Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie

Survol annuel des données déclarées de 2019 à 2024 dans le contexte des cibles nationales

Survol

En 2004, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Code de Pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie. En décembre 2014, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a établi sept indicateurs de performance et cibles nationales afin de mesurer l'efficacité du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (le Code).

Les résultats suivants (figure 1) ont été déclarés par les organisations de voirie fédérales, provinciales, municipales et privées ayant adopté le Code. Ces résultats sont comparés aux cibles nationales (n° 1 à 6) fixées pour 2019 et (la cible n° 7) est fixée pour 2024. 

Figure 1 : Résultats sommaires pour les indicateurs de performance et comparaison avec les cibles nationales

Points saillants* : données déclarées pour 2024 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2023 à 2024 :

• 250 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • neuf provinces
  • un territoire
  • 225 municipalités
  • quatre organisations de voirie privées
  • onze parcs nationaux et d'autres organismes fédéraux
• 55 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 95 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 61 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 92 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 63 % des organisations utilisent des sels prémouillés ou prétraités (la cible est de 95 %)
• 80 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 34 % des organisations ont identifié les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

*Voir l'annexe 1 pour les points saillants des années antérieures.

Contexte

Le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (le Code) a été élaboré en 2004 pour aider les organisations de voirie municipales et provinciales à mieux gérer l'emploi des sels de voirie de manière à atténuer leurs effets sur l'environnement, tout en assurant la sécurité routière. Le Code recommande que les organisations de voirie qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par année, ou qui comptent sur leur territoire des zones vulnérables aux sels revoient leurs opérations d'entretien hivernal existantes et améliorent les pratiques visant à réduire les effets nuisibles des rejets de sels dans l'environnement. Cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion des sels énonçant les mesures qui seront prises pour améliorer les pratiques d'entreposage des sels, l'utilisation des sels sur les routes, l'élimination de la neige et la protection des zones vulnérables aux sels. De plus, le Code exige des organisations de voirie qu'elles fournissent un rapport annuel^{Footnote 1} sur les progrès réalisés.

Il convient de noter qu'au Québec, une Stratégie de gestion environnementale des sels de voirie a été mise en place en 2010. Toute administration qui gère et entretient les routes au Québec est invitée, sur une base volontaire, à y adhérer. Par conséquent, le Code fédéral ne s'applique pas au Québec. Cependant, il est à souligner que les objectifs généraux du Code et de la Stratégie sont similaires. En 2019, la province a effectué une enquête quinquennale lors de laquelle un questionnaire rendu disponible à toutes les municipalités a été mis en ligne afin de connaître les pratiques de bonne gestion mises en œuvre. Soixante-quatre municipalités ont répondu au questionnaire. Les résultats du questionnaire se trouvent sur le site Web de la stratégie québécoise.

En avril 2012, ECCC a publié en ligne l'Examen quinquennal des progrès^{Footnote 2} (2005-2009) afin d'évaluer l'efficacité du Code. À la lumière de l'examen, ECCC a recommandé de maintenir le Code et a encouragé les organisations de voirie à continuer d'améliorer leur gestion des sels. Toutefois, au moment du premier examen, l'absence de cibles établies a constitué un défi à savoir si l'objectif du Code avait été atteint. On a recommandé que la liste des indicateurs de performance pour les prochains examens soit examinée afin de veiller à ce qu'ils correspondent aux principaux éléments du Code et aux techniques actuelles d'entretien hivernal.

En 2014, ECCC a publié les indicateurs de performance et cibles nationales concernant la gestion environnementale des sels de voirie pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires afin de pouvoir faire le suivi des progrès et évaluer la réussite du Code. L'objectif principal de l'établissement de cibles nationales est d'accroître la protection de l'environnement. On s'attend à ce que toutes les organisations de voirie réalisent un minimum de progrès dans la mise en œuvre de pratiques exemplaires afin de prévenir et de réduire les effets négatifs des sels de voirie.

Les cibles nationales permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés par rapport à des aspects précis du Code et servent de base pour le deuxième Examen des progrès : Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie 2014 à 2019, une évaluation de l'efficacité du Code.^{Footnote 3}

Il y a sept indicateurs de performance (avec six cibles établies pour 2019 et une établie pour 2024) qui se répartissent sous quatre principales activités du Code (adoption du Code, entreposage des sels, épandage des sels et zones vulnérables aux sels).

