Vidéos de formation sur l’Inventaire national des rejets de polluants

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP): un survol

Transcription

Intro

Bonjour,

Ce webinaire vous présentera un survol du programme de l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada.

Il portera sur les sujets suivants :

En quoi consiste l’INRP et quelle est sa raison d’être, qui présente des déclarations au programme,  quels sont les critères de déclaration, quelles sont les substances inscrites à l’INRP et quel type d’information est déclaré.

Nous discuterons aussi des utilisateurs de données de l’INRP, du calendrier habituel, du soutien fourni aux installations produisant une déclaration, de comment accéder aux données et des produits de données disponibles, ainsi que les types d’information que peuvent nous révéler ces données.

Finalement, il sera question des modifications apportées aux critères de déclaration de l’INRP.

En quoi consiste l’INRP?

L’INRP est l’inventaire canadien des polluants rejetés dans l’atmosphère, dans l’eau et le dans sol, ainsi que des polluants éliminés et transférés à des fins de traitement ou de recyclage.

Cet inventaire a été établi en 1993 et comprend les données depuis 1993, jusqu’à l’année de déclaration la plus récente.

L’information est recueillie chaque année auprès d’environ 7 500 installations partout au Canada sur plus de 300 polluants.

L’INRP comprend la déclaration de substances toxiques, de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et aux pluies acides, ainsi que d’autres polluants préoccupants.

Raison d’être de l’INRP?

L’INRP et la publication des données recueillies sont obligatoires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’INRP est une ressource essentielle pour le recensement et la surveillance des sources de pollution au Canada.

Le « droit de savoir » du public est l’un des principes fondamentaux de l’INRP.

De plus, les données peuvent servir à :

  • encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l’environnement;
  • améliorer la compréhension du public;
  • informer d’autres programmes gouvernementaux.

Qui présente des déclarations à l’INRP?

De nombreux types d’installations soumettent des déclarations au programme de l’INRP. Une grande partie de ces installations font partie des secteurs industriels, comme l’extraction de pétrole et de gaz, les usines de produits forestiers, les raffineries de pétrole, les mines ou la fabrication de produits chimiques, pour n’en citer que quelques-uns.

Parmi les autres types d’installations qui sont tenues de soumettre une déclaration à l’INRP, on retrouve les sites de gestion des déchets, les usines municipales de traitement des eaux usées, les centrales électriques et les aéroports.

Certains ministères, comme la Défense nationale, doivent aussi soumettre des déclarations en vertu du programme.

Quelques secteurs et certaines activités sont exempts de déclaration à l’INRP; c’est le cas de l’agriculture, de l’exploitation forestière et de l’exploration et des forages pétroliers et gaziers.

De plus, ce ne sont pas toutes les installations d’un secteur qui doivent soumettre une déclaration à l’INRP, car certaines d’entre elles ne rencontrent pas les critères de déclaration.

Critères de déclaration

Les critères de déclaration de l’INRP sont publiés tous les deux ans dans la Partie I de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada.

L’INRP est une enquête obligatoire. Les installations doivent soumettre une déclaration à l’INRP si elles comptent un certain nombre d’employés qui équivaut à 10 employés à temps plein, ou si elles se livrent à certaines activités inscrites, comme l’incinération et le traitement des eaux usées municipales, et qu’elles dépassent certaines quantités de substances.

Les installations qui ne soumettent pas de déclaration à l’INRP alors qu’elles devraient le faire pourraient être sujettes à des sanctions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

L’équipe de l’INRP est disponible tout au long de l’année pour offrir des conseils et du soutien aux installations qui doivent soumettre leur déclaration par le biais du centre d’assistance. Les coordonnées sont inscrites sur notre site Web et seront présentées plus tard dans cette vidéo.

Quelles sont les substances inscrites à l’INRP?

Plus de 300 substances sont inscrites à l’INRP, dont des substances toxiques, comme l’amiante, le bisphénol A et le benzène, des métaux lourds, comme le mercure et le plomb, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des dioxines et des furanes, des polluants atmosphériques, comme le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et l’oxyde d’azote, ainsi que d’autres substances préoccupantes.

Les substances sont classées en groupes, qui ont chacun leurs propres critères de déclaration. Chacun de ces critères repose sur la quantité d’une substance qui a été fabriquée, préparée ou utilisée dans l’installation, la quantité d’une substance qui a été rejetée par l’installation ou la pratique de certaines activités sur les lieux de l’installation.

La liste complète des substances se trouve sur le site Web de l’INRP.

Que déclare-t-on à l’INRP? (1)

L’INRP recueille beaucoup d’information. La principale portion des renseignements recueillis porte sur les quantités des substances rejetées dans l’atmosphère, les eaux de surface et le sol, et les quantités éliminées ou recyclées. Chaque catégorie est divisée en sous-catégories.

La catégorie des rejets comprend les rejets directs dans l’atmosphère, les eaux de surface et le sol. Chaque type de rejets se divise en d’autres types encore plus précis, comme les émissions de cheminée, les rejets directs, les déversements et les fuites.

L’élimination constitue une autre catégorie de renseignements recueillis. Les installations peuvent éliminer une substance sur place ou hors site. Cette catégorie possède ses propres sous-catégories, comme l’enfouissement, l’épandage, l’injection souterraine et les résidus miniers et stériles.

Les substances peuvent aussi être transférées hors site pour être recyclées ou recevoir des traitements préalables à l’élimination finale. Les installations doivent aussi déclarer le type de recyclage ou de traitement mené comme sous-catégorie et fournir la destination des transferts.

Que déclare-t-on à l’INRP? (2)

L’INRP recueille de nombreux autres types de renseignements, comme des données concernant le propriétaire, l’emplacement et le type de secteur de chaque installation.

Le programme recueille des renseignements sur le type d’utilisation de chaque substance, sur les activités de prévention de la pollution mises en place par les installations et sur les raisons derrière des changements, par rapport aux quantités déclarées les années précédentes.

Les installations sont encouragées à fournir des commentaires ou des explications supplémentaires dans leur déclaration afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre les données déclarées.

Qui utilise les données de l’INRP?

Les données de l’INRP sont utilisées par divers groupes d’utilisateurs.

Les utilisateurs comprennent notamment les gouvernements et les organisations internationales, les associations industrielles et les entreprises, les médias, les universitaires, les étudiants, les organisations non gouvernementales et le public canadien en général.

Étant donné la grande diversité d’utilisateurs, l’INRP s’efforce de publier de l’information et des données qui répondent aux besoins de tous ces groupes.

Calendrier habituel de l’INRP

Tous les deux ans, en hiver, l’INRP publie un avis sur les critères de déclaration pour les deux prochaines années de déclaration dans la Gazette du Canada.

Les installations peuvent soumettre leur déclaration par l’entremise du système de déclaration en ligne, qui est lancé en mars. Elles ont jusqu’au 1er juin pour déclarer les données de l’année civile précédente.

Dès que la date limite est dépassée, l’équipe de l’INRP entame la révision des données afin de repérer les possibles erreurs de déclaration.  Au début juillet, l’INRP publie les données préliminaires telles que déclarées par les installations. Cette étape vise à inciter les installations à revoir leurs données pour repérer et corriger les erreurs possibles. Ces données préliminaires sont sous forme provisoire et ne devraient pas être utilisées dans le cadre d’analyses puisqu’elles peuvent contenir des erreurs.

À l’automne, une fois les données révisées, l’équipe de l’INRP entame la préparation de son rapport sommaire annuel et effectue d’autres analyses qui seront publiées en même temps que les données révisées dans divers formats en décembre.

Soutien aux installations qui présentent une déclaration

Un soutien est fourni aux installations pour les aider à produire leur déclaration à l’INRP.

Les types de supports disponibles, qui sont tous disponibles sur le site Web de l’INRP, comprennent des directives générales expliquant les critères de déclarations, telles que des tutoriels vidéo et une foire aux questions. 

Les installations ont aussi accès à une boîte à outils qui offre des directives techniques, telles que les méthodes d’estimation, des outils et des calculateurs d’estimations, ainsi que des liens vers des ressources externes.

Finalement, l’équipe de l’INRP est disponible tout au long de l’année, par l’entremise du centre d’assistance, afin de fournir des conseils et du soutien aux installations. Il est possible de communiquer avec le programme par téléphone ou par courriel.

Outils pour accéder aux données de l’INRP

Les données de l’INRP sont disponibles dans différents formats sur le site Web de l’INRP ainsi que sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Certains permettent une utilisation facile et intuitive tandis que d’autres sont plus exhaustifs. Certains sont conçus pour des utilisateurs avancés et permettent d’effectuer des analyses approfondies, comme celle des tendances en fonction du temps.

Une façon simple et intuitive d’effectuer une recherche pour obtenir de l’information sur une installation, une substance ou un emplacement particulier est d’utiliser le site de recherche en ligne.

