Demande de permis scientifique en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs

Conformément à l'article 75(2) du ROM, un permis scientifique peut autoriser son titulaire, à des fins scientifiques, y compris le baguage, la réhabilitation ou l'éducation, à capturer, tuer, blesser ou harceler un oiseau migrateur ; à détruire, prendre ou déranger un œuf ; à endommager, détruire, enlever ou déranger un nid ; à déposer des appâts dans des circonstances spécifiques, à échanger, donner ou avoir en sa possession un oiseau migrateur, un œuf ou un nid ; et s'il est autorisé à capturer et à baguer des oiseaux migrateurs, à prendre des oiseaux qui sont tués à la suite d'opérations normales de baguage ou qui sont trouvés morts. Conformément à la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM), toute référence à un oiseau migrateur comprend l'oiseau lui-même, le sperme, les œufs, les embryons, les cultures de tissus et les parties de l'oiseau. Un permis scientifique peut être délivré à une personne qui agit dans un but scientifique, c'est-à-dire que le but du projet est lié à des études et à des enquêtes systématiques qui visent à développer les connaissances scientifiques, y compris la conservation et la gestion des oiseaux migrateurs, dans un secteur donné.

Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus d’autorisation sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des Renseignements personnels.

Important : Veuillez consulter le document « Fiche d’Instruction : Demande de Permis Scientifique en vertu du Règlement sur les Oiseaux Migrateurs (2022) »lorsque vous remplissez cette demande. Certaines activités qui peuvent être entreprises sans permis scientifique sont également décrites dans la feuille d'instructions. Remplissez la partie 1, ainsi que toute autre partie ou annexe relative aux activités que vous souhaitez mener. Les formulaires de demande incomplets, illisibles ou non signés ne peuvent être traités et seront retournés.

Partie 1. Information relative aux demandeurs (Obligatoire)

Section 1: Information sur la demande de permis

1.1 Type de demande

[Case à cocher] Nouvelle demande
Avez-vous déjà détenu un permis scientifique au Canada (ou un permis scientifique de baguage aux États-Unis)?   [Case à cocher] Oui  
[Case à cocher] Non
Si oui, indiquez le numéro de permis le plus récent :

[Case à cocher] Renouvellement du permis
Numéro de Permis Scientifique Actuel :                    
Un rapport MBRs a-t-il été soumis pour ce permis?   [Case à cocher] Oui   [Case à cocher] Non

Si vous demandez un renouvellement de permis, veuillez cocher l'une des cases suivantes :
[Case à cocher] Oui, et je souhaite renouveler le permis sans modifications. Cela signifie que vous souhaitez poursuivre les mêmes activités avec les mêmes personnes désignées et les mêmes espèces...etc.
[Case à cocher] Oui, mais j’aimerais apporter des modifications au projet existant. Cela signifie que vous souhaitez continuer avec les mêmes paramètres du projet que vous avez initialement demandé mais que vous souhaitez apporter des modifications aux espèces, aux personnes désignées ou aux activités.

[Case à cocher] Modification d’un permis actuel
Numéro de permis :

1.2 But de permis

Je soumet une demande pour un permis scientifique en vertu du ROM aux fins suivantes:         

Permis de Baguage Scientifique– compléter Partie 3
[Case à cocher] Permis maître         
[Case à cocher] Permis de station        
[Case à cocher] Sous-permis   

Numéro de permis du maître bagueur ou de la station si vous demandez un sous-permis :      

Signature du maître bagueur ou de la personne responsable de la station indiquant son consentement :      

[Case à cocher] Scientifique autre que le baguage - Compléter Partie 4
[Case à cocher] Réhabilitation - Compléter Partie 5
[Case à cocher] Éducation – Compléter Partie 6

1.3 Historique

Vous a-t-on déjà refusé un permis scientifique ou en a-t-on fait annuler ou suspendre un?

[Case à cocher] Non [Case à cocher] Oui
Si oui, indiquez la raison :

Avez-vous déjà été reconnu coupable d’une infraction à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou au Règlement sur les oiseaux migrateurs?  
[Case à cocher] Non   [Case à cocher] Oui
Si oui, veuillez expliquer l’infraction :

Section 2: Information relative aux demandeurs

2.1 Coordonnées du demandeur

Nom de famille :
Prénom :
Poste ou titre (par exemple: Directeur de recherche, Cadre supérieur, Bagueur principal) :
Téléphone (journée) :
Téléphone (autre) :
Courriel professionnel :
Fax :
Courriel personnel :  

Addresse postale

Rue :
Ville :
Province/Territoire :
Code Postal :

2.2 Informations sur l’organisation (le cas échéant)

Nom de l’organisation :
Site web de l'organisation :
Mandat ou déclaration d’intention de l’organisation :
Téléphone (journée) :
Fax :
Courriel :

Adresse postale (si différent de ci-dessus )

Rue :
Ville :
Province/Territoire :
Code Postal :

2.3 Personnes désignées

Compléter l’annexe 2 – voir les instructions pour déterminer si vous devez compléter cet article. Des personnes désignées ne peuvent pas être nommées sur un permis scientifiques à des fins de baguage.

[Case à cocher] J'ai rempli l'annexe 2

Section 3: Partie(s) complétée(s) et documents jointe

[Case à cocher] Partie 2 : Reseignements sur le candidat
[Case à cocher] Curriculum vitae ou CV (ou compléter la section)

[Case à cocher] Partie 3 : Application à des fins de baguage scientifique
[Case à cocher] Document d’approbation du Protocole d’Utilisation des Animaux (PUA) et Comité de Protection des Animaux (CPA).
[Case à cocher] Autre:

[Case à cocher] Partie 4 : Application à des fins scientifique autre que le baguage
[Case à cocher]  Document d’approbation du Protocole d’Utilisation des Animaux (PUA) et Comité de Protection des Animaux (CPA).
[Case à cocher] Autre:

[Case à cocher] Partie 5 : Demande à des fins de réhabilitation scientifique
[Case à cocher]Une copie de la licence actuelle du vétérinaire
[Case à cocher] Plan d’étage et de photographies de l’installation (si la description écrite n’est pas incluse)
[Case à cocher]Preuve de la formation du candidat (relevé de notes, certificat de cours)
[Case à cocher] Documentation supplémentaire pour le lieu des activités (si applicable)
[Case à cocher] Autre:

[Case à cocher] Partie 6 : Demande à des fins éducatives scientifiques
[Case à cocher] Protocole d’Utilisation des Animaux (PUA) et Comité de Protection des Animaux (CPA) documents d’approbation (pour les collections vivantes uniquement)
[Case à cocher] Mérite pédagogique de l'enseignement et de la formation basés sur des animaux vivants (pour les collections vivantes uniquement)
[Case à cocher]Plan d’étage et de photographies de l’installation (si la description écrite n’est pas incluse) (si applicable)
[Case à cocher] Documentation supplémentaire pour le lieu des activités (si applicable)
[Case à cocher] Autre :

Partie 2. Informations sur le projet et les activités (Obligatoire)

Section 1.

