Module 7 - Espèces en péril : demande de permis scientifique en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022)

Format substitut

Protégé A une fois rempli

Ce module fait partie d'une demande de permis scientifique ROM complète. Il doit être complété que si l'activité proposée impliquera des Espèces en péril. Une demande de permis scientifique complète doit inclure tout module pertinent aux activités que vous souhaitez entreprendre dans le cadre du projet/programme.

Module 7: Espèces en Péril

Nom du demandeur:

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Section 1 : Information sur la LEP

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale, des permis sont requis par les personnes qui entreprennent des activités qui affectent une espèce inscrite à l’Annexe 1 comme disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, toute partie de son habitat essentiel ou les résidences de ses individus. Si votre demande comprend des activités qui peuvent affecter une espèce en péril, des renseignements doivent être fournis pour les sections ci-dessous. Selon la loi, certains renseignements doivent être affichés au Registre public des espèces en péril si un permis est délivré.

7.1.1 But des activités impliquant l’espèce en péril (conformément à l'article 73 (2) de la LEP)

Veuillez indiquer l'objectif principal:

a) [case à cocher] Recherche scientifique relative à la conservation de l’espèce.

b) [case à cocher] L’activité profite à l’espèce ou est nécessaire pour augmenter ses chances de survie dans la nature.

c) [case à cocher] L’espèce n’est touchée que de façon incidente.

Expliquez brièvement votre choix : [espace vide]

7.1.2 Alternatives

Paragraphe 73(3)(a) de la LEP exige que toutes les alternatives raisonnables à l’activité qui réduiraient l’impact sur l’espèce aient été envisagées et que la meilleure solution ait été adoptée.

Veuillez démontrer que toutes les alternatives raisonnables à l’activité proposée qui réduiraient l’impact sur l’espèce ont été envisagées, y compris l'option "ne rien faire".

Expliquez pourquoi vous pensez que l’approche que vous proposez est la meilleure solution : [espace vide]

7.1.3 Mesures d’atténuation

Veuillez décrire que toutes les mesures possibles seront prises pour minimiser l’impact de l’activité sur l’espèce ou les résidences de ses individus (conformément au paragraphe 73(3)(b) de la LEP) : [espace vide]

7.1.4 Effet sur la survie ou le rétablissement

Décrivez tout impact que l’activité peut avoir sur l’espèce sauvage inscrite, à son habitat essentiel ou aux résidences de ses individus, les effets possibles de ces impacts, l’importance de ces effets, et pourquoi vous croyez que vos activités proposées ne mettront pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce (conformément à la paragraphe 73(3)(c) de la LEP) : [espace vide]

Section 2 : Espèces inscrites à la LEP

Pour une liste des espèces inscrites à la LEP, protégées par la LCOM, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril. Pour les oiseaux inscrits à la LEP non protégés par la LCOM, veuillez consulter la fiche d’instructions pour de plus amples directives. Tout bagueur utilisant des méthodes de capture passives (par exemple, filets japonais) dans une région habitée par ou utilisée comme voie migratoire par une espèce en péril a une chance de capturer l'espèce et nécessite un permis conforme à la LEP, ou doit prendre des mesures pour éviter de perturber les espèces inscrites à la LEP.