Le site de recherche en ligne comprend aussi des tableaux de données, appelés recherches prédéfinies, qui permettent de trouver rapidement et facilement de l’information à propos d’un certain sujet, comme des données en fonction de la province, du type d’industrie et de la substance.

L’INRP publie les données pour l’année la plus récente sous forme de couches cartographiques utilisables avec Google Earth ou tous autres logiciels de Terre virtuelle. Ce format permet à l’utilisateur « d’explorer » les données de l’INRP de manière intuitive et visuelle et d’obtenir de l’information concernant les installations présentes dans sa ville, celles près de chez lui ou ailleurs au Canada.

Les données sont aussi téléchargeables en différents formats, soit en formats .csv, Excel ou Access. Ces fichiers peuvent être utilisés dans le cadre d’analyses personnalisées et pour analyser les données à travers le temps.

Que peuvent nous révéler les données de l’INRP?

Les données de l’INRP peuvent être utilisées et analysées à des fins multiples. Des analyses peuvent être effectuées à partir des données de l’INRP pour déterminer les rejets, les éliminations et les transferts de polluants qui ont eu lieu au cours de l’année de déclaration précédente ou leurs tendances au fil du temps, pour déterminer les profils de polluants selon les secteurs industriels ou en fonction de la province ou de la ville. Ces données permettent aussi aux utilisateurs d’obtenir des renseignements quant aux rejets, aux éliminations et aux transferts de polluants qui ont lieu près de chez eux ou d’obtenir de l’information concernant le type d’activités de prévention de la pollution que pratiquent les installations. 

Chaque année, l’INRP publie un rapport sommaire présentant une analyse globale de ses données, auquel les utilisateurs peuvent accéder à partir du site Web.

Peut-on changer les critères de l’INRP?

N’importe qui peut proposer des modifications aux critères de déclaration de l’INRP.

L’ajout de nouvelles substances, le retrait de substances déjà répertoriées ou des modifications aux seuils de déclaration sont tous des exemples de changements qui peuvent être proposés.

Les changements proposés sont évalués selon un ensemble de critères décrits dans le Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP.

Ils sont aussi soumis à un processus de consultation mené par le groupe de travail multilatéral de l’INRP et sont publiés sur le site Web de l’INRP afin de recueillir les commentaires du public.

Plus d’information sur la manière dont les changements sont apportés à l’INRP est disponible sur le site Web de l’INRP.

Comment les critères de l’INRP ont-ils changé au fil du temps?

Depuis les débuts de l’INRP, le programme a élargi sa portée afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs de données.

Comme le montre la ligne rouge du graphique, plus de 150 substances, dont des substances toxiques et des polluants atmosphériques, ont été ajoutées à la liste initiale.

Environnement et Changement climatique Canada a également  accrus le nombre d’installations devant soumettre des rapports en resserrant les critères de déclaration et en éliminant certaines exemptions. La ligne bleue du graphique représente le nombre d’installations qui ont produit une déclaration en fonction de l’année.

Il est important de tenir compte des changements apportés aux critères de déclaration lors de l’analyse des données de l’INRP.

Communiquer avec l’INRP

Nous espérons que cette vidéo vous a offert un bon aperçu du rôle de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le personnel de l’INRP par téléphone ou par courriel.

Merci.

Qu'est-ce qui a changé pour 2016-2017?

Transcription

Bonjour et bienvenue à la démonstration des changements des critères de déclaration pour les années 2016 et 2017 pour l’Inventaire national des rejets des polluants.

Je vais tout d’abord vous expliquer quels sont les changements et vous montrer où les trouver sur notre site web, ensuite je vais faire une démonstration des changements dans le système du Guichet unique.

Les changements pour les années de déclaration de 2016 et 2017 ont été publiés dans la Gazette du Canada le 27 février 2016. Vous pouvez consulter l’avis de la Gazette sous la section Législation sur notre site. Les raisons justifiant les changements sont disponibles sur notre site web sous la section Consultations. Je vais maintenant décrire les changements des critères.

Le seuil de poids pour le cobalt (et ses composés) a été réduit de 10 tonnes à 50 kilogrammes et le seuil de concentration a été réduit de 1 % à 0,1 %.

Vingt et une substances ont été retirées de la liste de la partie 1, groupe A. Les critères de déclaration de l’INRP ne s’appliquent plus pour ces substances. Vous pouvez les retrouvez sur notre site web, dans la section des Changements à l’INRP.

Si vous avez déclaré ces substances par le passé et que vous pré remplissez votre rapport, le système les éliminera de votre rapport.

Il y a eu un changement pour la déclaration des rejets dans l’eau.

Si vous déclarez des rejets dans les eaux de surface, alors de l’information contextuelle additionnelle sera requise dans le module en ligne.

Des clarifications additionnelles doivent aussi être fournies pour les résidus miniers et stériles. La concentration et la limite de détection de la méthode peuvent être requises.

Il n’y a pas eu beaucoup de changements au module en ligne pour cette année de déclaration. Les changements principaux concernent les substances supprimées et le changement de seuil de déclaration.

Il est important de noter que si vous utilisez la fonction pré-remplissage et que vous déclarez une des substances qui a changé de seuil, vous devez vérifier les unités. Le système ne change pas automatiquement les valeurs même s’il change les unités. Nous allons voir ce changement durant la démonstration.

Voici le site du Guichet unique.Pour commencer, choisissez votre langue.

Connectez-vous à l’aide d’un Partenaire de connexion ou d’une cléGC pour ensuite entrer dans le Guichet unique. Sélectionnez l’INRP dans la page d’accueil pour entrer dans le module de l’INRP.

La première page que vous verrez est le Tableau de bord. Ceci est l’écran principal du module de l’INRP. Il n’y a pas eu de changement au Tableau de bord cette année.

Je vais pré-remplir un rapport de 2015 qui avait les substances modifiées pour les années 2016/2017.

Au bas de l’écran, cliquez Pré-remplissage, puis sélectionnez le rapport de 2015 que vous voulez pré-remplir en cliquant Ajouter à droite du nom de l’installation. Ceci ajoutera un rapport au tableau de bord.

Pour modifier le rapport de 2016, cliquez l’icône Modifier à droite.

Pour chaque écran, faites les mises à jour des informations et cliquez Sauvegarder/Continuer à chaque page.

Ceci est la liste des substances. Les substances retirées de l’INRP pour 2016 ne seront pas sur la page des substances. Je vais maintenant modifier le cobalt, la substance dont le seuil a été modifié pour 2016. Cliquez l’icône Modifier à droite de la substance.

Cliquer Sauvegarder/Continuer pour mettre à jour chaque page.

Nous devons ajouter les éliminations et les éliminations des résidus miniers et stériles sur l’écran des renseignements généraux sur la substance pour activer ces sections du rapport et pour visualiser les changements de 2016. Cliquer Sauvegarder/ Continuer.

Sur l’écran des rejets, je remarque que la valeur entrée l’année passée pour le cobalt est la même mais les unités sont en kg. Assurez-vous de corriger cette valeur pour représenter les nouvelles unités affichées sur l’écran. Pour modifier les données cliquer Modifier à droite.

Sur l’écran, mettez à jour les données selon les unités affichées. Sauvegarder et Retourner.

Regardons maintenant les changements aux rejets des eaux de surface. Allez vers le bas de la page jusqu’à la section des rejets dans les plans d’eau et cliquez Modifier, à côté des Évacuations directes.

Vous allez remarquer qu’il y a des nouveaux champs dans cet écran. Ces nouveaux champs sont obligatoires si vous choisissez une de ces options : M1 - Surveillance en continue, M2 - Contrôle prédictif des émissions ou M3 - Test à la source/échantillonnage.

Si vous sélectionnez une de ces méthodes d’estimation, entrez la valeur rejetée et remplissez les informations sur la concentration, et sur l’échantillonnage, les seuils de détection, et répondez à la question sur la quantité déclarée et finalement sur le seuil de détection de la méthode utilisée. Cliquez sur Sauvegarder et Retourner et le système vous indiquera s’il manque des informations.

Lorsque complété, cliquez sur Sauvegarder et Retourner pour aller à l’écran des rejets sur place.

Cliquer Sauvegarder/Continuer pour se rendre à la page des Éliminations.

Allez vers le bas de l’écran jusqu’à la section des résidus miniers et stériles. Il y a trois nouvelles sections à remplir : la quantité a été estimée en utilisant la moitié du seuil de la limite de détection de la méthode (LDM), la boîte indiquant que plus d’une méthode s’applique, et un champs pour indiquer la LDM.

Cliquez Sauvegarder/Continuer une fois que vous avez terminé.

Pour compléter la déclaration, mettez à jour les informations sur l’écran du recyclage et Sauvegarder/Continuer.

Accédez à la page de la Prévention de la pollution en utilisant le menu à gauche et complétez l’information requise. Cliquez sur Sauvegarder/Retourner pour retourner au Tableau de bord.

Vous êtes maintenant prêt pour soumettre.