1.1  Titre du projet

1.2  Objectifs du projet

Veuillez décrire les objectifs du projet proposé et la contribution de ses résultats à la compréhension par la société des oiseaux migrateurs, de la santé des écosystèmes ou du bien-être humain. Indiquez si la question posée dans cette étude a déjà reçu une réponse auparavant.

1.3 Sommaire du projet

Fournissez un bref résumé en language simple(non-technique) de votre projet.

1.4  Description du projet

Décrivez brièvement comment vous atteindrez les objectifs du projet, avec un résumé de la façon dont les oiseaux seront capturés, manipulés, marqués et échantillonnés.

1.5  Justification du projet

Fournissez une justification de la nécessité de travailler avec des oiseaux migrateurs et une justification du choix des espèces et de la taille de l’échantillon, ainsi que les classes de sexe et d’âge qui seront affectées. Pour les collections à des fin éducatives vivantes, veuillez indiquer pourquoi les méthodes alternatives sont insuffisantes.

1.6 Qualifications du demandeur (ou résumé ou CV attaché [Case à cocher])

Veuillez décrire votre expérience et vos qualifications par rapport aux activités proposées dans l’application de votre projet (y compris les qualifications techniques, les qualifications académiques, l’historique des publications, la formation sur le terrain, les stages et les formateurs ou les mentors).

1.7 Blessures and mortalités

Utilisez les cases à cocher ci-dessous pour indiquer lequel des services vous êtes en mesure de fournir en cas de blessure :

[Case à cocher] Premiers soins des animaux sauvages

[Case à cocher]  Transport vers un centre de réadaptation licencié.

Emplacement :
Numéro du permis (si connu) :

[Case à cocher] Eutanasie.
Méthode :

[Case à cocher] Non applicable (pour les oiseaux migratoires décédés et les spécimens)

1.8 Permis collaborateurs (pour les candidats au baguage seulement)

Veuillez fournir les noms, les numéros de permis de baguage d’oiseau et une liste des autorisations pour chaque collaborateur qui entreprendra les activités du projet sans supervision. Indiquez si toutes les autorisations sont à jour en vertu du permis de chaque collaborateur. Les autorisations sont répertoriées dans le Tableau 1 des instructions.

Noms

Numéro de permis

Authorisations

1.9 Portée géographique

J’ai l’intention de baguer dans les provinces et territoires suivants :
[Case à cocher] BC
[Case à cocher] AB
[Case à cocher] SK
[Case à cocher] MB
[Case à cocher] ON
[Case à cocher] QC
[Case à cocher] NB
[Case à cocher] NS
[Case à cocher] PE
[Case à cocher] NL
[Case à cocher] YT
[Case à cocher] NT
[Case à cocher] NU

Veuillez noter qu'il peut vous être demandé de fournir des emplacements spécifiques pour les activités prévues pour lesquelles vous soumettez une demande, selon les besoins. Vous pouvez avoir besoin de permis ou d'autorisations supplémentaires pour entreprendre des activités sur des terres publiques, privées ou autochtones.

1.10 Adresse, UTM, géolocalisation ou proximité de la ville identifiable la plus proche

Veuillez indiquer le(s) lieu(x) où se dérouleront les activités :

Si des oiseaux migrateurs doivent être détenus en captivité, veuillez fournir l’adresse de l’installation où ils seront détenus :

Si les oiseaux doivent être relâchés ailleurs qu’au point de capture, indiquez le lieu du lâcher :

1.11 Durée du projet (prévue)

Date de début:
Date de fin:

Partie 3. Demande à des fins de baguage scientifique

Section 1: Expérience de baguage

1.1  Expérience du demandeur

Des années ou des mois d’expérience dans le baguage :

Nombre d’oiseaux extraits des filets japonais :

Indiquez les saisons où vous avez bagué :

[Case à cocher] Printemps
[Case à cocher] Été
[Case à cocher] Automne
[Case à cocher] Hiver

Je connais et respecterai les normes éthiques du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) pour travailler avec la faune et les oiseaux migrateurs en sciences, et le code de déontologie du Bagueur du Conseil de baguage nord américain.

[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non

J’ai été formé pour reconnaître un bracelet mal appliqué et savoir quand et comment le corriger ou le retirer en toute sécurité.

[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non

J’ai été formé pour reconnaitre les signes de stress et les blessures mineures chez un oiseau, et je sais comment y répondre.

[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non

Je connais les méthodes acceptés d’euthanasie pour les oiseaux et je suis prêt à réagir si un oiseau est accidentellement blessé lors d’activités autorisées et ne peut pas être relâché ou réhabilité.
[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non

1.2 Documents d’approbation du Protocole d’Utilisation des Animaux (PUA) et du Comité de Protection des Animaux (CPA)

Sont soumis avec la demande :

[Case à cocher] Oui (documents joints). Date d’expiration de l’approbation du CPA :
[Case à cocher] À Suivre. J’ai appliqué et soumettrai les documents d’ici :
[Case à cocher] Non-requis.

 

Section 2: Espèces

Important: Si l‘une des espèces ciblées et/ou non-ciblées est inscrite comme espèce en péril disparue du pays, en voie de disparition ou menacée à l’annexe 1 de la Loi Fédéral sur les Espèces en Péril, Annexe 3 de la présente demande doit également être complété.

