Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Gestion environnementale des sels de voirie : sommaire des données 2014 à 2018

Titre officiel : Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie, survol des données déclarées de 2014 à 2018 dans le contexte des cibles nationales

Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie : Survol des données déclarées de 2014 à 2018 dans le contexte des cibles nationales [PDF - 1,56 Mo]

Survol des données déclarées

En décembre 2014, Environnement et Changement climatique Canada a fixé sept indicateurs de rendement et cibles nationales afin de mesurer l’efficacité du Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (le Code).

Les résultats qui suivent (figure A) ont été déclarés par les organisations de voirie fédérales, provinciales, municipales et privées ayant adopté le Code. Ces résultats sont comparés aux cibles nationales (no 1 à 6) fixées pour 2019 (la cible no 7 est fixée pour 2024). Les données soumises dans les rapports annuels sont compilées et analysées pour une saison hivernale, généralement de novembre d’une année jusqu’à avril de l’année suivante. Dans le cadre du présent rapport, une année de déclaration sera désignée par l’année où l’hiver se termine (p. ex. 2018 désigne l’hiver commençant en 2017 et se terminant en 2018). Veuillez prendre note qu’un certain écart d’année en année s’explique par la variation du nombre de rapports soumis chaque année.

Figure A : Résultats sommaires pour les indicateurs de rendement et comparaison avec les cibles nationales
Figure A : Résultats sommaires pour les indicateurs de rendement et comparaison avec les cibles nationales
Description longue

Ce diagramme à bandes horizontales présente les sept cibles nationales ainsi que les résultats pour 2014 à 2018 en comparaison avec ces cibles. Il y a huit groupes de bandes horizontales, un pour chaque cible nationale (la cible 6 a deux indicateurs). Les cibles 1 à 7 sont présentées de haut en bas. Pour chaque groupe de bandes horizontales (i.e., chaque cible) six bandes sont présentes, soit une présentant la cible (bande inférieure) et cinq présentant les résultats pour 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018. Le résultat de l’année la plus récente (2018) est représenté par la bande supérieure.

  • Cible 1: Nombre de soumissions
    • La cible de 100% pour 2019 a été atteinte en 2017. Le résultat le plus récent est 96% en 2018. Les résultats des années antérieures étaient 90% en 2016, 95% en 2015 et 92% en 2014.
  • Cible 2 : Examen annuel des plans de gestion des sels
    • La cible est de 100% pour 2019. Les résultats étaient 58%, 57% et 63% pour 2018, 2017 et 2016 respectivement. En 2015 et 2014 le résultat était de 60%.
  • Cible 3: Entreposage des sels – sels de voirie
    • La cible de 100% pour 2019 avait été atteinte en 2014. En 2018 le résultat était de 95% et étaient stable à 99% entre 2015 et 2017.
  • Cible 4: Entreposage des sels – abrasifs traités
    • La cible est de 75% pour 2019. Les résultats sont de 80%, 61%, 85%, 78% et 77% de 2018 à 2014.
  • Cible 5: Épandage des sels – régulateurs électroniques
    • La cible est de 95% pour 2019. Les résultats ont été relativement stables à 94% en 2015, 2017 et 2018 alors qu’il était à 93% en 2014 et 96% en 2016.
  • Cible 6: Épandage des sels – organisations recourant au prémouillage ou utilisant des sels prétraités
    • La cible est de 95% pour 2019. Les résultats sont de 67%, 62%, 65%, 68% et 66% de 2018 à 2014.
  • Cible 6: Épandage des sels – véhicules équipés pour le prémouilllage
    • La cible est de 75% pour 2019. Les résultats sont de 58% pour 2018, 57% pour 2017, 56% pour 2016, 60% pour 2015 et 61% pour 2014.
  • Cible 7: Zones vulnérables aux sels identifiées et plan d’action préparé
    • La dernière cible est établie à 95% pour 2024. Les résultats sont de 31% pour 2018, 24% pour 2017 et 2016, et 22% pour 2015 et 2014.

