Permis de chasse

Achat d’un permis de chasse aux oiseaux migrateurs et renseignements sur le permis.

Permis de baguage des oiseaux

Demande de permis de baguage d’oiseaux.

Autres permis, formulaires et coordonnées

Dommages et risques, aviculture, taxidermie, aéroport, duvet d’eider, bienfaisance, science, coordonnées.

Registre des nids abandonnés

Enregistrer un ou plusieurs nids abandonnés d'espèces figurant à l'Annexe 1 du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Normes de service et cibles de rendement

Calendriers pour la délivrance des permis, cibles de rendement, résultats, commentaires sur les normes de service.

Lois et règlements

• Règlements de chasse aux oiseaux migrateurs : Abrégés
• Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
• Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs
• Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Publications

• Règlementation sur les oiseaux migrateurs au Canada : 2022
• Série de rapports sur la réglementation concernant les oiseaux migrateurs
• Atlas des oiseaux bagués ou repris au Canada