Vidéos de formation sur l’Inventaire national des rejets de polluants

L’Inventaire national des rejets de polluants (INRP): un survol

Transcription

Intro

Bonjour,

Ce webinaire vous présentera un survol du programme de l’Inventaire national des rejets de polluants d’Environnement et Changement climatique Canada.

Il portera sur les sujets suivants :

En quoi consiste l’INRP et quelle est sa raison d’être, qui présente des déclarations au programme,  quels sont les critères de déclaration, quelles sont les substances inscrites à l’INRP et quel type d’information est déclaré.

Nous discuterons aussi des utilisateurs de données de l’INRP, du calendrier habituel, du soutien fourni aux installations produisant une déclaration, de comment accéder aux données et des produits de données disponibles, ainsi que les types d’information que peuvent nous révéler ces données.

Finalement, il sera question des modifications apportées aux critères de déclaration de l’INRP.

En quoi consiste l’INRP?

L’INRP est l’inventaire canadien des polluants rejetés dans l’atmosphère, dans l’eau et le dans sol, ainsi que des polluants éliminés et transférés à des fins de traitement ou de recyclage.

Cet inventaire a été établi en 1993 et comprend les données depuis 1993, jusqu’à l’année de déclaration la plus récente.

L’information est recueillie chaque année auprès d’environ 7 500 installations partout au Canada sur plus de 300 polluants.

L’INRP comprend la déclaration de substances toxiques, de polluants atmosphériques qui contribuent au smog et aux pluies acides, ainsi que d’autres polluants préoccupants.

Raison d’être de l’INRP?

L’INRP et la publication des données recueillies sont obligatoires en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

L’INRP est une ressource essentielle pour le recensement et la surveillance des sources de pollution au Canada.

Le « droit de savoir » du public est l’un des principes fondamentaux de l’INRP.

De plus, les données peuvent servir à :

  • encourager les mesures de réduction des rejets de polluants dans l’environnement;
  • améliorer la compréhension du public;
  • informer d’autres programmes gouvernementaux.

Qui présente des déclarations à l’INRP?

De nombreux types d’installations soumettent des déclarations au programme de l’INRP. Une grande partie de ces installations font partie des secteurs industriels, comme l’extraction de pétrole et de gaz, les usines de produits forestiers, les raffineries de pétrole, les mines ou la fabrication de produits chimiques, pour n’en citer que quelques-uns.

Parmi les autres types d’installations qui sont tenues de soumettre une déclaration à l’INRP, on retrouve les sites de gestion des déchets, les usines municipales de traitement des eaux usées, les centrales électriques et les aéroports.

Certains ministères, comme la Défense nationale, doivent aussi soumettre des déclarations en vertu du programme.

Quelques secteurs et certaines activités sont exempts de déclaration à l’INRP; c’est le cas de l’agriculture, de l’exploitation forestière et de l’exploration et des forages pétroliers et gaziers.

De plus, ce ne sont pas toutes les installations d’un secteur qui doivent soumettre une déclaration à l’INRP, car certaines d’entre elles ne rencontrent pas les critères de déclaration.

Critères de déclaration

Les critères de déclaration de l’INRP sont publiés tous les deux ans dans la Partie I de la Gazette du Canada, le journal officiel du gouvernement du Canada.

L’INRP est une enquête obligatoire. Les installations doivent soumettre une déclaration à l’INRP si elles comptent un certain nombre d’employés qui équivaut à 10 employés à temps plein, ou si elles se livrent à certaines activités inscrites, comme l’incinération et le traitement des eaux usées municipales, et qu’elles dépassent certaines quantités de substances.

Les installations qui ne soumettent pas de déclaration à l’INRP alors qu’elles devraient le faire pourraient être sujettes à des sanctions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

L’équipe de l’INRP est disponible tout au long de l’année pour offrir des conseils et du soutien aux installations qui doivent soumettre leur déclaration par le biais du centre d’assistance. Les coordonnées sont inscrites sur notre site Web et seront présentées plus tard dans cette vidéo.

Quelles sont les substances inscrites à l’INRP?

Plus de 300 substances sont inscrites à l’INRP, dont des substances toxiques, comme l’amiante, le bisphénol A et le benzène, des métaux lourds, comme le mercure et le plomb, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des dioxines et des furanes, des polluants atmosphériques, comme le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et l’oxyde d’azote, ainsi que d’autres substances préoccupantes.

Les substances sont classées en groupes, qui ont chacun leurs propres critères de déclaration. Chacun de ces critères repose sur la quantité d’une substance qui a été fabriquée, préparée ou utilisée dans l’installation, la quantité d’une substance qui a été rejetée par l’installation ou la pratique de certaines activités sur les lieux de l’installation.

La liste complète des substances se trouve sur le site Web de l’INRP.

Que déclare-t-on à l’INRP? (1)

L’INRP recueille beaucoup d’information. La principale portion des renseignements recueillis porte sur les quantités des substances rejetées dans l’atmosphère, les eaux de surface et le sol, et les quantités éliminées ou recyclées. Chaque catégorie est divisée en sous-catégories.

La catégorie des rejets comprend les rejets directs dans l’atmosphère, les eaux de surface et le sol. Chaque type de rejets se divise en d’autres types encore plus précis, comme les émissions de cheminée, les rejets directs, les déversements et les fuites.

L’élimination constitue une autre catégorie de renseignements recueillis. Les installations peuvent éliminer une substance sur place ou hors site. Cette catégorie possède ses propres sous-catégories, comme l’enfouissement, l’épandage, l’injection souterraine et les résidus miniers et stériles.

Les substances peuvent aussi être transférées hors site pour être recyclées ou recevoir des traitements préalables à l’élimination finale. Les installations doivent aussi déclarer le type de recyclage ou de traitement mené comme sous-catégorie et fournir la destination des transferts.

Que déclare-t-on à l’INRP? (2)

L’INRP recueille de nombreux autres types de renseignements, comme des données concernant le propriétaire, l’emplacement et le type de secteur de chaque installation.

Le programme recueille des renseignements sur le type d’utilisation de chaque substance, sur les activités de prévention de la pollution mises en place par les installations et sur les raisons derrière des changements, par rapport aux quantités déclarées les années précédentes.

Les installations sont encouragées à fournir des commentaires ou des explications supplémentaires dans leur déclaration afin d’aider les utilisateurs à mieux comprendre les données déclarées.

Qui utilise les données de l’INRP?

Les données de l’INRP sont utilisées par divers groupes d’utilisateurs.

Les utilisateurs comprennent notamment les gouvernements et les organisations internationales, les associations industrielles et les entreprises, les médias, les universitaires, les étudiants, les organisations non gouvernementales et le public canadien en général.

Étant donné la grande diversité d’utilisateurs, l’INRP s’efforce de publier de l’information et des données qui répondent aux besoins de tous ces groupes.

Calendrier habituel de l’INRP

Tous les deux ans, en hiver, l’INRP publie un avis sur les critères de déclaration pour les deux prochaines années de déclaration dans la Gazette du Canada.

Les installations peuvent soumettre leur déclaration par l’entremise du système de déclaration en ligne, qui est lancé en mars. Elles ont jusqu’au 1er juin pour déclarer les données de l’année civile précédente.

Dès que la date limite est dépassée, l’équipe de l’INRP entame la révision des données afin de repérer les possibles erreurs de déclaration.  Au début juillet, l’INRP publie les données préliminaires telles que déclarées par les installations. Cette étape vise à inciter les installations à revoir leurs données pour repérer et corriger les erreurs possibles. Ces données préliminaires sont sous forme provisoire et ne devraient pas être utilisées dans le cadre d’analyses puisqu’elles peuvent contenir des erreurs.

À l’automne, une fois les données révisées, l’équipe de l’INRP entame la préparation de son rapport sommaire annuel et effectue d’autres analyses qui seront publiées en même temps que les données révisées dans divers formats en décembre.

Soutien aux installations qui présentent une déclaration

Un soutien est fourni aux installations pour les aider à produire leur déclaration à l’INRP.

Les types de supports disponibles, qui sont tous disponibles sur le site Web de l’INRP, comprennent des directives générales expliquant les critères de déclarations, telles que des tutoriels vidéo et une foire aux questions. 

Les installations ont aussi accès à une boîte à outils qui offre des directives techniques, telles que les méthodes d’estimation, des outils et des calculateurs d’estimations, ainsi que des liens vers des ressources externes.

Finalement, l’équipe de l’INRP est disponible tout au long de l’année, par l’entremise du centre d’assistance, afin de fournir des conseils et du soutien aux installations. Il est possible de communiquer avec le programme par téléphone ou par courriel.

Outils pour accéder aux données de l’INRP

Les données de l’INRP sont disponibles dans différents formats sur le site Web de l’INRP ainsi que sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

Certains permettent une utilisation facile et intuitive tandis que d’autres sont plus exhaustifs. Certains sont conçus pour des utilisateurs avancés et permettent d’effectuer des analyses approfondies, comme celle des tendances en fonction du temps.

Une façon simple et intuitive d’effectuer une recherche pour obtenir de l’information sur une installation, une substance ou un emplacement particulier est d’utiliser le site de recherche en ligne.

Le site de recherche en ligne comprend aussi des tableaux de données, appelés recherches prédéfinies, qui permettent de trouver rapidement et facilement de l’information à propos d’un certain sujet, comme des données en fonction de la province, du type d’industrie et de la substance.