Résultats

Les données soumises dans les rapports annuels sont analysées et comparées en fonction des 7 cibles établies. Les résultats qui suivent sont fondés sur l’analyse des données déclarées chaque année par les organisations de voirie conformément au Code, et ce, pour la période 2019-2024. Dans le présent rapport, les données de 2014 représentent le point de référence de l’analyse par rapport aux cibles. Les données antérieures à 2019 figurent dans les rapports d’Examen des progrès mentionnés ci-dessus.  

Les données recueillies sont compilées et analysées pour une saison hivernale, généralement de novembre d’une année jusqu’à avril de l’année suivante. Dans le cadre du présent rapport, une année de déclaration sera désignée par l’année où l’hiver se termine (p. ex., 2024 désigne l’hiver commençant en 2023 et se terminant en 2024). Veuillez prendre note qu’un certain écart d’année en année s’explique par la variation du nombre de rapports soumis chaque année.

En plus de présenter les résultats en fonction des cibles, l’annexe 3 présente des renseignements supplémentaires sur l’utilisation déclarée de produits de déglaçage (sel, liquides et abrasifs) et des données sur la longueur des routes traitées par des sels. 

L'Indicateur de performance 1 : « Soumission des rapports annuels » représente le nombre d’organisations de voirie qui soumettent des rapports de façon régulière (figure 2). L’objectif de cet indicateur est d’accroître le niveau de mise en œuvre du Code et des pratiques exemplaires en matière de gestion des sels de voirie. De façon générale, le nombre de soumissions a augmenté depuis 2014 et a dépassé la cible en 2024, avec 250 organisations ayant fourni des rapports. De plus, le tableau 1 présente la ventilation, par type, des organisations de voirie qui ont présenté des rapports durant les saisons hivernales. L’annexe 2 énumère les organisations qui ont fourni un rapport en 2024.  

Figure 2 : Nombre de rapports présentés par des organisations de voirie à Environnement et Changement climatique Canada

Tableau 1 : Ventilation, par type, des organisations de voirie ayant présenté des rapports conformément au Code lors des saisons hivernales

Type d'organisation de voirie	Valeur de référence (2014)	2019	2021	2022	2023	2024
Provinces et territoires	8	9	8	7	9	10
Municipalités	180	189	195	203	226	225
Parcs nationaux et autres organismes fédéraux	10	11	11	11	11	11
Organisations privées	4	7	5	6	5	4
Nombre total d'organisations de voirie ayant présenté des rapports	202	216	219	227	250	250

L'Indicateur de performance 2 : « Examen annuel du plan de gestion des sels de voirie » représente le pourcentage calculé d’organisations de voirie qui revoient annuellement leur plan de gestion des sels de voirie en tenant compte du nombre total d’organisations qui soumettent un rapport conformément au Code (figure 3). L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que la planification soit à jour et qu’elle favorise l’amélioration continue. Les organisations de voirie devraient revoir leur plan de gestion des sels à la fin de chaque hiver afin de déterminer les lacunes, les problèmes et les points à améliorer avant le début de la saison hivernale suivante. En 2024, la cible de 100 % n’a pas été atteinte, car seulement 55 % des organisations ont déclaré revoir annuellement leur plan de gestion des sels. Il est également important de noter que 25 % des organisations déclarantes n’ont pas de plan de gestion des sels complet ou ne sont pas certaines que leur plan couvre tous les éléments décrits dans le Code.

Figure 3 : Pourcentage des organisations de voirie ayant revu leur plan de gestion des sels de voirie et pourcentage des organisations déclarant disposer d’un tel plan

L'Indicateur de performance 3 : « Entreposage des sels de voirie » représente le pourcentage des tonnes de sels de voirie entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (figure 4). L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que les organisations de voirie s’engagent à gérer leurs sites d’entreposage et de faire en sorte que des pratiques exemplaires soient mises en application pour les sources de pollution ponctuelles afin d’empêcher le rejet de sels de voirie dans l’environnement. En 2024, la cible de 100 % a presque été atteinte, puisque 95 % des sels de voirie déclarés étaient entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables. La différence de 5%, comparativement à 2022 lorsque la cible a été atteinte la dernière fois, pourrait s’expliquer, en partie, à une importante organisation rapportant de grandes quantités de sel couvertes pas une bâche au lieu d’un toit permanent cette année et n’ayant pas déclaré aucune donnée en 2022.