2.1 Espèces ciblées

Je demande l’autorisation de groupe Nombre d’espèces à baguer et Nombre d’individus d’espèce à baguer

[Case à cocher] Passereaux (ex. oiseaux chanteurs)
[Case à cocher] Autres oiseaux terrestres (ex. colombes, pics, martinets)
[Case à cocher] Pics (e.g. cygnes, oies, canards)
[Case à cocher] Oiseaux d’eau (e.g. huards, grèbes, grues, hérons, râles)
[Case à cocher] Rapaces (e.g. aigles, faucon, vautour, hibo)
[Case à cocher] Oiseaux marins (e.g. fous, cormorans, goélands, sternes)
[Case à cocher] Oiseaux de ravage (e.g. pluviers, bécasseaux, huîtrier)
[Case à cocher] Espèces inscrites à la LEP; veuillez préciser :
[Case à cocher] Espèces spécifiques; veuillez préciser :
[Case à cocher] Colibris (si cochée, veuillez remplir les deux cases correspondantes ci-dessous)

Veuillez indiquer si vous fabriquez vous-même les bagues de colibris ou si vous les obtiendriez ailleurs.

Si vous créez vous- même les bagues, avez-vous été formé pour créer des bagues pour colibris ? Si oui, par qui?

2.2 Espèces non-ciblées

Décrivez tout effet (direct ou indirect) sur les espèces non-ciblées et comment ces effets seront atténués.

Section 3: Activités et méthodes

3.1 Description de l’activité

Décrivez en détail les activités qui seront entreprises (par exemple: prélèvement de spécimens dans la nature, travail en colonie, prélèvement sanguin, capture, baguage)

3.2 Méthodes de capture et demandes d’autorisation supplémentaires

Méthodes de capture

[Case à cocher] Piège dans la cavité, le terrier, ou le nichoir
[Case à cocher] Capture à main
[Case à cocher] Filets brumeux
[Case à cocher] Pièges
[Case à cocher] Filets pneumatiques
[Case à cocher] Filets anti-fusée
[Case à cocher] Filets à canon
[Case à cocher] Filets à main
[Case à cocher] Filets whoosh
[Case à cocher] Filets maillants sous-marins ou flottants
[Case à cocher] Tapis de nœud coulant et collets
[Case à cocher] Lanceur de filet à main:
[Case à cocher] Marquer sans baguage
[Case à cocher] Leurres audio
[Case à cocher] Mise en lumière
[Case à cocher] Autre : ...

Autorisations supplémentaires

[Case à cocher] Baguer les poussins au site de nidification et surveillance
[Case à cocher] Utiliser des bagues fédérales à l’extérieur du Canada
[Case à cocher] Baguer en colonies. Espèces :                    
[Case à cocher] Dépôt d’appâts dans le but d’attirer les oiseaux pour la capture et le baguage

Baguer les oiseaux en captivité à la libération. Un permis scientifique régional est requis pour ces activités.

[Case à cocher] Baguer les oiseaux en réhabilitation. Numéro de permis et espèces ou groupes d’espèces :
[Case à cocher] Baguer les oiseaux élevés en captivité: Numéro de permis et espèces ou groupes d’espèces :
[Case à cocher]Baguer les oiseaux détenus à des fins expérimentales. Numéro de permis et espèces ou groupes d’espèces :
[Case à cocher] Capturer à l’aide des chiens
[Case à cocher] Capturer à l’aide de drogues

Décrivez votre formation et votre compétence avec les méthodes de capture et/ou les autorisations complémentaires que vous avez indiquées ci-dessus (Section 3.2).

3.3  Gestion des données

Décrivez votre expérience et vos compétences en matière de collecte de données, de tenue de registres et de soumission de rapports.

Les bagueurs sont tenus de soumettre leurs données au moins une fois par an en utilisant Bandit 4.0. Savez-vous comment utiliser ce programme?

[Case à cocher] Oui

[Case à cocher] Non, mais je comprends
qu’il est de ma responsabilité d’assurer une qualité élevée des données et d’utiliser Bandit 4.0 pour soumettre des données au programme de baguage.

[Case à cocher] N’est pas applicable; Je ne serai pas responsable de la saisie des données.

Quel est votre plan pour gérer les données supplémentaires recueillies dans le cadre de votre permis de baguage afin de les rendre accessible à l’avenir? Référez-vous aux instructions.

Si vous prévoyez de collecter des données à partir de dispositifs de suivi électronique, quel est votre plan pour archiver ces données afin de les rendre accessibles à l'avenir ?

Section 4: Alternatives et atténuation

4.1 Alternatives considérées

Existe-t-il des méthodes alternatives pour remplacer l’utilisation des oiseaux migrateurs, ou pour affiner ou réduire les nombres nécessaires? Si tel est le cas, expliquez pourquoi vous n’adoptez pas de méthodes alternatives.

4.2 Mesures d’atténuation et gestion des risques

Veuillez décrire les mesures qui seront utilisées pour réduire ou minimiser les risques de blessures et de perturbations pour les oiseaux migrateurs à l’étude.

[Case à cocher] Les méthodes de capture sont appropriées pour les espèces ciblées
[Case à cocher] Le déplacement des individus est limité
[Case à cocher] Le nombre de visiteurs sur le site est limité
[Case à cocher] Le temps passé au nid ou en colonie est limité
[Case à cocher] La taille de l’échantillon est limitée
[Case à cocher] L’utilisation des méthodes invasives est limitée
[Case à cocher] Le temps de manipulation et/ou le nombre de personnes est limité
[Case à cocher] Utilisation de personnel hautement qualifié et expérimenté
[Case à cocher] Utilisation de protocoles scientifiques bien établis
[Case à cocher] Les premiers soins sur les animaux sauvages sont administrés rapidement par une personne expérimentée
[Case à cocher] Les activités sont prévues pour éviter des perturbations pendant les périodes sensibles
[Case à cocher] Les activités sont restreintes aux jours cléments
[Case à cocher] Le défrichement du site est limité
[Case à cocher] Les zones perturbées sont ramenées à leurs états initiaux
[Case à cocher] La perturbation des plans d’eau est limitée
[Case à cocher] Utilisation des routes et des sentiers existants pour accéder au site
[Case à cocher] Un plan d’urgence concernant les prédateurs est en place
[Case à cocher] Les espèces en péril sont priorisées pour le traitement
[Case à cocher] L’euthanasie est rapide et sans cruauté
[Case à cocher] Autre :  

Section 5: Aires protégées

La ou les zones où votre projet doit être réalisé sont-elles situées dans un Refuge d’Oiseaux Migrateurs et/ou une Réserve Nationale de Faune?

[Case à cocher] Oui  
[Case à cocher] Non

Si oui, indiquez le(s) nom(s) des aires protégées :

Si oui, avez-vous demandé un permis pour mener des activités dans la ou les aires protégées susmentionnées?