L’INRP publie les données pour l’année la plus récente sous forme de couches cartographiques utilisables avec Google Earth ou tous autres logiciels de Terre virtuelle. Ce format permet à l’utilisateur « d’explorer » les données de l’INRP de manière intuitive et visuelle et d’obtenir de l’information concernant les installations présentes dans sa ville, celles près de chez lui ou ailleurs au Canada.

Les données sont aussi téléchargeables en différents formats, soit en formats .csv, Excel ou Access. Ces fichiers peuvent être utilisés dans le cadre d’analyses personnalisées et pour analyser les données à travers le temps.

Que peuvent nous révéler les données de l’INRP?

Les données de l’INRP peuvent être utilisées et analysées à des fins multiples. Des analyses peuvent être effectuées à partir des données de l’INRP pour déterminer les rejets, les éliminations et les transferts de polluants qui ont eu lieu au cours de l’année de déclaration précédente ou leurs tendances au fil du temps, pour déterminer les profils de polluants selon les secteurs industriels ou en fonction de la province ou de la ville. Ces données permettent aussi aux utilisateurs d’obtenir des renseignements quant aux rejets, aux éliminations et aux transferts de polluants qui ont lieu près de chez eux ou d’obtenir de l’information concernant le type d’activités de prévention de la pollution que pratiquent les installations. 

Chaque année, l’INRP publie un rapport sommaire présentant une analyse globale de ses données, auquel les utilisateurs peuvent accéder à partir du site Web.

Peut-on changer les critères de l’INRP?

N’importe qui peut proposer des modifications aux critères de déclaration de l’INRP.

L’ajout de nouvelles substances, le retrait de substances déjà répertoriées ou des modifications aux seuils de déclaration sont tous des exemples de changements qui peuvent être proposés.

Les changements proposés sont évalués selon un ensemble de critères décrits dans le Processus pour proposer et évaluer des modifications à l’INRP.

Ils sont aussi soumis à un processus de consultation mené par le groupe de travail multilatéral de l’INRP et sont publiés sur le site Web de l’INRP afin de recueillir les commentaires du public.

Plus d’information sur la manière dont les changements sont apportés à l’INRP est disponible sur le site Web de l’INRP.

Comment les critères de l’INRP ont-ils changé au fil du temps?

Depuis les débuts de l’INRP, le programme a élargi sa portée afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs de données.

Comme le montre la ligne rouge du graphique, plus de 150 substances, dont des substances toxiques et des polluants atmosphériques, ont été ajoutées à la liste initiale.

Environnement et Changement climatique Canada a également  accrus le nombre d’installations devant soumettre des rapports en resserrant les critères de déclaration et en éliminant certaines exemptions. La ligne bleue du graphique représente le nombre d’installations qui ont produit une déclaration en fonction de l’année.

Il est important de tenir compte des changements apportés aux critères de déclaration lors de l’analyse des données de l’INRP.

Communiquer avec l’INRP

Nous espérons que cette vidéo vous a offert un bon aperçu du rôle de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec le personnel de l’INRP par téléphone ou par courriel.

Merci.

Changements apportés aux critères de déclaration de l’INRP et le site de déclaration pour 2020 et 2021

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel de l’Inventaire national des rejets de polluants, ou INRP en abrégé, sur les modifications pour les années 2020 et 2021, et sur comment déclarer dans le nouveau système de déclaration en ligne.

Une substance a été ajoutée à la partie 1A, deux substances ont été retirées de la partie 1A, et trois substances ont été ajoutées à la partie 1B.

Quelques changements ont également été apportés aux substances existantes.

Les facteurs d’équivalence de la toxicité de cinq congénères de dioxines et de furanes ont été mis à jour. Veuillez consulter le Guide de déclaration à l’INRP qui est disponible sur notre site Web pour obtenir plus d’information.

De plus, les installations qui produisent du fer au moyen d’un procédé de boulettage et d’un four à induration sont désormais tenues de déclarer les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène.

Ensuite, l’acétate de l’éther monométhylique du propylène glycol est maintenant inscrit à la liste avec le qualificatif « tous les isomères » et doit faire l’objet de déclaration. Assurez-vous que votre valeur déclarée inclut tous les isomères applicables.

Trois substances ont été retirées de la partie 5 des composés organiques volatils (COV) différenciés : l’acide adipique, le naphta de pétrole lourd et l’huile minérale blanche.

Nous allons maintenant présenter ces changements dans la nouvelle application de déclaration.

Une fois que vous êtes connecté à votre compte dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU), sélectionnez le lien INRP afin d’accéder à l’application de déclaration à l’INRP.

Sur la page d’accueil, vous disposez de deux boutons.  Si votre déclaration ne concerne que l’INRP, le PDRE ou le CNRERP, cliquez sur le premier bouton.

Si vous faites une déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario (MEPP LRT) et de l’INRP et des partenaires ou vous produisez une mise à jour pour 2019 ou pour une date antérieure, cliquez sur le deuxième bouton.

Nous allons nous concentrer sur la nouvelle application de déclaration à l’INRP. Cliquez sur le premier bouton.

Vous verrez apparaître un message contextuel vous demandant de confirmer que vous ne souhaitez pas faire de déclaration au titre de la LRT. Cliquez sur le bouton « Application de déclaration à l’INRP et partenaires (excluant MEPP LRT) » pour continuer.

À partir du Tableau de bord des rapports, vous pouvez effectuer plusieurs actions. En haut de l’écran, vous trouverez les options pour créer une déclaration pré-remplie à partir d’une déclaration précédemment soumise, créer une nouvelle déclaration vierge ou utiliser l’outil de téléchargement en masse.

Une fois que vous avez créé vos déclarations, vous les verrez apparaître dans la section Rapports disponibles. Vous pouvez utiliser les Filtres afin de modifier la liste des déclarations disponibles par année de déclaration ou par entreprise.

Dans le tableau des Rapports disponibles, vos installations sont répertoriées selon le Progrès ou l’état d’avancement et la Version des déclarations. La version vous indique si une déclaration mise à jour a été présentée ou non, et à combien de reprises.

Le menu Actions vous permet de modifier ou de supprimer une déclaration, de voir un sommaire de ce que contient la déclaration à un moment précis, de consulter l’historique des soumissions et d’imprimer la déclaration. Pour ouvrir la déclaration, cliquez sur l’icône du crayon à droite du tableau.

Si vous effectuez une mise à jour d’un rapport précédemment soumis, vous devrez ajouter un commentaire sur la raison pour laquelle vous créez la mise à jour, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer pour passer au rapport.

À l’écran Programmes applicables et types de rapports, indiquez les programmes et les types de déclaration que vous souhaitez remplir.

Pour cette application, vous pouvez désormais présenter un rapport de vente, de fermeture ou d’achat en même temps qu’un rapport d’inventaire ou qu’un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration » (NRPCD). Vous remarquerez que le menu de gauche est différent. Le système est maintenant regroupé en trois sections : Détails du rapport, Substances et Rapports spéciaux. Seules les sections applicables à votre déclaration seront activées.

Lorsque vous avez terminé, appuyez sur Sauvegarder et continuer.

La page Information sur l’installation contient tous vos renseignements du GIGU. Lorsque vous arrivez pour la première fois à cet écran, vous devez cliquer sur Actualiser à partir du GIGU au bas de la page afin de mettre à jour toutes les informations d’adresse. Aussi, remarquez qu’il y a des points d’interrogation bleus à plusieurs endroits dans tout le système. Ils constituent le nouveau texte Aide. Lorsque vous cliquez sur l’un d’entre eux, une fenêtre contextuelle s’ouvre pour afficher un texte propre à la section correspondante. Dans ces fenêtres d’aide se trouvent des liens directs vers les sections visées du GIGU si vous devez ajouter ou modifier des renseignements.

Nous avons rassemblé sur cet écran certaines questions concernant les employés et les activités. Vous devrez donc indiquer le nombre d’employés. Si vous faites partie de certains codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN), vous verrez apparaître des questions supplémentaires destinées à structurer la déclaration.

La déclaration comporte de nombreux champs permettant d’ajouter des commentaires. Le premier est un champ de commentaires pour l’ensemble de l’installation. Il y a d’autres champs de commentaires pour chaque substance ainsi qu’à la fin de la déclaration. Nous comprenons que vous avez peut-être apporté de nombreuses modifications en raison de la pandémie de COVID-19 au cours de l’année de déclaration 2020, pour cette raison nous vous recommandons vivement d’utiliser les champs de commentaires afin d’expliquer tout changement. Cela aidera Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) à interpréter les données lors de notre exercice annuel de contrôle de la qualité. Passez en revue la page et cliquez sur Sauvegarder et continuer.

La page Personnes-ressources présente une nouveauté, soit la possibilité de mettre à jour les renseignements dans le tableau du bas. Cependant, les changements que vous faites ici ne seront pas modifiés dans le GIGU. Si vous avez déjà apporté des modifications aux renseignements des personnes-ressources dans le GIGU et qu’elles ne sont pas reflétées ici, cliquez sur le bouton Actualiser à partir du GIGU pour mettre à jour la page. Une fois que cela est fait, cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Le dernier écran de la section Détails du rapport est la partie des Renseignements généraux. Vos réponses aux questions de cette page structureront votre déclaration; vous verrez uniquement les sections pertinentes sous Substances et Rapports spéciaux.

