Les sels de voirie : foire aux questions

Généralités

Le gouvernement du Canada interdira-t-il l'utilisation des sels de voirie?

Non. Le gouvernement du Canada n'interdira pas l'utilisation des sels de voirie.

La sécurité routière constitue notre priorité absolue. Par conséquent, la stratégie de gestion des risques environnementaux qui a été mise sur pied ces deux dernières années avec tous les intervenant concernés est axée sur l'élaboration de pratiques optimales pour l'entreposage, l'épandage et l'élimination, qui ne compromettront pas la sécurité routière.

Quelles sont les prochaines étapes de la gestion des sels de voirie?

Environnement Canada a travaillé avec un groupe d'intervenants pour mettre sur pied un instrument efficace de gestion du risque et ainsi réduire les dommages causés à l'environnement par les sels de voiries. On a étudié une vaste gamme de mesures de gestion, comme des techniques d'épandage améliorées et de meilleures méthodes d'entreposage et de manutention. Il en a résulté un projet de Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie, qui a été publié le 20 septembre 2003 à des fins de consultation publique d'une période de 60 jours. Le Code de pratique final a été publié le 3 avril 2004.

Le Code de pratique recommande à ceux qui utilisent des sels de voirie d'élaborer des plans de gestion qui leur permettront d'améliorer l'entreposage et l'épandage des sels de voirie, ainsi que l'élimination de la neige contenant ces sels, ce qui assurera la protection de l'environnement tout en évitant de compromettre la sécurité routière. Le Code de pratique s'inspire en grande partie sur les travaux qui ont déjà été effectués par l'Association des transports du Canada et un certain nombre d'administrations routières.

Quelles sont les préoccupations environnementales associées aux sels de voirie?

L'évaluation scientifique exhaustive de cinq ans a permis de déterminer que le rejet, en très grandes quantités, de sels de voirie dans l'environnement entraîne des problèmes écologiques. Plus de cinq millions de tonnes de sels de voirie sont utilisées au Canada chaque année pour faire fondre la glace et la neige qui couvrent les routes et assurer la sécurité. Toutefois, l'utilisation abondante de sels de voirie peut causer des dommages à la végétation, comme le démontre de façon assez évidente la végétation endommagée sur le bord des routes par les éclaboussures de sel. Les sels de voirie sont aussi associés à des dommages subis par les organismes qui vivent dans le sol, les oiseaux et d'autres espèces fauniques. Presque tous les ions chlorure des sels de voirie se retrouvent tôt ou tard dans les cours d'eau, que ce soit par ruissellement direct dans les eaux de surface ou par infiltration dans le sol et les eaux souterraines. Les sels de voirie présents dans les eaux de surface peuvent être nocifs pour les plantes et les poissons d'eau douce ainsi que pour d'autres organismes qui ne sont pas adaptés à la vie en eau salée.

Pourquoi avoir recours à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)] pour réduire les impacts des sels de voirie?

L'évaluation scientifique des sels de voirie a été faite en vertu de la LCPE (1999). Elle a permis de déterminer que les sels de voirie qui contiennent des sels inorganiques de chlorure, avec ou sans sels ferrocyanures, pénètrent dans l'environnement en quantités telles qu'ils présentent un risque pour les écosystèmes des lacs et des cours d'eau ainsi que pour la flore et la faune, notamment les poissons et les oiseaux. Environnement Canada doit donc élaborer des mesures pour réduire ces impacts. Environnement Canada utilise donc la LCPE (1999), qui prévoit une gamme complète d'options, allant de mesures volontaires à la réglementation, pour gérer les risques présentés par ces substances. Dans le cas des sels de voirie, Environnement Canada a travaillé avec des intervenants afin d'élaborer un Code de pratique.

Le code de pratique

Est ce que le Code s'applique à toutes les organisations?

Le Code s'applique aux :

  1. organisations qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par année; et
  2. organisations qui comptent sur leur territoire des zones vulnérables qui pourraient être affectées par les sels de voirie.

Toute organisation qui ne répond pas aux critères mentionnés ci-dessus devrait considérer d'adopter les meilleures pratiques de gestion applicables selon ses conditions locales pour assurer la protection de l'environnement contre les impacts négatifs des sels de voirie. Une meilleure gestion des sels de voirie peut également procurer des bénéfices économiques.

Quelles sont les recommandations du Code?

Le Code recommande :

  1. l'évaluation des pratiques actuelles d'entretien hivernal de l'organisation par rapport aux meilleures pratiques de gestion, comme celles développées par l'Association des transports du Canada (ATC);
  2. la préparation d'un plan de gestion des sels incluant les activités envisagées pour améliorer la gestion des sels de l'organisation;
  3. la mise en oeuvre du plan de gestion des sels de voirie;
  4. la présentation de rapports annuels sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan de gestion des sels afin de permettre à Environnement Canada d'en évaluer l'impact sur l'environnement;
  5. la participation à la revue des progrès accomplis par le Code de Pratique.
Quelles sont les étapes du Code?
  1. Six mois après la publication du Code: les organisations remplissant les critères du Code doivent aviser Environnement Canada de leur intention de développer un plan de gestion des sels en envoyant une Lettre d'Intention à la Direction du contrôle des produits chimiques.
  2. Au cours de l'année suivant la publication du Code : les organisations complètent la préparation de leurs plans de gestion du sel (PGS).
  3. Chaque année par la suite: les organisations fournissent des renseignements au sujet de leur gestion des sels, tel que stipulé à l'appendice C du code, au plus tard le 30 juin.
  4. Deux ans après la publication du Code : les organisations commencent la mise en oeuvre de leur PGS.
Quels renseignements doivent être rapportés à Environnement Canada?

Le but du rapport est de permettre à Environnement Canada de suivre les actions entreprises par les organisations dans leur plan de gestion des sels et d'en évaluer l'impact sur l'environnement. Un formulaire sera fourni afin d'aider les organisations à rapporter des données sur leur utilisation de sels, leurs pratiques de gestion hivernales et les progrès dans la mise en oeuvre de leur plan de gestion des sels.

Comment le Code sera-t-il évalué?

Cinq ans après la publication du présent code dans la Gazette du Canada, une évaluation des progrès accomplis en matière de prévention et de réduction des impacts négatifs des sels de voirie sur l'environnement par la mise en ?uvre du présent code sera réalisée. L'évaluation portera sur le niveau de mise en ?uvre de meilleures pratiques de gestion, les progrès accomplis concernant la réduction des impacts négatifs des sels de voirie sur l'environnement canadien, les données de surveillance concernant la sécurité routière et les données provenant du programme d'échantillonnage et de mesurage.

Sécurité routière

Quel est le rôle de Transports Canada?

Le principal rôle de Transports Canada dans cette initiative consiste à surveiller la sécurité du système routier du Canada de façon à s'assurer que les mesures qui seront prises n'auront pas d'impact négatif sur celle-ci.

Ce sont essentiellement les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux qui sont responsables de la construction, de l'exploitation et de l'entretien des routes canadiennes.

Le ministère des Transports du Canada est-il préoccupé par la sécurité sur les routes du Canada suite à la recommandation d'ajouter les sels de voirie à l'annexe 1 de la LCPE 1999?

Transports Canada est conscient de l'importance des sels de voirie pour la sécurité routière. Les sels de voirie jouent un rôle de premier plan au niveau de la sécurité et de l'efficacité du système routier canadien pendant l'hiver. L'entretien des routes pendant l'hiver, y compris l'utilisation des sels de voirie, permet aux véhicules de circuler et limite le nombre de blessés et de pertes de vie sur les routes.

En même temps, le Ministère appuie toute mesure, comme la proposition d'Environnement Canada visant à protéger l'environnement et notamment à réduire les effets des sels de voirie sur l'environnement.

Pour diverses raisons, les sels de voirie représentent l'agent de déglaçage de choix et continueront d'être utilisés par les administrations routières. Ainsi, le processus de gestion du risque selon la LCPE (1999) permettra, après consultation des intervenants, de recommander des mesures visant à réduire les impacts des sels de voirie sur l'environnement sans compromettre la sécurité des routes et des conducteurs.

Transports Canada est un partenaire dans le processus de consultation des intervenants, grâce à sa participation au groupe de travail sur la gestion des sels de voirie.

Quel est l'engagement de Transports Canada vis-à-vis des systèmes intelligents de transport, notamment du système d'information sur la météo routière (SMR)?

Transports Canada collabore avec Environnement Canada, les provinces et les territoires afin d'élaborer une approche nationale visant à mettre sur pied un système d'information sur la météo routière, car ce dernier permet de réduire l'utilisation de sels de voirie.

Grâce au SMR, on peut utiliser d'autres méthodes de traitement des routes. Le système utilise les données sur la météo et les routes, obtenues à partir de stations de météo routière automatisées, installées le long des routes équipées de capteurs spéciaux à l'intérieur du revêtement routier et sous ce dernier, afin de prêter main forte aux météorologistes qui doivent prévoir les conditions de verglas.

Les préposés à l'entretien des routes peuvent se servir de cette information pour déterminer si les routes doivent être traitées, le moment approprié pour l'intervention, la nature des produits chimiques ou mélanges à utiliser et la quantité requise.

Le SMR présente rapidement de l'information sur les routes aux spécialistes des prévisions météorologiques et aux préposés à l'entretien et il peut jouer un rôle important pour accroître la sécurité, l'efficacité et la durabilité du système de transport au Canada.

Comment la sécurité routière sera-t-elle assurée? Aura-t-on besoin d'un système de surveillance?

Pour répondre aux préoccupations des provinces et des municipalités concernant la sécurité routière, Environnement Canada prévoit surveiller les impacts potentiels sur la sécurité routière par l'utilisation des données sur les accidents recueillies par Transports Canada. Il s'agit d'une question importante, compte tenu de la diversité des intervenants qui utilisent les sels de voirie et le rôle important que les sels de voirie jouent dans la sécurité routière.

Transports Canada estime que le suivi des variations d'indicateurs spécifiques constitue la clé pour une stratégie de gestion des sels. La sécurité routière est l'un de ces indicateurs.

Transports Canada a été un partenaire dans le processus de consultation des intervenants, car il fait partie du groupe de travail sur la gestion des sels de voirie.

Quel est le rôle de Transports Canada dans l'entreposage des sels de voirie qui sont expédiés via les installations portuaires canadiennes?

Dans la plupart des installations portuaires canadiennes, la responsabilité de l'entreposage des sels de voirie incombe à l'expéditeur ou au propriétaire des matériaux.

Dans les installations portuaires administrées par Transports Canada, l'entreposage des sels de voirie est régi par le Ministère.

Transports Canada se conformera à toute nouvelle exigence qui pourrait découler de la gestion des sels de voirie.

Le choix par une administration routière d'interdire les sels de voirie serait-il une source de préoccupations pour Transports Canada?

Transports Canada est conscient de l'efficacité des sels de voirie, qui contribuent à améliorer les conditions routières en hiver. Les administrations routières prennent leurs propres décisions quant à l'application et à l'épandage de ce matériau. Transports Canada ne réglemente pas l'entretien des routes et ne spécifie pas ce qui doit être utilisé.

À la lumière des renseignements selon lesquels l'enlèvement de la glace et de la neige de la chaussée réduit considérablement le nombre de collisions et d'accidents au cours de l'hiver, l'interdiction des sels de voirie par une administration routière préoccuperait sérieusement Transports Canada si aucun autre agent anti-glaçage ou aucune autre méthode efficace de déglaçage n'était appliquée.

Transports Canada sait qu'Environnement Canada a collaboré avec les intervenants pour les aider à prendre des décisions éclairées dans un cadre de gestion bien planifié et reconnaît que cette approche représente la meilleure façon d'atteindre les objectifs communs des deux ministères, soit l'amélioration de la protection de l'environnement pour la population canadienne, tout en continuant à assurer la sécurité.

Le système d'information sur la météo routière (SMR)

Qu'entend-on par système d'information sur la météo routière (SMR)?

Le système utilise les données sur la météo et les routes, obtenues dans les stations météo automatisées, installées le long des routes et par des capteurs spéciaux installés à l'intérieur du revêtement routier et sous ce dernier.

L'information ainsi recueillie aidera les météorologues à prévoir les conditions de formation de glace. Les données obtenues permettent aux équipes d'entretien de mieux suivre l'évolution des conditions routières et d'intervenir de façon proactive avant qu'il y ait perte d'adhérence au revêtement routier.

Quels sont les avantages d'un système de ce type?

Les équipes d'entretien des routes peuvent utiliser cette information pour déterminer si les routes doivent être traitées, le moment approprié pour l'intervention, la nature des produits chimiques ou mélanges à utiliser, et la quantité requise. Cela réduira la consommation de sels de voirie, protégera l'environnement et permettra aux équipes d'entretien routier de réaliser d'importantes réductions au niveau des coûts. Cette information peut aussi contribuer à réduire la congestion de la circulation automobile et par la même occasion réduire les émissions de gaz à effet de serre causés par les véhicules immobilisé.

En fournissant aux météorologues et aux équipes d'entretien l'information routière la plus à jour, le SMR jouera un rôle essentiel dans l'amélioration de la sécurité, de l'efficacité et de la durabilité du système de transports canadien. Des routes plus sûres sauvent des vies. Le Service météorologique du Canada (SMC) aidera les provinces à établir le réseau SMR national proposé. Le Service fournira les données de base tels qu'assurer la qualité des données et bâtir une base de données national de type SMR pour le secteur du transport. Il s'agit là des éléments essentiels d'un réseau national intégré qui permettra a tous les Canadiens de bénéficier des technologies modernes de services de météo routière.

Que fait le gouvernement fédéral pour promouvoir ce programme?

Depuis 1999, Transports Canada encourage les provinces et les territoires à collaborer à la création d'un réseau national de SMR. Un groupe de travail technique a donc été formé pour élaborer une proposition relative à l'élaboration et de la mise en ?uvre d'un réseau de systèmes d'information sur la météo routière de haute qualité qui serait installé le long du réseau routier national. Ce groupe de travail comptait parmi ses membres Transports Canada, Environnement Canada, ainsi que les provinces et les territoires.

Le gouvernement fédéral négocie présentement des ententes de financement et de partage des données avec les provinces et territoires afin d'assurer un appui financier à ces systèmes.

Quant la population canadienne pourra-t-elle constater des progrès au niveau de la mise en œuvre de ce réseau?

Au cours des prochains hivers, davantage de provinces vont investir dans le SMR, alors que d'autres vont étendre leur réseau. Une ré-ingénierie significative de la façon dont le traitement des routes est réalisé nécessitera une remise à niveau importante du matériel et il faudra donner une formation d'appoint aux superviseurs et au personnel chargés de l'entretien.

Les travaux progressent sur tous les fronts et les résultats se feront sentir graduellement. L'objectif est de rendre la conduite en hiver moins risquée, de rendre la circulation hivernale plus efficace et d'utiliser le sel de façon plus appropriée, afin de réduire les dommages à l'environnement ainsi qu'à l'infrastructure et aux véhicules de transport.

Lorsque les ententes de financement seront en place, la construction de sites pour les capteurs de variables d'environnement pourra commencer. On s'attend à ce que les négociations, la construction et la mise en service prennent jusqu'à trois ans.

Il est conseillé de communiquer directement avec les provinces et les territoires pour plus d'information sur le traitement des routes et sur la mise en œuvre du SMR.

Santé humaine et environnementale

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], quelle est la différence entre effet nocif pour l'environnement et effet nocif pour la santé humaine?

Les organismes présents dans l'environnement sont plus ou moins sensibles à différentes substances, dont les sels. Ces organismes peuvent subir des effets nocifs directs ou indirects lorsqu'ils sont exposés à des quantités bien inférieures à ce qui peut être considéré dangereux pour les êtres humains. Par conséquent, en vertu de la LCPE (1999), une substance qui n'est pas considérée nocive pour la santé humaine peut être jugée nocive pour l'environnement.

Les sels de voirie ne présentent pas de danger pour les humains. La manutention de ces sels ne devrait présenter aucun risque. Principal problème : des concentrations trop élevées de sels altèrent le goût de l'eau potable.

Pourquoi les sels de voirie ne sont-ils pas nocifs pour la santé humaine?

Il n'a pas été établi que l'utilisation des sels de voirie avait un effet nocif sur la santé humaine. Les gens sont exposés aux sels de voirie principalement à cause de l'eau contaminée des puits. Les sels de voirie peuvent modifier le goût de l'eau des puits situés près des routes, parfois au point où elle devient imbuvable, lorsque les concentrations de sodium et de chlorure sont trop élevées. Ceux-ci ne sont pas très nocifs pour les êtres humains; en fait, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada sont fondées sur le goût, lequel est altéré par une quantité de sels bien inférieure à celle qui pourrait être nocive.

D'autres substances contenues dans les sels de voirie (notamment les ferrocyanures et certains métaux) ne sont présentes qu'à l'état de traces. Certains ont avancé qu'une consommation accrue de sel pouvait causer de l'hypertension chez les humains, mais les preuves sont peu concluantes et l'eau potable ne représente généralement qu'une très petite fraction de la consommation globale de sel, ce dernier étant ingéré en majeure partie avec les aliments.

Mesures de gestion

Quel genre de mesures adoptera-t-on pour réduire l'effet des sels de voirie sur l'environnement?

Environnement Canada a travaillé avec les intervenants pour élaborer un Code de pratique qui réduira les impacts négatifs des sels de voirie sur l'environnement, tout en permettant aux administrations routières d'assurer la sécurité routière en hiver. Le groupe de travail comprenait des représentants d'autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement, d'organismes environnementaux, de l'industrie du sel, de l'Association des transports du Canada et enfin de la Fédération canadienne des municipalités.

Le Code de pratique recommande à ceux qui utilisent des sels de voirie d'élaborer des plans de gestion qui leur permettront d'améliorer l'entreposage et l'épandage des sels de voirie, ainsi que l'élimination de la neige contenant ces sels, ce qui protégera l'environnement tout en évitant de compromettre la sécurité routière. Le Code de pratique s'appuie en grande partie des travaux qui ont déjà été effectués par l'Association des transports du Canada et un certain nombre d'administrations routières.

Les pratiques de gestion exemplaires aux fins d'usage général pourraient inclure l'utilisation de meilleures techniques d'épandage des sels, comme l'emploi de régulateurs d'épandage électroniques, l'anti-glaçage, le mouillage du sel avant l'application, ainsi que l'information fournie par les systèmes d'information sur la météo routière. Ces pratiques permettraient de prévenir la formation de glace, de réduire la quantité de sels utilisée et même, d'améliorer la sécurité routière.

Quelles mesures les administrations routières ont-elles déjà prises pour améliorer la gestion des sels de voirie?

Les administrations routières, à tous les niveaux, redoublent d'efforts pour améliorer la gestion des sels de voirie. Certaines sont très avancées dans l'introduction de techniques comme l'emploi de régulateurs d'épandage électroniques, l'antiglaçage, le mouillage du sel avant l'application et les systèmes d'information sur la météo routière, tandis que d'autres ne font que commencer à envisager ce genre de pratiques. L'évaluation des sels de voirie et les initiatives de l'Association des transports du Canada ont accru l'intérêt pour une meilleure gestion des sels de voirie et incité les parties concernées à prendre des mesures plus soutenues partout au Canada. Des études de cas sur les avantages de ces pratiques sont disponibles.

Dans quelle mesure croyez-vous qu'il serait possible de diminuer la quantité de sels de voirie utilisée?

Les nouvelles techniques d'épandage sur les routes ont entraîné des réductions importantes, allant jusqu'à 20 p. 100 ou plus, tout en améliorant la sécurité routière. Cependant, la quantité de sels utilisée au cours d'une saison dépend des conditions météorologiques et de la rigueur de l'hiver. L'amélioration des pratiques de gestion dans les lieux d'entreposage du sel et les décharges à neige permet de limiter considérablement l'impact local et régional des sels sur l'environnement, sans nuire en rien à la sécurité routière.

Évaluation scientifique

Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il procédé à une évaluation des sels de voirie?

Les sels de voirie sont l'une des 25 substances qui ont été ajoutées en décembre 1995 à la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Ils ont été ajoutés suite à la recommandation de la Commission consultative d'experts auprès des ministres, formée de membres de divers gouvernements et groupes d'intervenants. Voici un extrait du rapport de la Commission :

« La Commission reconnaît les avantages associés à l'utilisation des sels de voirie. Ceux-ci sont toutefois nocifs pour l'environnement et leur épandage sur les routes entraîne la libération de grandes quantités de ces sels, notamment en Ontario, au Québec et dans les Maritimes. Des données indiquent que les sels de voirie ont localement des effets nocifs sur les eaux souterraines, la flore et la faune exposées. On a observé que les algues et la faune benthique sont particulièrement sensibles aux fluctuations des concentrations de l'ion chlorure et qu'il en résulte une diminution des populations de poissons. La Commission est consciente des progrès considérables qui ont été réalisés pour améliorer les installations d'entreposage des sels. Toutefois, vu l'exposition générale à ces substances et leur rejet massif dans l'environnement canadien, elle croit qu'une évaluation est requise pour déterminer leurs effets écologiques. »

Qu'entend-on par inscription sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP)?

Les substances qui figurent sur la LSIP doivent être évaluées en priorité. Cependant, leur inscription sur la liste n'impose aucune restriction quant à leur utilisation. Si, après évaluation, il est déterminé qu'une substance est effectivement nocive pour l'environnement, alors cette substance fera l'objet de mesures de gestion et de contrôle.

Quel processus d'évaluation environnementale a été utilisé pour les sels de voirie?

Environnement Canada et Santé Canada sont responsables de l'évaluation des effets des substances d'intérêt prioritaire sur l'environnement et la santé. En ce qui concerne l'évaluation environnementale des sels de voirie, un groupe-ressource constitué de spécialistes du gouvernement et de l'extérieur a été chargé de produire des documents justificatifs, comprenant un examen détaillé des données et des analyses d'évaluation des risques. À la suite de vérifications scientifiques externes, un rapport d'évaluation résumant les conclusions scientifiques et les recommandations a été publié en août 2000 pour une consultation publique de 60 jours. Les commentaires ont été examinés, et les ministres de l'Environnement et de la Santé ont recommandé d'inscrire les sels de voirie à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et que des options de gestion visant à réduire leur impact sur l'environnement soient élaborées.

Si les sels présentent un risque pour l'environnement, pourquoi Environnement Canada n'a pas agit plus tôt pour en restreindre l'utilisation?

Même s'il existe de nombreux rapports différents produits par diverses administrations sur les dommages causés par les sels de voirie, il était important que nous ayons une vue d'ensemble des risques possibles. On a analysé une multitude de données afin de caractériser l'utilisation des sels de voirie, leurs concentrations dans l'environnement canadien et les divers effets qui peuvent être associés à leur présence. Les sels de voirie jouent un rôle important dans la sécurité routière et, afin de prendre des décisions de gestion responsables, il fallait absolument que nous comprenions où, quand et comment ils peuvent présenter un risque.

Dans quelle mesure le processus d'évaluation environnementale est-il transparent?

Environnement Canada fait appel à la participation du public à diverses étapes de ses activités d'évaluation et de gestion des risques. Les sels de voirie ont été ajoutés à la Liste des substances d'intérêt prioritaire suite à la recommandation d'un comité consultatif d'intervenants experts. Environnement Canada a conduit l'évaluation, et des scientifiques des gouvernements fédéral et provinciaux, du secteur privé et des universités y ont pris une part active. Des mises à jour ont été transmises de façon régulière aux personnes et aux organisations qui avaient manifesté de l'intérêt à l'égard de l'évaluation et elles ont été publiées sur la Voie verte d'Environnement Canada. Des exposés sur le processus d'évaluation ont été présentés régulièrement au cours de réunions de groupes de travail publics et avec des associations au Canada. Le rapport d'évaluation et les conclusions proposées ont été publiés en août 2000 en vue d'une période de consultation publique officielle. Ensuite, les commentaires ont été examinés et le rapport final d'évaluation a été publié en décembre 2001.

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