Registre des réservoirs de stockage

Le Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage (RFISS) est une base de données en ligne où les propriétaires de systèmes de stockage consignent de l’information sur leurs systèmes afin d’obtenir un numéro d’identification d’Environnement et Changement climatique Canada. Un livreur de produit peut refuser de livrer dans un système sur lequel ou près duquel un numéro d’identification valide n’a pas été visiblement apposé. Les numéros d’identification sont au format EC-12345678.

Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés exige que les propriétaires identifient leurs systèmes de stockage auprès d’Environnement et Changement climatique Canada. Un compte principal sera créé dans le RFISS pour chaque propriétaire de système (organisation ou individu). Le titulaire du compte principal peut ensuite créer au besoin des comptes secondaires pour accorder des droits d’accès à d’autres individus.

Pour obtenir un compte pour le RFISS, veuillez envoyer une demande par courriel à l'adresse suivante ec.registrereservoir-tankregistry.ec@canada.ca. Veuillez inclure l’information suivante dans votre demande :

  1. Confirmation que la compagnie, l’organisation ou l’individu est propriétaire de systèmes de stockage assujettis au règlement. On peut trouver de l’information sur le champ d’application du Règlement dans le bulletin Sachez Stocker #2 ou à même le règlement.

  2. Le nom légal de la compagnie, de l’organisation ou de l’individu propriétaire du système assujetti au règlement. Ce nom sera celui du compte principal dans RFISS.

  3. Le nom de la personne (le titulaire du compte principal) qui coordonnera l’identification des systèmes de stockage pour la compagnie, l’organisation ou l’individu. Notez que le titulaire du compte principal doit confirmer que la demande de compte est valide si cette demande est présentée en son nom par un autre individu. Les coordonnées et l’adresse courriel du titulaire du compte principal sont requises.

Le formulaire d’identification (PDF ; 1.3 Mo) peut être utilisé pour recueillir plus facilement les renseignements identificatoires requis avant de les entrer dans le RFISS.

Un numéro d’identification sera émis dès que l’identification du système sera complétée dans le RFISS. Par ailleurs, pour ceux qui voudraient procéder autrement que par l’identification en ligne, il est aussi possible d’acheminer le formulaire d’identification complété à Environnement et Changement climatique Canada aux coordonnées indiquées à la fin du formulaire. Notez toutefois que le délai de traitement des formulaires reçus peut varier et que les propriétaires recevront leur numéro d’identification plus rapidement en complétant l’identification eux-mêmes en ligne.

Veuillez contacter l'équipe du Registre pour de plus amples rensignements.

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