Si vous n’avez pas pré-rempli votre déclaration de l’année dernière, vous devrez répondre à chaque question de cette page. Si vous avez pré-rempli votre déclaration, certaines questions seront présélectionnées. La plupart des questions portent sur les parties de la liste des substances figurant dans l’avis de la Gazette du Canada. Si vous répondez « non » à une question de déclenchement à cette étape, vous risquez de ne pas trouver la substance que vous recherchez. Par exemple, si je dois faire une déclaration pour le mercure, je dois savoir qu’il relève de la partie 1B. Si je réponds « non » à la question concernant la déclaration de substances de la partie 1B à cette étape, je ne pourrai pas trouver le mercure dans les listes de substances des autres parties.

Si vous avez besoin de revoir la liste des substances et ses parties, veuillez vous rendre sur notre site Web.

Cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Cette section du tutoriel présentera les changements qui ont été apportés aux sections sur les substances des parties 1A, 1B et 2. Dans le menu de gauche, seules les parties auxquelles vous avez répondu « oui » à la page Renseignements généraux seront actives. Remarquez que j’ai répondu « non » à la déclaration de substances des parties 1A et 2, elles ne sont donc pas visibles. Si vous devez les ajouter, vous pouvez toujours revenir à la page Renseignements généraux pour les activer. Sur la page principale, vous verrez soit un tableau vide, soit un tableau présentant vos substances de la déclaration précédente. N’oubliez pas que toutes vos substances n’apparaîtront pas dans un seul tableau, car elles sont réparties par partie.

Pour ajouter une substance, cliquez sur le bouton Ajouter une ou plusieurs substances de la partie 1B; cela vous amènera à la page de recherche.

Vous pouvez saisir vos données dans l’un des champs et cliquer sur Rechercher, ou vous pouvez afficher le tableau des résultats de la recherche et sélectionner toutes les substances applicables. Il faut indiquer le numéro CAS complet, le système ne peut pas effectuer de recherche avec des numéros CAS partiels. Cette année, vous pourrez sélectionner plusieurs substances sur plusieurs écrans.

Notez également que les substances qui font uniquement l’objet de déclaration au PDRE seront présentées dans leur propre section dans le menu de gauche, de sorte que vous ne pourrez pas les rechercher dans les parties de l’INRP. Une fois que toutes les substances sont sélectionnées, cliquez sur Ajouter les substances sélectionnées.

Pour retirer une substance qui ne répond plus aux exigences de déclaration, cliquez sur le menu Actions et choisissez Supprimer.

Cliquez sur l’icône du crayon à côté d’une substance pour saisir les données.

Vous remarquerez qu’en haut de chaque page de substance se trouve un tableau présentant les renseignements généraux sur la substance, y compris les exigences de déclaration pour les unités et les seuils. À la page Renseignements généraux sur la substance, certaines des options seront présélectionnées si vous avez pré-rempli votre déclaration.

Cliquez sur Sauvegarder et continuer.

L’aspect général des écrans de rejets sur place, d’élimination et de recyclage n’a pas changé par rapport au système précédent. Cependant, toute modification apportée à un écran doit être sauvegardée avant de passer à un autre écran, sinon les modifications seront perdues. Si vous cliquez sur sauvegarder en bas à gauche, les sélections seront enregistrées avant que vous ne passiez à une autre fonction. Le processus est le même dans tout le système, alors n’oubliez pas de sauvegarder fréquemment.

Nous passons maintenant à la partie 3, les dioxines et furanes et l’hexachlorobenzène. Cliquez sur Substances de la partie 3 dans le menu de gauche.

Pour la partie 3, vous verrez que les deux substances figurent déjà dans votre tableau. Il s’agit d’une différence par rapport aux années précédentes. Afin de saisir les données pour chaque substance, cliquez sur l’icône du crayon à droite du nom de la substance.

L’écran des Renseignements généraux sur la substance de la partie 3 est le même que pour les parties 1A, 1B et 2. Bien que l’équivalence de toxicité ait été mise à jour pour cinq substances de la liste des dioxines et furanes, nous avons appliqué ces changements en arrière-plan et ils seront donc calculés automatiquement.

Cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Les écrans relatifs aux rejets, aux éliminations et au recyclage fonctionnent de la même manière que les sections précédentes des parties 1A, 1B et 2, nous allons donc passer à la partie 4. Cliquez sur Substances de la partie 4 dans le menu de gauche.

Cet écran est différent de celui des années précédentes, car la section Calendrier d’exploitation et arrêt de l’installation se trouve maintenant dans cette partie. Cliquez sur Valider l’horaire d’exploitation et les interruptions.

Tous les renseignements, à l’exception des périodes d’arrêt, seront affichés si vous avez pré-rempli votre déclaration. Entrez les périodes d’arrêt et cliquez sur Sauvegarder et retourner.

Les substances apparaîtront dans le tableau pour les déclarations pré-remplies. Si vous devez ajouter une substance, cliquez sur le bouton Ajouter une ou plusieurs substances de la partie 4. Pour modifier vos données, cliquez sur l’icône du crayon à droite de la substance.

Comme pour les substances précédentes, les renseignements sur la substance que vous êtes sur le point de modifier sont affichés au haut de la page. Choisissez une option pour indiquer si les exigences de la Gazette du Canada ont été rencontrées ou non, et cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Cet écran principal fonctionne de la même manière que les substances précédentes. Cliquez sur l’icône du crayon à droite des « Rejets de cheminées ou ponctuels » pour entrer vos données.

Cette page fonctionne de la même manière que les années précédentes. Si vous avez déjà fait une déclaration pour une cheminée, celle-ci sera affichée dans la section Déclaration pour les cheminées individuelles.

Contrairement aux années précédentes, vous pouvez maintenant ajouter et supprimer vos cheminées à partir du module de l’INRP. Pour ajouter une cheminée, cliquez sur le bouton Ajouter une cheminée. Pour supprimer une cheminée, utilisez le menu Actions à droite et supprimez-la.

Le champ d’émissions des cheminées et de rejets ponctuels en haut de cet écran représente le total de toutes les cheminées de moins de 50 mètres de hauteur. Les émissions des cheminées de 50 mètres ou plus sont saisies en bas de cet écran.

Les rejets des composés organiques volatils de COV différenciés de la partie 5 ou des COV provenant des cheminées seront déclarés dans une section distincte.

Cliquez sur Sauvegarder et retourner.

Le reste de cet écran n’a pas changé par rapport à l’année dernière, nous allons donc passer à la partie 5 en cliquant sur Substances de la partie 5 dans le menu de gauche.

Cette section est nouvelle et n’est visible que si vous avez répondu « oui » à la question de déclenchement dans la partie Renseignements généraux concernant les rejets de COV différenciés de la partie 5. Elle fonctionne comme la partie 3 : le tableau des substances présente déjà la liste de tous les COV différenciés. Cliquez sur l’icône du crayon pour accéder à la déclaration.

Sélectionnez l’option qui répond aux critères de la Gazette du Canada et cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Comme pour la partie 4, si vous avez des cheminées de 50 mètres et plus, elles seront répertoriées dans la section Déclaration pour les cheminées individuelles. Si vous ne voyez pas votre cheminée, vous pourrez également l’ajouter à cette étape en cliquant sur le bouton Ajouter une cheminée.

Pour saisir les données de la partie 5 provenant de toutes les sources de l’installation autres que les cheminées de 50 mètres ou plus, faites défiler l’écran jusqu’en bas et cliquez sur l’icône du crayon à côté de COV différenciés – Autres sources.

Il s’agit de la liste de tous les COV différenciés. Saisissez ici vos données pour toutes les sources autres que les cheminées de 50 mètres ou plus et cliquez sur Sauvegarder et retourner.

Nous avons maintenant terminé de saisir tous les renseignements sur les substances de l’INRP pour cette déclaration. Si vous devez faire une déclaration au PDRE, toutes les substances qui devaient être déclarées à la fois à l’INRP et au PDRE seront remplies. Si vous devez déclarer des substances uniquement au PDRE et non à l’INRP, cliquez sur Substances du PDRE dans le menu de gauche.

En haut de cet écran, vous verrez les substances qui sont déjà remplies dans votre déclaration pour l’INRP et le PDRE combinés. Pour ajouter ou modifier des substances déclarées uniquement au PDRE, allez au bas de l’écran et procédez à l’ajout de nouvelles substances ou à la modification de substances pré-remplies.

Si vous devez ajouter une substance que vous avez peut-être oubliée, soit vous cliquez sur la partie substance concernée dans le menu de gauche, ou si elle se trouve dans une partie pour laquelle vous n’avez pas encore fait de déclaration, cliquez sur Renseignements généraux dans le menu de gauche pour l’ajouter. Je prendrai le benzène comme exemple. Il s’agit d’une substance de la partie 1A. Sélectionnez « oui » à la section de la partie 1A et cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Remarquez que les substances de la partie 1A se trouvent désormais dans le menu de gauche. Sur cet écran, cliquez sur Ajouter une ou plusieurs substances de la partie 1A.