Points saillants

Points saillants : données déclarées pour 2018 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l’hiver 2017-2018 :

  • 212 organisations de voirie comprenant 8 provinces, 1 territoire, 187 municipalités, 5 organisations privées, 8 parcs nationaux et 3 autres organismes fédéraux ont présenté des rapports en vertu du Code (la cible est de 220).
  • 58 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %).
  • 95 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %).
  • 80 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont couverts (la cible est de 75 %).
  • 94 % des véhicules utilisés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d’épandage (la cible est de 95 %).
  • 67 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %).
  • 58 % des véhicules utilisés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %).
  • 31 % des organisations de voirie ont identifié des zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d’action (la cible est de 95 % pour 2024).

Voir Annexe 1 pour les points saillants des années antérieures.

Rapports annuels en vertu du Code

Le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (le Code) a été élaboré en 2004 pour aider les organisations de voirie municipales et provinciales à mieux gérer l’utilisation des sels de voirie de manière à atténuer leurs effets sur l’environnement, tout en assurant la sécurité routière. Le Code recommande que les organisations de voirie qui utilisent plus de 500 tonnes de sels de voirie par année ou qui comptent sur leur territoire des zones vulnérables aux sels revoient leurs opérations d’entretien hivernal existantes et améliorent les pratiques visant à réduire les effets nuisibles des rejets de sels dans l’environnement. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion des sels énonçant les mesures qui seront prises pour améliorer les pratiques d’entreposage des sels, l’utilisation des sels sur les routes, l’élimination de la neige et la protection des zones vulnérables. De plus, le Code exige des organisations de voirie qu’elles fournissent un rapport annuelNote de bas de page 1 sur les progrès réalisés.

Il convient de noter qu’au Québec, une stratégie de gestion environnementale des sels de voirie a été lancée en 2010. Toute administration qui gère et entretient des routes au Québec est invitée, sur une base volontaire, à y adhérer. Par conséquent, le Code fédéral ne s’applique pas au Québec. Cependant, il est à souligner que les objectifs généraux du Code et de la Stratégie sont similaires. Depuis l’hiver 2014, 13 municipalités se sont jointes au ministère des Transports du Québec pour cette initiative. Différentes statistiques sur les pratiques d’entretien hivernal utilisées au Québec sont accessibles en ligne sur le site Web de la stratégie. Selon le rapport le plus récent du Québec sur les organisations participantes (2017), 98 % des sites d’entreposage des sels de voirie ont un abri permanent, 98 % ont une surface imperméable et 81 % des véhicules utilisés sont dotés de régulateurs électroniques d’épandage.

Indicateurs de rendement et cibles nationales

L’Examen quinquennal des progrèsNote de bas de page 2 (2005–2009) pour évaluer l’efficacité du Code a été publié en avril 2012 et est disponible en ligne. À la lumière de l’examen, Environnement et Changement climatique Canada a recommandé de maintenir le Code et a encouragé les organisations de voirie à continuer d’améliorer leur gestion des sels. Toutefois, au moment du premier examen, l’absence de cibles établies a constitué un défi à savoir si l’objectif du Code avait été atteint. On a recommandé que la liste des indicateurs de rendement pour les prochains examens soit examinée afin de veiller à ce qu’ils correspondent aux principaux éléments du Code et aux techniques actuelles d’entretien hivernal.

En 2014, Environnement et Changement climatique Canada a publié les indicateurs de rendement et cibles nationales concernant le Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires afin de pouvoir faire le suivi des progrès et évaluer la réussite du Code. L’objectif principal de l’établissement de cibles nationales est d’accroître la protection de l’environnement. On s’attend à ce que toutes les organisations de voirie réalisent un minimum de progrès dans la mise en œuvre de pratiques exemplaires afin de prévenir et de réduire les effets négatifs des sels de voirie. Les cibles nationales permettent au Ministère de suivre les progrès réalisés par rapport à des aspects précis du Code et serviront de base pour la prochaine évaluation du Code.

Il y a sept indicateurs de rendement (avec six cibles établies pour 2019 et une établie pour 2024) qui se répartissent sous quatre principales activités du Code (adoption du Code, entreposage des sels, épandage des sels et zones vulnérables aux sels), comme le résume et l’illustre la figure A ci-dessus. Les résultats qui suivent sont fondés sur l’analyse des données déclarées chaque année par les organisations de voirie en vertu du Code, et ce, depuis 2009 lorsque possible. Ils comprennent donc des données déclarées avant et après la publication des cibles nationales en 2014.