Je suggère de réviser vos données avant de soumettre le rapport en cliquant sur Rapport sommaire sur le menu de droite. Vous pourrez vérifier l’exactitude des chiffres et vérifier si vous avez oublié d’ajouter ou de retirer les substances. Vérifiez attentivement les unités, surtout pour le cobalt parce que le seuil a été modifié. À partir de cet écran, vous pouvez aussi générer le rapport complet. Cliquez Précédent pour revenir au Tableau de bord.

Nous allons soumettre ce rapport. Cliquer Soumettre.

Cliquez la boîte d’attestation électronique, puis Sauvegarder/Continuer. Cliquez ok pour retourner au Tableau de bord.

Ceci conclut le tutoriel sur le système et les changements des critères. Si vous avez des questions, veuillez contacter l’INRP. Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’INRP et ses partenaires en cliquant sur le menu Aide au-dessus et en cliquant Contacter l’INRP.

Comment ouvrir une session et naviguer dans le système de déclaration du Guichet unique

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel pour s’enregistrer dans le site du Guichet unique, et pour apprendre comment naviguer à l’intérieur du Guichet unique et comment se rendre dans le module de l’INRP.

Ceci est le site du Guichet unique.Sélectionnez la langue de votre choix.

Vous devez choisir une méthode d’ouverture de session. Vous pouvez choisir entre l’ouverture d’une session au moyen d’un partenaire de connexion ou au moyen d’une cléGC en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Nous allons utiliser l’option de la cléGC. Cliquer sur Ouvrir une session à l’aide d’une cléGC.

Vous pouvez entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe du service cléGC sur cet écran, puis cliquez Se connecter. Si vous êtes nouveau ou vous avez oublié votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe, cliquez sur S’enregistrer et suivez les instructions pour créer un nouveau nom d’utilisateur et mot de passe.

Lorsque vous êtes connecté, cliquez sur Continuer pour vous rendre au Guichet unique.

Lorsque vous êtes dans la page du Gestionnaire d’information du Guichet unique ou GIGU, vous pouvez effectuer une série d’actions.

Premièrement, cliquez sur Mon Profil dans le menu à gauche et assurez-vous que l’information est courante. Révisez et modifiez l’écran si nécessaire, en vous assurant que votre adresse courriel est exacte, et cliquez Sauvegarder.

Ensuite, cliquez sur Organisations pour voir les organisations auxquelles vous avez accès. Si vous ne voyez pas le nom de votre compagnie, vous devrez demander l’accès à un collègue au sein de votre entreprise qui a déjà l’accès pour qu’il puisse vous l’accorder, ou à Environnement et Changement climatique Canada qui vous accordera accès. Si personne de votre entreprise peut vous accorder l’accès, cliquez le bouton dans le menu à gauche Demande d’accès.

Sur l’écran Demande d’accès, sélectionnez premièrement le programme auquel vous voulez accéder. Nous allons sélectionner l’Inventaire national des rejets de polluants et partenaires.

Vous devez ensuite sélectionner le rôle dont vous avez besoin pour votre déclaration. La description de chaque rôle est incluse sur cette page. Pour cet exemple, nous allons choisir Responsable des déclarations - totalité des installations.

Vous devez rechercher votre organisation pour vous assurer qu’il n’est pas déjà dans le système et demandez l’accès. Une requête sera envoyée à Environnement et Changement climatique Canada et vous recevrez une réponse à l’intérieur de 3 jours ouvrables.

Si vous devez ajouter une nouvelle organisation, cliquez Organisations dans le menu à gauche et cliquez sur Ajouter une nouvelle organisation en bas de l’écran.

Vous devrez vérifier si l’organisation n’est pas déjà dans le système. Alors inscrivez le nom de l’organisation et cliquez sur Recherche. Si le système ne trouve pas votre organisation, cliquez sur Ajouter une nouvelle organisation au bas de l’écran.

Entrez l’information requise sur cet écran concernant votre organisation et cliquez Sauvegarder au bas.

Vous devriez maintenant voir votre organisation dans la liste des organisations. Cliquez directement sur le nom de l’organisation pour agrandir le menu à gauche. Les options sur le menu de gauche sont Personnes-ressources, Société mères, Gérer l’accès et Installations.

Les personnes-ressources ne sont généralement pas des utilisateurs du Guichet unique. Ce sont des personnes qui seront nommées comme contacts dans la déclaration, mais qui n’entreront pas dans le système. Ajouter seulement les personnes-ressources s’ils n’ont pas de compte cléGC.

Cliquez sur Sociétés mères et entrez les informations dans cette section, si applicable pour votre entreprise.

Si vous êtes le responsable organisationnel, vous avez l’option de Gérer l’accès dans le menu de gauche. Cet écran est pour modifier l’accès à votre organisation et/ou vos installations. Vous pouvez voir tous les utilisateurs qui ont accès à l’organisation, pour quelles installations et pour quel type de permission. Si vous voulez supprimer un utilisateur qui n’a plus besoin d’accès à votre organisation, sélectionnez la boîte à gauche de son nom et cliquez Supprimer tous les sélectionnés au bas. Vous pouvez aussi accorder l’accès à un nouvel utilisateur en cliquant sur Accorder l’accès et en suivant les instructions pour générer une clé EC et la lui envoyer.

La prochaine option sur le menu à gauche est Installations. Sur cette page, vous pouvez ajouter et modifier les installations dont vous avez accès sous votre organisation. Si l’installation est surlignée, vous y avez accès et vous pouvez cliquer dessus pour accéder à plus d’informations. Si le nom n’est pas surligné, vous n’avez pas accès à l’installation, mais elle est tout de même liée à l’organisation.

Sur cet écran, vous pouvez ajouter une nouvelle installation en cliquant le bouton au bas Ajouter une nouvelle installation.

Cliquez sur une de vos installations.

Maintenant, le menu de gauche s’agrandi à nouveau et vous pouvez voir deux autres options : Identificateurs et Cheminées. Remarquez les trois onglets concernant les adresses sur l’écran de l’installation : l’adresse postale, l’adresse physique et l’adresse géographique. Assurez-vous que l’adresse physique est remplie correctement. Si l’installation est nouvelle, l’adresse géographique doit également être remplie. Cliquez sur les Identificateurs dans le menu à gauche.

La page d’identificateurs a trois onglets : Code SCIAN, Identificateurs et Permis. Le code SCIAN est le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord et il est obligatoire. Vous pouvez choisir plus d’un code si applicable. Cliquez sur l’icône de recherche pour choisir.

Maintenant, cliquez sur l’onglet Identificateurs. Dans le menu déroulant, vérifiez et choisissez tous les identificateurs applicables, remplissez le numéro d’identification dans le champ et sauvegardez. Cliquez maintenant sur l’onglet Permis.

Cet écran sert à ajouter les agences et les numéros de permis pour lesquels vous êtes tenu de déclarer un rapport. Maintenant, cliquez sur l’option Cheminées dans le menu de gauche.

Pour l’INRP, vous pouvez être requis de déclarer les rejets dans l’air d’une cheminé plus grande que 50 m au-dessus du sol. Si vous avez une cheminée de ce type à votre installation, ajoutez une cheminée et remplissez les détails requis. Elles apparaîtront dans la section des rejets à l’air dans le module de l’INRP. Maintenant, cliquez sur Accueil dans le menu de gauche.

Nous avons maintenant révisé toutes les informations du GIGU. Si vous avez besoin d’assistance, cliquez sur Lignes directrices dans le menu de gauche pour aller au site web du Guichet unique. Ce site contient des instructions pour toutes les actions du GIGU. Lorsque vous êtes prêt à entrer dans l’INRP, cliquez sur le lien Inventaire national des rejets de polluants et partenaires à partir de la page d’accueil. Ceci termine la démonstration sur l’utilisation du Gestionnaire d’information du Guichet unique et l’accès au module de l’INRP.

Comment créer et soumettre un rapport de l'INRP à l'aide d'un rapport de l'année précédente

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel sur comment compléter la déclaration à l’INRP en suivant l’option de pré-remplissage ou l’option de compléter un nouveau rapport. Ceci est le site du Guichet unique. Choisissez votre langue pour débuter la connexion.

Connectez-vous à l’aide d’un partenaire de connexion ou d’une cléGC.

Continuez pour vous rendre au Guichet unique.

À partir de la page d’accueil du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU), sélectionnez le lien de l’INRP.

La première page que vous verrez est appelée Tableau de bord. Pour créer un rapport inventaire, vous pouvez soit créer un nouveau rapport en cliquant sur « Ajouter un nouveau rapport », ou vous pouvez faire un pré-remplissage en utilisant un rapport précédemment soumis. Je vais utiliser un rapport soumis précédemment pour pré-remplir le rapport pour l’année en cours. Assurez-vous que votre entreprise est sélectionnée, que l’année courante soit affichée, et que la catégorie du rapport soit Inventaire. Cliquez sur le bouton du filtre à droite afin de vous assurer que vous n’avez pas déjà débuté un rapport pour cette installation. Lorsque vous ne voyez pas votre installation dans la liste, cliquez sur le bouton Pré-remplissage au bas pour voir les rapports soumis par le passé pour cette installation.

