de COV différenciés rejetées par des cheminées ou sources ponctuelles de moins de 50 mètres. Pour entrer ces données, sélectionnez « Modifier » à côté du champ « Autres sources – espèces de COV » pour vous rendre à l’écran « Répartir les composés organiques volatils (COV) ».

Entrez les valeurs pour les COV différenciés dans les champs de quantité.

Ensuite, cliquez sur « Sauvegarder et Retourner ».

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

Voilà qui conclut le tutoriel expliquant comment déclarer les COV des parties 4 et 5 provenant de toutes les sources et cheminées à l’INRP. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les l’INRP. Vous trouverez les coordonnées de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option « Aide » du menu supérieur, puis en cliquant sur « Contactez l’INRP ».

Comment utiliser le site de recherche en ligne de l’INRP

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel vidéo sur le site de recherche en ligne de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). La présente démonstration vous expliquera comment accéder et utiliser cet outil afin d’obtenir les données déclarées par les installations à l’INRP, ainsi que certains sommaires de haut niveau.

L’INRP contient des renseignements recueillis auprès d’environ 7 500 installations du Canada sur plus de 300 substances en fonction de critères de déclaration précis.

Il existe trois options de recherche des données : la boîte de recherche sur les données de l’INRP; les « recherches prédéfinies »; et les « recherches personnalisées ».

Sur la page d’accueil de l’INRP, à votre droite, se trouve une boîte de recherche de données de l’INRP qui vous permet d’effectuer une recherche rapide en utilisant le nom de l’installation ou le code postal.

Par exemple, si vous êtes intéressé par une installation particulière suite à la lecture d’un article publié dans le journal, tapez le nom de l’installation, et cliquez sur « Envoyer » : vous obtiendrez une liste des installations correspondant au nom recherché.

Pour chercher un emplacement particulier tel votre quartier, entrez les trois premiers caractères du code postal de la région et cliquez sur « Envoyer » : vous obtiendrez ainsi une liste des installations situées dans la région recherchée.

Vous pouvez également accéder au site principal de recherche en ligne de l’INRP en cliquant sur « Plus d’options de recherche ». Cette page donne accès à deux options de recherche générales : « Recherches prédéfinies » vous permet d’obtenir des sommaires de haut niveau des données de l’INRP;« Recherches personnalisées » vous permet de consulter les données d’une ou de plusieurs années et de plusieurs installations satisfaisant aux critères de votre choix.

Vous pouvez choisir entre quatre recherches prédéfinies : « Rejets sur place totaux, par nom de substance » présente le total des rejets associé à chaque substance déclarée à l’INRP pour les cinq années de déclaration les plus récentes. L’information est groupée sous trois catégories, soit : Rejets dans l’atmosphèreRejets dans les plans d’eauRejets au sol. Vous pouvez cliquer sur les liens situés dans le haut de la page pour obtenir l’information désirée. « Rejet sur place totaux, par secteur industriel » présente le total des rejets et le nombre d’installations déclarantes associés à chaque secteur industriel, substances toutes confondues. Les secteurs industriels sont triés par ordre alphabétique. Ce sommaire s’applique aux cinq années de déclaration les plus récentes. Dans la colonne « Voir les détails » se trouve une icône où il est possible d’accéder à la liste d’installations associée au secteur. Cette icône est disponible dans les deux autres recherches prédéfinies qui suivent.« Rejets sur place de substances les plus élevés, par substance » présente le total des rejets associé aux dix substances dont les quantités étaient les plus élevées pour les cinq années de déclaration les plus récentes. En cliquant sur l’icône pour voir les détails additionnels, vous pourrez accéder à la liste d’installations associée à la substance concernée.« Rejets sur place de substances les plus élevées, par province » présente le même tableau que le précédent auquel on y a ajouté les provinces. En cliquant sur l’icône pour voir les détails additionnels, vous accédez à la liste d’installations associée à la substance et à la province concernées. Allons en bas du tableau : sous chaque tableau se trouve un lien intitulé « Téléchargez ces données en format CSV. » Ce lien vous amène à la page des bases de données téléchargeables de l’INRP : il vous sera alors possible d’obtenir ce tableau sous format de fichier texte CSV.

En cliquant sur « Voir recherche personnalisée », d’autres options de recherche sont mises à votre disposition : celles-ci peuvent générer un ou plusieurs résultats satisfaisant à un ensemble de critères sélectionnés. Ces options comprennent :le nom de l’entreprise ou de l’installation, la substance, l’endroit, et l’industrie.