L’Indicateur de rendement 1

« Soumission des rapports annuels » représente le nombre d’organisations de voirie qui soumettent des rapports de façon régulière (figure B). L’objectif de cet indicateur est d’accroître le niveau de mise en œuvre du Code et des pratiques exemplaires en matière de gestion des sels de voirie. Les données déclarées avant 2009 sont comprises dans cet indicateur pour illustrer le progrès effectué. De façon générale, le nombre de soumissions a augmenté depuis 2011 et a dépassé la cible en 2017. De plus, le tableau 1 présente la ventilation par type des organisations de voirie qui ont présenté des rapports depuis l’hiver 2014. L’Annexe 2 présente la liste des organisations qui ont fourni un rapport en 2018.

Figure B : Nombre de rapports présentés par les organisations de voirie à Environnement et Changement climatique Canada
Figure B : Nombre de rapports présentés par les organisations de voirie à Environnement et Changement climatique Canada
Description longue

Ce diagramme à bandes verticales présente le nombre de déclarations soumises par les organisations de voirie de 2005 à 2018 en comparaison avec la cible de 220 pour 2019. Le nombre de déclarations est de: 255 en 2005, 244 en 2006, 253 en 2007, 238 en 2008 et 2009, 143 en 2010, 131 en 2011, 132 en 2012, 159 en 2013, 202 en 2014, 208 en 2015, 199 en 2016, 225 en 2017 et 212 en 2018.

Tableau 1 : Ventilation par type d’organisations de voirie qui ont présenté des rapports en vertu du Code pour les saisons hivernales 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018

Type d’organisation de voirie

2014

2015

2016

2017

2018

Provinces et territoires

8

8

9

9

9

Municipalités

180

184

175

200

187

Parcs nationaux et autres organismes fédéraux

10

11

10

10

11

Organisations privées

4

5

5

6

5

Nombre total d’organisations de voirie qui ont présenté des rapports

202

208

199

225

212

L’Indicateur de rendement 2

« Examen annuel du plan de gestion des sels de voirie » représente le pourcentage d’organisations de voirie qui examinent annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (figure C). L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que la planification soit à jour et qu’elle favorise l’amélioration continue. Les organisations de voirie devraient revoir leur plan de gestion des sels à la fin de chaque hiver afin de déterminer les lacunes, les problèmes et les points à améliorer avant le début de la prochaine saison hivernale. Les données sur l’examen annuel des plans de gestion des sels de voirie ne sont pas disponibles de 2009 à 2012. Les résultats pour ces années ne sont donc pas compris.

Figure C : Pourcentage d’organisations de voirie qui ont revu leur plan de gestion des sels de voirie
Figure C : Pourcentage d’organisations de voirie qui ont revu leur plan de gestion des sels de voirie
Description longue

Ce diagramme à bandes verticales présente les résultats pour la cible 2 (Examen annuel des plans de gestion des sels) de 2013 à 2018 en comparaison avec la cible de 100% pour 2019. Les résultats sont de 60% pour 2013, 2014 et 2015, 63% pour 2016, 57% pour 2017 et 58% pour 2018.

L’Indicateur de rendement 3

« Entreposage des sels de voirie » représente le pourcentage de tonnes de sels de voirie entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (figure D). L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que les organisations de voirie s’engagent à gérer leurs sites d’entreposage et que des pratiques exemplaires soient mises en application pour les sources de pollution ponctuelles afin d’empêcher le rejet de sels de voirie dans l’environnement.

Figure D : Pourcentage des sels de voirie entreposés dans un abri permanent et sur des dalles imperméables
Figure D : Pourcentage des sels de voirie entreposés dans un abri permanent et sur des dalles imperméables
Description longue

Ce diagramme à bandes verticales présente les résultats pour la cible 3 (Entreposage des sels – sels de voirie) de 2009 à 2018 en comparaison avec la cible de 100% pour 2019. Les résultats sont de 98% pour 2009, 99% pour 2010, 100% pour 2011, 2012, 2013 et 2014, 99% pour 2015, 2016 et 2017, et 95% pour 2018.