Recherchez le rapport que vous voulez pré-remplir. Habituellement, vous utiliserez le plus récent rapport pour votre pré-remplissage. Sélectionnez le rapport en cliquant sur l’icône Ajouter à droite du nom de l’installation.

Ceci crée un rapport pré-rempli pour l’année courante. Quand vous êtes prêt à commencer le rapport, cliquez sur l’icône Modifier à droite du rapport.

Chaque écran contient l’information de l’ancien rapport. Sur la page des Programmes applicables, vous pouvez ajouter des programmes, mais vous ne pouvez pas en supprimer. Si vous devez supprimer un programme, vous devrez retourner au Tableau de bord et commencer un nouveau rapport.

Mettez à jour vos contacts s’ils ont changé au courant de l’année.

Ensuite, révisez et ajustez le nombre d’employés à temps plein et les activités qui ont lieu à l’installation.

Sur l’écran des Renseignements généraux, révisez chaque question car les réponses ont peut-être changées de l’année précédente. Remarquez que les symboles dans le menu de gauche changent d’un point d’exclamation orange à un crochet vert quand les écrans sont complétés et validés. Pour cet exemple, ce n’est plus la première fois que l’installation déclare; je vais donc modifier cette réponse. Je vais également ajouter des substances de la partie 4. Je vais donc répondre Oui à cette question et remplir l’information requise.

Nous devons maintenant valider l’information sur l’écran Vérifier les renseignements de l’installation. L’information sur cet écran provient du Guichet unique et ceci compare les réponses de la page Renseignements généraux de l’installation. Si vous avez ajouté de l’information dans le Guichet unique, veuillez cliquer Actualiser le GIGU pour afficher les informations sur l’écran. Si vous avez des erreurs, le programme l’indiquera et vous pourrez cliquer sur le lien pour vous diriger directement vers l’erreur. Remplissez l’information requise. Cliquez sur Sauvegarder et Continuer.

Nous sommes maintenant à la page de la Liste des substances. Dans ce cas-ci, nous avons déclaré une substance l’année passée. Pour ajouter une substance, cliquez sur l’icône Ajouter à droite de l’écran.

Vous avez plusieurs façons de chercher pour vos substances : par programme, par partie, par numéro CAS, et par le nom. Une fois que vous avez trouvé votre substance, cliquez sur l’icône Ajouter à droite. Si la substance est déjà sur votre liste, vous ne la trouverez pas dans la page de recherche.

Vous devez maintenant revoir chaque substance et mettre à jour l’information. Nous allons commencer par le mercure en cliquant sur l’icône Modifier.

Sur l’écran du Statut de déclaration de la substance, il est possible d’avoir à modifier certaines options si vous avez ajouté des programmes. Lisez chaque question attentivement afin de vous assurer que vos réponses sont exactes. De plus, si vous ne rencontrez pas les critères de déclaration pour une substance, mais que vous désirez déclarer volontairement, sélectionnez Non sur cet écran pour indiquer que la déclaration est volontaire, puis cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Si vous avez rencontré les critères de déclaration, répondez Oui sur cet écran, puis cliquez Sauvegarder/Continuer.

Pour activer les écrans du système, assurez-vous de répondre correctement à chaque question sur la page Renseignements généraux sur la substance. Par exemple, si vous répondez non à la question sur le recyclage, vous ne verrez pas la page d’entrer de données pour le recyclage. Cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

Ceci est l’écran sur les Rejets sur place où vous pouvez entrer les données de rejets dans l’air, l’eau et le sol. Pour modifier une valeur, cliquez sur le bouton Modifier à droite de la catégorie. Veuillez noter que la valeur déclarée l’année dernière était 55 kilogrammes. Nous devons maintenant mettre à jour la valeur et s’assurer que nous utilisons les unités appropriées. Cliquez Modifier pour pouvoir accéder à l’écran de modification des données.

Ici, je peux mettre à jour les valeurs pour l’année courante. Cliquez Sauvegarder et Retourner pour retourner à l’écran principal.

Réviser vos données sur tout l’écran pour vous assurer que l’information est à jour pour l’année courante.

Procédez à la page des Éliminations où vous pouvez entrer les données sur les transferts sur site et hors site et mettre à jour vos données.

Ensuite, mettez à jour l’information sur la page du Recyclage.

Nous allons maintenant poursuivre afin d’ajouter une nouvelle substance et compléter l’information sur les composés organiques volatiles (COV).

Étant donné que l’installation rejette plus que 10 tonnes de COV durant l’année de déclaration, j’ai répondu Oui car je rencontre les critères de déclaration pour les COV.

Je dois répondre Oui à la question concernant les COV de la partie 5 parce que l’installation a rejeté plus d’une tonne d’un COV de la partie 5.

Premièrement, je vais déclarer les rejets de COV totaux pour l’installation en entier. Cliquez sur Modifier à droite de la catégorie des Rejets de cheminées ou ponctuels.

L’installation a rejeté un total de 50 tonnes de COV par toutes les cheminées de l’installation. Je choisi la méthode d’estimation et j’entre la valeur.

Pour ajouter les COV de la partie 5, cliquez Modifier sur « Autre Source ».

Trouvez le COV de la partie 5 que vous devez déclarer, remplissez l’information et cliquez sur Sauvegarder et Retourner pour retourner à la page principale sur les rejets.

Compléter la section des Répartitions des rejets annuels et les raisons pour les changements de quantité. Cliquez Valider et ensuite Sauvegarder/Continuer pour retourner à la Liste des substances.

Cliquez Valider sur la Liste des substances et le système exécutera une vérification de vos erreurs dans tout le système. Dans ce cas, nous n’avons pas complété la page de la Prévention de la pollution et la raison pour l’ajout/la suppression d’une substance. Je peux y accéder en utilisant le menu de gauche.

Cette page vous demande les raisons pour lesquelles une substance a été ajoutée ou supprimée comparativement au rapport de l’année passée. L’information est utilisée par Environnement et Changement climatique Canada pour le contrôle de qualité des données. Remplissez l’information requise et cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Cliquez sur la section de la Prévention de la pollution en utilisant le menu de gauche.

Mettez à jour l’information et cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

Maintenant que l’on a complété toutes les pages du rapport, nous revenons au Tableau de bord. Le statut indique Prêt à soumettre. Nous pouvons cliquer sur la flèche à droite qui est un menu déroulant avec plusieurs options. Pour cet exemple, nous pouvons modifier le rapport si nous voulons apporter des changements, le supprimer, le soumettre, ou générer un rapport pour impression. Nous allons maintenant soumettre le rapport en cliquant sur « Soumettre ».

Pour soumettre le rapport, cliquez sur la case de l’attestation électronique et cliquez Sauvegarder/Continuer. Cliquer OK pour retourner au tableau de bord.

Vous allez maintenant voir le rapport soumis avec l’heure et la date. Vous allez aussi remarquer que les options du menu déroulant ont changé. Vous pouvez mettre à jour ou générer une version pour impression. Nous avons maintenant complété le tutoriel pour créer une déclaration de l’INRP en utilisant le pré-remplissage. Si vous avez des questions, veuillez contacter l’INRP.

Vous pouvez trouver les coordonnées pour contactez l’INRP et nos partenaires en cliquant sur l’option Aide sur le menu du haut et en sélectionnant Contacter l’INRP.

Qu'est-ce qu'un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPCD) » et comment en soumettre un à l'INRP

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel pour déclarer un rapport « ne rencontre pas les critères de déclaration » pour l’Inventaire national des rejets de polluants en utilisant le système du Guichet unique.

Un rapport « ne rencontre pas les critères de déclaration » ou NRPCD est nécessaire si un rapport d’inventaire régulier a été soumis l’année précédente et les exigences de déclaration ne sont pas atteintes pour l’année suivante.

Le propriétaire ou l’exploitant de l’installation a la responsabilité de déterminer si un rapport est nécessaire à chaque année. S’il détermine que les exigences de déclaration ne sont pas atteintes pour l’année suivante, un rapport NRPCD doit être soumis en ligne dans le système du Guichet unique. Une fois qu’un rapport NRPCD est soumis, il n’est pas nécessaire d’en soumettre un les années suivantes.

Les installations qui n’ont jamais déclaré à l’INRP ne doivent pas déposer un rapport NRPCD en ligne. Regardons maintenant comment faire un rapport NRPCD sur le site du Guichet unique.

Voici le site du Guichet unique. Sélectionnez votre langue.

Connectez-vous à l’aide d’un partenaire de connexion ou d’une cléGC.

Dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU), entrez dans le module de l’INRP pour commencer votre rapport

Le tableau de bord est la page principal du module de l’INRP. Pour soumettre un rapport NRPCD, premièrement, choisissez votre entreprise du premier menu déroulant, l’année appropriée dans le deuxième menu déroulant et la catégorie du rapport NRPCD dans le troisième menu. Pour filtrer les rapports avec ces options, cliquez la loupe à droite de l’écran. Cette action présentera tous les rapports NRPCD en progrès ou soumis. Si vous ne voyez pas l’installation pour laquelle vous voulez déclarer, cliquez sur Ajouter un nouveau rapport au bas de l’écran pour choisir votre installation.

Dans la page Trouver une installation, vous pouvez voir toutes les installations auxquelles vous avez accès. Cliquez sur le bouton « + » à droite de l’installation pour ajouter le rapport NRPCD.

Cette action ajoute le rapport sur le tableau de bord. Cliquez sur l’icône du crayon à droite de l’installation pour modifier le rapport NRPCD.

Dans la première page, intitulée les Programmes applicables, choisissez les programmes pour lesquels vous voulez envoyer le rapport NRPCD et cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Le système vous avertit qu’une fois qu’un programme est sélectionné, il ne peut plus être supprimé. Assurez-vous de choisir tous les programmes applicables et cliquez sur Oui.

La prochaine page est L'installation ne rencontre pas les critères de déclaration sur laquelle vous devez indiquer la raison pour laquelle l’installation ne rencontre plus les critères. Ajoutez le plus de détails possibles. Ensuite cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

La prochaine page vous demande d’indiquer les personnes-ressources appropriées pour chaque type de contact en utilisant les menus déroulants. Si vous devez ajouter le nom d’une personne-ressource qui n’apparait pas dans le menu déroulant, retournez dans le GIGU en cliquant sur le bouton GIGU en haut à gauche de l’écran, et ajoutez cette personne à votre organisation. Sélectionnez le contact approprié pour chaque option. Cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

La dernière page vous demande de vérifier les renseignements de l’installation. Veuillez revoir tous les renseignements et cliquez Valider au bas de l’écran pour voir toutes les erreurs. Vous pouvez cliquer sur les erreurs en haut de la page pour vous diriger automatiquement vers les erreurs pour faire vos corrections. Cliquez sur Valider une autre fois pour vous assurer qu’il y a plus d’erreurs et ensuite cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

Le rapport est maintenant complété et nous devons le soumettre à partir du tableau de bord. Vous pouvez accéder à un menu déroulant contenant des options en cliquant sur la flèche à droite de l’installation. Nous pouvons maintenant modifier le rapport, le supprimer, le soumettre ou générer le rapport pour impression. Nous allons soumettre le rapport en cliquant sur Soumettre.

Vous êtes maintenant sur la page de Soumission de déclaration et attestation électronique. Cliquez sur le bouton d’attestation électronique et ensuite cliquez sur Sauvegarder/Continuer. Cliquez OK pour retourner au tableau de bord.

Le rapport est maintenant soumis, et vous pouvez voir la date et l’heure de la soumission sur le tableau de bord. Si vous agrandissez l’information de l’installation en cliquant sur la flèche blanche à côté du nom de l’installation, vous pouvez trouver de l’information additionnelle, notamment, le fait que le rapport a été soumis à temps. Les options à droite de l’installation ont changé. Vous pouvez mettre à jour le rapport, imprimer une attestation, ou voir l’historique du rapport.

Nous avons maintenant complété la création et la soumission d’un rapport NRPCD. Si vous avez des questions, veuillez contacter l’INRP. Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’INRP et nos partenaires en cliquant sur l’option Aide sur le menu en haut et en sélectionnant « Contacter l’INRP ».

Qu'est-ce qu'une notification de rapport de vente, de fermeture ou d'achat et comment en soumettre un à l'INRP

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel pour déclarer avis de vente, de fermeture ou d’achat pour l’Inventaire national des rejets de polluants en utilisant le module en ligne du Guichet unique.

Si une installation a fermé, ou a été vendue ou achetée durant l’année de déclaration, le propriétaire ou l’exploitant a la responsabilité d’avertir Environnement et Changement climatique Canada. Lors de la fermeture d’une installation, l’INRP demande la date de fermeture. Pour la vente ou l’achat, on demande la date de la vente ou l’achat et les détails sur le nouveau et l’ancien propriétaire. Nous demandons aussi les informations sur la personne à contacter. La personne responsable de soumettre le rapport INRP pour l’année de déclaration est le propriétaire ou l’exploitant en date du 31 décembre de cette année de déclaration. Cet avis peut être complété à travers le système du Guichet unique que je vais vous montrer.

Ceci est le site Web du Guichet unique. Sélectionnez la langue de votre choix pour vous connecter.

Connectez-vous en utilisant un Partenaire de connexion ou la cléGC

Continuez à l’intérieur du Guichet unique

Ensuite, de la page d’accueil du Gestionnaire d’information du guichet unique, choisissez le lien à l’INRP

La page d’arrivée est appelée tableau de bord. Pour remplir un avis de vente, d’achat ou de fermeture, assurez-vous d’avoir choisis votre entreprise, l’année de déclaration et la catégorie de rapport : vente, fermeture ou achat. Ensuite, cliquez sur « ajouter un nouveau rapport » pour choisir votre installation

Choisissez l’installation en cliquant sur le bouton de modification à droite du nom de l’installation.

Ceci crée un rapport sur l’écran de votre tableau de bord. Maintenant, sur cet écran, cliquez sur le bouton de modification pour entrer dans le rapport.

Pour toutes les options, vous devez sélectionner la case appropriée et la date d’entrée en vigueur. Ensuite pour la vente ou l’achat entrez l’information sur l’ancien et nouveau propriétaire. Vous devez également remplir la date d’entrée en vigueur. Répondez également aux questions en bas de l’écran concernant la disponibilité des dossiers de l’INRP et la dernière année de déclaration connue. Pour une fermeture, vous avez, seulement, l’obligation, d’entrer la date d’entrée en vigueur. Une fois que vous avez fini de remplir tous les détails à cet écran, validez-les afin de vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs, ensuite cliquez sur sauvegarder/continuer

Ceci vous emmènera au tableau de bord où vous pouvez faire une série d’actions et soumettre votre rapport. Si vous cliquez sur la flèche déroulante située à droite du rapport de l’installation, vous verrez les options pour ce rapport. Dans ce cas, nous pouvons modifier le rapport si vous voulez faire des modifications, supprimer le rapport, soumettre le rapport ou générer un rapport pour l’impression. Nous allons, maintenant, continuer à soumettre le rapport en cliquant sur « soumettre ».

Sur l’écran de la soumission du rapport, sélectionnez la case de l’attestation électronique, ensuite cliquez sur sauvegarder/continuer pour compléter la soumission.

Cliquez sur OK pour retourner au tableau de bord.

Maintenant, vous allez voir le rapport soumis avec le marquage de la date et de l’heure. Vous remarquerez, également, que de l’action du menu déroulant que vos options ont changé. Vous pouvez, maintenant mettre à jour l’avis, supprimer ou générer une version imprimable.

Nous avons complété la création et la soumission d’un avis de vente, de fermeture ou d’achat. Si vous avez des questions, veuillez contacter l’INRP. Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’INRP et partenaires en cliquant sur l’option Aide sur le menu du haut et en sélectionnant « Contacter l’INRP ».

Comment valider, soumettre, imprimer et mettre à jour les rapports de l'INRP

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel pour vérifier vos erreurs, soumettre un rapport sans erreur, et mettre à jour un rapport soumis.

Voici le site Web du Guichet unique. Pour se connecter, sélectionnez votre langue.

Ensuite, connectez-vous en utilisant un Partenaire de connexion ou la cléGC .

Connectez-vous et continuez pour accéder au Gestionnaire d’information du Guichet unique.

Sélectionnez le lien de l’INRP pour aller dans le module de déclaration à l’INRP.

La première page que l’on voit est appelée le Tableau de bord. C’est la page principale du module de déclaration à l’INRP. Vous pouvez vérifier le statut de votre rapport en tout temps sur le Tableau de bord. Si le statut de votre rapport vous indique qu’il est « en progression », vous devez compléter les pages dans le rapport pour vous permettre de le soumettre. Le statut du rapport doit indiquer « Prêt à soumettre » afin de pouvoir procéder à la page de Soumission. Ainsi, si vous avez un rapport en progression, mais vous ne savez pas où sont les erreurs, vous pouvez les localiser en allant dans le rapport.

Dirigez-vous vers la page de la liste des substances en la sélectionnant du menu à gauche.

Vous pouvez indiquer où les erreurs se trouvent en cliquant sur Valider. Ceci exécute une vérification d’erreur sur l’ensemble du rapport. Dans ce cas, nous pouvons voir que nous n’avons pas complété le rapport sur la Prévention de la pollution et nous avons au moins une substance qui n’est pas complète.

Nous pouvons examiner le statut de notre rapport sur la liste de substances pour voir quelle substance doit être complétée. Assurez-vous que votre filtre de Programmes et Statut de déclaration est réglé à « Tout » afin d’assurer que toutes vos substances présentes. Allez à la substance qui dit « En progression » en cliquant sur modifier sur le côté droit.

