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Protection de la couche d'ozone : Convention de Vienne et Protocole de Montréal

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Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone

En 1981, le PNUE a donné suite à une proposition d’élaborer une convention mondiale sur la couche d’ozone. Une première ébauche de la Convention a été présentée à la communauté internationale cette année-là. Comme beaucoup ne saisissaient pas l’ampleur réelle des risques pour l’environnement associés à l’appauvrissement de la couche d’ozone, les premières négociations ont été très ardues. On a également mis en doute la validité de l’information scientifique et de la technologie prévue pour résoudre le problème. Mais, à force de persévérance, les pays sont parvenus à s’entendre en 1985 et à signer la Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone. Le 4 juin 1986, le Canada a été le premier pays à ratifier ce traité, qui est entré en vigueur en 1988.

Comme les pays ne pouvaient pas s’entendre sur des mesures de réglementation, la Convention de Vienne est devenue un traité-cadre pour l’élaboration de mesures de contrôle, qui a également facilité la coopération et la recherche. Elle prévoyait des mesures internationales de surveillance et d’évaluation scientifique. Elle ne vise cependant aucun objectif de réduction obligatoire pour les signataires. Ces objectifs sont définis dans le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Le saviez-vous? Quoiqu’au siècle dernier le terme « convention » ait largement été employé pour désigner les accords bilatéraux, il renvoie le plus souvent désormais aux traités multilatéraux conclus entre un grand nombre de parties. Un protocole, dans le contexte du droit et de la pratique des traités, a les mêmes caractéristiques juridiques qu’un traité. Le terme « protocole » est souvent utilisé pour désigner les accords d’une nature moins officielle que ceux qui sont qualifiés de traités ou conventions. Généralement, un protocole amende, complète ou éclaircit un traité multilatéral. Un protocole est normalement ouvert à la participation des parties à l’accord auquel il se rapporte.

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Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Dans les deux années qui ont suivi la création de la Convention de Vienne, des progrès inattendus ont été réalisés dans la poursuite d’un consensus scientifique global sur la nature de la menace que représentait la destruction de l’ozone. Des accords ont également été atteints sur plusieurs autres questions scientifiques et technologiques jusqu’alors en suspens. En septembre 1987, les désaccords et l’incompréhension avaient cédé la place à une confiance palpable au sein de la communauté internationale. C’est sur cette lancée que le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone fut négocié et signé le 16 septembre 1987 par le Canada aux côtés de 23 autres nations. Le 16 septembre 2009, il avait déjà été signé et ratifié par 196 pays, et pouvait donc se prévaloir d’une participation universelle.

Sous le Protocole de Montréal, la production et la consommation de toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone ont été progressivement abaissées de 95 %. Les observations réalisées à l’échelle du globe ont permis de vérifier que les concentrations des principales substances destructrices de l’ozone diminuent; la mise en œuvre des dispositions du Protocole de Montréal devrait donc permettre à la couche d’ozone de se retrouver, d’ici 2050 ou 2075, dans l’état où elle était avant 1980.

Objectif principal

Les mesures les plus importantes auxquelles le Protocole de Montréal engage les signataires sont les calendriers d’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone (SACO). Les pays développés et les pays en développement ont des calendriers différents. Suivant la substance, les pays en développement disposent de 10 à 15 ans de plus pour atteindre les objectifs d’élimination progressive. Le Protocole contient des dispositions concernant des exemptions pour utilisation essentielle ou critique, qui permettent à une Partie de produire et de consommer une SACO donnée si certains critères très sévères sont satisfaits.

Caractéristiques du Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal s’articule autour de huit éléments clés :

  1. Il exige de toutes les Parties qu’elles éliminent la production et l’importation de près de 100 substances qui appauvrissent la couche d’ozone, en suivant des échéanciers approuvés.
  2. Il comprend des dispositions spéciales pour les pays en développement, qui disposent de 10 à 15 années de plus pour éliminer complètement une substance.
  3. Il prévoit la mise en place d'un Fonds multilatéral, un mécanisme financier permettant d’aider les pays en développement répondant à certains critères à éliminer progressivement leur consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone. Le Canada aide à l'administration du Fonds multilatéral par l'entremise de contributions financières au fonds et ses programmes bilatéraux et en hébergeant le secrétariat du Fonds multilatéral à Montréal.
  4. Il exige des Parties qu’elles présentent un rapport annuel sur la production, l’importation et l’exportation de chacune des substances appauvrissant la couche d’ozone.
  5. Il prévoit la création d’un comité de mise en œuvre chargé d’examiner les rapports sur la production et la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone. Ce comité évalue la conformité des pratiques de chaque pays et formule des recommandations à l’intention de l’organe décisionnel du Protocole, la Réunion des Parties, concernant les Parties en non-conformité.
  6. Il interdit aux Parties de faire le commerce de substances appauvrissant la couche d’ozone avec des États non Parties.
  7. Il prévoit des évaluations régulières pour permettre aux Parties de prendre des décisions fondées sur les informations les plus à jour possible en matière de connaissances scientifiques, d’effets environnementaux, de technologie et d’économie.
  8. Il est suffisamment souple pour pouvoir être amendé ultérieurement. Il inclut une disposition relative aux modifications permettant d’accélérer l’élimination progressive des substances appauvrissant la couche d’ozone sans devoir repasser par le long processus officiel de ratification par chacun des États. Il comprend également une disposition de modification facilitant l’inclusion de nouveaux produits chimiques.

Substances visées par le Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal vise près de 100 produits chimiques regroupés dans les catégories suivantes :

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