À titre d’exemple de recherche personnalisée, sélectionnons : 2013 sous « Année de déclaration », mercure et ses composés sous « Substance »,Alberta sous « Province », et Électricité sous « Secteurs industriels clés ».Débutons la recherche en cliquant sur « Soumettre ».

Les résultats de la recherche montrent les critères que nous avons choisis et le nombre d’installations qui satisfont à ceux-ci. En-dessous se trouvent un tableau de ces installations et les quantités totales de rejets et de transferts qui y sont associées. Si vous cliquez sur l’une d’entre elles, vous arriverez sur la page principale de celle-ci.

Cette page fournit des renseignements sur l’installation même, tel que son nom, son adresse et l’industrie à laquelle elle est associée. Plus loin sur la page vous est fourni un sommaire des quantités déclarées, soient les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage pour toutes les substances déclarées. Le sommaire des rejets déclarés pour les principaux contaminants atmosphériques apparaît ci-dessous, dans un tableau distinct du tableau principal.

La colonne « Renseignements sur les substances », que vous trouverez ici dans le tableau principal et dans le tableau des principaux contaminants atmosphériques, contient un lien vers des informations additionnelles sur la manière dont le gouvernement assure la réglementation et la surveillance de l’impact de cette substance sur l’environnement.

Remontons vers le tableau principal : en cliquant sur une substance, disons « Mercure », le « Rapport des substances » sera généré où vous trouverez plus de détails à son sujet, ainsi que la répartition des quantités rejetées, comme ici, éliminées et recyclées selon la source d’émission et l’activité. Des commentaires additionnels peuvent être fournis par l’installation et sont disponibles dans la case distincte intitulée « Commentaires des déclarants », en-dessous de chacun des tableaux respectifs.

Retournons à la page principale de l’installation : en-dessous du titre de la section « Déclaration des substances », se trouve un lien intitulé « Rapports des substances des autres années ». Celui-ci vous amènera à une page présentant un sommaire pluriannuel des rejets et des transferts provenant de l’installation pour chaque substance déclarée. Il est ainsi possible de voir comment les quantités déclarées par cette installation ont changé au fil du temps. En cliquant sur n’importe quelle année, vous arriverez sur la page de rapport sur la substance de l’année sélectionnée.

En conclusion, le site de recherche en ligne de l’INRP peut vous aider à trouver les renseignements dont vous avez besoin au sujet d’une installation qui vous intéresse, et peut vous fournir des sommaires de haut niveau dans un format rapidement accessible.

Certains facteurs doivent être cependant pris en compte lors de l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP. Plus de renseignements à ce sujet sont disponibles sous le lien intitulé « L’utilisation et interprétation des données », situé sur la page d’accueil du site de l’INRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme, veuillez communiquer avec l’INRP via le lien intitulé « Contactez l’INRP », situé sur la page d’accueil du site Internet.

Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme de l’INRP.

Comment utiliser les couches cartographiques de l’INRP

Transcription

Bonjour. Bienvenue au tutoriel vidéo pour les utilisateurs de données de l’INRP. Le présent module traite de la manière d’accéder aux données de l’INRP au moyen d’une couche cartographique destinée à être utilisée avec les logiciels de « Terre virtuelle » comme Google EarthMC. Tout d’abord, nous vous montrerons comment obtenir les fichiers, puis nous ferons une démonstration sur son contenu et sur la manière de l’utiliser.

L’INRP contient des renseignements recueillis auprès d’environ 7 500 installations du Canada sur plus de 300 substances en fonction de critères de déclaration spécifiques.

La couche cartographique permet de visualiser l’emplacement de toutes les installations qui produisent des déclarations à l’INRP pour une année donnée, ainsi que les données déclarées par chaque installation. Cependant, rappelez-vous que le « repère » d’une installation peut ne pas apparaître directement sur l’installation dans Google Earth MC, en raison des différences dans les projections cartographiques ou d’erreurs dans les coordonnées d’une installation.

Tout d’abord, rendez-vous à la page d’accueil de l’INRP.

De là, cliquez sur « Données sur la pollution et rapports », « Cartographie », puis « Couches cartographiques à utiliser avec Google EarthMC ».

Pour pouvoir utiliser ce format de donnée, vous devez avoir Google EarthMC ou tout autre logiciel de « Terre virtuelle » qui est compatible avec les fichiers .kml ou .kmz installés sur votre ordinateur. Une connexion Internet d’au moins 128 kilobits par seconde est requise pour utiliser Google EarthMC.

