Système de déclaration des BPC

En vertu de l’article 42 du Règlement sur les BPC, les rapports visés aux articles 33 à 38 doivent être présentés sous forme électronique selon le modèle établi par le ministère de l’Environnement.

En août 2015, Environnement et Changement climatique Canada a lancé son nouveau système de déclaration, eBPC. Vous devez utiliser ce nouveau système pour soumettre vos déclarations de 2015 et des années ultérieures. Le système de déclaration des BPC, SRBPC, utilisé jusqu’à maintenant, restera disponible pour une période limitée pour les déclarations de 2014 et des années antérieures.

Pour accéder à eBPC, les utilisateurs doivent ouvrir une session dans le Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) d’Environnement et Changement climatique Canada.

Ouvrir une session dans le Guichet unique

Pour de plus amples renseignements concernant les déclarations par l’entremise du Guichet unique, consultez le site Web du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada

Pour de plus amples renseignements concernant le Règlement sur les BPC, veuillez consulter les fiches d’information sur le Règlement sur les BPC ou communiquez avec nous.

 

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