[Case à cocher] Oui  
[Case à cocher] Non

Pour plus d’informations sur les autorisations ou permis supplémentaires qui peuvent etre requis dans les aires protégées, veuillez consulter notre site web: Permis pour les aires protégées - Canada.ca

Section 6: Utilisation prévue de l'oiseau mort à la fin de l'activité proposée

Si l'oiseau n'est pas éliminé directement, cochez toutes les activités prévues qui peuvent suivre la possession de l'oiseau mort, où les activités auront lieu (cochez toutes les cases qui s'appliquent) :

[Case à cocher] Apporter des spécimens ou l'oiseau à un taxidermiste autorisé. Veuillez remplir l’annexe 4
[Case à cocher] Le stocker dans un laboratoire pour des études futures.
[Case à cocher] Les récupérer dans le but d'en faire don à une institution publique, scientifique ou éducative autorisée. Veuillez remplir l’annexe 4.
[Case à cocher] Envoyés pour une nécropsie. Veuillez remplir l’annexe 4.
[Case à cocher] Utilisé à d'autres fins. Veuillez préciser :  

Pour usage interne uniquement

Date de Réception :
Agent des permis :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Réviseur biologique :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Réviseur des espèces en péril :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Rapport precedent au dossier
Oui [Case à cocher]
Non [Case à cocher]
NA [Case à cocher]

Documentation manquante
Oui [Case à cocher]
Non [Case à cocher]
Commentaires :  

Partie 4. Demande à des fins scientifiques autres que le baguage

Section 1: Documentation supplémentaire

Document d’approbation du Protocole d’Utilisation des Animaux (PUA) et du Comité de Protection des Animaux (CPA)
Sont soumis avec la demande :
[Case à cocher] Oui (documents joints). Date d’expiration d’approbation (aaaa-mm-jj) :
[Case à cocher] J’ai fait la demande et je soumettrai les documents avant une date d’approbation prévue de (aaaa-mm-jj) :
[Case à cocher] Non-requis.

Section 2: Espèces

Important: Si l’une des espèces ciblées et/ou non ciblées est inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée en péril à l’Annexe 1 de laLoi Fédéral sur les Espèces en Péril , l’annexe 3 de la présente demande doit également être complété.

2.1 Espèces ciblées

(indiquez les espèces, les groupes d’âge, le sexe et le nombre d’oiseaux migrateurs, d’œufs ou de nids qui seront ciblés)

2.2 Espèces non-ciblées ([Case à cocher] N/A)

Décrivez tout effet (direct ou indirect) sur les espèces non ciblées et comment ces efforts seront atténués.

Section 3: Activités et méthodes

3.1 Activités applicables

Sélectionnez toutes les activités applicables énumérées au paragraphe 75(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour lesquelles vous demandez une autorisation :

[Case à cocher] Capturer, tuer, blesser ou harceler un oiseau migrateur.
[Case à cocher] Détruire, prendre ou déranger un oeuf.
[Case à cocher] Endommager, détruire, enlever ou déranger un nid
[Case à cocher] Dépôt des appâts en tout lieu pendant la période commençant 14 jours avant le premier jour de la première saison d’ouverture après le 1er juillet d’une année civile et se terminant le dernier jour de la dernière saison d’ouverture avant le 1er juillet de l’année suivante.
[Case à cocher] Échanger, donner ou avoir possession d’un oiseau migrateur, d’un œuf ou d’un nid.

3.2 Description de l’activité

Décrivez en détail les activités qui seront entreprises avec l’oiseau, le nid ou l’œuf (par exemple : prélèvement de spécimens dans la nature, travail dans une colonie, prélèvement sanguin, capture, baguage, collecte du nid, dommages, destruction, enlèvement et/ou dérangement, manipulation des œufs s’il y en a)

Section 4: Alternatives et atténuation

4.1 Alternatives considérées

Existe-t-il des méthodes alternatives pour remplacer l’utilisation des oiseaux migrateurs, ou pour affiner ou réduire les nombres nécessaires? Si tel est le cas, expliquer pourquoi vous n’adoptez pas de méthodes alternatives.

4.2 Mesures d’atténuation et gestion des risques

Veuillez décrire les mesures qui seront utilisées pour réduire ou minimiser les risques de blessures et de perturbations pour les oiseaux migrateurs à l’étude.

 

[Case à cocher] Les méthodes de capture sont appropriées pour les espèces ciblées
[Case à cocher] Le déplacement des individus est limité
[Case à cocher] Le nombre de visiteurs sur le site est limité
[Case à cocher] Le temps passé au nid ou en colonie est limité
[Case à cocher] La taille de l’échantillon est limitée
[Case à cocher] L’utilisation des méthodes invasives est limitée
[Case à cocher] Le temps de manipulation et/ou le nombre de personnes est limité
[Case à cocher] Utilisation de personnel hautement qualifié et expérimenté
[Case à cocher] Utilisation de protocoles scientifiques bien établis
[Case à cocher] Les premiers soins sur les animaux sauvages sont administrés rapidement par une personne expérimentée
[Case à cocher] Les activités sont prévues pour éviter des perturbations pendant les périodes sensibles
[Case à cocher] Les activités sont restreintes aux jours cléments
[Case à cocher] Le défrichement du site est limité
[Case à cocher] Les zones perturbées sont ramenées à leurs états initiaux
[Case à cocher] La perturbation des plans d’eau est limitée
[Case à cocher] Utilisation des routes et des sentiers existants pour accéder au site
[Case à cocher] Un plan d’urgence concernant les prédateurs est en place
[Case à cocher] Les espèces en péril sont priorisées pour le traitement
[Case à cocher] L’euthanasie est rapide et sans cruauté
[Case à cocher] Autre :
[Case à cocher] Pièces justificatives jointes

4.3 Euthanasie des oiseaux migrateurs

Donnez un bref résumé sur la façon dont les oiseaux migrateurs capturés, blessés et harcelés souffrant de blessures incurables et douloureuses seront tués sans douleur. Expliquez comment l’ensemble du processus sera effectué.

Section 5: Aires protégées

La ou les zones où votre projet doit être réalisé se trouvent-elles dans un Refuge d’Oiseaux Migrateurs et/ou une Réserve Nationale de Faune? [Case à cocher] Oui   [Case à cocher] Non
Si oui, indiquez-le(s) nom(s) des aires protégées :
Si oui, avez-vous demandé un permis pour exercer des activités dans la ou les aires protégées susmentionnées?