Figure 4 : Pourcentage des sels de voirie entreposés dans un abri permanent et sur des dalles imperméables

L'Indicateur de performance 4 : « Entreposage des abrasifs traités » représente le pourcentage des tonnes d’abrasifs traités (mélange de sable et de sel) entreposés en installation couverte, que ce soit sous une bâche ou un toit permanent (figure 5). L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que les organisations de voirie mettent à l’abri leurs abrasifs traités dans des sites d’entreposage et de faire en sorte que des pratiques exemplaires soient mises en application pour les sources de pollution ponctuelles afin d’empêcher le rejet de sels de voirie dans l’environnement. En 2024, la cible de 75 % n’a pas été atteinte, puisque 61 % des abrasifs traités déclarés étaient couverts par une bâche ou un abri permanent. Ce recul en termes d’abrasifs entreposés par rapport à 2022 pourrait, en partie, s’expliquer par cette même organisation déclarant ne pas couvrir ses abrasifs et qui n’a pas déclaré aucune donnée en 2022. 

Figure 5 : Pourcentage des abrasifs traités couverts par une bâche ou un abri permanent

L'Indicateur de performance 5 : « Régulateurs électroniques d'épandage » représente le pourcentage des véhicules dotés de régulateurs électroniques d’épandage calculé en fonction du nombre total des véhicules dédiés à l’épandage de sels solides (figure 6). L’objectif de cet indicateur est d’assurer un débit adéquat pour l’épandage des sels, quelle que soit la vitesse du camion, et l’interruption de l’épandage lorsque le camion est à l’arrêt. Au fil du temps, l’utilisation de cette technologie devrait s’accroître et devenir une pratique essentielle dans toutes les organisations afin d’optimiser l’utilisation des sels de voirie. En 2024, la cible de 95% a presqu’été atteinte, puisque 92 % des véhicules d’épandage de sels solides déclarés étaient équipés de régulateurs électroniques. 

Figure 6 : Pourcentage des véhicules équipés de régulateurs électroniques d'épandage

L'Indicateur de performance 6 : « Optimisation de l'épandage des sels » précise si les organisations adoptent des pratiques qui améliorent leurs techniques d’épandage des sels pour optimiser l’utilisation des sels de voirie, soit par l’emploi de sels prémouillés et/ou prétraités (figure 7) ou par l’accroissement de la capacité de prémouillage (figure 8). L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que les organisations utilisent des techniques avancées d’épandage des sels, comme le prémouillage, afin d’employer moins de sels et de matériaux prétraités. Ces technologies se sont avérées être un substitut économique des sels de voirie, avec des résultats similaires. On calcule la cible 6a en comparant le nombre d’organisations ayant déclaré utiliser des sels prémouillés ou prétraités avec le nombre total d’organisations ayant soumis un rapport. On calcule la cible 6 b en comparant le nombre déclaré de véhicules équipés de technologies de prémouillage avec le nombre total déclaré de véhicules dédiés à l’épandage de sels solides par les organisations ayant indiqué disposer d’au moins un véhicule équipé de technologies de prémouillage. En 2024, la cible 6a de 95 % n’a pas été atteinte, car seulement 63 % des organisations ont déclaré mettre en œuvre des méthodes de prémouillage et de prétraitement pour optimiser l’épandage des sels de voirie. Par contre, la cible 6b de 75 % a été atteinte en 2024, car 80 % des véhicules déclarés étaient équipés de technologies de prémouillage. 

Figure 7 : Pourcentage des organisations de voirie qui épandent des sels prémouillés ou prétraités

Figure 8 : Pourcentage des véhicules équipés pour le prémouillage

L'Indicateur de performance 7 : « Zones vulnérables aux sels » indique si les organisations ont identifié des zones vulnérables aux sels et si un plan d’action a été établi pour protéger ces zones. La figure 9 présente le pourcentage des organisations de voirie qui ont déclaré des zones vulnérables aux sels dans leur rapport, ainsi que le pourcentage des organisations de voirie qui ont atteint la cible de l’indicateur de performance (c.-à-d. ayant identifié les zones vulnérables et établi des plans d’action). En 2024, la cible de 95 % n’a pas été atteinte, car seulement 51 % des organisations ont déclaré tenir un inventaire des zones vulnérables aux sels, et seulement 34 % ont déclaré disposer à la fois d’un répertoire et d’un plan d’action pour gérer les zones vulnérables aux sels. 

Figure 9 : Pourcentage des organisations de voirie ayant recensé les zones vulnérables aux sels et préparé un plan d'action

Progrès réalisés par rapport aux cibles nationales

L’établissement de cibles nationales offre une transparence quant au niveau de rendement attendu des organisations de voirie et sert de référence à la réalisation des prochains examens de l’efficacité du Code. Les cibles nationales aident les organisations de voirie à établir la priorité de leurs efforts continus dans la gestion des sels de voirie.  