Saisissez « benzène » dans le champ du nom de la substance et cliquez sur Rechercher. Prenez note que le benzène doit faire l’objet d’une déclaration à l’INRP, au PDRE et au CNRÉRP. Cochez la case à droite du benzène et cliquez sur Ajouter les substances sélectionnées en bas. Si je clique sur l’icône du crayon afin de faire une déclaration pour le benzène, le menu de gauche affiche la nouvelle section du CNRÉRP intitulée Méthodologie A. Le système s’adaptera en permanence aux réponses que vous fournirez tout au long du processus. De même, si vous revenez en arrière et répondez « non » à une question de déclenchement de l’écran Renseignements généraux, le système supprimera la section du menu de gauche et effacera les données. Je vais retirer le benzène afin de pouvoir soumettre ce rapport, alors je vais passer aux Renseignements généraux et sélectionner NON à la déclaration partie 1 A. Cliquez sur Sauvegarder et continuer pour passer à la page suivante. Cela supprimera également toutes les données relatives à toute substance de la partie 1 A que j’ai pu entrer.

Nous avons maintenant terminé la section sur les substances. La dernière section de la déclaration est celle des Rapports spéciaux, comme vous pouvez le voir dans le menu de gauche.

Dans cette section, vous trouverez des renseignements sur les motifs d’ajout ou de suppression de substances, les activités de prévention de la pollution, les unités de production d’électricité, la validation de la déclaration et la rétroaction. La plupart des sections ne sont accessibles que si vous avez sélectionné « oui » aux questions correspondantes sur la page des Renseignements généraux. Cliquez sur Motif d’ajout ou de suppression de substances.

Si vous avez rempli automatiquement la déclaration et ajouté ou supprimé une substance, cette section apparaîtra. Tous les commentaires inscrits à cette section sont utilisés pour notre exercice de contrôle de la qualité. Veuillez donc expliquer tout changement au moyen d’un texte descriptif. Cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Si vous n’avez pas d’activités de P2 et que vous avez répondu « non » à la question correspondante à l’écran des Renseignements généraux, vous êtes quand même tenu d’effectuer une déclaration, mais en version courte. En revanche, si vous devez déclarer des activités de P2, vous devrez remplir un formulaire long.

Cliquez sur Sauvegarder et continuer lorsque vous avez terminé.

Si vous avez répondu « oui » à la question de déclenchement des unités de production d’électricité ou UPE, le système vous demandera de faire une déclaration. Si vous n’avez pas pré-rempli votre déclaration, cliquez sur le bouton Ajouter une unité de production d’électricité, ce qui vous amènera à la page Détails et quantité de l’unité de production d’électricité. Si une substance est manquante, vous devrez l’ajouter à votre liste.

Si vous avez rempli automatiquement votre déclaration, vos déclarations sur les UPE seront répertoriées dans le tableau. Vous devez cliquer sur l’icône du crayon pour ouvrir et modifier la déclaration. Nous allons maintenant passer à la section Validation du rapport.

Cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Il s’agit d’une nouvelle section du système de déclaration. Une fois que toutes les sections ont été remplies, vous serez dirigé vers la page Validation du rapport. Elle est divisée en trois sections : erreurs critiques, avertissements sur la qualité des données et autres erreurs possibles. Votre déclaration ne peut pas être soumise si elle contient des erreurs critiques. Passez en revue chaque section et cliquez sur le lien Corriger sous le menu Actions pour accéder directement à la section de la déclaration qui doit être révisée, corrigée ou validée. En ce qui concerne le contrôle de qualité des données, vous devez indiquer un commentaire si les données saisies sont correctes. Si les données doivent être modifiées, veuillez cliquer sur Vérifier et effectuer les changements nécessaires. Une fois que tous les problèmes ont été résolus, cliquez sur Sauvegarder et valider le rapport de nouveau pour déterminer si d’autres renseignements sont manquants. Si rien n’est relevé, cliquez sur Sauvegarder et continuer.

Sur l’écran de Rétroaction, si vous souhaitez nous faire part de votre expérience d’utilisation du système, veuillez le faire ici. Il n’est pas obligatoire de remplir cet écran. Si vous ne souhaitez pas le faire, cliquez directement sur Sauvegarder et continuer au tableau de bord.

Dans le Tableau de bord des rapports, si vous voyez un carré avec une flèche et à la place d’une icône de crayon sous la colonne Actions, cela signifie que la déclaration est prête à être soumise. Il sera également indiqué « Prêt à soumettre » dans la colonne Progrès. Cliquez sur l’icône de soumission ou sur Soumettre dans le menu déroulant.

Vous serez dirigé vers la page Soumission de déclaration et attestation électronique.

Choisissez votre langue de correspondance, cliquez sur la case Cocher pour signer, puis appuyez sur Soumettre le rapport.

Le menu Actions vous permettra de mettre à jour la déclaration, de consulter l’historique des soumissions ou de générer une version imprimable de la déclaration.

 Si vous avez des questions, veuillez nous contacter. Vous trouverez les coordonnées de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option Aide dans le menu en haut de l’écran, puis en cliquant sur Contactez l’INRP.

 

 

 

 

 

Déclaration sur la production d’électricité au niveau de l’unité

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel sur la déclaration au niveau de l’unité à l’Inventaire national des rejets de polluants, ou INRP.

Il y a du nouveau pour les années de déclaration 2018 et 2019, soit l’obligation de déclarer la répartition des émissions de substances de la partie 4 et du mercure provenant des unités de production d’électricité. Les nouvelles exigences s’appliquent à toutes les installations ayant exploité des unités de production d’électricité d’une capacité de 25 MW et plus et distribuant ou vendant au réseau 33 % et plus de sa production électrique potentielle dans l’année civile.

Voici la page d’accueil du Gestionnaire d’information du Guichet unique, ou GIGU. Cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ».

Cliquez sur l’icône de modification dans le menu Actions pour aller au rapport en cours.

Sélectionnez « Employés et activités » dans le menu à gauche. Vous verrez une nouvelle question : « L’installation a-t-elle exploité une ou plusieurs unités de production d’électricité ayant une capacité de 25 MW et plus et distribuant ou vendant au réseau 33 % et plus de sa production électrique potentielle dans l’année civile? »

Si vous cochez « oui » pour cette question, puis que vous cliquez sur « Sauvegarder/Continuer », vous remarquerez qu’un rapport sur les unités de production d’électricité apparaît sous l’en-tête « Rapports spéciaux » du côté gauche de l’écran. Vous ne pourrez pas remplir le rapport sur les unités de production d’électricité tant que vous n’aurez pas terminé le reste de votre déclaration à l’INRP. Passez d’un écran à l’autre comme d’habitude jusqu’à ce que toutes les parties de votre déclaration à l’INRP soient cochées en vert.

Vous devez maintenant remplir l’information au niveau de votre unité.

Cliquez sur le rapport unités de production d’électricité du côté gauche de l’écran. Ajoutez ensuite une nouvelle unité en cliquant sur l’icône « + ».

Donnez un nom à votre unité. Ce nom vous aidera à distinguer les différentes unités de votre installation. Ajoutez ensuite l’année de mise en service, la capacité en mégawatts et le type de carburant de l’unité.

Les nouvelles exigences visant les unités de production d’électricité s’appliquent aux rejets de toutes les substances de la partie 4 et de mercure. Si vous avez déclaré des rejets dans l’atmosphère de ces substances dans votre déclaration à l’INRP, ils seront automatiquement énumérés ici. Indiquez la quantité rejetée par l’unité et la méthode d’estimation du rejet. Veuillez noter que la quantité totale d’une substance rejetée par une unité ne peut dépasser la quantité totale déclarée dans votre déclaration à l’INRP. Vous devez également noter que le mercure (et ses composés) est déclaré en kilogrammes.

Remplissez maintenant l’information relative à la technologie et aux mesures antipollution installées dans votre unité. Incluez tout autre renseignement sur votre unité dans les champs de commentaires. Cliquez sur « Sauvegarder et retourner » lorsque vous avez terminé.

Répétez ces étapes pour chaque unité applicable à votre installation. Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer » pour retourner au GIGU et soumettre votre déclaration.

Ceci conclut le tutoriel sur les changements apportés à la déclaration au niveau de l’unité à l’INRP pour les années de déclaration 2018 et 2019.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’INRP et des partenaires à partir de l’option Aide dans la barre du menu supérieure. Cliquez simplement sur « Contactez l’INRP ».

 

Changements sur la déclaration des installations pétrolières et gazières

Transcription

Bienvenue. Aujourd’hui, nous allons passer en revue les modifications apportées aux exigences de déclaration de l’Inventaire national des déclarations de polluants, ou INRP, pour 2018 et 2019, qui s’appliquent à l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz.

Veuillez consulter le nouveau guide de déclaration pour le secteur pétrolier et gazier accessible sur le site Web de l’INRP. Pour savoir comment satisfaire aux nouvelles exigences de déclaration, vous pouvez utiliser ce diagramme du guide pour déterminer les cas d’exigences en matière de déclaration qui s’appliquent à votre installation. Cette vidéo expliquera comment une installation ayant des exigences de déclaration de cas 3 ou 4 doit produire une déclaration à l’INRP.

Nous allons maintenant ouvrir une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique, ou GIGU, et voir comment déclarer ces situations, en commençant par une installation visée par le cas 3. Une installation visée par le cas 3 est une installation d’extraction de pétrole et de gaz qui compte moins de 20 000 heures de travail d’employés, qui atteint le seuil pour au moins une substance de la partie 4 provenant de sources de combustion fixes et qui n’est pas uniquement une station de compression.

Sur la page d’accueil du GIGU, cliquez sur « Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et partenaires » pour continuer.

Vous serez dirigé vers l’écran « Tableau de bord ».