Le menu de gauche est maintenant agrandit et vous pouvez voir que l’erreur est sur la page des rejets sur place. Cliquez dessus pour aller directement à cette page.

Si vous cliquez Valider au bas de la page, les erreurs apparaîtront en haut. Vous pouvez cliquer sur ces erreurs une à la fois pour aller directement à cette section de la page. Dans ce cas, nous avons manqué de marquer notre répartition des rejets annuels et nos raisons pour les changements de quantités rejetées par rapport à l'année précédente. Effectuez vos sélections et cliquez encore Valider pour s’assurer d’avoir sauvegardé tous les changements faits sur cette page. Vous voyez que nous avons maintenant un crochet vert sur le menu de gauche pour cette page et nous pouvons sauvegarder et continuer.

Le système retourne à la page de la liste des substances, où on peut voir que la section de prévention de la pollution sur le menu de gauche a encore un signe d’exclamation de couleur orange. Cliquez dessus.

Complétez la page de prévention de la pollution et cliquez sur sauvegarder/continuer pour retourner au tableau de bord.

Vous pouvez maintenant voir le statut « Prêt à soumettre ». Sélectionnez « soumettre » des options du menu déroulant pour passer à la page de soumission. Si vous avez plus qu’un rapport prêt à soumettre, vous pouvez sélectionner « soumettre en lot » se trouvant en bas à gauche du tableau de bord.

La page de soumission requiert que vous sélectionniez le bouton d’attestation électronique, et si vous vous voulez faire une soumission en lot, sélectionnez les rapports multiples à soumettre. Ensuite, cliquez sur sauvegarder/continuer pour compléter la soumission. Cliquez OK sur la fenêtre pop-up pour revenir au tableau de bord.

Vous devriez maintenant voir le statut du rapport soumis avec la date et le temps d’envoi. Les options ont maintenant changé. Vous pouvez mettre à jour le rapport, imprimer un rapport sommaire ou générer un rapport au complet, voir l’historique de soumission et imprimer l’attestation électronique.

Si vous avez oublié d’inclure quelque chose ou si vous devez apporter des modifications, du menu d’options sélectionnez « Mettre à jour ». Vous ne pouvez sélectionner que l’option « Mise à jour - supprimer les données existantes » si vous voulez effacer toutes les données et les soumettre à nouveau. La plupart des utilisateurs veulent simplement copier le rapport afin de le modifier. Pour ce faire, sélectionnez « Mettre à jour ».

Pour commencer une mise à jour, donnez la raison de vos modifications, ensuite faites vos modifications dans le rapport, sauvegardez-le et ensuite retournez au tableau de bord.

Ici encore, vous verrez que vous êtes prêt à soumettre votre mise à jour. Si vous cliquez sur la flèche blanche sous le nom de l’installation, les informations s’élargiront et vous pourrez voir que le rapport a été soumis une fois dans le passée. Vous pouvez également voir cette option à partir de la page « historique ».

Cliquez soumettre dans le menu à droite.

Cochez la case « Attestation électronique » et soumettez le rapport. Cliquez OK pour retourner au tableau de bord.

Maintenant en élargissant encore la flèche blanche, vous pouvez voir que le rapport a été soumis 2 fois. Pour imprimer un sommaire du rapport à partir du tableau de bord, sélectionnez l’option à partir du menu de droite.

Vous pouvez imprimer le sommaire en cliquant, en bas à gauche, sur exporter en pdf, puis imprimer le pdf.

Cliquez sur « Précédent » pour retourner au tableau de bord et si vous voulez imprimer un rapport complet, sélectionnez l’option Générer le rapport du menu de droite.

Ceci conclu notre tutorial sur la façon de valider, soumettre et mettre à jour un rapport.

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter. Vous pouvez trouver nos coordonnées en cliquant sur l’option Aide du menu principal, ensuite Contacter INRP.

Comment déclarer les composés organiques volatils (COV) des parties 4 et 5

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel pour déclarer les composés organiques volatiles ou COVs de la partie 4 et 5.

Voici le site Web du Guichet unique. Sélectionnez la langue de votre choix pour continuer.

Tout d’abord, connectez-vous en utilisant un Partenaire de connexion ou une cléGC.

Ensuite, continuez pour accéder au Guichet unique.

Sélectionnez l’INRP à partir de la page d’accueil pour continuer dans le module de l’INRP.

Voici la première page du module de l’INRP appelée le Tableau de bord. Poursuivez dans votre rapport en progression en cliquant sur l’icône Modifier dans le menu de droite.

Dirigez-vous vers la page des substances en la sélectionnant à partir du menu de gauche. Si vous n’avez pas déjà les COVs de la partie 4 sur la liste des substances, vous devez, alors, l’ajouter. Cliquez sur le signe + à droite pour aller à la page de recherche.

Vous pouvez faire une recherche par nom de substance égale à « volatile » et cliquer sur le bouton de filtre. Lorsque vous voyez « composés organiques volatils », cliquez sur l'icône « Ajouter une rangée » à droite de celle-ci et cela l'ajoute à votre liste des substances.

Veuillez noter que les COVs de la partie 5 doivent être déclarés seulement si vous atteignez le seuil de 10 tonnes pour les COVs de la partie 4. Donc, la liste des COVs de la partie 5 n’est pas disponible sur la page principale de recherche des substances.

Lorsque vous avez ajouté les COVs, continuez dans le rapport en cliquant Modifier sur le menu de droite.

Dites oui pour la déclaration à l’INRP ou non si votre déclaration est volontaire. Ensuite, cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

Si vous atteignez le seuil d’une tonne de rejet ou les seuils de cheminée pour les COVs différenciés de la Partie 5, sélectionnez la case à cocher sur cette page pour activer la liste de la Partie 5. Ensuite, cliquez sur Sauvegarder/Continuer.

Pour les rejets sur place, il y a une série de sections pour la déclaration des COVs. Vous déclarez tous les rejets de COVs totaux de la partie 4 de l’ensemble de l’installation dans les 5 premières catégories de cette page. Entrez d'abord les rejets totaux dans ces catégories. Disons que j’avais 50 tonnes de rejets de COVs totaux, de toutes les cheminées de mon installation et que j'avais 25 tonnes de COV totaux rejetés par des sources fugitives à mon installation. Je vais d'abord entrer les rejets fugitives en cliquant sur Modifier et en entrant les données.

Choisissez votre méthode d’estimation et la quantité rejetée; ensuite sauvegarder et retourner.

Vous allez maintenant voir la valeur sur la page principale. Pour les cheminées, je clique sur Modifier pour aller aux rejets sur place.

Tout d’abord, entrez la quantité totale de rejet des COVs de la Partie 4 en haut de cette page. Il s'agit du total pour les COVs de la partie 4 de mon installation entière. Choisissez la méthode d’estimation et mettez la quantité totale. Si vous avez des cheminées de 50 mètres ou plus au-dessus du niveau, alors, vous devez déclarer les COVs de la Partie 4 provenant de cette cheminée séparément sur cette page. J’ai entré ma cheminée le Guichet unique, donc, elle apparaît sur cette écran. Je modifie les rejets en cliquant sur le bouton Modifier dans le menu de droite.

En haut de l’écran, j’inscris mes COVs de la Partie 4 qui proviennent de cette seule cheminée. Je dirais que sur les 50 COVs totaux de l'ensemble de l’installation provenant des cheminées, 10 tonnes proviennent de cette cheminée.

La partie suivante de la déclaration de la cheminée est la Partie 5, les COVs différenciés. Dans mon exemple, j'ai dit que j'avais 10 tonnes de COVs tous provenant de cette cheminée. Sur ces 10 tonnes, je dirai que j'avais 2 tonnes de 1,2,4-triméthylbenzène et 3 tonnes sont 1,2-Dichloroéthane. Cliquez, ensuite, sur sauvegarder et retourner pour revenir à la page principale de la cheminée.

J’ai complété ma déclaration des COVs différenciés pour cette cheminée de 50 mètres et plus. Maintenant, cliquez sur sauvegarder et retourner pour revenir à la page principale des rejets sur place.

Vous allez voir maintenant les données dans le champ de cheminée, le champ des sources fugitives et le champ d’autres sources. Le champ d’autres sources est l’endroit où vous entrerez n’importe quelle donnée pour les COVs différenciés de la Partie 5 que vous rejetez à votre installation qui ne viennent pas de la cheminée de 50 mètres. Disons, donc, que j'avais 5 tonnes de COVs différenciés provenant de mes rejets fugitifs et 5 tonnes de COVs différenciés provenant des cheminées ou des sources ponctuelles de moins de 50 mètres. Je sélectionnerais Modifier à côté d'autres sources pour aller à la page de COVs différenciés.

Entrez les valeurs pour les COVs différenciés ici et et cliquez sur sauvegarder et retourner.