Le résumé des résultats de l’application du Code depuis 2019, à la figure 1, illustre les progrès réalisés vers l’atteinte des cibles nationales au fil du temps. Les rapports annuels précédents présentent des données antérieures à 2019. Certaines cibles ont été atteintes ou presque atteintes (cibles 1, 3, 5 et 6b), tandis que d’autres ne l’ont pas été (cibles 2, 4, 6a et 7). Le deuxième examen du Code a permis de conclure que le Code demeurait un instrument efficace de gestion des risques. On y recommande tout de même de poursuivre l’évaluation par rapport aux cibles et on y définit plusieurs actions à envisager pour améliorer la mise en œuvre du Code et la gestion environnementale des sels de voirie. Une des actions à envisager est la planification d’un 3e examen quinquennal des progrès. 

ECCC continuera de promouvoir la mise en œuvre du Code auprès des intervenants, ensemble composé de responsables provinciaux et municipaux de la voirie, du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, d’associations connexes, de l’industrie, d’organisations non gouvernementales à vocation environnementale et du milieu universitaire, afin d’encourager la mise en application des bonnes pratiques de gestion des sels de voirie et de prévenir ou réduire les effets négatifs des sels sur l’environnement.   

 

Communiquer avec nous

Pour toutes questions sur le Code ou pour de plus amples renseignements sur la gestion des sels de voirie, veuillez communiquer avec nous.

Annexe 1 : Points saillants des données déclarées de 2014 à 2023

Points saillants : données déclarées pour 2023 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2022 à 2023 :

• 250 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • neuf provinces
  • un territoire
  • 226 municipalités
  • cinq organisations de voirie privées
  • 10 parcs nationaux et d'autres organismes fédéraux
• 52 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 96 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 63% des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 89 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 66 % des organisations utilisent des sels prémouillés ou prétraités (la cible est de 95 %)
• 77 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 30 % des organisations ont identifié les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2022 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2021 à 2022 :

• 227 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • sept provinces
  • un territoire
  • 203 municipalités
  • quatre organisations de voirie privées
  • 11 parcs nationaux et d'autres organismes fédéraux
• 57 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 100 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 73% des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 93 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 67 % des organisations utilisent des sels prémouillés ou prétraités (la cible est de 95 %)
• 68 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 36 % des organisations ont identifié les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2021 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2020 à 2021 :

• 219 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • sept provinces
  • un territoire
  • 195 municipalités
  • cinq organisations de voirie privées
  • 11 parcs nationaux et d'autres organismes fédéraux
• 57 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 100 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 72 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 94 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 66 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %)
• 68 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 32 % des organisations de voirie ont recensé les zones vulnérables aux sels de voirie et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2020 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2019 à 2020 :

• 218 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • huit provinces
  • un territoire
  • 194 municipalités
  • cinq organisations de voirie privées
  • dix parcs nationaux et d'autres organismes fédéraux
• 56 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 100 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 69 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 95 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 69 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %)
• 66 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 32 % des organisations de voirie ont recensé les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2019 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2018 à 2019 :

• 216 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • huit provinces
  • un territoire
  • 189 municipalités
  • sept organisations de voirie privées
  • huit parcs nationaux et trois autres organismes fédéraux
• 62 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 97 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 72 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 93 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 65 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %)
• 65 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 35 % des organisations de voirie ont recensé les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2018 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2017 à 2018 :

• 212 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • huit provinces
  • un territoire
  • 187 municipalités
  • cinq organisations de voirie privées
  • huit parcs nationaux et 3 autres organismes fédéraux
• 58 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 99 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 72 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 94 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 67 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %)
• 64 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 31 % des organisations de voirie ont recensé les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2017 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2016 à 2017 :

• 225 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • huit provinces
  • un territoire
  • 200 municipalités
  • six organisations de voirie privées
  • sept parcs nationaux et trois autres organismes fédéraux,
• 57 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 99 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 61 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 94 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 61 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %)
• 62 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 24 % des organisations de voirie ont recensé les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2016 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2015 à 2016 :

• 199 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • huit provinces
  • un territoire
  • 175 municipalités
  • cinq organisations de voirie privées
  • six parcs nationaux et quatre autres organismes fédéraux
• 63 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 99 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 64 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 96 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 65 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %)
• 60 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 24 % des organisations de voirie ont recensé les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2015 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2014 à 2015 :

• 208 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • huit provinces
  • 184 municipalités
  • cinq organisations de voirie privées
  • sept parcs nationaux et quatre autres organismes fédéraux
• 60 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 99 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 68 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 94 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 68 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %)
• 64 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 22 % des organisations de voirie ont recensé les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Points saillants : données déclarées pour 2014 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l'hiver 2013 à 2014 :