Cliquez sur l’icône de modification dans le menu Actions pour aller au rapport en cours.

Sélectionnez « Renseignements généraux à propos de l’installation » dans le menu à gauche.

Dans la section Renseignements généraux à propos de l’installation, vous verrez une nouvelle question qui se lit comme suit : « Cette installation est-elle une station de compression dans le secteur de l’extraction de pétrole et du gaz? » Une installation visée par le cas 3 doit répondre à cette question en sélectionnant « Non » dans le menu déroulant.

Cliquez ensuite sur « Sauvegarder/Continuer ». 

Cliquez sur « Liste des substances » dans le menu à gauche. Sur cet écran, une installation visée par le cas 3 devra déclarer les sept substances de la partie 4, dans la mesure où l’installation atteint le seuil de déclaration pour au moins une substance. Si vous devez ajouter une substance, cliquez sur l’icône « + » à droite de l’écran pour aller à l’écran Recherche de substances.

À l’écran Recherche de substances, vous pouvez facilement voir toutes les substances de la partie 4 en cliquant d’abord sur la flèche déroulante sous « Programmes » et en sélectionnant « INRP ». Vous pouvez ensuite cliquer sur la flèche déroulante sous « Partie de la substance » et sélectionner « 4 ». Vous serez dirigé vers les substances de la partie 4. Cliquez sur l’icône de recherche. Les substances doivent être ajoutées une à la fois en sélectionnant le signe « + » dans le menu Actions.

Quand vous aurez ajouté toutes vos substances, cliquez sur « Précédent » pour accéder à l’écran Liste des substances, puis cliquez sur l’icône de modification pour ouvrir une déclaration de substance. Cliquez sur « Rejets sur place » dans le menu à gauche.

Pour chaque substance, la quantité déclarée doit inclure toutes les sources de rejets dans l’air (pas seulement les rejets de sources de combustion fixes). S’il n’y a pas de rejets de certaines substances de la partie 4, vous devez tout de même inclure ces substances dans votre déclaration, mais la quantité déclarée devrait être de zéro. Cliquez sur « Modifier » à côté de la catégorie appropriée, entrez vos données relatives au rejet, puis cliquez sur « Sauvegarder et retourner ».

Les installations visées par le cas 3 doivent également produire une déclaration pour le benzène de la partie 5. À l’écran « Liste des substances », cliquez sur « Modifier » à côté de « Composés organiques volatils (COV) ». Lorsque vous arrivez à la section « Renseignements généraux sur la substance », vous devez cocher la case « L'installation a-t-elle rejetée dans l'air une tonne ou plus d'une substance de l'INRP Partie 5 (composés organiques volatils) ou l’installation est-elle classée sous le SCIAN 211110 et qu’elle doit déclarer le benzène à la partie 5. ». Cliquez sur « Sauvegarder/Continuer ».

À l’écran « Rejets sur place », entrez la quantité de composés organiques volatils rejetés dans l’air en cliquant sur « Modifier » à côté de la catégorie appropriée. Vous pouvez ensuite entrer vos données relatives aux rejets et cliquer sur « Sauvegarder et retourner ». Vous pouvez faire une déclaration pour le benzène en sélectionnant le bouton de modification dans la section « Entrer les rejets à l’air des COVs de la partie 5 ». La quantité déclarée pour le benzène doit inclure toutes les sources de rejets (pas seulement les rejets de sources de combustion fixes). Entrez la quantité rejetée dans le champ à côté du benzène. S’il n’y a pas de rejets de benzène, vous devez quand même l’inclure dans votre déclaration en entrant une quantité de zéro pour cette substance. Quand vous aurez terminé, cliquez sur « Sauvegarder et retourner ».

Nous allons maintenant passer en revue la situation de déclaration pour les installations visées par le cas 4. Une installation visée par le cas 4 est une installation d’extraction de pétrole et de gaz qui compte moins de 20 000 heures de travail d’employés, qui n’atteint pas le seuil pour une ou l’autre des substances de la partie 4 provenant de sources de combustion fixes, et qui possède une ou plusieurs installations de production de pétrole brut léger ou moyen dont la capacité totale de traitement est supérieure ou égale à 1 900 mètres cube de pétrole par année. Les installations visées par le cas 4 doivent déclarer les substances de la partie 4 « Composés organiques volatils (COV) » et de la partie 5 « benzène ».

Dans la section Employés et activités, vous verrez une nouvelle question qui se lit comme suit : « Cette installation rejette-t-elle moins que le seuil de déclaration pour chaque substance de la partie 4 ET a‑t‑elle une ou plusieurs batteries de pétrole brut léger ou moyen ayant une capacité totale de traitement est supérieure ou égale à 1 900 m3 de pétrole par année? » Si vous produisez une déclaration pour une installation visée par le cas 4, vous devez sélectionner « Oui » dans le menu déroulant sous cette question, puis cliquer sur « Sauvegarder/Continuer ».

Dans la section Renseignements généraux à propos de l’installation, vous verrez une nouvelle question qui se lit comme suit : « Cette installation est-elle une station de compression dans le secteur de l’extraction de pétrole et de gaz? » Si vous produisez une déclaration pour une installation visée par le cas 4, vous devez sélectionner « Non » dans le menu déroulant sous cette question, puis cliquer sur « Sauvegarder/Continuer ».

Vous devrez déclarer la substance de la partie 4 « Composés organiques volatils (COV) ». Vous devez le faire même si vos émissions sont inférieures au seuil de déclaration de 10 tonnes.

Déclarez les COV et le benzène de la partie 5 de la même façon que je viens de décrire pour les installations visées par le cas 3. Toutefois, la quantité déclarée doit comprendre uniquement les rejets provenant des réservoirs de stockage. C’est pourquoi vous l’entrez à côté de la catégorie des rejets provenant du stockage ou de manutention. Si votre installation n’a pas rejeté de COV ou de benzène provenant d’un réservoir de stockage, vous pouvez entrer une valeur de zéro pour la catégorie des rejets provenant du stockage ou de manutention pour les COV et le benzène.

Voilà qui conclut le tutoriel sur les changements apportés aux exigences de déclaration à l’INRP pour les années de déclaration 2018 et 2019 dans la mesure où ils s’appliquent à l’industrie de l’extraction de pétrole et de gaz.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous. Vous pouvez obtenir les coordonnées de l’INRP et des partenaires à partir de l’option Aide dans la barre du menu supérieure. Cliquez simplement sur « Contactez l’INRP ».

Comment créer et soumettre un rapport de l'INRP à l'aide d'un rapport de l'année précédente

Transcription

Ce tutoriel vous explique comment soumettre un rapport auprès de l’Inventaire national des rejets de polluants à l’aide de l’option de préremplissage ou en créant un nouveau rapport.

Après avoir ouvert une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique, cliquez sur le lien vers l’application de déclaration de l’INRP.

Vous verrez deux boutons sur l’écran d’accueil.

Si votre déclaration ne concerne que l’INRP, le PDRE ou le CNRERP, cliquez sur le premier bouton.

Si vous faites une déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario (MEPP LRT) et de l’INRP et des partenaires ou vous produisez une mise à jour pour 2019 ou pour une date antérieure, cliquez sur le deuxième bouton.

Dans ce tutoriel, nous allons nous concentrer sur l’application de déclaration à l’INRP et aux partenaires. Cliquez sur le premier bouton.

Vous verrez un message contextuel vous demandant de confirmer que vous ne faites pas de déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario.

Cliquez sur le bouton INRP et partenaires pour continuer.

La page de renvoi s’appelle Tableau de bord des rapports. Vous pouvez créer un nouveau rapport, ou consulter la liste des rapports en cours ou soumis.

Vous pouvez soumettre un rapport auprès de l’INRP en le préremplissant à l’aide d’une déclaration existante ou en créant une toute nouvelle déclaration. Nous allons d’abord vous montrer comment utiliser la fonction de préremplissage.

N’oubliez pas de consulter la liste des rapports disponibles et assurez-vous qu’il n’existe pas déjà un rapport en cours pour l’installation pour laquelle vous souhaitez soumettre un rapport.

Si l’installation ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Rapport prérempli en haut de l’écran.

La première étape consiste à chercher et à choisir le rapport précédemment soumis que vous souhaitez utiliser pour préremplir votre nouveau rapport. Il s’agit généralement du rapport de l’année précédente.

Vous pouvez effectuer une recherche selon le numéro d’identification de l’INRP, le nom de l’installation ou l’année de déclaration. Vous pouvez également laisser tous les champs vides et cliquer sur Rechercher pour faire apparaître la liste de tous les rapports soumis auxquels vous avez accès.

Lorsque vous trouvez le rapport à utiliser pour le préremplissage, sélectionnez le bouton radio et passez à la deuxième étape.

L’année par défaut est l’année de déclaration en cours, mais vous pouvez la modifier si vous créez un rapport pour une autre année.

Nous sommes maintenant prêts à créer le rapport en cliquant sur le bouton Créer un rapport.

Vous êtes automatiquement dirigé vers le rapport prérempli et vous pouvez commencer à le modifier. Notez que toutes les pages du menu de gauche sont incomplètes et que vous devrez consulter chacune d’entre elles pour y saisir les renseignements à jour. Cliquez sur Renseignements sur l’installation dans le menu de gauche. Lorsque vous arrivez pour la première fois à cet écran, vous devez cliquer sur Actualiser à partir du GIGU pour extraire tous les renseignements mis à jour du GIGU.