Donc, en résumé, les COVs différenciés peuvent provenir de l’ensemble de l’installation et/ou d’une cheminée de 50 mètres. Les COVs différenciés de la cheminée de 50 mètres sont inscrits dans la page de cheminée et les autres COVs différenciés sont inscrits sur les pages d’autres sources. Une fois terminé, n'oubliez pas de sauvegarder et de continuer sur la page principale.

Ceci conclut notre tutoriel portant sur la façon de déclarer un rapport pour les COVs de la partie 4 et les COVs différenciés de la partie 5 de toutes les sources et les cheminées. Si vous avez besoin d'aide, veuillez nous contacter. Vous pouvez trouver nos coordonnées en cliquant sur l’option Aide du menu principal, ensuite Contactez INRP.

Comment utiliser le site de recherche en ligne de l’INRP

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel vidéo sur le site de recherche en ligne de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP). La présente démonstration vous expliquera comment accéder et utiliser cet outil afin d’obtenir les données déclarées par les installations à l’INRP, ainsi que certains sommaires de haut niveau.

L’INRP contient des renseignements recueillis auprès d’environ 7 500 installations du Canada sur plus de 300 substances en fonction de critères de déclaration précis.

Il existe trois options de recherche des données : la boîte de recherche sur les données de l’INRP; les « recherches prédéfinies »; et les « recherches personnalisées ».

Sur la page d’accueil de l’INRP, à votre droite, se trouve une boîte de recherche de données de l’INRP qui vous permet d’effectuer une recherche rapide en utilisant le nom de l’installation ou le code postal.

Par exemple, si vous êtes intéressé par une installation particulière suite à la lecture d’un article publié dans le journal, tapez le nom de l’installation, et cliquez sur « Envoyer » : vous obtiendrez une liste des installations correspondant au nom recherché.

Pour chercher un emplacement particulier tel votre quartier, entrez les trois premiers caractères du code postal de la région et cliquez sur « Envoyer » : vous obtiendrez ainsi une liste des installations situées dans la région recherchée.

Vous pouvez également accéder au site principal de recherche en ligne de l’INRP en cliquant sur « Plus d’options de recherche ». Cette page donne accès à deux options de recherche générales : « Recherches prédéfinies » vous permet d’obtenir des sommaires de haut niveau des données de l’INRP;« Recherches personnalisées » vous permet de consulter les données d’une ou de plusieurs années et de plusieurs installations satisfaisant aux critères de votre choix.

Vous pouvez choisir entre quatre recherches prédéfinies : « Rejets sur place totaux, par nom de substance » présente le total des rejets associé à chaque substance déclarée à l’INRP pour les cinq années de déclaration les plus récentes. L’information est groupée sous trois catégories, soit : Rejets dans l’atmosphèreRejets dans les plans d’eauRejets au sol. Vous pouvez cliquer sur les liens situés dans le haut de la page pour obtenir l’information désirée. « Rejet sur place totaux, par secteur industriel » présente le total des rejets et le nombre d’installations déclarantes associés à chaque secteur industriel, substances toutes confondues. Les secteurs industriels sont triés par ordre alphabétique. Ce sommaire s’applique aux cinq années de déclaration les plus récentes. Dans la colonne « Voir les détails » se trouve une icône où il est possible d’accéder à la liste d’installations associée au secteur. Cette icône est disponible dans les deux autres recherches prédéfinies qui suivent.« Rejets sur place de substances les plus élevés, par substance » présente le total des rejets associé aux dix substances dont les quantités étaient les plus élevées pour les cinq années de déclaration les plus récentes. En cliquant sur l’icône pour voir les détails additionnels, vous pourrez accéder à la liste d’installations associée à la substance concernée.« Rejets sur place de substances les plus élevées, par province » présente le même tableau que le précédent auquel on y a ajouté les provinces. En cliquant sur l’icône pour voir les détails additionnels, vous accédez à la liste d’installations associée à la substance et à la province concernées. Allons en bas du tableau : sous chaque tableau se trouve un lien intitulé « Téléchargez ces données en format CSV. » Ce lien vous amène à la page des bases de données téléchargeables de l’INRP : il vous sera alors possible d’obtenir ce tableau sous format de fichier texte CSV.

En cliquant sur « Voir recherche personnalisée », d’autres options de recherche sont mises à votre disposition : celles-ci peuvent générer un ou plusieurs résultats satisfaisant à un ensemble de critères sélectionnés. Ces options comprennent :le nom de l’entreprise ou de l’installation, la substance, l’endroit, et l’industrie.

À titre d’exemple de recherche personnalisée, sélectionnons : 2013 sous « Année de déclaration », mercure et ses composés sous « Substance »,Alberta sous « Province », et Électricité sous « Secteurs industriels clés ».Débutons la recherche en cliquant sur « Soumettre ».

Les résultats de la recherche montrent les critères que nous avons choisis et le nombre d’installations qui satisfont à ceux-ci. En-dessous se trouvent un tableau de ces installations et les quantités totales de rejets et de transferts qui y sont associées. Si vous cliquez sur l’une d’entre elles, vous arriverez sur la page principale de celle-ci.

Cette page fournit des renseignements sur l’installation même, tel que son nom, son adresse et l’industrie à laquelle elle est associée. Plus loin sur la page vous est fourni un sommaire des quantités déclarées, soient les rejets, les éliminations et les transferts aux fins de recyclage pour toutes les substances déclarées. Le sommaire des rejets déclarés pour les principaux contaminants atmosphériques apparaît ci-dessous, dans un tableau distinct du tableau principal.

La colonne « Renseignements sur les substances », que vous trouverez ici dans le tableau principal et dans le tableau des principaux contaminants atmosphériques, contient un lien vers des informations additionnelles sur la manière dont le gouvernement assure la réglementation et la surveillance de l’impact de cette substance sur l’environnement.

Remontons vers le tableau principal : en cliquant sur une substance, disons « Mercure », le « Rapport des substances » sera généré où vous trouverez plus de détails à son sujet, ainsi que la répartition des quantités rejetées, comme ici, éliminées et recyclées selon la source d’émission et l’activité. Des commentaires additionnels peuvent être fournis par l’installation et sont disponibles dans la case distincte intitulée « Commentaires des déclarants », en-dessous de chacun des tableaux respectifs.

Retournons à la page principale de l’installation : en-dessous du titre de la section « Déclaration des substances », se trouve un lien intitulé « Rapports des substances des autres années ». Celui-ci vous amènera à une page présentant un sommaire pluriannuel des rejets et des transferts provenant de l’installation pour chaque substance déclarée. Il est ainsi possible de voir comment les quantités déclarées par cette installation ont changé au fil du temps. En cliquant sur n’importe quelle année, vous arriverez sur la page de rapport sur la substance de l’année sélectionnée.

En conclusion, le site de recherche en ligne de l’INRP peut vous aider à trouver les renseignements dont vous avez besoin au sujet d’une installation qui vous intéresse, et peut vous fournir des sommaires de haut niveau dans un format rapidement accessible.

Certains facteurs doivent être cependant pris en compte lors de l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP. Plus de renseignements à ce sujet sont disponibles sous le lien intitulé « L’utilisation et interprétation des données », situé sur la page d’accueil du site de l’INRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du programme, veuillez communiquer avec l’INRP via le lien intitulé « Contactez l’INRP », situé sur la page d’accueil du site Internet.

Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme de l’INRP.

Comment utiliser les couches cartographiques de l’INRP

Transcription

Bonjour. Bienvenue au tutoriel vidéo pour les utilisateurs de données de l’INRP. Le présent module traite de la manière d’accéder aux données de l’INRP au moyen d’une couche cartographique destinée à être utilisée avec les logiciels de « Terre virtuelle » comme Google EarthMC. Tout d’abord, nous vous montrerons comment obtenir les fichiers, puis nous ferons une démonstration sur son contenu et sur la manière de l’utiliser.

L’INRP contient des renseignements recueillis auprès d’environ 7 500 installations du Canada sur plus de 300 substances en fonction de critères de déclaration spécifiques.

La couche cartographique permet de visualiser l’emplacement de toutes les installations qui produisent des déclarations à l’INRP pour une année donnée, ainsi que les données déclarées par chaque installation. Cependant, rappelez-vous que le « repère » d’une installation peut ne pas apparaître directement sur l’installation dans Google Earth MC, en raison des différences dans les projections cartographiques ou d’erreurs dans les coordonnées d’une installation.

Tout d’abord, rendez-vous à la page d’accueil de l’INRP.

De là, cliquez sur « Données sur la pollution et rapports », « Cartographie », puis « Couches cartographiques à utiliser avec Google EarthMC ».

Pour pouvoir utiliser ce format de donnée, vous devez avoir Google EarthMC ou tout autre logiciel de « Terre virtuelle » qui est compatible avec les fichiers .kml ou .kmz installés sur votre ordinateur. Une connexion Internet d’au moins 128 kilobits par seconde est requise pour utiliser Google EarthMC.