[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non

 

Section 6: Élimination, disposition ou utilisation prévue

6.1 Élimination ou disposition finale et emplacement
Veuillez sélectionner tout ce qui peut s'appliquer dans l'éventualité de la mort d'un oiseau ou de sa remise en liberté après l'achèvement des activités proposées :

[Case à cocher] Débarrassés de manière sanitaire.
[Case à cocher] Relâcher dans la nature. Veuillez indiquer le lieu
[Case à cocher] Incinérés sur place
[Case à cocher] Remise au centre de réhabilitation. Veuillez indiquer le nom et le numéro du permis scientifique MBR :
[Case à cocher] Autre. Expliquez :      

Emplacement :      
[Case à cocher] Je reconnais que la disposition ou l’élimination finale des oiseaux migrateurs vivants et leur emplacement seront exigés dans le formulaire de rapport associé à toute demande de permis accordée.

6.2 Utilisation prévue de l’oiseau migrateur et de ses parties dans le cadre de l’activité proposée

S’il n’est pas directement éliminé, décrivez en détail les activités prévues suite à la possession de l’oiseau mort et l’endroit où les activités auront lieu :

 

[Case à cocher] Transfert à un taxidermiste possédant un permis de taxidermie
[Case à cocher] Le stocker dans un laboratoire pour de futures études
[Case à cocher] Récupérés dans le but d'en faire don à une institution autorisée, scientifique ou éducative :                    
[Case à cocher] Envoyé pour une nécropsie. Veuillez fournir le nom et l'adresse de l'institution :      
[Case à cocher] Utilisés à d'autres fins. Veuillez préciser:  

Pour usage interne uniquement

Date de reception :
Agent des permis :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Réviseur biologique :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Réviseur des espèces en péril :
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Rapport precedent au dossier
Oui [Case à cocher]
Non [Case à cocher]
NA [Case à cocher]

Documentation manquante
Oui [Case à cocher]
Non [Case à cocher]
Commentaire :  

Partie 5. Demande à des fins de réhabilitation scientifique

Section 1: Espèces

Une autorisation supplémentaire est nécessaire pour manipuler les espèces fédérales en péril. Pour plus d'informations, consultez l'annexe 3.

Énumérez les espèces que vous avez l’intention de réhabiliter (par exemple : toutes ou précisez les oiseaux aquatiques, les oiseaux marins, les espèces en péril), ainsi que le nombre maximum estimé d’oiseaux pouvant être admis :

Section 2: Formation

2.1 Expérience pratique

Veuillez expliquer votre expérience en matière de réhabilitation des oiseaux migrateurs.

2.2 Qualifications académiques (et joindre les certificats d’achèvement du cours de réhabilitation de la faune ou la relevé de notes officiels de diplôme ou de diplôme à titre de vérification)

2.3 Certificat d'inspection provincial ou territorial, licence de réadaptation, numéro de permis ou autre certification applicable([Case à cocher] certification, licence ou permis est joint, le cas échéant)

[Case à cocher] Non [Case à cocher] Oui :

2.4 Réhabilitateur de la faune certifiée par la Conseil International de Réhabilitation de la Faune

Demandeur : [Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non
Membre(s) permanent(s) du personnel : [Case à cocher] Oui  [Case à cocher] Non

2.5 Vétérinaire (licence(s) actuelle(s) jointe(s) [Case à cocher]

[Case à cocher] Demandeur
[Case à cocher] Membre(s) permanent(s) du personnel. Nom :
[Case à cocher] Autre. Nom :
Numéro(s) de license :

 

Section 3: Activités et installations

3.1 Activités applicables

Sélectionnez toutes les activités applicables énumérées au paragraphe 75(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour lesquelles vous demandez une autorisation:

[Case à cocher] Capturer, tuer, blesser ou harceler un oiseau migrateur
[Case à cocher] Détruire, prendre ou déranger un œuf
[Case à cocher] Échanger, donner ou avoir possession d’un oiseau migrateur, d’un œuf ou d’un nid

3.2 Description des activités

Veuillez fournir une description des types d’activités que vous proposez d’entreprendre (par exemple : réhabilitation des oiseaux migrateurs mazoutés, soins aux oiseaux blessés et/ou malades, interventions chirurgicales) :

3.3 Description de l’installation (fournir une description écrite ou joindre un plan et des photographies)

Note: Une inspection de l’installation peut être requise avant qu’un permis puisse être délivré.

 

Section 4: Gestion des risques

4.1 Risques potentiels

Décrivez le potentiel de blessures supplémentaires pour les oiseaux migrateurs, le potentiel de propagation de la maladie et comment ces risques seront traités :

4.2 Méthodes d’euthanasie

Dans le cas où un oiseau migrateur est euthanasié pour éviter d’autres souffrances, les titulaires de permis devraient être en mesure d’identifier quand l’euthanasie est nécessaire et d’être expérimentés dans la technique d’euthanasie effectuée. Fournissez une description ou attachez votre procédure opérationnelle du processus d’euthanasie prévu qui serait effectué.

Section 5: Emplacement

5.1 Zone de service ou étendue du service d’intervention

Décrivez la région ou la zone dans laquelle les oiseaux migrateurs peuvent être récupérés :

5.2 Aires protégées

L’une de vos zones de service se trouve-t-elle dans un Refuge d’Oiseaux Migrateurs ou une Réserve Nationale de Faune? [Case à cocher] Oui  [Case à cocher] Non
Si oui, indiquez-le(s) nom(s) :
Si oui, avez-vous demandé un permis pour exercer des activités dans l’aire protégée susmentionnée?
[Case à cocher] Oui  [Case à cocher] Non

Section 6: Élimination, disposition ou utilisation prévue

6.1 Disposition finale des oiseaux migrateurs vivants

[Case à cocher] Relâchés dans la nature.
[Case à cocher] Si les oiseaux sont jugés non réhabilitables, ils seront euthanasiés dans l'établissement.
[Case à cocher] Autre. Veuillez expliquer:

[Case à cocher] Je reconnais que je dois respecter les termes et conditions de tout permis accordé concernant l’élimination finale des oiseaux migrateurs vivants et leur emplacement seront exigés dans le formulaire de rapport associé à toute demande de permis accordée.