• 202 organisations de voirie ont présenté des rapports conformément au Code (la cible est de 220), comprenant :
  • huit provinces
  • 180 municipalités
  • quatre organisations de voirie privées
  • sept parcs nationaux et trois autres organismes fédéraux
• 60 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %)
• 100 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %)
• 67 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %)
• 93 % des véhicules empruntés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d'épandage (la cible est de 95 %)
• 65 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %)
• 67 % des véhicules empruntés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %)
• 22 % des organisations de voirie ont recensé les zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d'action (la cible est de 95 % pour 2024)

Annexe 2 : Organisations de voirie ayant présenté un rapport conformément au Code de pratique pour la saison hivernale 2023 à 2024

Organismes fédéraux :

• Agence Parcs Canada
• Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée
• Parc national du Gros-Morne
• Parc national du Mont-Riding
• Sels de voirie de Fundy
• Sels de voirie de Kouchibouguac (Parcs Canada)
• Sels de voirie de Prince‑Albert
• Sels de voirie du Cap-Breton
• Sels de voirie Terra-Nova
• Sels de voirie des lacs Waterton 
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Organisations provinciales et territoriales :

• Gouvernement du territoire du Yukon
• Ministère des Transports de l'Alberta
• Ministère des Transports et de l'Infrastructure de la Colombie-Britannique
• Ministère des Transports et de l’Infrastructure du Nouveau-Brunswick 
• Ministère de la Voirie et de l'Infrastructure de la Saskatchewan
• Ministère du Transport et de l'Infrastructure du Manitoba
• Ministère du transport et de l'infrastructure Terre-Neuve-et-Labrador
• Ministère des Transports Ontario
• Ministère des Transports et Infrastructure de l'île-du-Prince-Édouard
• Province de la Nouvelle-Écosse

Organisations municipales :

• Alberta
  • Comté de Clearwater
  • Comté de Cypress
  • Comté de Lac La Biche
  • Comté de Lacombe
  • Compté de Lamont 
  • Comté de Leduc
  • Comté de Mackenzie
  • Comté de Northern Sunrise
  • Comté de Red Deer 
  • Comté de Rocky View
  • Comté de St. Paul No. 19
  • Comté de Strathcona
  • Comté de Warner No.5
  • Comté de Westlock
  • District municipal de Pincher Creek no 9
  • District municipal de Wainwright
  • M.D. de Willow Creek No. 26 
  • Municipalité régionale de Wood Buffalo
  • Ville d'Airdrie
  • Ville de Cochrane
  • Ville d'Edmonton : entretien des routes
  • Ville d'Okotoks
  • Ville de Calgary
  • Ville de Cold Lake
  • Ville de Grande Prairie
  • Ville de Lacombe
  • Ville de Lethbridge
  • Ville de Medicine Hat
  • Ville de Red Deer
  • Ville de St. Albert 
• Colombie-Britannique
  •  Corporation du district de North Cowichan 
  • Corporation de la ville de Cranbrook
  • Corporation du village de Burns Lake
  • District de Vancouver Nord
  • District de Vancouver Ouest 
  • Village de Lumby
  • Ville de Chilliwack
  • Ville de Chiliwack
  • Ville de Kamloops
  • Ville de Kelowna
  • Ville de Maple Ridge
  • Ville de Nanaimo
  • Ville de New Westminster
  • Ville de Penticton
  • Ville de Port Alberni
  • Ville de Port Coquitlam
  • Ville de Port Moody
  • Ville de Powell River
  • Ville de Prince George
  • Ville de Richmond
  • Ville de Surrey
  • Ville de Vancouver
  • Ville de West Kelowna
  • Ville de Williams Lake
• Manitoba
  • Ville de Winnipeg, Service des eaux et des déchets
• Nouveau-Brunswick
  • Caraquet
  • District municipal de St. Stephen
  • Edmundston
  • Ville de Bathurst 
  • Ville de Dieppe
  • Ville de Dalhousie
  • Ville de Fredericton
  • Ville de Grand Bay-Westfield
  • Ville de Hampton
  • Ville de Quispsmsis
  • Ville de Riverview
  • Ville de Shediac
  • Ville de Saint John
  • Ville de Sussex
  • Ville d’Oromocto 
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Ville de Clarenville
  • Ville de Conception Bay South
  • Ville de Corner Brook
  • Ville de Gander
  • Ville de Grand Falls-Windsor
  • Ville de Marystown 
  • Ville de Mount Pearl
  • Ville de Paradise
  • Ville de Portugal Cove – St. Philip's
  • Ville de St. John's
• Nouvelle-Écosse
  • Municipalité régionale du Cap-Breton
  • Municipalité du comté de Colchester 
  • Municipalité régionale d'Halifax
  • Municipalité régionale de Queens
  • Municipalité régionale de West Hants
  • Ville d'Amherst
  • Ville de Bridgewater
  • Ville de Lunenburg
  • Ville de Pictou
• Ontario
  • Canton de Bonnechere Valley
  • Canton d'Essa
  • Canton de King
  • Canton de North Dumfries
  • Canton de North Dundas
  • Canton de Puslinch
  • Canton de Selwyn
  • Canton de Sioux Narrows-Nestor Falls
  • Canto de South Glengarry
  • Canton de South Frontenac
  • Canton de Springwater
  • Canton de Stirling-Rawdon
  • Canton de Tiny
  • Canton de Tyendinaga
  • Canton d'Uxbridge
  • Canton de West Lincoln
  • Clarington
  • Comté de Haliburton
  • Comté d'Oxford
  • Comté de Simcoe
  • Corporation de la municipalité de Central Elgin
  • Corporation de la municipalité de Halton Hills
  • Corporation de la municipalité de Kincardine
  • Corporation de la municipalité de North Grenville
  • Corporation de la municipalité de Port Hope
  • Corporation de la municipalité de Trent Hills
  • Corporation de la Municipalité d’Olivier Paipoonge 
  • Corporation de la ville de Barrie
  • Corporation de la ville de Belleville
  • Corporation de la ville de Bracebridge 
  • Corporation de la ville des Blue Mountains
  • Corporation de la ville de Bradford‑West Gwillimbury
  • Corporation de la ville de Brantford
  • Corporation de la ville de Brockville
  • Corporation de la ville de Caledon
  • Corporation de la ville de Cambridge
  • Corporation de la ville de Collingwood
  • Corporation de la ville de Cornwall
  • Corporation de la ville d'Espanola
  • Corporation de la ville d'Essex
  • Corporation de la ville de Fort Erie
  • Corporation de la ville de Goderich
  • Corporation de la ville de Gravenhurst
  • Corporation de la ville de Guelph
  • Corporation de la ville de Hawkesbury
  • Corporation de la ville de LaSalle
  • Corporation de la ville de London
  • Corporation de la ville de Kitchener
  • Corporation de la ville de Minto
  • Corporation de la ville de Newmarket
  • Corporation de la ville de New Tecumseth
  • Corporation de la ville de North Bay
  • Corporation de la ville d’Iroquois Falls 
  • Corporation de la ville d'Orillia
  • Corporation de la ville d'Oshawa
  • Corporation de la ville de Pelham
  • Corporation de la ville de Penetanguishene
  • Corporation de la ville de Petawawa
  • Corporation de la ville de Port Colborne
  • Corporation de la ville de Sault Ste. Marie
  • Corporation de la ville de St. Catharines
  • Corporation des cantons unis de Stormont, Dundas et Glengarry
  • Corporation de la ville de St. Thomas
  • Corporation de la ville de Tecumseh
  • Corporation de la ville de Tillsonburg
  • Corporation de la ville de Timmins
  • Corporation de la ville de Waterloo
  • Corporation de la ville de Windsor
  • Corporation des cantons unis de Leeds et Greenville
  • Corporation des cantons unis de Prescott et Russell
  • Corporation du canton d'Addington Highlands
  • Corporation du canton de Central Frontenac
  • Corporation du canton de Centre Wellington
  • Corporation du canton d'East Hawkesbury
  • Corporation du canton de Loyalist
  • Corporation du canton de Perth South
  • Corporation du canton de Russell
  • Corporation du canton de South Stormont
  • Corporation du canton de St. Clair
  • Corporation du canton de Stone Mills
  • Corporation du canton de la région de Whitewater
  • Corporation du comté de Bruce
  • Corporation du comté de Dufferin
  • Corporation du comté d'Essex
  • Corporation du comté de Huron
  • Corporation du comté de Lambton
  • Corporation du comté de Northumberland
  • Corporation du comté de Wellington
  • Municipalité de Chatham-Kent
  • Municipalité de Middlesex Centre
  • Municipalité de Mississippi Mills
  • Municipalité de Perth Nord
  • Municipalité de South Dundas
  • Municipalité de Thames Centre
  • Municipalité de la ville de Perth
  • Municipalité régionale de Durham
  • Municipalité régionale de Niagara
  • Municipalité régionale de York
  • Municipalité régionale de Waterloo
  • Région de Peel
  • Services de transport du Comté de Grey
  • Ville d'Aurora
  • Ville d'Ajax
  • Ville d'Arnprior
  • Ville de Carleton Place
  • Ville d'East Gwillimbury
  • Ville de Greater Napanee
  • Ville de Grimsby
  • Ville de Hamilton 
  • Ville d'Ingersoll
  • Ville de Kawartha Lakes
  • Ville de Kingsville
  • Ville de Markham
  • Ville de Mississauga
  • Ville de Niagara-sur-le-lac
  • Ville de Peterborough
  • Ville de Pickering
  • Ville d’Orangeville 
  • Ville d'Ottawa
  • Ville d'Owen Sound
  • Ville de Renfrew
  • Ville de Richmond Hill
  • Ville de Sarnia
  • Ville de South Bruce Peninsula
  • Ville de Temiskaming Shores 
  • Ville de Toronto
  • Ville de Vaughan
  • Ville de Whitby
  • Ville de Whitchurch-Stouffville
  • Ville de Woodstock
  • Ville du Grand Sudbury
• Île-du-Prince-Édouard
  • Ville de Summerside 
• Saskatchewan
  • Ville de Regina
  • Ville de Saskatoon
• Yukon
  • Ville de Whitehorse