Vous pouvez télécharger gratuitement Google Earth en cliquant sur le lien « Téléchargez Google EarthMC ». Suivez les directives afin d’installer le logiciel.

Une fois que vous avez terminé, téléchargez la couche cartographique sur votre ordinateur. Les deux années de données les plus récentes sont habituellement disponibles, en français et en anglais, dans un fichier distinct pour l’année.

Pour voir la couche cartographique, double-cliquez sur le Fichier que vous venez de télécharger et il s’ouvrira dans Google Earth. Vous devriez maintenant voir sur la carte l’emplacement de toutes les installations qui ont produit des déclarations à l’INRP.

Chaque couleur représente un secteur industriel différent, tel qu’il est indiqué dans la légende retrouvée dans le coin inférieur gauche.

Le fichier contient deux ensembles de dossiers : dans un dossier, les installations sont regroupées par province, tandis que dans l’autre, elles le sont par secteur industriel. Vous pouvez choisir entre les deux en sélectionnant le bouton d’option de la province ou celui du secteur industriel. Si le bouton d’option « Aucune Information » est sélectionné, toutes les couches cartographiques de L’INRP sont éteintes et ne seront pas visibles dans Google Earth.

Dans le menu élargi, vous avez l’option de cocher et de décocher les provinces, lorsque le bouton d’option « par province/territoire » est actif, ou les secteurs, lorsque le bouton d’option « par secteur » est actif. Cela vous permet d’afficher les installations dans une ou plusieurs provinces ou un ou plusieurs secteurs à la fois.

En étendant davantage le dossier « Par province » ou « Par secteur », vous obtiendrez une liste des installations dans chaque province ou dans chaque secteur, selon le bouton d’option qui est activé. Vous pouvez désélectionner les installations en décochant les cases, et elles ne seront plus visibles sur la carte. Si vous double-cliquez sur le lien de n’importe quelle installation, une bulle contextuelle contenant les renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts de l’installation sera affichée et Google Earth fera automatiquement un zoom vers l’emplacement de cette installation.

Lorsque vous passez par-dessus n’importe quel repère avec votre curseur, le nom de l’installation apparaitra et lorsque vous cliquez sur un repère, une bulle contextuelle apparaîtra. Elle contient le nom de l’installation, l’identification de l’INRP, ainsi qu’un sommaire des renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts de polluants pour cette installation. Elle contient également un lien vers la page d’information de l’installation sur le site d’interrogation de l’INRP, un autre format dans lequel les données de l’INRP sont fournies.

Pour rechercher le nom d’installations particulières qui ont déclaré à l’INRP, appuyez sur « CTRL+F » et entrez le nom de l’installation dans la boîte de recherche située au bas du panneau « Lieux ». Par example, faisons une recherche pour Syncrude. Faites défiler les installations qui contiennent le nom précisé en cliquant les flèches vers le haut et vers le bas. Une fois que vous avez trouvé l’installation que vous cherchiez, double-cliquez sur le lien de l’installation pour voir les données déclarées et faire un zoom vers cette installation précise.

Google Earth vous permet également de faire une recherche par emplacement, par exemple, la ville, l’adresse municipale, la latitude et la longitude. En tapant le nom d’une ville dans le panneau « Search », par exemple «Sudbury », et en cliquant sur « Rechercher », Google Earth fera un zoom vers cette ville et vous permettra de voir toutes les installations déclarant à l’INRP retrouvées dans cette ville. Vous pouvez aussi faire un zoom avant ou un zoom arrière en utilisant la barre de défilement située en haut à droite de la carte.

Enfin, Google Earth a une fonctionnalité appelée « Street View » qui vous permet de vous rendre au niveau de la rue et de voir l’installation comme si vous marchiez à côté de celle-ci. Ce ne sont pas toutes les régions du Canada qui possèdent cette fonctionnalité, mais la plupart l’ont. Vous devez cliquer et tirer sur l’icône orage situé au bas de la barre de zoom, puis relâcher sur une rue qui apparait en bleu.

Les lignes bleues qui apparaissent signifient que la fonctionnalité « Street View » est disponible pour cette ville.

Vous pouvez accéder à des renseignements supplémentaires sur la couche cartographique de l’INRP en cliquant sur le fichier d’aide dans la page Web « Couche cartographique à utiliser avec Google Earth ».

