Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne : chapitre 5

5. Nouvelle identification (utilisateurs ayant un accès administratif ou de lecture-écriture)

1. 5.1. Description du système de stockage
2. 5.2. Personnes-ressources
3. 5.3. Emplacement du système
4. 5.4. Numéro de norme
5. 5.5. Matériaux de construction
6. 5.6. Confinement secondaire
7. 5.7. Protection contre la corrosion
8. 5.8. Type de pompe (séparateur huile-eau)
9. 5.9. Détection des fuites
10. 5.10. Confinement des déversements
11. 5.11. Prévention des débordements
12. 5.12. Divers
13. 5.13. Soumission de l'identification pour l'obtention du numéro d'identification

5. Nouvelle identification (utilisateurs ayant un accès administratif ou de lecture-écriture)

Pour commencer l'identification, précisez le nombre de réservoirs qui font partie de votre système et le groupe auquel ils appartiennent. Un système de stockage peut compter plus d'un réservoir lorsque deux réservoirs (ou plus) sont reliés entre eux par des raccordements. Même s’il comporte plus d’un réservoir, un seul numéro d'identification d'Environnement Canada est  attribué à un système de stockage.

Après avoir cliqué sur l'option pour poursuivre, vous verrez s'afficher le processus d'identification du RFISSà la droite de la page suivante. Vous devez remplir les champs obligatoires de chaque section avant de soumettre l'identification. Pour sauvegarder les données, cliquez sur l'option permettant de continuer ou de sauvegarder et de continuer au bas de chaque page du processus d'identification.

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez recueillir tous les renseignements requis à l'aide du formulaire d'identification avant de les saisir dans le RFISS tel qu'il a été mentionné précédemment.

5.1. Description du système de stockage

Numéro d'identification interne de votre système de stockage (champ facultatif)

Si votre organisation possède son propre système interne de désignation des systèmes de stockage, ce champ facultatif vous permet d'indiquer les renseignements pour établir des liens entre le système interne de désignation et les numéros d’identification du système de stockage fournis par Environnement Canada.

Description du système de stockage (champ facultatif)

Ce champ permet de fournir une description précise du système de stockage. Comme il s'agit de la description qui figurera dans le résumé des systèmes de stockage à la page « Gestion de l'identification », on vous recommande de donner une description qui permettra de reconnaître facilement les systèmes.

***Avertissement Dans le cadre du Règlement, chaque compartiment doit être identifié comme système de stockage distinct (split tank), sauf si le compartiment est relié (partage le même produit) à un autre réservoir ou à un autre compartiment de réservoir. Les compartiments contiennent souvent différents produits, ont des points de remplissage distincts et ne sont pas reliés par la même tuyauterie. Dans ce cas, chaque compartiment est un système de stockage indépendant au sens du Règlement. Il convient de noter que le fait de partager un dispensateur commun ne signifie pas que les compartiments sont raccordés l'un à l'autre.

Mois pendant lesquels le réservoir fonctionne

Certains systèmes de stockage fonctionnent seulement une partie de l’année, pendant l’été par exemple. Si un système de stockage est exploité de façon saisonnière, indiquez les mois de service. Les systèmes de stockage exploités de façon saisonnière sont assujettis aux mêmes exigences que les systèmes exploités toute l’année.

Description du réservoir (champ facultatif)

Ce champ permet de fournir une description précise du réservoir pour qu'on puisse le reconnaître facilement. Pour ajouter un nouveau réservoir à un système de stockage, cliquez sur l'option prévue à cette fin.

Année d'installation

Indiquez l’année où chaque réservoir du système de stockage a été installé.

Capacité du réservoir

La capacité nominale du réservoir représente le volume de produit qu’un réservoir a été conçu pour contenir. Elle est en règle générale indiquée sur l’étiquette d’attestation attachée au réservoir. Indiquez la capacité en litres.

Produit stocké

Sélectionnez le produit stocké dans le réservoir à partir de la liste fournie.

Type de réservoir

Indiquez si le réservoir est hors sol ou souterrain.

Type de tuyauterie

Indiquez si les tuyaux du système de stockage sont hors sol ou souterrains. Sélectionnez « les deux » si les deux types de tuyauterie sont présents ou « aucune » s'il n'y a pas de tuyauterie.

Aire de transfert du produit

Décrivez la façon dont l’aire de transfert empêchera les déversements. L'« aire de transfert » est l'aire entourant le point d’accouplement d’un camion de livraison, d’un wagon, d’un aéronef ou d’un navire et d’un système de stockage dont l’ensemble des réservoirs ont une capacité de plus de 2 500 L. Le Règlement exige l'aménagement d'une aire de transfert. L’aire de transfert diffère ainsi de l’enceinte de confinement secondaire.