Organisations privées :

• Brun-Way Highways Operations Inc.
• Chinook Highway Operations Inc.
• Gateway Operations
• MRDC Operations Corporation

Annexe 3 : Données déclarées relatives à l'utilisation des sels de voirie

Les organisations de voirie publiques qui adhèrent au Code doivent également déclarer à ECCC la quantité totale de sels de voirie, d'abrasifs et de liquides qu'elles ont utilisés au cours de la saison d'entretien hivernal. De plus, les organisations de voirie déclarent à ECCC la longueur des routes qu'elles ont salées. Le tableau 3 présente la quantité totale de chaque matériau utilisé et la longueur totale des routes salées, par province, déclarées par toutes les organisations de voirie ayant soumis un rapport pour cette saison d'entretien hivernal. Cela représente le total des matériaux utilisés et de la longueur des routes salées pour les organisations de voirie qui ont fait rapport à ECCC. Ces totaux ne représentent pas la quantité totale de matériaux de dégivrage utilisés ni la longueur totale des routes salées au Canada, car :

• l'adhésion au Code se fait de manière volontaire
• le Code ne s'applique pas aux sels de voirie utilisés à des fins domestiques ni aux utilisations privées ou institutionnelles
• le Code vise les organisations qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par an (bien que certaines organisations qui utilisent moins de 500 tonnes ont également présenté un rapport)
• le Code n'est pas appliqué au Québec, qui dispose de sa propre Stratégie de gestion environnementale des sels de voirie

Tableau 3 : Nombre d’organisations ayant déclaré les quantités totales de sels de voirie, de liquides et d’abrasifs ainsi que la longueur totale des routes salées, conformément au Code, pour l’hiver 2023 à 2024

Province	Nombre d'organisations ayant déclaré	Utilisation totale de sel (tonnes)	Utilisation totale de liquides (litres)	Utilisation totale d'abrasifs (tonnes)	Longueur totale de la route salée (km)
Alberta	35	311 870	9 050 128	728 881	65 284
Colombie-Britannique	24	823 532	45 196 268	729 609	160 658
Manitoba	3	131 210	374 964	94 535	14 580
Nouveau-Brunswick	21	248 213	2 651 818	237 621	23 428
Terre-Neuve-et-Labrador	13	288 142	2 224 952	161 309	3 111
Nouvelle-Écosse	11	236 123	15 397 714	34 784	17 496
Ontario	135	1 679 395	36 198 084	791 365	104 187
Île-du-Prince-Édouard	2	31 116	1 183 000	85 041	4 559
Saskatchewan	4	174 133	918 115	39 609	22 037
Yukon	2	7 416	0	74 300	3 000
Autres Organisations Fédérales	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Total	250	3 939 881	113 195 043	2 977 054	418 331

Tableau 4 : Nombre d'organisations ayant déclaré les quantités totales de sels de voirie, de liquides et d'abrasifs ainsi que la longueur totale des routes salées, conformément au Code, pour l'hiver 2022 à 2023

