Permis scientifique : formulaire de rapport de permis


Important : Veuillez consulter les instructions (Instructions pour le formulaire de rapport de permis scientifique) lorsque vous remplissez ce formulaire. Votre demande de renouvellement peut être retardée ou refusée si votre rapport est incomplet.

Partie 1 - Permis et titulaire de permis

1.1  Nom et numéro de permis

Nom du titulaire du permis : [zone de texte]

Nom du titulaire du permis principal ou de la personne responsable du permis de station (si applicable) : [zone de texte]

Numéro de permis scientifique  :
[case à cocher] Permis scientifique
[case à cocher] Permis de baguage scientifique

1.2 Statut du permis pour les Permis de Baguage Scientifique [case à cocher] sans objet

[case à cocher] Je ne fais pas actuellement de baguage mais je souhaite garder mon permis de baguage scientifique actif. Veuillez justifier : [zone de texte]

[case à cocher] Je souhaite désactiver mon permis de baguage scientifique et je retournerai toutes les données et bagues en suspens à la date indiquée sur mon permis.

[case à cocher] Je souhaite renouveler mon permis de Baguage Scientifique sans modifications.

[case à cocher] Je souhaite renouveler mon permis de Baguage Scientifique avec des modifications à un projet existant.

[case à cocher] Je souhaite renouveler mon permis de Baguage Scientifique et je soumettrai (un) nouveau(x) projet(s) cette année.

Dates estimées de la saison sur le terrain pour l’année suivante : [zone de texte]

1.3 Statut du permis pour les permis scientifiques

[case à cocher] Le projet est terminé. Ce rapport sera final.

[case à cocher] Je souhaite renouveler mon permis scientifique sans modifications.

[case à cocher] Je souhaite renouveler mon permis scientifique avec des modifications à un projet existant. Veuillez consulter le Formulaire de Renouvellement.

[case à cocher] Je souhaite renouveler mon permis scientifique et je soumettrai (un) nouveau(x) projet(s) cette année.

[case à cocher] Je ne souhaite pas renouveler mon permis scientifique.

Partie 2 – Rapport sur les activités

2.1  Déclaration de données pour les Permis Scientifique de Baguage [case à cocher] sans objet

[case à cocher] Mes données de baguage pour l’année en cours ([zone de texte]), les données en suspens des années précédentes et toutes les données demandées en raison d’un signalement de bague ont été soumises

2.2  Inventaire des bagues pour les Permis Scientifique de Baguage [case à cocher] sans objet

[case à cocher] J’ai examiné mon inventaire de bagues et il est exact (à l’exception des bagues récemment utilisées)

[case à cocher] J’ai récemment rendu des bagues au BBO, qui sont toujours dans mon inventaire

[case à cocher] J’ai examiné mon inventaire des bagues et il y avait quelques écarts. J’ai attaché mon inventaire corrigé

[case à cocher] J’ai attaché mon inventaire actuel de marqueurs auxiliaires codés(si applicable).

2.3 Blessures et mortalités pour les Permis Scientifique de Baguage [case à cocher] sans objet

Veuillez indiquer le nombre d’oiseaux qui ont été blessés, tués ou euthanasiés à la suite de vos opérations de baguage, en indiquant les causes.

Cause
Nombre de blessés
Nombre de tués
Nombre euthanasié
Prédation [cellule vide]
Équipement [cellule vide]
Erreur humaine[cellule vide]
Autre. Veuillez préciser : [zone de texte]

Quelles mesures prenez-vous pour prévenir de futures blessures ou décès?

Veuillez indiquer ce que vous avez fait avec les oiseaux morts résultant des opérations de baguage (cochez toutes les cases applicables) :

[case à cocher] Disposé de manière hygiénique.

[case à cocher] Récupérés dans le but de les donner à une institution publique, scientifique ou éducative autorisée. Veuillez indiquer le nom et l’adresse de l’établissement :

[case à cocher] Envoyé pour autopsie. Veuillez indiquer le nom et l’adresse de l’établissement :

[case à cocher] Utilisé à d’autres fins. Veuillez préciser : [zone de texte]

2.4 Rapport pour Permis Scientifique à des fins scientifiques autre que le baguage[case à cocher] sans objet

Date d’activité (aaaa-mm-jj) [cellule vide]

Emplacement(adresse, ville, ou coordonnées où les activités ont été faites [cellule vide]

Activité faite(capturer, prélever, tuer, échantillonner, etc.) [cellule vide]

Espèces(nom commun et scientifique, et écrivez ”SAR” s’il s’agit d’une espèce en péril) [cellule vide]

Type de spécimen(oiseau vivant, carcasse ou Partie de celle-ci, œufs, nids) [cellule vide]

Nombre(prélevé ou échantillonné) [cellule vide]

Décrire la disposition finale des oiseaux, des œufs et/ou des nids (éliminé, libéré, mort accidentelle, transféré à un autre titulaire de permis (fournir des détails dans la Partie 3), etc.) [cellule vide]

Veuillez inclure toute autre information pertinente qui ne correspond pas au tableau ci-dessus : [zone de texte]

Espèces non-ciblées (énumérer les espèces et expliquer les effets, les décès accidentels, les blessures, l’euthanasie) : [zone de texte]

Résultats préliminaires(optionnel) : [zone de texte]