Diamètre de la tuyauterie

Indiquez le diamètre des tuyaux présents dans le système de stockage. Si vous saisissez plus d'un diamètre dans le Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage, séparez chaque nombre par un point-virgule, puis sélectionnez l'unité. Exemple : Un réservoir comporte des tuyaux de 7 et de 10 centimètres de diamètre et des raccords et des robinets appropriés. Saisissez « 7; 10 » dans le champ et choisissez « centimètres » comme unité. Veuillez indiquer « s.o. » dans cette section si le système n'a pas de tuyauterie.

5.2. Personnes-ressources

Propriétaire du réservoir

Indiquez la personne-ressource du propriétaire pour le réservoir à partir du menu déroulant ou changez la personne-ressource en cliquant sur l'option prévue à cette fin. Choisissez une personne-ressource dans le menu déroulant et cliquez sur l'option de sélection ou ajoutez une autre personne-ressource en cliquant sur l'option prévue à cette fin.

Exploitant du réservoir

Indiquez l'exploitant du réservoir à partir du menu déroulant ou changez la personne-ressource en cliquant sur l'option prévue à cette fin. Choisissez l'organisation dans le menu déroulant et cliquez sur l'option permettant de la sélectionner ou ajoutez une nouvelle organisation en cliquant sur l'option prévue à cette fin. Une fois l'organisation sélectionnée, choisissez une personne-ressource dans le menu déroulant et cliquez sur l'option prévue à cette fin ou ajoutez une autre personne-ressource en cliquant sur l'option prévue à cette fin.

Une même personne peut être désignée personne-ressource du propriétaire du réservoir et personne-ressource de l’exploitant du réservoir.

Propriétaire foncier (champ facultatif; nouveau menu déroulant)

Sélectionnez l'option appropriée pour le propriétaire du terrain sur lequel se trouve le système de stockage.

• Entité fédérale selon la Loi sur la gestion des finances publiques
• Administration (port, aéroport, chemin de fer)
• Terre autochtone
• Tierce partie sur le territoire domanial
• Tierce partie sur une terre autochtone

5.3. Emplacement du système

Emplacement du système de stockage

Vous pouvez sélectionner l'option 1, soit l'adresse civile complète et la possibilité de saisir les coordonnées, ou l'option 2, soit les coordonnées et la province seulement s'il n'existe aucune adresse civile. Sélectionnez l'option que vous souhaitez utiliser, puis insérez les renseignements. Les champs obligatoires sont indiqués d'un astérisque (*) en regard.

Saisissez la latitude et la longitude, dans un format en degrés et minutes décimaux (pas degrés seulement ni degrés, minutes et secondes). Le format en degrés et minutes décimaux est DDD° MM.MMM' (p. ex., 33° 18.385' N 122° 36.875' O).

Emplacement des dossiers sur le système

Indiquez où se trouvent les dossiers sur le système de stockage en question. Vous n'avez qu'à cocher la case si l'adresse est la même que celle du système de stockage.

Emplacement du plan d'intervention d'urgence

Indiquez où se trouve le plan d'intervention d'urgence se rapportant au système de stockage en question. Cochez la case si l'adresse est la même que celle du système de stockage. Cliquez sur l'option permettant d'ajouter une autre adresse pour le plan d'intervention d'urgence.

5.4. Numéro de norme

Sélectionnez le numéro de norme ULC ou API pour chaque réservoir faisant partie de votre système. Les normes acceptables se trouvent à l'article 14 du Règlement pour une installation effectuée après le 12 juin 2008.

Il est possible que, pour un réservoir souterrain installé avant le 12 juin 2013, vous n’ayez pas accès au numéro de la norme. Le cas échéant, sélectionnez « Inconnu - réservoir souterrain ». Certains vieux réservoirs peuvent ne pas avoir de numéro de norme. Sélectionnez alors « inconnu ». Dans le cas d'une citerne, sélectionnez l'option de réservoir en tissu démontable. Si un réservoir a été conçu en fonction d’une norme qui ne figure pas dans la liste, choisissez « Autre » et précisez la norme dans la zone de texte.

5.5. Matériaux de construction

Indiquez les matériaux de construction du réservoir et des tuyaux qui y sont reliés. Sélectionnez tous les matériaux qui ont été utilisés dans la construction de la tuyauterie. Si votre système de stockage compte plus d'un réservoir, vous devrez saisir les renseignements individuellement pour chaque réservoir. Dans le cas d'une citerne, sélectionnez l'option de polymères. Si les réservoirs ou les tuyaux sont construits avec d’autres matériaux que ceux indiqués dans la liste, choisissez « Autre » et précisez les matériaux dans la zone de texte.

5.6. Confinement secondaire

Indiquez le type d’enceinte de confinement secondaire pour les réservoirs et les tuyaux du système de stockage. Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent. Si votre système de stockage compte plus d'un réservoir, vous devrez saisir les renseignements individuellement pour chaque réservoir. Si le type d’enceinte de confinement secondaire n'est pas indiqué dans la liste, choisissez « Autre » et précisez le type dans la zone de texte. Les citernes sont souvent entourées d'un merlon revêtu d'une membrane spécialisée. Dans ce cas, sélectionnez l'option de merlon avec membrane imperméable.