L’Indicateur de rendement 4

« Entreposage des abrasifs traités » représente le pourcentage de tonnes d’abrasifs traités (mélange de sable et de sel) entreposés en installation couverte, que ce soit sous une bâche ou un toit permanent (figure E). L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que les organisations de voirie mettent adéquatement à l’abri leurs abrasifs traités dans des sites d’entreposage et que des pratiques exemplaires soient mises en application pour les sources de pollution ponctuelles afin d’empêcher le rejet de sels de voirie dans l’environnement. Les détails sur le type de couverture (bâche ou toit permanent) ne sont pas disponibles pour 2009‑2012. Il est à noter que les survols des données déclarées antérieurs n’incluent pas l'utilisation de bâches de 2013 à nos jours.

Figure E : Pourcentage d’abrasifs traités entreposés en installation couverte
Figure E : Pourcentage d’abrasifs traités entreposés en installation couverte
Description longue

Ce diagramme à bandes verticales présente les résultats pour la cible 4 (Entreposage des sels – abrasifs traités) de 2009 à 2018 en comparaison avec la cible de 75% pour 2019. Les résultats sont de 56% pour 2009, 57% pour 2010, 62% pour 2011 et 66% pour 2012 sans distinction entre le sel recouvert d’une bâche et l’entreposage en installation couverte. Pour 2013 à 2018, les résultats présentent les pourcentages d’abrasifs traités recouverts d’une bâche et les pourcentages entreposés en installation couverte. Les résultats pour ces années sont: pour 2013, 67% entreposé en installation couverte et 2% recouvert d’une bâche pour un total de 69%; pour 2014, 65% entreposé en installation couverte et 12% recouvert d’une bâche pour un total de 77%; pour 2015, 68% entreposé en installation couverte et 10% recouvert d’une bâche pour un total de 78%; pour 2016, 62% entreposé en installation couverte et 23% recouvert d’une bâche pour un total de 85%; pour 2017, 60% entreposé en installation couverte et 1% recouvert d’une bâche pour un total de 61%; et pour 2018, 68% entreposé en installation couverte et 12% recouvert d’une bâche pour un total de 80%.

L’Indicateur de rendement 5

« Régulateurs électroniques d’épandage » représente le pourcentage de véhicules dotés de régulateurs électroniques d’épandage (figure F). L’objectif de cet indicateur est d’assurer un épandage des sels à un taux adéquat, quelle que soit la vitesse du camion, et que l’épandage soit interrompu lorsque le camion est en arrêt. Au fil du temps, l’utilisation de cette technologie devrait s’accroître et devenir une pratique essentielle pour toutes les organisations afin d’optimiser l’utilisation des sels de voirie. Le pourcentage de véhicules dotés de régulateurs électroniques d’épandage augmente depuis 2009 et a atteint la cible en 2016.

Figure F : Pourcentage de véhicules dotés de régulateurs électroniques d’épandage
Figure F : Pourcentage de véhicules dotés de régulateurs électroniques d’épandage
Description longue

Ce diagramme à bandes verticales présente les résultats pour la cible 5 (Épandage des sels – régulateurs électroniques) de 2009 à 2018 en comparaison avec la cible de 95% pour 2019. Les résultats sont de 83% pour 2009, 88% pour 2010 et 2011, 91% pour 2012, 93% pour 2013 et 2014, 94% pour 2015, 96% pour 2016 et 94% pour 2017 et 2018.

L’Indicateur de rendement 6

« Optimisation de l’épandage des sels » précise si les organisations adoptent des pratiques qui améliorent leurs techniques d’épandage des sels pour optimiser l’utilisation des sels de voirie, soit par l’utilisation de sels prémouillés ou prétraités (figure G) ou par l’accroissement de la capacité de prémouillage (figure H). L’objectif de cet indicateur est de veiller à ce que les organisations utilisent des techniques avancées d’épandage des sels, comme le prémouillage, afin d’utiliser moins de sel, et qu’elles utilisent des matériaux prétraités qui se sont avérés être un substitut économique pouvant produire des résultats similaires à celui des sels de voirie. Bien que les données pour l’utilisation du prémouillage soient disponibles pour toutes les années depuis 2009, celles pour l’utilisation de sels prétraités ne le sont pas de 2009 à 2012. Les résultats pour ces années ne sont donc pas compris.

Figure G : Pourcentage d’organisations de voirie qui utilisent le prémouillage ou des sels prétraités
Figure G : Pourcentage d’organisations de voirie qui utilisent le prémouillage ou des sels prétraités
Description longue

Ce diagramme à bandes verticales présente les résultats pour la cible 6 (Épandage des sels – régulateurs électroniques) de 2013 à 2018 en comparaison avec la cible de 95% pour 2019. Les résultats sont de 72% pour 2013, 66% pour 2014, 68% pour 2015, 65% pour 2016, 62% pour 2017 et 67% pour 2018.

Figure H : Pourcentage de véhicules équipés pour le prémouillage
Figure H : Pourcentage de véhicules équipés pour le prémouillage
Description longue

Ce diagramme à bandes verticales présente les résultats pour la cible 6 (Épandage des sels – véhicules équipés pour le prémouillage) de 2009 à 2018 en comparaison avec la cible de 75% pour 2019. Les résultats sont de 48% pour 2009, 57% pour 2010, 59% pour 2011, 62% pour 2012, 61% pour 2013 et 2014, 60% pour 2015, 56% pour 2016, 57% pour 2017, et 58% pour 2018.  

L’Indicateur de rendement 7

« Zones vulnérables aux sels » indique si les organisations ont identifié des zones vulnérables aux sels et si un plan d’action a été établi pour protéger ces zones particulièrement vulnérables aux sels. Bien que les données sur l’identification des zones vulnérables aux sels soient disponibles pour toutes les années, sauf 2013 (en raison d’incohérences dans la collecte de données), celles sur la préparation d’un plan d’action ne le sont pas de 2009 à 2013. La figure I présente le pourcentage d’organisations de voirie qui ont identifié les zones vulnérables aux sels ainsi que le pourcentage d’organisations de voirie qui ont atteint la cible de l’indicateur de rendement (c’est-à-dire identifier les zones vulnérables et établir des plans d’action). Pour aider les organisations à atteindre cet objectif, Environnement et Changement climatique Canada est en train d’élaborer des lignes directrices supplémentaires pour établir des normes communes d’identification des zones vulnérables aux sels. À ce titre, il convient de souligner que la cible de cet objectif est fixée pour 2024.

Figure I : Pourcentage des organisations de voirie qui ont identifié les zones vulnérables aux sels et préparé un plan d’action
Figure I : Pourcentage des organisations de voirie qui ont identifié les zones vulnérables aux sels et préparé un plan d’action
Description longue

Ce diagramme à bandes verticales présente les résultats pour la cible 7 (Zones vulnérables aux sels identifiées et plan d'action préparé) de 2009 à 2018 en comparaison avec la cible de 95% pour 2024. Les pourcentages d’organisations ayant identifié leurs zones vulnérables aux sels sont de 39% pour 2009, 43% pour 2010, 42% pour 2011, 37% pour 2012, 43% pour 2014, 44% pour 2015, 45% pour 2016, 44% pour 2017, et 47% pour 2018. Les données ne sont pas disponibles pour 2013. Les pourcentages d’organisations ayant identifié leurs zones vulnérables aux sels et préparé un plan d’action sont de 22% pour 2014 et 2015, 24% pour 2016 et 2017 et 31% pour 2018. Les données ne sont pas disponibles pour la période de 2009 à 2013.

Progrès réalisés par rapport aux cibles nationales

L’établissement de cibles nationales offre une transparence quant au niveau de rendement attendu des organisations de voirie et sert de base à la réalisation d’un deuxième examen de l’efficacité du Code. Les cibles nationales aident les organisations de voirie à établir la priorité de leurs efforts continus dans la gestion des sels de voirie. Environnement et Changement climatique Canada continuera de promouvoir la mise en œuvre du Code auprès des intervenants, composés de responsables de voirie provinciaux et municipaux, du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux, d’associations connexes, d’organisations de l’industrie, d’organisations non gouvernementales à vocation environnementale et de membres du milieu universitaire, afin de les aider à atteindre les cibles nationales.

Le sommaire des résultats du Code depuis 2014, à la figure A, illustre le progrès dans l’atteinte des cibles nationales au fil du temps.

Communiquer avec nous

Pour toutes questions sur le Code, ou pour de plus amples renseignements sur la gestion des sels, communiquez avec nous.

Annexe 1 : Points saillants des données déclarées de 2014 à 2017

Points saillants : données déclarées pour 2017 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l’hiver 2016-2017 :

  • 225 organisations de voirie comprenant 8 provinces, 1 territoire, 200 municipalités, 6 organisations privées, 7 parcs nationaux et 3 autres organismes fédéraux ont présenté des rapports en vertu du Code (la cible est de 220).
  • 57 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %).
  • 99 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %).
  • 61 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont entreposés en installation couverte (la cible est de 75 %).
  • 94 % des véhicules utilisés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d’épandage (la cible est de 95 %).
  • 62 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %).
  • 57 % des véhicules utilisés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %).
  • 24 % des organisations de voirie ont identifié des zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d’action (la cible est de 95 % pour 2024).

Points saillants : données déclarées pour 2016 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l’hiver 2015-2016 :

  • 199 organisations de voirie comprenant 8 provinces, 1 territoire, 175 municipalités, 5 organisations privées, 6 parcs nationaux et 4 autres organismes fédéraux ont présenté des rapports en vertu du Code (la cible est de 220).
  • 63 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %).
  • 99 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %).
  • 85 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont entreposés en installation couverte (la cible est de 75 %).
  • 96 % des véhicules utilisés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d’épandage (la cible est de 95 %).
  • 65 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %).
  • 56 % des véhicules utilisés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %).
  • 24 % des organisations de voirie ont identifié des zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d’action (la cible est de 95 % pour 2024).

Points saillants : données déclarées pour 2015 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l’hiver 2014-2015 :

  • 208 organisations de voirie comprenant 8 provinces, 184 municipalités, 5 organisations privées, 7 parcs nationaux et 4 autres organismes fédéraux ont présenté des rapports en vertu du Code (la cible est de 220).
  • 60 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %).
  • 99 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %).
  • 78 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont entreposés en installation couverte (la cible est de 75 %).
  • 94 % des véhicules utilisés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d’épandage (la cible est de 95 %).
  • 68 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %).
  • 60 % des véhicules utilisés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %).
  • 22 % des organisations de voirie ont identifié des zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d’action (la cible est de 95 % pour 2024).

Points saillants : données déclarées pour 2014 dans le contexte des cibles nationales

Résultats déclarés pour l’hiver 2013-2014 :

  • 202 organisations de voirie comprenant 8 provinces, 180 municipalités, 4 organisations privées et 7 parcs nationaux et 3 autres organismes fédéraux ont présenté des rapports en vertu du Code (la cible est de 220).
  • 60 % des organisations ont revu annuellement leur plan de gestion des sels de voirie (la cible est de 100 %).
  • 100 % des sels de voirie utilisés par les organisations sont entreposés sous un abri permanent et sur des dalles imperméables (la cible est de 100 %).
  • 77 % des abrasifs traités utilisés par les organisations sont entreposés en installation couverte (la cible est de 75 %).
  • 93 % des véhicules utilisés par les organisations sont dotés de régulateurs électroniques d’épandage (la cible est de 95 %).
  • 66 % des organisations ont recours au prémouillage ou utilisent des sels prétraités (la cible est de 95 %).
  • 61 % des véhicules utilisés par les organisations sont équipés pour le prémouillage (la cible est de 75 %).
  • 22 % des organisations de voirie ont identifié des zones vulnérables aux sels et ont établi un plan d’action (la cible est de 95 % pour 2024).

Annexe 2 : Organisations de voirie ayant présenté un rapport en vertu du Code de pratique pour la saison 2017-2018

Organismes fédéraux

Organisations provinciales et territoriales

Organisations municipales

Alberta

Colombie-Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Nouvelle-Écosse

Ontario

Saskatchewan

Organisations privées

Détails de la page

Date de modification :