Lois et règlements provinciaux et territoriaux relatifs aux halocarbures

La règlementation provinciale et territoriale sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et les halocarbures de remplacement complète les règlements fédéraux.. Les exigences réglementaires visant à minimiser les émissions de SACO incluent :

• l'étiquetage et la manipulation adéquats de l'équipement contenant des SACO,
• la formation des entrepreneurs qui font l'entretien des équipements
• les méthodes à utiliser pour installer, entretenir, réparer ou mettre hors service des équipements contenant des SACO et leurs halocarbures de remplacement. Les règlements provinciaux contiennent également des dispositions sur l'élimination gradu

La règlementation contient des dispositions pour l’élimination de certaines substances et certaines utilisations, et interdit la réalimentation d'équipement qui fuit. Bon nombre de règlements provinciaux renvoient au Code de pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air.

Pour les règlement fédéraux, svp voir Règlements et initiatives fédéraux