Jetons maintenant un coup d’œil à l’écran qui vous permet de structurer votre rapport. Cliquez sur Renseignements généraux dans le menu de gauche.

Cet écran comporte une série de questions qui vous permettent d’activer ou de désactiver certaines sections du rapport de l’INRP. De cette façon, vous verrez uniquement les sections qui vous concernent. Dans un rapport prérempli, les réponses aux questions dépendent des substances et des sections pour lesquelles vous avez fait une déclaration l’année précédente. Si vous devez ajouter ou supprimer des substances, vous devez modifier les réponses à cet écran. Par exemple, si vous devez ajouter l’arsenic à votre liste, vous devez savoir qu’il se trouve dans la partie 1b de la liste des substances de l’INRP, puis sélectionner OUI à Déclaration des substances de la partie 1B.

Une fois que ce sera fait et que vous aurez sauvegardé, la section Partie 1b s’affichera dans le menu de gauche. Vous ne verrez pas les sections auxquelles vous avez dit NON sur cet écran.

Nous allons maintenant vous montrer comment créer un rapport vierge. Cliquez sur Tableau de bord dans la piste de navigation en haut de l’écran.

Cliquez sur Nouveau rapport.

Vous devriez créer un rapport vierge si c’est la première fois que vous faites une déclaration et que vous n’avez pas de déclarations antérieures à utiliser pour le préremplissage, ou si vos renseignements sont très différents de ceux soumis précédemment.

Tout d’abord, sélectionnez l’entreprise à laquelle appartient l’installation, puis sélectionnez l’année de déclaration pour laquelle vous souhaitez créer le rapport. Il s’agit par défaut de l’année de déclaration actuelle.

Finalement, saisissez le nom de l’installation ou laissez le champ vide pour obtenir la liste de toutes les installations auxquelles vous avez accès. Comme les noms des installations changent au fil du temps, il peut être plus facile de laisser le champ vide et de cliquer sur le bouton Rechercher pour visualiser toutes les installations.

Cochez la case située à la gauche du nom de l’installation pour laquelle vous voulez créer un rapport. Vous pouvez créer plus d’un rapport à la fois en cochant plusieurs cases.

Nous allons en créer un seul. Cliquez sur Créer un ou plusieurs rapport(s) en bas de la page.

Le système vous amène directement dans le rapport pour commencer à le modifier. Si vous aviez créé plus d’un rapport vierge, le système vous aurait amené à l’écran Tableau de bord des rapports pour choisir le rapport à modifier.

Cliquez sur Tableau de bord des rapports dans la piste de navigation en haut de l’écran.

Une fois de retour à l’écran Tableau de bord des rapports, vous verrez vos nouveaux rapports dans la liste des rapports disponibles. Si vous avez accès à plus d’une entreprise, vous devrez peut-être sélectionner l’entreprise dans le menu déroulant à cet effet, car il se peut qu’elle soit différente de celle sélectionnée à l’écran précédent. Cliquez ensuite sur le bouton Rechercher à droite pour actualiser la liste des rapports disponibles.

Vous pouvez utiliser le menu Actions pour modifier, supprimer ou imprimer le rapport.

Une fois que le rapport est prêt à être soumis, vous verrez également l’option Soumettre.

Nous venons de voir comment créer un rapport vierge ou prérempli pour l’INRP et les partenaires. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les responsables de l’INRP. Vous trouverez les coordonnées des responsables de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option Aide dans le menu en haut de l’écran, puis en cliquant sur Contactez l’INRP.

Qu'est-ce qu'un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration (NRPCD) » et comment en soumettre un à l'INRP

Transcription

Ce tutoriel vous explique comment soumettre un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration », ou rapport NRPCD, dans l’Inventaire national des rejets de polluants à l’aide du Guichet unique.

Un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration », ou NRPCD, doit être produit si un rapport « Inventaire » régulier a été soumis pour l’année de déclaration précédente.

Si les exigences en matière de déclaration ont été satisfaites pour une année donnée, et qu’une déclaration de substances avait été soumise, le propriétaire ou l’exploitant de l’installation doit alors déterminer la nécessité de produire une nouvelle déclaration pour l’année suivante.

Si les exigences en matière de déclaration n’ont pas été satisfaites pour la deuxième année, un rapport NRPCD doit être soumis en ligne.

Si un rapport NRPCD est soumis, il n’est pas obligatoire d’en soumettre un chaque année subséquente. Le propriétaire ou l’exploitant doit simplement vérifier les exigences chaque année pour voir s’il doit faire une nouvelle déclaration.

Il n’est pas nécessaire de soumettre en ligne un rapport NRPCD si un rapport « Inventaire » n’a jamais été soumis pour l’installation.

Après avoir ouvert une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique, cliquez sur le lien INRP pour accéder à l’application de déclaration.

Vous verrez deux boutons sur l’écran d’accueil.

Si votre déclaration ne concerne que l’INRP, le PDRE ou le CNRERP, cliquez sur le premier bouton.

Si vous faites une déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario (MEPP LRT) et de l’INRP et des partenaires ou vous produisez une mise à jour pour 2019 ou pour une date antérieure, cliquez sur le deuxième bouton.

Dans ce tutoriel, nous allons nous concentrer sur l’application de déclaration à l’INRP et aux partenaires. Cliquez sur le premier bouton.

Vous verrez un message contextuel vous demandant de confirmer que vous ne faites pas de déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario.

Cliquez sur le bouton INRP et partenaires pour continuer.

La page de renvoi s’appelle Tableau de bord des rapports. Vous pouvez créer un nouveau rapport, ou consulter la liste des rapports en cours ou soumis.

Avant de créer un nouveau rapport, consultez la liste des rapports disponibles et assurez-vous qu’il n’existe pas déjà un rapport en cours pour l’installation pour laquelle vous souhaitez soumettre un rapport NRPCD. Si l’installation ne figure pas dans la liste, cliquez sur le bouton Nouveau rapport en haut de l’écran.

À l’étape 1, sélectionnez l’entreprise à laquelle appartient l’installation. Sélectionnez ensuite l’année de déclaration pour laquelle vous voulez soumettre le rapport NRPCD.

Vous pouvez trouver l’installation en saisissant son nom dans le champ Nom de l’installation et en cliquant sur le bouton Rechercher. Vous pouvez également laisser le champ Nom de l’installation vide et cliquer sur Rechercher pour faire apparaître la liste de toutes les installations auxquelles vous avez accès.

À l’étape 2, cochez la case de l’installation ou des installations pour lesquelles vous voulez créer le rapport NRPCD, puis cliquez sur le bouton Créer un ou plusieurs rapport(s).

Si cette installation a un rapport en cours ou soumis pour l’année visée, la colonne Statut indiquera « Déjà sur le tableau de bord ». Si c’est le cas, vous pouvez simplement cliquer sur le bouton Retourner au Tableau de bord pour revenir à l’écran Tableau de bord des rapports.

Nous allons créer le nouveau rapport NRPCD en cliquant sur le bouton Créer un ou plusieurs rapport(s).

Dans le nouveau système de déclaration, le rapport NRPCD peut être combiné avec une notification de vente, de fermeture ou d’achat. Si vous souhaitez soumettre à la fois un rapport NRPCD et une notification de vente, de fermeture ou d’achat, vous devez cocher la case pour ces deux options. Dans ce tutoriel, nous ne sélectionnerons que le rapport NRPCD.  Cliquez ensuite sur le bouton Sauvegarder et continuer.

Nous voyons maintenant l’écran « Ne répond pas aux critères (NRPCD) ».

Vous devez inscrire la raison pour laquelle les critères de déclaration n’ont pas été rencontrés pour l’année donnée dans le champ à cet effet. Donnez le plus de détails possible.

Une fois terminé, cliquez sur Sauvegarder et continuer.

L’écran Information sur l’installation contient les renseignements saisis dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) pour l’entreprise et l’installation.

Lorsque vous êtes à cet écran pour la première fois, cliquez sur Actualiser à partir du GIGU en bas de l’écran pour afficher les renseignements mis à jour.

Si vous cliquez sur Sauvegarder en bas de l’écran, vous pourrez facilement voir les erreurs en haut de l’écran le cas échéant.

Vérifiez les détails à l’écran et apportez les modifications nécessaires. Cliquez ensuite sur Sauvegarder et continuer.

À l’écran Personnes-ressources, vous devez sélectionner la personne-ressource appropriée à l’aide des menus déroulants se trouvant à côté de chaque type de personnes-ressources.

Si vous devez ajouter le nom d’une personne-ressource parce qu’il n’apparaît pas dans le menu déroulant, retournez au GIGU en cliquant sur le lien « Ici » dans la bannière d’aide bleue, puis ajoutez la personne-ressource sous l’organisation.

Une fois que vous avez sélectionné toutes les personnes-ressources appropriées, cliquez sur Sauvegarder et continuer.

L’écran Validation du rapport vous permet de vérifier les erreurs dans l’ensemble du rapport. Passez en revue l’écran pour voir si vous devez corriger des erreurs dans le rapport, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer.

À l’écran Rétroaction, indiquez votre niveau de satisfaction et saisissez vos commentaires sur le système de déclaration, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer au tableau de bord.

Cliquez sur les trois points si vous devez modifier, supprimer ou imprimer le rapport.