6.2 Disposition finale ou disposition des oiseaux migrateurs morts

S'il n'est pas éliminé directement, décrivez en détail les activités prévues après la mort de l’oiseau
[Case à cocher] Éliminés de manière sanitaire
[Case à cocher] Transferés à un taxidermiste possédant un permis de taxidermie. Veuillez remplir l’annexe 4.
[Case à cocher] Stockés dans un laboratoire pour de futures études
[Case à cocher] Envoyé pour une nécropsie. Veuillez remplir l’annexe 4.
[Case à cocher] Utilisés à d'autres fins. Veuillez préciser :

[Case à cocher] Je reconnais que la disposition ou l'élimination finale des oiseaux migrateurs morts et leur emplacement seront exigés dans le formulaire de rapport associé à toute demande de permis accordée.

Pour usage interne uniquement

Date Réception :

Agent des Permis :

Approuvé [Case à cocher]

Refusé [Case à cocher]

Date :

Réviseur biologique :

Approuvé [Case à cocher]

Refusé [Case à cocher]

Date :  

Révisiteur des espèces en péril :  

Approuvé [Case à cocher]

Refusé [Case à cocher]

Date :  

Rapport precedent au dossier

Oui [Case à cocher]

Non [Case à cocher]

NA [Case à cocher]

Documentation manquante

Oui [Case à cocher]

Non [Case à cocher]

Commentaire :  

Partie 6. Demande à des fins éducatives scientifique

Section 1: Espèces

Veuillez énumérer les espèces d’oiseaux migrateurs (y compris les nids et les œufs) et le nombre estimé que vous prévoyez d’inclure dans votre collection, ainsi que d’où ou auprès de qui vous les collecterez :

Section 2: Expérience

2.1 Qualifications académiques et les cours suivis (ou voir curriculum vitae ci-joint [Case à cocher])

2.2 Membre d’une association muséale ([Case à cocher] NA) :

[Case à cocher] Non  [Case à cocher] Oui (nom de l’association) :

2.3 Membre Accrédité des Zoos et Aquariums Accrédités du Canada (AZAC)([Case à cocher] NA, je demande des autorisations pour des collections mortes uniquement)

[Case à cocher] Nom  [Case à cocher] Oui, Dépuis : (aaaa-mm-jj)

2.4 Documents d’approbation protocole d’Utilisation des Animaux (PUA) et du Comité de Protection des Animaux (CPA)

Sont soumis avec la demande :
[Case à cocher] Oui (documents joints). Date d’expiration d’approbation (aaaa-mm-jj) :
[Case à cocher] À suivre. J’ai fait la demande et je soumettrai les documents d’ici (aaaa-mm-jj) :
[Case à cocher] Non-requis.

2.5 Mérite pédagogique de l’enseignement et de la formation basés sur des animaux vivants

([Case à cocher] NA, je demande des autorisations pour des collections mortes uniquement) Sont soumis avec la demande :
[Case à cocher] Oui (documents joints).
[Case à cocher] À suivre. J’ai fait la demande et je soumettrai les documents d’ici (aaaa-mm-jj) :

Section 3: Activités et installations

3.1 Activités applicables

[Case à cocher] Capturer, tuer, blesser ou harceler un oiseau migrateur
[Case à cocher] Détruite, prendre ou déranger un œuf
[Case à cocher] Endommager, détruire, enlever ou déranger un nid
[Case à cocher] Dépôt des appâts en tout lieu pendant la période commençant 14 jours avant le premier jour de la première saison de chasse après le 1er juillet d’une année civile et se terminant le dernier jour de la dernière saison d’ouverture avant le 1er juillet de l’année suivante.
[Case à cocher] Échanger, donner ou posséder un oiseau migrateur, d’un œuf ou d’un nid.

3.2 Description des activités

Veuillez fournir une description des types d’activités que vous proposez d’entreprendre ainsi que leur valeur éducative :

3.3 Description de l’installation (ou joindre des plans d’étage et des dessins)

Si applicable, décrivez également les unités mobiles de transport d’oiseaux vivants :

Section 4: Gestion des risques

4.1 Risque pour les oiseaux migrateurs vivants (Pour les collections vivantes uniquement)

Décrivez les risques potentiels pour les oiseaux migrateurs et comment ils seront adressés. Votre explication doit également indiquer la justification pour garder l'oiseau vivant en captivité et pourquoi les méthodes alternatives d'éducation sont insuffisantes.

4.2 Vétérinaire (licence(s) actuelle(s) jointe(s) [Case à cocher])

[Case à cocher] Demandeur
[Case à cocher] Membre(s) du personnel permanent. Nom(s) :
[Case à cocher] Autre. Nom:
[Case à cocher] Numéro de licence(s) :

Section 5: Aires protégées

L’installation ou toute zone de collection se trouve-t-elle dans un Refuge d’Oiseaux Migrateurs ou une Réserve Nationale de Faune?
[Case à cocher] Oui
[Case à cocher] Non

Si oui, indiquez-le(s) nom(s) :

Si oui, avez-vous demandé un permis pour exercer des activités dans l’aire protégée susmentionnée?
[Case à cocher] Oui  
[Case à cocher] Non

Pour usage interne uniquement

Date de Récepion :
Agent des Permis :
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Révisiteur biologique :
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Révisiteur des espèces en péril :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Rapport precedent au dossier
Oui [Case à cocher]
Non [Case à cocher]
NA [Case à cocher]

Documentation manquante
Oui [Case à cocher]
Non [Case à cocher]
Commentaires :  

Partie 7. Annexes

À des fins de baguage scientifique : veuillez remplir ce qui suit, le cas échéant

[Case à cocher] Complétez l’Annexe 1 (Annexe1_ Marqueurs auxiliaires, prélèvement d’échantillons biologiques, et procédures vétérinaires procédures) pour les projets impliquant l’utilisation des marqueurs auxiliaires (par exemple. Bandes de couleur, colorant/peinture, étiquettes, appareils électroniques), la collection d’échantillons biologiques et/ou l’utilisation de procédures vétérinaires.

[Case à cocher] Complétez l’Annexe 3 sur les espèces en péril

À des fins scientifiques autres que le baguage : veuillez compléter ce qui suit, le cas échéant

[Case à cocher] Complétez l’Annexe 2 pour les personnes désignées.

[Case à cocher] Complétez Annexe 3 si un oiseau migrateur est également une espèce en péril inscrite sur la liste fédérale (disparue du pays, en voie de disparition ou menacée) ou sera affecté par les activités autorisés en vertu du permis.

