Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne : chapitre 6

6. Mise hors service et enlèvement (utilisateurs ayant un accès administratif ou de lecture-écriture)

Conformément au Règlement, certains réservoirs et systèmes de stockage, notamment ceux qui ont été mis hors service pendant plus de deux ans (mis hors service de façon permanente), doivent être enlevés.

Utilisez la section Gestion de l'identification pour consigner les dates de mise hors service et d'enlèvement des systèmes de stockage et de leurs composants. Environnement Canada doit être averti dans les 60 jours suivant la mise hors service ou l'enlèvement d’un système de stockage.

Date de la mise hors service

Ce champ vous permet de sélectionner la date à laquelle le système cesse de fonctionner, et il s'agit d'un champ obligatoire lorsque le système est mis hors service.

Date de l'enlèvement

Ce champ indique la date à laquelle le système de stockage a été enlevé par un professionnel certifié.

***Avertissement : Lorsqu'une « date d'enlèvement » est saisie, les renseignements sur le système de stockage ne pourront plus être modifiés une fois cette donnée sauvegardée. De même, lorsqu'une « date d'enlèvement » est saisie pour la tuyauterie ou d'autres composants, les renseignements les concernant ne pourront plus être modifiés une fois cette donnée sauvegardée.***

Système de stockage

Ce champ vous permet de sélectionner les composants, les tuyaux ou les réservoirs qui sont enlevés. Si seulement un réservoir d'un système comptant plusieurs réservoirs est enlevé, vous devez utiliser ce champ pour indiquer qu'il est mis ou hors service ou enlevé.

Mise hors service permanente conformément aux exigences de l'article 44 et enlèvement conformément à l'article 45

Vous devez répondre à toutes les questions par oui ou par non. Vous pouvez également ajouter dans la zone de texte au bas de la page des renseignements supplémentaires sur la personne qui a effectué l'enlèvement dans le RFISS, la date à laquelle il a été effectué et même le nom de la personne autorisée qui a mis hors service le réservoir ainsi que le nom de la personne qui a retiré le réservoir des lieux.

Pour qu'un système de stockage puisse être mis hors service ou enlevé dans le RFISS, vous devez d’abord l’avoir identifié dans le Registre (Soumis et complété).