Certains facteurs doivent être cependant pris en compte lors de l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP. Des renseignements additionnels à ce sujet sont disponibles sous le lien intitulé « L’utilisation et interprétation des données », situé sur la page d’accueil du site de l’INRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’INRP.

Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme de l’INRP.

Comment utiliser les données tabulaires Excel de l’IRNP

Transcription

Bonjour. Voici un tutoriel qui vous montrera comment avoir accès aux données de l’Inventaire national des rejets des polluants, ou INRP, en utilisant le tableur Excel.

Tout d’abord, nous vous montrerons où trouver le tableur Excel.Puis, un survol du tableur sera décrit.Finalement, vous verrez un exemple d’utilisation de données.

L’INRP contient des renseignements recueillis annuellement d’environ 7 500 installations du Canada, sur plus de 300 substances, en fonction de critères de déclaration précis.

Pour avoir accès au tableur Excel de l’INRP, rendez-vous à la page d’accueil de l’INRP. Sur cette page, cliquez sur le lien « Données sur la pollution et rapports ».

Cliquez sur le lien « Bases de données téléchargeables de l’INRP ».

Vous trouverez les fichiers Excel téléchargeables dans le premier tableau.

Deux années sont disponibles : 2012 et 2013.

Lorsque vous cliquez sur le fichier 2013, une fenêtre contextuelle apparaîtra et vous aurez le choix d’ouvrir le fichier ou de le sauvegarder sur votre ordinateur.

Le fichier Excel comprend les données couramment utilisées, comme les renseignements sur l’entreprise et les quantités rejetées.

À la troisième rangée du tableau en bleu, on retrouve les en-têtes des colonnes, en commençant par l’année, les numéros d’identification de l’INRP et les renseignements et la localisation des entreprises et des installations.

Si vous défilez vers la droite, vous trouverez des données géographiques,une description des secteurs, et le nom des substances. Chaque rangée contient une déclaration de substance d’une installation.

Plus loin vers la droite, pour chaque déclaration sur les substances, vous trouverez les quantités, comme les rejets à l’air,à l’eau, et au sol, et vous trouverez également les quantités éliminées sur le site et les transferts hors site et enfin, les quantités liées aux transferts hors-site pour recyclage.

Le tableur Excel est convivial et utile pour trouver ou extraire des données. Si vous cliquez sur la flèche, vous aurez l’option de trier la colonne par ordre alphabétique ou numérique, ou vous pourrez également filtrer l’information afin de trouver des données précises.

Par exemple, si vous voulez savoir qui a déclaré les émissions à l’air pour la ville d’Ottawa, cliquez sur la flèche située sous l’en-tête « Ville », désélectionnez le nom de toutes les villes, défilez vers le bas vers Ottawa et sélectionnez-le. Vous remarquerez alors que la colonne de la ville montre maintenant un filtre qui indique que seule la ville d’Ottawa est sélectionnée.

En défilant vers la droite, vous trouverez la liste des substances déclarées par les installations à Ottawa ainsi que les quantités rejetées à l’air/l’eau et au sol, ainsi que les quantités éliminées et transférées pour recyclage.

Si vous vous intéressez davantage aux rejets à l’air, vous pouvez en faire le tri à la colonne « Total » des « Émissions à l’air » et trier du + grand au + petit. Vous obtiendrez une liste triée des rejets totaux à l’air pour la région d’Ottawa.

Ensuite, vous serez peut-être intéressé à voir uniquement les rejets à l’air d’oxydes d’azote. Pour cela, rendez-vous à la colonne « Nom de substance », désélectionnez le nom de toutes les substances, défilez vers le bas jusqu’aux oxydes d’azote et sélectionnez la substance. Vous obtiendrez alors une liste plus courte des installations d’Ottawa qui ont produit une déclaration de rejets à l’air d’oxydes d’azote, triés de la plus grande quantité à la plus petite.

En conclusion, le tableur est convivial et vous permet de naviguer, de trier et de filtrer l’information de l’INRP en fonction de vos intérêts, y compris le nom des entreprises, les emplacements, les secteurs de l’industrie, le nom de substances et les quantités rejetées, éliminées et transférées pour recyclage.

Certains facteurs doivent cependant être pris en compte lors de l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP. Des renseignements additionnels sont disponibles sous le lien « L’utilisation et interprétation des données », dans le menu de gauche du site de l’INRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’INRP, vous pouvez nous contacter par courriel, ou par téléphone. Les coordonnées sont disponibles sous le lien « Contactez l’INRP », situé sur la page d’accueil du site de l’INRP. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme de l’INRP.

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