[Case à cocher] Complétez Annexe 4 si des activités impliquant l’échange ou le don d’un oiseau migrateur, d’un œuf ou d’un nid à un autre titulaire de permis valide ou un individu autorisé à posséder des oiseaux migrateurs, des œufs ou des nids.

Partie 8. Signature du demandeur

Je,(insérer vos noms) atteste que je et les personnes désignées (si applicable) avons la capacité et les connaissances nécessaires pour identifier avec précision les espèces avec lesquelles je travaille et pour mener en toute sécurité les activités autorisées. Je certifie que:

  • J’ai 18ans ou plus
  • Toutes les informations soumises dans cette demande sont exactes et ont été complétées au meilleur de ma connaissance.
  • Je respecterai les lignes directrices du Conseil Canadien de Protection des Animaux relatives à mes activités.
  • Je ne peux commencer aucune activité faisant partie de cette demande avant qu’un permis valide soit à ma possession.
  • Je comprends que, afin d’effectuer légalement les activités, je pourrais avoir besoin d’obtenir des permis ou d’autorisations fédérales, provinciales, territoriales, municipales et/ou autres.

Ce permis peut être suspend ou annule si la personne a été délivré n’a pas respecté l’une des conditions prévues au permis.

Signature du demandeur :
(signe avec de l’encre noire)

Date:
(aaaa-mm-jj)

Par usage interne uniquement

Date Réception :  
Agent des permis :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Révisiteur biologique :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Révisiteur des Espèces en Péril :  
Approuvé [Case à cocher]
Refusé [Case à cocher]
Date :  

Rapport precedent au dossier
Oui [Case à cocher]
Non [Case à cocher]
NA [Case à cocher]

Documentation manquante
Oui [Case à cocher]
Non [Case à cocher]
Commentaires :  

Annexe 1. Marqueurs auxiliaires, prélèvement d’échantillons biologiques et procédures vétérinaires

Veuillez compléter cette annexe si vous avez l’intention de marquer les oiseaux avec des marqueurs auxiliaires, de collecter des échantillons biologiques et/ou d’utiliser d’autres procédures vétérinaires. Veuillez-vous référer à la section Instruction de demande de permis d’oiseaux (Instructions_de permit_de demande_de baguage) Annexe 1 pour vous assurer de fournir des réponses complètes. Plusieurs projets peuvent être enclus dans un seul formulaire de l’annexe 1.

Nom :
Le numéro du permis le plus récent :
Date :

Veuillez indiquer si vous avez besoin d’une autorisation pour utiliser des marqueurs auxiliaires, collecter des échantillons biologiques et/ou utiliser d’autres procédures vétérinaires pour votre projet.

[Case à cocher] Marqueurs auxiliaires
[Case à cocher] Échantillons biologiques
[Case à cocher] Procédures vétérinaires

A1.1 Procédures

Décrivez les méthodes que vous proposez (ou joignez une procédure opérationelle standard) pour chaque procédure dans l’espace prévu ci-dessous.

A1.2 Minimiser les risques et dommages

L’utilisation de techniques doit viser à minimiser les risques et les dommages pour les oiseaux individuels tout en démontrant que les connaissances acquises sont justifiables. Veuillez répondre aux questions ci-dessous pour montrer quelles procédures alternatives vous avez envisagées, puis mises en œuvre ou rejetées afin de remplacer, réduire ou affiner votre projet et minimiser les impacts potentiels sur les oiseaux. Justifiez les raisons pour lesquelles les alternatives ont été rejetées

Quelles méthodes avez-vous envisagées ou mises en œuvre pour remplacer autant que possible l’utilisation d’oiseaux vivants dans votre étude?

Quelles stratégie avez-vous mise en place pour réduire le nombre d’oiseaux utilisés?

Comment avez-vous affiné vos protocoles pour réduire la douleur ou le stress ressentis par vos espèces cibles ?

A1.3 Formations et experience

Décrivez votre formation et votre expérience avec les marqueurs auxiliaires, la collecte d’échantillons biologiques et/ou d’autres procédures vétérinaires.

A1.4 Schéma de couleur pour le marquage

Si vous devez utiliser des bandes de couleur, veuillez fournir votre système de marquage proposé (par exemple, NOIR sur ROUGE sur la jambe gauche avec une bande de métal fédéral sur la jambe droite, ou VERT et une bande de métal fédérale sur la jambe droite, VIOLET pour la cohorte 2022, etc.) afin que nous puissions nous coordonner avec d’autres bagueurs et BBL si nécessaire.

A1.5 Tableau de description des autorisations

Veuillez compléter le tableau suivant si vous avez l’intention d’utiliser des marqueurs auxiliaires (visuels ou électroniques), de prélever des échantillons biologiques ou d’utiliser d’autres procédures vétérinaires. Utiliser les codes du Tableau 2 des instructions (Instructions_de demande_ de permis_de baguage) pour permettre au BBO de délivrer votre permis avec les autorisations exactes dont vous avez besoin (les chiffres représentent les codes que vous utiliserez dans le Bandit à des fins des rapports). Un exemple est fourni.

Espèces et Méthodes de Capture

Espèce : DUNL
Age : AHY
Sexe : M et F
Méthode de capture : Mist nets

Marqueurs auxiliaires

Marqueur auxiliaire (utiliser les codes du tableau 2 des instructions d’application) : 1. 01A, 2. 69, 3. 81J
Marque/modèle du marqueur électronique (masse) : 1. N/A, 2. N/A, 3. Lotek NTQB-3-2 (0.67 g)
Nombre de marqueurs à déployer : 1. 50, 2. 50, 3. 50
La durée pendant laquelle le marqueur est prévu rester sur l'oiseau (en jours ou en mois) : Aucun

Échantillons biologiques/Procédures Vétérinaires

Échantillon biologique/procédure vétérinaire : 1. Blood, 2. Feathers, 3. Cloacal swab
Emplacement sur l’oiseau : 1. Brachial vein, 2. Breast, 3. Cloaca
Taille de la collection : 1. 75 µL, 2. 2 feathers, 3. 1 swab
Nombre d’échantillons collectés ou de procédures effectuées : 1. 50, 2. 50, 3. 50

Total

Taille de l’échantillon : 50

Annexe 2. Personnes désignées

Name

Organization

les activités que les personnes désignées mèneront

Annexe 3. Pour les Espèces en Péril

En vertu de la Loi sur les Espèces en Péril (LEP) fédérale, des permis sont requis par les personnes qui mènent des activités qui affectent une espèce inscrite à l’Annexe 1 comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, toute partie de son habitat essentiel ou les résidences de ses individus. Si votre demande comprend des activités qui affecteront une espèce en péril, les renseignements doivent être fournis pour les catégories ci-dessous. Selon la loi, certains renseignements doivent être affichés au Registre Public des Espèces en Péril si un permis est délivré.