Cliquez sur l’icône Soumettre quand vous êtes prêt à soumettre le rapport.

À l’écran Soumission de déclaration et attestation électronique, sélectionnez la langue de votre choix et cochez la case Signature pour l’attestation électronique, puis cliquez sur le bouton Soumettre le rapport.

Le rapport s’affichera dans la colonne Progrès avec la date et l’heure de la soumission. Vous remarquerez également que les options du menu ont changé. Vous pouvez maintenant mettre à jour la notification ou générer une version imprimable. L’attestation est utilisée par certaines entreprises à des fins internes, mais elle n’est pas exigée par l’INRP et les partenaires.

Nous venons de voir comment créer et soumettre un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration ». Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les responsables de l’INRP. Vous trouverez les coordonnées des responsables de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option Aide dans le menu en haut de l’écran, puis en cliquant sur Contactez l’INRP.

 

 

 

 

Qu'est-ce qu'une notification de rapport de vente, de fermeture ou d'achat et comment en soumettre un à l'INRP

 

Transcription


Ce tutoriel vous explique comment soumettre une notification de vente, de fermeture ou d’achat d’une installation auprès de l’Inventaire national des rejets de polluants à l’aide du Guichet unique.

Si une installation a été fermée, vendue ou achetée pendant l’année de déclaration, le propriétaire ou l’exploitant est tenu d’aviser Environnement et Changement climatique Canada.

Dans le cas d’une fermeture d’installation, l’INRP vous demandera d’indiquer la date de la fermeture.

Dans le cas d’une vente ou d’un achat, vous devez inscrire la date de vente ou d’achat ainsi que les renseignements au sujet de l’ancien propriétaire et du nouveau propriétaire de l’installation, y compris les coordonnées des personnes-ressources.

La personne responsable de soumettre le rapport de l’INRP pour l’année de déclaration est le propriétaire ou l’exploitant en date du 31 décembre de l’année visée.

Après avoir ouvert une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique, cliquez sur le lien vers l’application de déclaration de l’INRP.

Vous verrez deux boutons sur l’écran d’accueil.

Si votre déclaration ne concerne que l’INRP, le PDRE ou le CNRERP, cliquez sur le premier bouton.

Si vous faites une déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario (MEPP LRT) et de l’INRP et des partenaires ou vous produisez une mise à jour pour 2019 ou pour une date antérieure, cliquez sur le deuxième bouton.

Dans ce tutoriel, nous allons nous concentrer sur l’application de déclaration à l’INRP et aux partenaires. Cliquez sur le premier bouton.

Vous verrez un message contextuel vous demandant de confirmer que vous ne faites pas de déclaration en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario.

Cliquez sur le bouton INRP et partenaires pour continuer.

La page de renvoi s’appelle Tableau de bord des rapports. Vous pouvez créer un nouveau rapport, ou consulter la liste des rapports en cours ou soumis.

Vous pouvez soumettre une notification de vente, de fermeture ou d’achat à partir d’un rapport existant ou créer une toute nouvelle notification. Nous allons d’abord vous montrer comment créer un nouveau rapport.

N’oubliez pas de consulter la liste des rapports disponibles et assurez-vous qu’il n’existe pas déjà un rapport en cours pour l’installation pour laquelle vous souhaitez soumettre une notification de vente, de fermeture ou d’achat.

Cliquez sur le bouton Nouveau rapport vierge en haut de l’écran.

À l’étape 1, vous pouvez rechercher l’installation pour laquelle vous souhaitez créer un rapport vierge en saisissant son nom dans le champ Nom de l’installation et en cliquant sur le bouton Rechercher. Vous pouvez également laisser le champ Nom de l’installation vide et cliquer sur Rechercher pour faire apparaître la liste de toutes les installations auxquelles vous avez accès.

À l’étape 2, cochez la case de l’installation ou des installations pour lesquelles vous voulez soumettre une notification, puis cliquez sur le bouton Créer un ou plusieurs rapport(s).

Si cette installation a un rapport en cours ou soumis pour cette année, la colonne Statut indiquera Déjà sur le tableau de bord. Si c’est le cas, vous pouvez simplement cliquer sur le bouton Retournez au tableau de bord pour revenir à l’écran Tableau de bord des rapports.

Si vous créez plus d’une notification à partir de cet écran, vous devrez revenir à l’écran Tableau de bord des rapports pour modifier les rapports. Si vous ne créez qu’une seule notification à partir de cet écran, vous accéderez directement à celle-ci.

Nous allons en créer une en cliquant sur le bouton Créer un ou plusieurs rapport(s).

Dans le nouveau système de déclaration, la notification de vente, de fermeture ou d’achat peut être combinée avec un rapport « Inventaire » ou un rapport « Ne rencontre pas les critères de déclaration » (NRPDC). Sélectionnez tous les types de rapports applicables sur cette page et cliquez ensuite sur le bouton Sauvegarder et continuer.

Vous serez ensuite dirigé vers l’écran Vente, fermeture ou achat. Dans la première section, peu importe le type de notification, vous devez sélectionner le bouton radio approprié et la date d’entrée en vigueur.

Si la notification concerne une vente ou un achat, vous devez saisir les renseignements sur l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.

De même, s’il s’agit d’une notification de vente, vous devez répondre aux questions au bas de l’écran concernant les coordonnées du nouveau propriétaire et la dernière année de déclaration connue à l’INRP pour l’installation, puis cocher la case pour autoriser la communication des déclarations précédentes au nouveau propriétaire.

Pour une fermeture, seule la date de fermeture est requise.

Une fois que vous avez inscrit tous les détails à cet écran, cliquez sur Sauvegarder et continuer.

L’écran Validation du rapport vous permet de vérifier les erreurs dans l’ensemble du rapport.

Passez en revue l’écran pour voir si vous devez corriger des erreurs dans le rapport, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer.

À l’écran Rétroaction, saisissez vos commentaires sur le système de déclaration, puis cliquez sur Sauvegarder et continuer au tableau de bord.

Cliquez sur les trois points si vous devez modifier, supprimer ou imprimer le rapport.

Cliquez sur l’icône Soumettre quand vous êtes prêt à soumettre le rapport.

À l’écran Soumission de déclaration et attestation électronique, sélectionnez la langue de votre choix et cochez la case Signature pour l’attestation électronique, puis cliquez sur le bouton Soumettre le rapports.

Le rapport s’affichera dans la colonne Progrès avec la date et l’heure de la soumission. Vous remarquerez également que les options du menu ont changé. Vous pouvez maintenant mettre à jour la notification ou générer une version imprimable. L’attestation est utilisée par certaines entreprises à des fins internes, mais elle n’est pas exigée par l’INRP et les partenaires.

Nous venons de voir comment créer et soumettre une notification de vente, de fermeture ou d’achat auprès de l’INRP. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’INRP. Vous trouverez les coordonnées de l’INRP et des partenaires en cliquant sur l’option Aide dans le menu en haut de l’écran, puis en cliquant sur Contactez l’INRP.

 

Comment déclarer les composés organiques volatils (COV) des parties 4 et 5

Transcription

Bonjour et bienvenue au tutoriel expliquant comment déclarer les principaux contaminants atmosphériques, ou PCA, de la Partie 4 et les composés organiques volatils, ou COV, de la Partie 5.

Une fois dans le Gestionnaire d’information à guichet unique, cliquez sur le lien de l’INRP pour accéder à l’application de l’INRP.

Sur la page d’accueil, vous avez deux boutons. Sélectionnez le premier bouton si vous faites une déclaration à l’INRP, au PDRE ou au CNRÉRP.

Sélectionnez le deuxième bouton si vous faites une déclaration à la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario, ou LRT, et à l’INRP et ses partenaires, ou si vous voulez soumettre une mise à jour pour 2019 ou pour une date antérieure.

Nous allons nous concentrer sur la nouvelle application de déclaration à l’INRP et cliquer sur le premier bouton.

Vous verrez apparaître un message contextuel pour confirmer que vous ne faites pas de déclaration à la LRT de l’Ontario. Cliquez sur le bouton « Application de déclaration pour l’INRP et partenaires (excluant MEPP LRT) » pour continuer.

Passer à l’édition de votre déclaration en progrès en cliquant sur l’icône du crayon dans le menu de droite.

Tout d’abord, vous devez vous assurer que vous avez activé les sections relatives aux substances des Parties 4 et 5.

Cliquez sur Renseignements généraux dans le menu de gauche.

Dans cet écran, si vous dites OUI à une section, le système vous permettra de naviguer vers ces écrans. Sinon, ils resteront cachés.

Faites défiler la page jusqu’aux sections des Partie 4 et Partie 5. Si vous répondez aux exigences, sélectionnez OUI dans le menu déroulant pour les deux et cliquez sur Sauvegarder et continuer pour passer à la page suivante.

Comme nous n’avons sélectionné que les sections des parties 4 et 5 à partir de l’écran des Renseignements généraux, nous passons directement à la section de la Partie 4.

Vous devez d’abord inscrire les informations relatives aux Calendrier d'exploitation et arrêt de l'installation en cliquant sur le bouton Valider l’horaire d’exploitation et les interruptions.

Inscrivez les informations requises à cet écran et cliquez sur Sauvegarder et retourner lorsque vous avez terminé.

Vous pouvez maintenant sélectionner les substances de la Partie 4 que vous devez déclarer en cliquant sur Ajouter une (ou plusieurs) substance(s) de la Partie 4.

En fonction des programmes que vous avez sélectionnés, toutes les substances de la Partie 4 seront affichées à cet écran. Vous pouvez utiliser les Critères de recherche pour filtrer la liste par numéro CAS, nom de substance ou programme; vous ne pouvez pas saisir un numéro CAS partiel. Lorsque vous avez obtenu vos résultats, choisissez toutes les substances pour lesquelles vous faites une déclaration en cochant la case dans la colonne Actions de droite. Cliquez ensuite sur Ajouter les substances sélectionnées en bas de la page.

Si vous déclarez des COV de la Partie 5, vous devez également choisir « Composés organiques volatils (COV) » dans la liste des substances de la Partie 4.  Cliquez sur Précédent pour retourner à la page Substances de la partie 4.

Maintenant vous pouvez passer aux COV en cliquant sur l’icône du crayon dans le menu de droite.

Sélectionnez OUI dans le menu déroulant pour la déclaration à l’INRP ou NON si vous faites une déclaration volontaire. Indiquez tout commentaire sur les changements par rapport aux données de l’année précédente pour nous aider lors de notre exercice de contrôle de la qualité. Cliquez ensuite sur Sauvegarder et continuer pour passer à la page suivante.

Dans ce système, les COV des Parties 4 et 5 sont rapportés dans des sections distinctes.

Sur cet écran, vous déclarez tous les rejets totaux de COV de la Partie 4 pour l’ensemble de l’installation.

Par exemple, si j’ai 50 tonnes de rejets totaux de COV provenant de cheminées ou de sources ponctuelles, je dois cliquer sur l’icône du crayon pour passer à l’écran de saisie des données. 

Sélectionnez d’abord la méthode d’estimation et indiquez les 50 tonnes de notre exemple pour tous les COV de la Partie 4 rejetés par l’installation, à l’exception des cheminées spécifiques qui répondent aux critères et dont les rejets doivent être indiqués dans une déclaration distincte.

Il est important d’enregistrer les données de cet écran avant de passer aux cheminées individuelles, sinon vous devrez saisir les données à nouveau. Cliquez sur Sauvegarder en bas à gauche.

Si des cheminées de l’installation répondent aux critères de déclaration individuelle des rejets, vous devez les inscrire au bas de cet écran. Auparavant, l’information sur les cheminées était saisie dans le GIGU, puis visualisée dans l’application de l’INRP. Maintenant, vous devez entrer toute nouvelle cheminée à cet écran.

Si vous voulez modifier les détails d’une cheminée ou en supprimer une, utilisez le menu Actions à droite.

Saisissez maintenant les rejets de COV de la Partie 4 pour chaque cheminée en cliquant sur l’icône du crayon à droite.

Lorsque vous avez terminé de saisir la quantité, cliquez sur Sauvegarder et retourner.

Répétez cette opération pour chaque cheminée pour laquelle vous devez ajouter des rejets, puis cliquez sur Sauvegarder et retourner.

Remplissez le reste des sections sur l’écran des rejets sur place et cliquez sur sauvegarder et continuer pour passer à la page suivante.

Lorsque vous avez terminé d’indiquer toutes les substances de la Partie 4, cliquez sur « Aller au prochain écran » pour passer à la déclaration de la Partie 5.

N’oubliez pas que les COV différenciés de la Partie 5 ne doivent être déclarés que si le seuil de 10 tonnes de COV totaux de la Partie 4 pour l’ensemble de l’installation est atteint, et que les COV différenciés de la Partie 5 sont rejetés à raison d’une tonne ou plus.

Cliquez sur l’icône en forme de crayon à droite des COV spécifiés.

Sélectionnez OUI dans le menu déroulant pour la déclaration à l’INRP ou NON si vous faites une déclaration volontaire. Ajouter tout commentaire concernant les modifications aux données de l’année précédente pour nous aider à effectuer notre exercice de contrôle de la qualité. Cliquez ensuite sur Sauvegarder et continuer pour passer à la page suivante.

Il y a deux sections pour déclarer les COV de la Partie 5. La première section est celle des cheminées individuelles. C’est ici que vous indiquerez les rejets de COV différenciés s’ils ont été rejetés par des cheminées qui répondent aux critères de déclaration individuelle.

Ainsi, si vous avez un rejet de COV différencié qui a atteint le seuil de cheminée de la Partie 5, sélectionnez la cheminée et indiquez la valeur.

La plupart des rejets de la Partie 5 proviennent de toutes les autres sources de l’installation. Au bas de cet écran, vous verrez la section « Rejets provenant d'autres sources ». Cliquez sur l’icône en forme de crayon à droite.

Voici la liste de tous les COV de la Partie 5. Indiquez les rejets pour chacun d’entre eux et cliquez sur Sauvegarder et retourner lorsque vous avez terminé.

En résumé, les rejets de COV différenciés de la Partie 5 peuvent provenir de cheminées individuelles ou de toute autre source de l’installation. Les cheminées individuelles sont celles qui répondent à des critères spécifiques et qui ont également des seuils de rejet spécifiques suivant la Partie 5. Si vous avez besoin de précisions quant à ces exigences, veuillez consulter notre site Web et l’écran des exigences de déclaration.

Ceci conclut notre tutoriel sur la façon de déclarer les COV de la Partie 4 et les COV différenciés de la Partie 5 provenant de toutes les sources et cheminées. Si vous avez besoin d’aide, vous trouverez nos coordonnées en cliquant sur l’option Aide dans le menu supérieur, puis sur Contactez l’INRP.

Comment utiliser les données tableaux pour une année de l’INRP

 

Transcription

Dans ce tutoriel, vous apprendrez comment télécharger des données pour une année de l’Inventaire national des rejets de polluants, ou l’INRP. Nous allons examiner la disposition des données puis je vous montrerai un exemple d’utilisation des données.

Débutez sur la page d’accueil de l’INRP.

(on screen: Canada.ca/INRP).

Cliquez sur « Explorer nos données » dans l’encadré « En demande », à droite.

Déroulez, et sous Télécharger les fichiers de données de l’INRP, cliquez sur « Tableaux pour une année ».

Vous pouvez télécharger les données sous forme de feuille de calcul Excel ou de fichier CSV, pour les trois dernières années disponibles.

Nous utiliserons le fichier Microsoft Excel 2017. Afin de les reconnaître, le nom des fichiers Excel termine par XLSX.

Cliquez sur « Accès » pour télécharger et sauvegarder le fichier. Selon le navigateur que vous utilisez, une fenêtre contextuelle peut vous inviter à ouvrir ou enregistrer le fichier.

Le fichier contient les données de l’INRP les plus couramment utilisées.

Dans la quatrième rangée de la feuille de calcul figurent les en têtes, commençant par l’année, le numéro d’identification de l’INRP, et le nom des entreprises.

Chaque rangée contient un rapport de substance par installation.

Si vous défilez vers la droite, vous trouverez les données géographiques, une description des secteurs et le nom des substances.

Plus loin vers la droite, vous trouverez les quantités déclarées comme : les rejets dans l’air, dans l’eau et dans le sol; les quantités éliminées sur le site et celles liées aux transferts hors site pour élimination; et les quantités liées aux transferts hors site pour recyclage.

La feuille de calcul Excel est conviviale et utile pour trouver ou extraire des données. Cliquez sur les flèches de la rangée d’en tête 4 pour trier ou filtrer les données afin de trouver de l’information précise.

Par exemple, si vous voulez connaître les entreprises qui ont déclaré des émissions pour la ville d’Ottawa, cliquez sur la flèche située sous l’en tête « Ville », désélectionnez le nom de toutes les villes, défilez vers le bas vers Ottawa et sélectionnez cette ville. La feuille de calcul montre maintenant les résultats pour la ville d’Ottawa seulement.

En défilant vers la droite, vous trouverez la liste des substances déclarées par les installations ainsi que les quantités rejetées dans l’air, dans l’eau et dans le sol, ainsi que les quantités éliminées et transférées aux fins de recyclage.

Examinons de plus près les rejets dans l’air. Défilez jusqu’à la colonne « Total des émissions dans l’air », cliquez sur la flèche dans l’en tête du tableau et sélectionnez du plus grand au plus petit. Il est important de rappeler qu’il peut y avoir des différences dans les unités des substances au moment de faire des calculs à partir des données de l’INRP.

Poussons l’examen un peu plus loin et observons les rejets d’oxydes d’azote. Rendez vous à la colonne « Nom de substance », désélectionnez le nom de toutes les substances, défilez vers le bas jusqu’aux oxydes d’azote et sélectionnez ceux ci. Vous obtiendrez ainsi une liste des installations d’Ottawa qui ont déclaré des rejets d’oxydes d’azote dans l’air, triées de la plus grande à la plus petite sur le plan de la quantité rejetée.

Pour retirer les filtres appliqués, naviguez jusqu’à l’onglet « Données » de la barre d’outils supérieure. Dans la catégorie « Trier et filtrer », cliquez sur le bouton « Effacer » pour retirer tous les filtres que vous avez appliqués.

Il existe un certain nombre de facteurs à garder en tête au moment d’utiliser et d’interpréter les données de l’INRP. Vous les trouverez en suivant le lien « Utilisation et interprétation des données de l’INRP », à la page d’accueil.

C'est maintenant à votre tour d'aller explorer les données de l'INRP.

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