Vous pouvez télécharger gratuitement Google Earth en cliquant sur le lien « Téléchargez Google EarthMC ». Suivez les directives afin d’installer le logiciel.

Une fois que vous avez terminé, téléchargez la couche cartographique sur votre ordinateur. Les deux années de données les plus récentes sont habituellement disponibles, en français et en anglais, dans un fichier distinct pour l’année.

Pour voir la couche cartographique, double-cliquez sur le Fichier que vous venez de télécharger et il s’ouvrira dans Google Earth. Vous devriez maintenant voir sur la carte l’emplacement de toutes les installations qui ont produit des déclarations à l’INRP.

Chaque couleur représente un secteur industriel différent, tel qu’il est indiqué dans la légende retrouvée dans le coin inférieur gauche.

Le fichier contient deux ensembles de dossiers : dans un dossier, les installations sont regroupées par province, tandis que dans l’autre, elles le sont par secteur industriel. Vous pouvez choisir entre les deux en sélectionnant le bouton d’option de la province ou celui du secteur industriel. Si le bouton d’option « Aucune Information » est sélectionné, toutes les couches cartographiques de L’INRP sont éteintes et ne seront pas visibles dans Google Earth.

Dans le menu élargi, vous avez l’option de cocher et de décocher les provinces, lorsque le bouton d’option « par province/territoire » est actif, ou les secteurs, lorsque le bouton d’option « par secteur » est actif. Cela vous permet d’afficher les installations dans une ou plusieurs provinces ou un ou plusieurs secteurs à la fois.

En étendant davantage le dossier « Par province » ou « Par secteur », vous obtiendrez une liste des installations dans chaque province ou dans chaque secteur, selon le bouton d’option qui est activé. Vous pouvez désélectionner les installations en décochant les cases, et elles ne seront plus visibles sur la carte. Si vous double-cliquez sur le lien de n’importe quelle installation, une bulle contextuelle contenant les renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts de l’installation sera affichée et Google Earth fera automatiquement un zoom vers l’emplacement de cette installation.

Lorsque vous passez par-dessus n’importe quel repère avec votre curseur, le nom de l’installation apparaitra et lorsque vous cliquez sur un repère, une bulle contextuelle apparaîtra. Elle contient le nom de l’installation, l’identification de l’INRP, ainsi qu’un sommaire des renseignements sur les rejets, les éliminations et les transferts de polluants pour cette installation. Elle contient également un lien vers la page d’information de l’installation sur le site d’interrogation de l’INRP, un autre format dans lequel les données de l’INRP sont fournies.

Pour rechercher le nom d’installations particulières qui ont déclaré à l’INRP, appuyez sur « CTRL+F » et entrez le nom de l’installation dans la boîte de recherche située au bas du panneau « Lieux ». Par example, faisons une recherche pour Syncrude. Faites défiler les installations qui contiennent le nom précisé en cliquant les flèches vers le haut et vers le bas. Une fois que vous avez trouvé l’installation que vous cherchiez, double-cliquez sur le lien de l’installation pour voir les données déclarées et faire un zoom vers cette installation précise.

Google Earth vous permet également de faire une recherche par emplacement, par exemple, la ville, l’adresse municipale, la latitude et la longitude. En tapant le nom d’une ville dans le panneau « Search », par exemple «Sudbury », et en cliquant sur « Rechercher », Google Earth fera un zoom vers cette ville et vous permettra de voir toutes les installations déclarant à l’INRP retrouvées dans cette ville. Vous pouvez aussi faire un zoom avant ou un zoom arrière en utilisant la barre de défilement située en haut à droite de la carte.

Enfin, Google Earth a une fonctionnalité appelée « Street View » qui vous permet de vous rendre au niveau de la rue et de voir l’installation comme si vous marchiez à côté de celle-ci. Ce ne sont pas toutes les régions du Canada qui possèdent cette fonctionnalité, mais la plupart l’ont. Vous devez cliquer et tirer sur l’icône orage situé au bas de la barre de zoom, puis relâcher sur une rue qui apparait en bleu.

Les lignes bleues qui apparaissent signifient que la fonctionnalité « Street View » est disponible pour cette ville.

Vous pouvez accéder à des renseignements supplémentaires sur la couche cartographique de l’INRP en cliquant sur le fichier d’aide dans la page Web « Couche cartographique à utiliser avec Google Earth ».

Certains facteurs doivent être cependant pris en compte lors de l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP. Des renseignements additionnels à ce sujet sont disponibles sous le lien intitulé « L’utilisation et interprétation des données », situé sur la page d’accueil du site de l’INRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’INRP.

Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme de l’INRP.

Comment utiliser les données tabulaires Excel de l’IRNP

Transcription

Bonjour. Voici un tutoriel qui vous montrera comment avoir accès aux données de l’Inventaire national des rejets des polluants, ou INRP, en utilisant le tableur Excel.

Tout d’abord, nous vous montrerons où trouver le tableur Excel.Puis, un survol du tableur sera décrit.Finalement, vous verrez un exemple d’utilisation de données.

L’INRP contient des renseignements recueillis annuellement d’environ 7 500 installations du Canada, sur plus de 300 substances, en fonction de critères de déclaration précis.

Pour avoir accès au tableur Excel de l’INRP, rendez-vous à la page d’accueil de l’INRP. Sur cette page, cliquez sur le lien « Données sur la pollution et rapports ».

Cliquez sur le lien « Bases de données téléchargeables de l’INRP ».

Vous trouverez les fichiers Excel téléchargeables dans le premier tableau.

Deux années sont disponibles : 2012 et 2013.

Lorsque vous cliquez sur le fichier 2013, une fenêtre contextuelle apparaîtra et vous aurez le choix d’ouvrir le fichier ou de le sauvegarder sur votre ordinateur.

Le fichier Excel comprend les données couramment utilisées, comme les renseignements sur l’entreprise et les quantités rejetées.

À la troisième rangée du tableau en bleu, on retrouve les en-têtes des colonnes, en commençant par l’année, les numéros d’identification de l’INRP et les renseignements et la localisation des entreprises et des installations.

Si vous défilez vers la droite, vous trouverez des données géographiques,une description des secteurs, et le nom des substances. Chaque rangée contient une déclaration de substance d’une installation.

Plus loin vers la droite, pour chaque déclaration sur les substances, vous trouverez les quantités, comme les rejets à l’air,à l’eau, et au sol, et vous trouverez également les quantités éliminées sur le site et les transferts hors site et enfin, les quantités liées aux transferts hors-site pour recyclage.

Le tableur Excel est convivial et utile pour trouver ou extraire des données. Si vous cliquez sur la flèche, vous aurez l’option de trier la colonne par ordre alphabétique ou numérique, ou vous pourrez également filtrer l’information afin de trouver des données précises.

Par exemple, si vous voulez savoir qui a déclaré les émissions à l’air pour la ville d’Ottawa, cliquez sur la flèche située sous l’en-tête « Ville », désélectionnez le nom de toutes les villes, défilez vers le bas vers Ottawa et sélectionnez-le. Vous remarquerez alors que la colonne de la ville montre maintenant un filtre qui indique que seule la ville d’Ottawa est sélectionnée.

En défilant vers la droite, vous trouverez la liste des substances déclarées par les installations à Ottawa ainsi que les quantités rejetées à l’air/l’eau et au sol, ainsi que les quantités éliminées et transférées pour recyclage.

Si vous vous intéressez davantage aux rejets à l’air, vous pouvez en faire le tri à la colonne « Total » des « Émissions à l’air » et trier du + grand au + petit. Vous obtiendrez une liste triée des rejets totaux à l’air pour la région d’Ottawa.

Ensuite, vous serez peut-être intéressé à voir uniquement les rejets à l’air d’oxydes d’azote. Pour cela, rendez-vous à la colonne « Nom de substance », désélectionnez le nom de toutes les substances, défilez vers le bas jusqu’aux oxydes d’azote et sélectionnez la substance. Vous obtiendrez alors une liste plus courte des installations d’Ottawa qui ont produit une déclaration de rejets à l’air d’oxydes d’azote, triés de la plus grande quantité à la plus petite.

En conclusion, le tableur est convivial et vous permet de naviguer, de trier et de filtrer l’information de l’INRP en fonction de vos intérêts, y compris le nom des entreprises, les emplacements, les secteurs de l’industrie, le nom de substances et les quantités rejetées, éliminées et transférées pour recyclage.

Certains facteurs doivent cependant être pris en compte lors de l’utilisation et l’interprétation des données de l’INRP. Des renseignements additionnels sont disponibles sous le lien « L’utilisation et interprétation des données », dans le menu de gauche du site de l’INRP.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’INRP, vous pouvez nous contacter par courriel, ou par téléphone. Les coordonnées sont disponibles sous le lien « Contactez l’INRP », situé sur la page d’accueil du site de l’INRP. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme de l’INRP.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :