Rapport pour permis pour dommages ou dangers causés par des oiseaux migrateurs

À remplir par le titulaire du permis

Nom du titulaire du permis (nom complet) :
Numéro du permis :
Date du rapport :
Nom de l’entreprise / organisation (le cas échéant) :
Numéro de téléphone :
Adresse électronique :
Télécopieur :

Remarque : Pour toute activité autorisée donnée et pour chaque lieu d’activité, le rapport doit être rédigé conformément aux exigences décrites dans le permis. Un rapport est requis même si vous n’avez mené l’activité (c.-à-d. si le demandeur a été autorisé à détruire un nid sous lequel aucun nid n’a été détruit, le demandeur doit quand même soumettre le rapport avec une valeur de zéro (ex. Nids détruits: 0)). Joindre des feuilles supplémentaires si l’espace prévu n’est pas suffisant.

Attestation :

Je, soussigné (nom complet), atteste par la présente que j’ai pris connaissance de toutes les exigences indiquées sur le permis et je confirme que le présent rapport satisfait à toutes ces exigences.

Signature du titulaire

Date (aaaa/mm/jj)

Date de réception par l’agent des permis (aaaa/mm/jj)

Si toutes les activités ont été menées au même endroit, veuillez procéder au rapport approprié pour les activités autorisées en vertu de votre permis. Si les activités ont été menées à plusieurs endroits, veuillez énumérer tous les lieux dans le tableau ci-dessous et remplir la colonne « Code de lieu » pour les activités autorisées. Si les activités sont numérotées sur le permis, veuillez ordonner les lieux dans l’ordre correspondant à l’ordre des lieux indiqué sur le permis.

Énumérez le ou les lieux où la ou les activités ont eu lieu

Code :
Renseignement sur le lieu :

Effarouchement par abattage

Toutes les activités ont-elles été menées au même endroit?
[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non            

Si oui, indiquez les détails du lieu dans la ligne ci-dessous. Si non, assurez-vous que tous les lieux sont inclus dans la liste numérotée à la page 2 de ce rapport et remplissez la colonne « Numéro de lieu » ci-dessous en conséquence.

Lieu :

Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par semaine OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par an OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués pendant la durée du permis.

Période d’autorisation :
de à :
Code de lieu : 
Date de l’activité (aaaa/mm /jj) : Veuillez remplir une rangée pour chaque date à laquelle l’activité a eu lieu
Espèce :
Nombre d’oiseaux adultes tués :
Nombre d’oiseaux immatures tués :
Méthode utilisée (si une arme à feu a été utilisée, veuillez indiquer la type d’arme à feu) :
Total :

Signalez tous les oiseaux bagués directement au Bureau de baguage des oiseaux à reportband.gov. Veuillez fournir les numéros de marques trouvées, comme les bandes de patte, les colliers sur l’un des oiseaux tués (le cas échéant). Veuillez indiquer la source (p. ex. bande de patte).

Élimination par abattage

Toutes les activités ont-elles été menées au même endroit?
[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non            

Si oui, indiquez les détails du lieu dans la ligne ci-dessous. Si non, assurez-vous que tous les lieux sont inclus dans la liste numérotée à la page 2 de ce rapport et remplissez la colonne « Numéro de lieu » ci-dessous en conséquence.

Lieu :

Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par semaine OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par an OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués pendant la durée du permis.

Période d’autorisation :
de à :
Code de lieu : 
Date de l’activité (aaaa/mm /jj) : Veuillez remplir une rangée pour chaque date à laquelle l’activité a eu lieu
Espèce :
Nombre d’oiseaux adultes tués :
Nombre d’oiseaux immatures tués :
Méthode utilisée (si une arme à feu a été utilisée, veuillez indiquer la type d’arme à feu) :
Total :

Signalez tous les oiseaux bagués directement au Bureau de baguage des oiseaux à reportband.gov. Veuillez fournir les numéros de marques trouvées, comme les bandes de patte, les colliers sur l’un des oiseaux tués (le cas échéant). Veuillez indiquer la source (p. ex. bande de patte).

Collecte, enlèvement, destruction et élimination d’œufs

Toutes les activités ont-elles été menées au même endroit?
[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non            

Si oui, indiquez les détails du lieu dans la ligne ci-dessous. Si non, assurez-vous que tous les lieux sont inclus dans la liste numérotée à la page 2 de ce rapport et remplissez la colonne « Numéro de lieu » ci-dessous en conséquence.

Lieu :

Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par semaine OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par an OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués pendant la durée du permis.

Période d’autorisation :
de à :
Code de lieu : 
Date de l’activité (aaaa/mm /jj) : Veuillez remplir une rangée pour chaque date à laquelle l’activité a eu lieu
Espèce :
Nombre d’oiseaux adultes tués :
Nombre d’oiseaux immatures tués :
Méthode utilisée (si une arme à feu a été utilisée, veuillez indiquer la type d’arme à feu) :
Total :

Signalez tous les oiseaux bagués directement au Bureau de baguage des oiseaux à reportband.gov. Veuillez fournir les numéros de marques trouvées, comme les bandes de patte, les colliers sur l’un des oiseaux tués (le cas échéant). Veuillez indiquer la source (p. ex. bande de patte).

Enlèvement ou destruction de nids

Toutes les activités ont-elles été menées au même endroit?
[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non            

Si oui, indiquez les détails du lieu dans la ligne ci-dessous. Si non, assurez-vous que tous les lieux sont inclus dans la liste numérotée à la page 2 de ce rapport et remplissez la colonne « Numéro de lieu » ci-dessous en conséquence.

Lieu :

Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par semaine OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par an OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués pendant la durée du permis.

Période d’autorisation :
de à :
Code de lieu : 
Date de l’activité (aaaa/mm /jj) : Veuillez remplir une rangée pour chaque date à laquelle l’activité a eu lieu
Espèce :
Nombre d’oiseaux adultes tués :
Nombre d’oiseaux immatures tués :
Méthode utilisée (si une arme à feu a été utilisée, veuillez indiquer la type d’arme à feu) :
Total :

Signalez tous les oiseaux bagués directement au Bureau de baguage des oiseaux à reportband.gov. Veuillez fournir les numéros de marques trouvées, comme les bandes de patte, les colliers sur l’un des oiseaux tués (le cas échéant). Veuillez indiquer la source (p. ex. bande de patte).

Relocalisation d’oiseaux migrateurs, d’œufs et de nids

Toutes les activités ont-elles été menées au même endroit?
[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non            

Si oui, indiquez les détails du lieu dans la ligne ci-dessous. Si non, assurez-vous que tous les lieux sont inclus dans la liste numérotée à la page 2 de ce rapport et remplissez la colonne « Numéro de lieu » ci-dessous en conséquence.

Lieu :

Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par semaine OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués par an OU
Nombre maximum autorisé indiqué sur le permis de oiseaux tués pendant la durée du permis.

Période d’autorisation :
de à :
Code de lieu : 
Date de l’activité (aaaa/mm /jj) : Veuillez remplir une rangée pour chaque date à laquelle l’activité a eu lieu
Espèce :
Nombre d’oiseaux adultes tués :
Nombre d’oiseaux immatures tués :
Méthode utilisée (si une arme à feu a été utilisée, veuillez indiquer la type d’arme à feu) :
Total :

Signalez tous les oiseaux bagués directement au Bureau de baguage des oiseaux à reportband.gov. Veuillez fournir les numéros de marques trouvées, comme les bandes de patte, les colliers sur l’un des oiseaux tués (le cas échéant). Veuillez indiquer la source (p. ex. bande de patte).

Au cours de l’activité de relocalisation, y a-t-il eu des cas de mortalité ou des blessures?
[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non

Si oui, combien d’adultes sont morts à la suite directe de la ou des activités autorisées par votre permis ? Combien d’adultes blessés ?

Si oui, combien de juvéniles sont morts à la suite directe de la ou des activités autorisées par votre permis ? Combien de juvéniles blessés ?

Quelle a été la cause du ou des cas de mortalité ou de la ou des blessures?

Les oiseaux, nids ou œufs ont-il été emmenés à un centre de réadaptation?
Si oui, fournissez le nom du centre de réadaptation :                     

Réussite des activités de relocalisation

Si un nid a été relocalisé, les adultes ont-ils trouvé le nid relocalisé? Les œufs/oisillons ont-ils survécu?

Veuillez fournir une description de votre expérience avec cette technique de relocalisation, y compris les défis rencontrés et des suggestions pour améliorer la technique de relocalisation. Veuillez inclure les photographes, si cela est nécessaire.

Signalez tous les oiseaux bagués directement au Bureau de baguage des oiseaux à reportband.gov, qui vous incitera de fournir les détailles nécessaires.