Retour d’information (veuillez inclure toute information sur les défis, les problèmes de méthodologies, les modifications apportées aux protocoles, les effets négatifs imprévus des activités et/ou l’efficacité des procédures mises en œuvre) :

2.5 Rapport pour Permis Scientifique à des fins de Réhabilitation [case à cocher] Feuille de calcul jointe   [case à cocher] sans objet

Date d’activité (aaaa-mm-jj) [cellule vide]

Emplacement(adresse, ville ou coordonnées où les activités ont été faite) [cellule vide]

Activité faite (capturer, prendre, tuer, échantillonner, etc.) [cellule vide]

Espèces (nom commun et scientifique, et écrivez “SAR” s’il s’agit d’une espèce en péril) [cellule vide]

Nombre (oiseaux, oeufs et nids prélevés) [cellule vide]

Date de la disposition finale (aaaa-mm-jj) [cellule vide]

Lieu de la disposition finale (adresse ou coordonnées) [cellule vide]

Décrire la disposition finale des oiseaux (éliminé, libéré, mort accidentelle, euthanasié, transféré à un autre titulaire de permis (fournir des détails dans la Partie 3)) [cellule vide]

Veuillez inclure toute autre information pertinente qui ne correspond pas au tableau ci-dessus : [zone de texte]

Retour d’information (veuillez inclure toute information sur les défis, les problèmes de méthodologies, les modifications apportées aux protocoles, les effets négatifs imprévus des activités et/ou l’efficacité des procédures mises en œuvre). [zone de texte]

2.6 Rapport pour le Permis Scientifique à des fins d’Éducation[case à cocher] sans objet

[case à cocher] Oiseaux migrateurs vivants
[case à cocher] Spécimens d’oiseaux non-vivants

[case à cocher] Pour les spécimens d'oiseaux non vivants, il n'y a pas eu de changement dans la collection par rapport au rapport précédent. Indiquez la date à laquelle le rapport de l'année précédente a été soumis  : (aaaa-mm-jj) [zone de texte]

Date de réception spécimen d’oiseau migrateur (aaaa-mm-jj) [empty cell]

Numéro de permis et nom(du titulaire de permis dont l’oiseau a été reçu) e cas échéant [empty cell]

Activité faite (capturer, possession, tuer, échantillonner, etc.) [empty cell]

Espèces (nom commun et scientifique, et écrivez “EEP“ s’il s’agit d’une espèce en péril) [empty cell]

Type de spécimen (oiseau vivant, carcasse ou Partie de celle-ci, œufs, nids) [empty cell]

Décrire la disposition finale des oiseaux (éliminé, libéré, mort accidentelle, transféré à un autre titulaire de permis (fournir des détails dans la Partie 3)) [empty cell]

Retour d’information (inclure toute information sur les défis, les problèmes de méthodologies, les modifications apportées aux protocoles) : [zone de texte]

Partie 3 - Échanger, donner ou avoir possession d’oiseaux, d’œufs ou de nids- S.75(2)(e)

Nom [cellule vide]

Organisation [cellule vide]

Numéro de Permis [cellule vide]

Espèces [cellule vide]

Indiquez donner ou recevoir [cellule vide]

Partie 4 - Rapport de projet

Veuillez remplir l’un des modèles ci-dessous pour chaque projet pour lequel vous êtes le titulaire principal ou le chercheur principal. Veuillez ajouter des lignes si nécessaires ou joindre des informations supplémentaires.

Rapport de projet

Numéro de permis : [zone de texte]

Nom du chercheur principal (si différent du titulaire du permis) : [zone de texte]

Nom du projet : [zone de texte]

Avez-vous l’approbation du Comité de Protection des Animaux (CPA) pour ce projet? [case à cocher] Oui. [case à cocher] Non.  Si oui, indiquez la date d’expiration :

[case à cocher] Protocol d’utilisation des animaux (PUA) attaché
[case à cocher] Approbation du CPA attaché (voir les instructions pour savoir quand vous devez soumettre votre approbation du PUA et/ou CPA)

Fournissez ou attaché un bref résumé du projet et un bref rapport sur le travail qui a été faite(voir les instructions pour les exigences de la section) : [zone de texte]

Décrivez tout problème que vous avez rencontré avec les marqueurs auxiliaires, l’échantillonnage biologique ou les procédures vétérinaires utilisés pour ce projet. Veuillez fournir tous les commentaires que vous pourriez avoir sur l’efficacité du marqueur ou de la technique, le niveau de formation requis, les problèmes de bien-être, etc. : [zone de texte]

Énumérez les publications résultant de ce projet : [zone de texte]

Les objectifs du projet ont-ils été atteints? [case à cocher] Oui. [case à cocher] Non. [case à cocher] En partie. Si non ou en partie, pourquoi pas? [zone de texte]

Commentaires supplémentaires : [zone de texte]

Si vous faites rapport sur plus d’un projet, veuillez copier et coller la Partie 4- Rapport de projet autant de fois que nécessaire.

Partie 5 - Signature du titulaire de permis – un document non signé ne peut être traité et sera retourné

Je certifie par la présente que tous les renseignements fournis sont exacts et que je comprends que mon permis peut être suspendu ou annulé à tout moment si je ne respecte pas l’une des conditions énoncées dans le permis.

Signature du titulaire du permis : [zone de texte]
Date : [zone de texte]

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