1. Espèces :

2. But des activités impliquant le/les espèce(s) en péril (conformément à l'article 73 (2) de la LEP). Veuillez vérifier que l'objectif principal :

[Case à cocher] Recherche scientifique relative à la conservation de l’espèce.
[Case à cocher] L’activité profite à l’espèce ou est nécessaire pour augmenter ses chances de survie dans la nature.
[Case à cocher] L’espèce est n’est touchée que de façon incidente.

3. Personnes qualifiées

Démontrer que les activités seront entreprises par des personnes qualifiées :

4. Alternatives

Paragraphe 73(3)(a) de la LEP exige que toutes les alternatives raisonnables à l’activité qui réduiraient l’impact sur l’espèce aient été envisagées et que la meilleur solution ait été adoptée.

Veuillez démontrer que toutes les alternatives raisonnables à l’activité proposée qui réduiraient l’impact sur l’espèce ont été envisagées, y compris l'option "ne rien faire" :

Expliquez pourquoi vous pensez que l’approche que vous proposez est la meilleure solution :

5. Mesures d’atténuation

Veuillez démontrer que toutes les mesures possibles seront prises pour minimiser l’impact de l’activité sur l’espèce ou les résidences de ses individus (conformément au paragraphe 73(3)(b) de la LEP) :

6. Effet sur la survie ou la rétablissement

Décrivez tout impact que l’activité peut avoir sur l’espèce sauvage inscrite, à son habitat essentiel ou aux résidences de ses individus, les effets possibles de ces impacts, l’importance de ces effets, et pourquoi vous croyez que vos activités proposées ne mettront pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce (conformément à la paragraphe 73(3)c) de la LEP) :

Annexe 4. Échange

Nom :
Organisation :
Numéro de permis :
Espèces :
Donner ou Recevoir:

Annexe 5. informations additionnelles sur le projet et les activités

1.1  Titre du projet

1.2  Objectifs du projet

Veuillez décrire les objectifs du projet proposé et la contribution de ses résultats à la compréhension par la société des oiseaux migrateurs, de la santé des écosystèmes ou du bien-être humain. Indiquez si la question posée dans cette étude a déjà reçu une réponse auparavant.

1.3 Sommaire du projet

Fournissez un bref résumé en language simple (non-technique) de votre projet.

1.4  Description du projet

Décrivez brièvement comment vous atteindrez les objectifs du projet, avec un résumé de la façon dont les oiseaux seront capturés, manipulés, marqués et échantillonnés.

1.5 Justification du projet

Fournissez une justification de la nécessité de travailler avec des oiseaux migratoires et fournissez une rationale pour le choix des espèces et de la taille de l’échantillon, ainsi que des classes de sexe et d’âge concernées. Pour les collections à des fins éducatives vivantes, veuillez indiquer pourquoi les méthodes alternatives sont insuffisantes

1.7 Qualifications de demandeur (ou résumé ou CV attaché [Case à cocher])

Veuillez décrire votre expérience et vos qualifications par rapport aux activités proposées dans l’application de votre projet (y compris les qualifications techniques, les qualifications académiques, l’historique des publications, la formation sur le terrain, les stages et les formateurs ou les mentors).

1.8 Injuries and mortalities

Utilisez les cases à cocher ci-dessous pour indiquer lequel des services vous êtes en mesure de fournir en cas de blessure :

[Case à cocher] Premiers soins des animaux sauvages
[Case à cocher]  Transport vers un centre de réadaptation licencié.
Emplacement :
Numéro du permis :

[Case à cocher] Eutanasie. Méthode :

[Case à cocher] Non applicable (pour les oiseaux migratoires décédés et les spécimens)

1.9 Permis collaborateurs (pour les candidats au baguage seulement)

Veuillez fournir les noms, les numéros de permis de baguage d’oiseau et une liste des autorisations pour chaque collaborateur qui entreprendra les activités du projet sans supervision. Indiquez si toutes les autorisations sont à jour en vertu du permis de chaque collaborateur. Les autorisations sont répertoriées dans le Tableau 1 des instructions.

Noms
Numéro de permis
Authorisations
Status d’Authorisation

[Case à cocher] Les autorisations sont à jour
[Case à cocher] Les autorisations ne sont pas à jour
[Case à cocher] Inconnu

[Case à cocher] Les autorisations sont à jour
[Case à cocher] Les autorisations ne sont pas à jour
[Case à cocher] Inconnu

[Case à cocher] Les autorisations sont à jour
[Case à cocher] Les autorisations ne sont pas à jour
[Case à cocher] Inconnu

[Case à cocher] Les autorisations sont à jour
[Case à cocher] Les autorisations ne sont pas à jour
[Case à cocher] Inconnu

[Case à cocher] Les autorisations sont à jour
[Case à cocher] Les autorisations ne sont pas à jour
[Case à cocher] Inconnu

1.10 Portée géographique

J’ai l’intention de baguer dans les provinces et territoires suivants :
[Case à cocher] BC
[Case à cocher] AB
[Case à cocher] SK
[Case à cocher] MB
[Case à cocher] ON
[Case à cocher] QC
[Case à cocher] NB
[Case à cocher] NS
[Case à cocher] PE
[Case à cocher] NL
[Case à cocher] YT    
[Case à cocher] NT
[Case à cocher] NU

Veuillez noter qu'il peut vous être demandé de fournir des emplacements spécifiques pour les activités prévues pour lesquelles vous soumettez une demande, selon les besoins.

1.11 Adresse, UTM, géolocalisation ou proximité de la ville identifiable la plus procheVeuillez indiquer le(s) lieu(x) où se dérouleront les activités :

Si des oiseaux migrateurs doivent être détenus en captivité, veuillez fournir l’adresse de l’installation où ils seront détenus :

Si les oiseaux doivent être relâchés ailleurs qu’au point de capture, indiquez le lieu du lâcher :

1.12 Durée du projet (prévue)

Date de début :
Date de fin :

 

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