Province	Nombre d'organisations ayant déclaré	Utilisation totale de sel (tonnes)	Utilisation totale de liquides (litres)	Utilisation totale d'abrasifs (tonnes)	Longueur totale de la route salée (km)
Alberta	33	370 571	9 305 908	827 752	56 579
Colombie-Britannique	27	1 292 635	71 983 490	914 369	14 355
Manitoba	3	90 852	777 544	93 412	794
Nouveau-Brunswick	18	96 886	2 614 035	13 336	7 408
Terre-Neuve-et-Labrador	12	265 331	1 703 104	153 710	25 346
Nouvelle-Écosse	12	240 100	26 449 567	28 035	24 256
Ontario	138	2 985 873	41 202 872	975 901	158 156
Île-du-Prince-Édouard	1	30 517	2 088 977	86 950	1 224
Saskatchewan	4	130 886	1 207 192	69 451	1 877
Yukon	2	6 762	N/A	65 200	1 810
Autres Organisations Fédérales	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Total	250	5 510 413	157 332 689	3 228 116	291 804

Tableau 5 : Nombre d'organisations ayant déclaré les quantités totales de sels de voirie, de liquides et d'abrasifs ainsi que la longueur totale des routes salées, conformément au Code, pour l'hiver 2021 à 2022

Province	Nombre d'organisations ayant déclaré	Utilisation totale de sel (tonnes)	Utilisation totale de liquides (litres)	Utilisation totale d'abrasifs (tonnes)	Longueur totale de la route salée (km)
Alberta	24	417 394	13 089 162	823 810	61 576
Colombie-Britannique	26	889 055	58 302 838	781 204	50 559
Manitoba	2	148 421	379 000	113 536	1 916
Nouveau-Brunswick	17	219 783	3 065 613	369 331	21 297
Terre-Neuve-et-Labrador	6	60 247	1 233 991	10 375	2 422
Nouvelle-Écosse	11	294 690	24 740 324	42 022	19 628
Ontario	134	2 539 786	39 297 104	1 111 353	124 012
Île-du-Prince-Édouard	1	2 750	N/A	N/A	118
Saskatchewan	4	137 402	1 084 608	85 555	22 799
Yukon	2	3 491	N/A	69 300	2 900
Autres Organisations Fédérales	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Total	227	4 713 019	141 192 640	3 406 486	307 227

Tableau 6 : Nombre d'organisations ayant déclaré les quantités totales de sels de voirie, de liquides et d'abrasifs ainsi que la longueur totale des routes salées, conformément au Code, pour l'hiver 2020 à 2021

Province	Nombre d'organisations ayant déclaré	Utilisation totale de sel (tonnes)	Utilisation totale de liquides (litres)	Utilisation totale d'abrasifs (tonnes)	Longueur totale de la route salée (km)
Alberta	26	1 116 360	11 395 525	713 916	61 955
Colombie-Britannique	25	831 242	57 353 512	785 918	53 482
Manitoba	3	113 273	1 217 533	88 489	17 297
Nouveau-Brunswick	15	190 196	3 783 672	231 949	21 471
Terre-Neuve-et-Labrador	8	63 262	1 496 378	9 376	2 892
Nouvelle-Écosse	9	177 435	22 058 402	32 329	17 197
Ontario	128	2 088 323	39 784 058	788 150	103 784
Île-du-Prince-Édouard	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Saskatchewan	3	113 654	413 857	52 453	20 481
Yukon	2	6 099	N/A	66 100	3 000
Autres Organisations Fédérales	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Total	219	4 699 843	137 502 937	2 768 680	301 559

Tableau 7 : Nombre d'organisations ayant déclaré les quantités totales de sels de voirie, de liquides et d'abrasifs ainsi que la longueur totale des routes salées, conformément au Code, pour l'hiver 2019 à 2020

Province	Nombre d'organisations ayant déclaré	Utilisation totale de sel (tonnes)	Utilisation totale de liquides (litres)	Utilisation totale d'abrasifs (tonnes)	Longueur totale de la route salée (km)
Alberta	26	1 170 953	9 942 475	743 339	62 201
Colombie-Britannique	26	1 021 173	55 816 117	929 456	55 991
Manitoba	3	93 834	1 777 676	139 878	14 531
Nouveau-Brunswick	17	279 878	4 112 349	334 335	21 678
Terre-Neuve-et-Labrador	8	63 428	1 597 655	8 496	2 290
Nouvelle-Écosse	10	295 277	24 329 908	57 541	17 125
Ontario	121	2 781 677	44 790 766	1 024 543	105 392
Île-du-Prince-Édouard	1	35 469	1 400 000	96 960	4 444
Saskatchewan	4	123 685	504 642	51 525	21 206
Yukon	2	10 793	N/A	94 110	2 540
Autres Organisations Fédérales	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
Total	218	5 876 167	144 271 588	3 480 183	245 196

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Environnement et Changement climatique Canada
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