Registre de permis de bienfaisance

Les présents formulaires sont destinés à aider les titulaires de permis de bienfaisance avec la tenue des registres et le processus de rapport. Tous titulaires d’un permis de bienfaisance doivent tenir des registres de toutes les activités menées sous l’autorité de leur permis tel qu’exigé par l’article 82(4) du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022).

Le Registre concernant les oiseaux migrateurs considérés comme gibier ou les guillemots préparés doit être rempli et signé pour chaque nouveau donateur. Les renseignements demandés dans le Registre pour les dépenses, les revenus et les profits de l’événement de collecte de fonds ne doivent être enregistrés que par les titulaires de permis qui organisent des événements de collecte de fonds.

Le titulaire du permis peut souhaiter utiliser ses propres formulaires à des fins de tenue de registres. Cependant, les titulaires de permis doivent soumettre une copie des registres ci-dessous au bureau régional du SCF émetteur, à des fins de rapport, dans les trente (30) jours après la date d'expiration du permis.

Numéro de permis:
Période de validité du permis :
aaaa/mm/jj à aaaa/mm/jj

Durée de l’évènement ou de l’activité :
aaaa/mm/jj à aaaa/mm/jj

Délai de soumission du rapport :
aaaa/mm/jj

Date jusqu’à laquelle les registres doivent être conservés :
aaaa/mm/jj

Registre concernant les oiseaux migrateurs considérés comme gibier ou les guillemots préparés

Nom du titulaire du permis de bienfaisance : Numéro du permis de bienfaisance :
Donateur (nom officiel complet) :
Numéro de téléphone du donateur :
Adresse postale du donateur :
Adresse électronique du donateur :
Lieu(x) où le don d’oiseaux a été fait au titulaire du permis de bienfaisance :
Date(s) où les oiseaux ont été donnés au titulaire du permis de bienfaisance (aaaa/mm/jj) :
Nombre total d’oiseaux préparés reçus :

Sommaire des oiseaux préparés reçus

Nom del’espèce :
Nombre d’oiseaux :
Numéro et type du permis ou droits de chasse autochtones accordés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 en vertu desquels le donateur a récolté les oiseaux :
Type de préparation (congélation, transformation en saucisse, cuisson, séchage, mise en conserve ou fumaison, etc.) :

Je confirme par la présente que tous les renseignements contenus dans ce registre sont, à ma connaissance, exacts.

Signature du demandeur :
(Veuillez signer à l’encre foncée)

Date:
(aaaa/mm/jj)

Signature du titulaire du permis de bienfaisance :
(Veuillez signer à l’encre foncée)

Date:
(aaaa/mm/jj)

Registre pour les dépenses, les revenus et les profits de l’événement de collecte de fonds

Nom du titulaire du permis de bienfaisance :
Numéro de permis de bienfaisance :
Nom de l'événement de collecte de fonds :
Durée de l’évènement (aaaa/mm/jj à aaaa/mm/jj) :

Résumé du dossier financier de l’événement de collecte de fonds

A. Dépenses liées aux activités de financement

Nom de l’article :
Description de l’article :
Dépenses ($):
Dépenses totales ($):

B. Revenus de l’événement de collecte de fonds

Nom de l’article :
Description de l’article :
Dépenses ($):
Revenus ($):

C. Utilisation des profits de l’évènement de collecte de fonds

Nom de l’article :
Description de l’article :
Dépenses ($):
Montant ($):

Total ($):

Je confirme par la présente que tous les renseignements contenus dans ce registre sont, à ma connaissance, exacts.

Signature du titulaire du permis de bienfaisance :
(Veuillez signer à l’encre foncée)

Date:
(aaaa/mm/jj)