5.7. Protection contre la corrosion

Indiquez le type de protection contre la corrosion pour les réservoirs et les tuyaux du système de stockage. Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent. Si votre système de stockage compte plus d'un réservoir, saisissez les renseignements individuellement pour chaque réservoir. Si le type de protection contre la corrosion utilisé n'est pas indiqué dans la liste, choisissez « Autre » et précisez le type dans la zone de texte.

5.8. Type de pompe (séparateur huile-eau)

Bon nombre de systèmes de stockage n’ont pas de séparateur huile-eau. Dans ce cas, veuillez sélectionner l'option indiquant qu'il n'y a pas de séparateur huile-eau dans la liste. Cependant, si le système possède un tel séparateur, indiquez si c’est une pompe centrifuge ou non centrifuge qui transfère les liquides vers le séparateur. Certaines citernes sont dotées d’un dispositif qui permet à l’eau de pluie de pénétrer dans l’enceinte de confinement secondaire. Ce dispositif n’est pas perçu comme un séparateur huile-eau en vertu du Règlement. Si votre système de stockage compte plus d'un réservoir, saisissez les renseignements individuellement pour chaque réservoir.

5.9. Détection des fuites

Indiquez le type de dispositif de détection des fuites présent dans le système pour les réservoirs et les tuyaux. Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent. Si votre système de stockage compte plus d'un réservoir, saisissez les renseignements individuellement pour chaque réservoir. Si un autre type de dispositif de détection des fuites est utilisé, choisissez « Autre » et précisez le type dans la zone de texte. De plus, indiquez le dispositif de détection des fuites pour toute pompe utilisée dans le système de stockage.

5.10. Confinement des déversements

Indiquez le type de dispositif de confinement de déversements présent sur chaque réservoir. Si votre système de stockage compte plus d'un réservoir, saisissez les renseignements individuellement pour chaque réservoir. Si le dispositif de confinement de déversements satisfait aux exigences des normes ORD-C142.19 Spill Containment Devices For Underground Tanks ou ORD-C-58.19 Spill Containment Devices For Underground Tanks, sélectionnez l'option appropriée. Si le type de dispositif de confinement de déversements utilisé n'est pas indiqué dans la liste, choisissez « Autre » et précisez le type dans la zone de texte.

5.11. Prévention des débordements

Indiquez le type de prévention des trop-pleins présent sur chaque réservoir. Sélectionnez toutes les options qui s'appliquent. Si votre système de stockage compte plus d'un réservoir, saisissez les renseignements individuellement pour chaque réservoir. Si le dispositif de prévention des trop-pleins satisfait aux exigences des normes API RP 2350, Overfill Protection for Storage Tanks in Petroleum Facilities ou ORD-C58.15, Overfill Protection Devices for Flammable Liquid Storage Tanks, sélectionnez l'option appropriée. Une méthode peut également être utilisée, comme la présence d’un exploitant formé pendant toute la durée du remplissage. Si le type ou la méthode de prévention des trop-pleins utilisé n'est pas indiqué dans la liste, choisissez « Autre » et précisez le type ou la méthode dans la zone de texte.

5.12. Divers

Cette section facultative sert à indiquer l'utilisation, le fabricant et l'année de fabrication du réservoir. De plus, s'il y a lieu, vous pouvez y entrer le numéro de certification de l'entreprise qui a installé et enlevé le système. Il s'agit d'une section facultative conçue pour vous, qui peut vous servir d'outil de gestion pratique pour l'ensemble de vos documents.

5.13. Soumission de l'identification pour l'obtention du numéro d'identification

Une fois toutes les sections du processus d'identification remplies (un crochet s'affiche à côté de chaque étape dans le menu de droite), vous pouvez soumettre votre identification du système de stockage pour obtenir un numéro d'identification en cliquant sur l'option de soumission de l'identification qui se trouve sous la liste du processus d'identification. Conformément au Règlement, le propriétaire doit attester que les renseignements fournis au moment de l’identification des systèmes de stockage sont exacts et complets. Une fois que vous avez vérifié tous les renseignements, cliquez sur la case au bas de la page pour indiquer que vous attestez que tous les renseignements fournis sont exacts. L'identification est incomplète et ne sera pas soumise si tous les renseignements obligatoires ne sont pas fournis.

Vous devez afficher le numéro d'identification bien en vue sur le système de stockage ou près de celui-ci. Depuis le 12 juin 2010, les livreurs ne sont plus autorisés à fournir des produits s’ils ne voient pas le numéro sur le système de stockage ou près de celui-ci.

La délivrance d’un numéro d’identification par Environnement Canada ne signifie pas qu’un système de stockage respecte le Règlement. Les agents de l'autorité d’Environnement Canada sont chargés de vérifier la conformité avec la Politique d’observation et d’application de la LCPE (1999).