Document de consultation sur les révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures : chapitre 12


Annexe 1 : Liste des halocarbures

  1. Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone)
  2. Méthyl chloroforme (1,1,1-trichloroéthane, sauf le 1,1,2-trichloroéthane)
  3. Chlorofluorocarbone (ou chlorofluorocarbure)
  4. Halon 1211 (bromochlorodifluorométhane)
  5. Halon 1301 (bromotrifluorométhane)
  6. Halon 2402 (dibromotétrafluoroéthane)
  7. Bromofluorocarbones (également appelés « bromofluorocarbures ») autres que ceux prévus aux articles 4 à 6
  8. Halon 1011 (bromochlorométhane)
  9. Hydrobromofluorocarbure (HBFC)
  10. Hydrochlorofluorocarbure (HCFC)
  11. Hydrofluorocarbure (HFC)
  12. Hydrocarbure perfluoré (également appelé « perfluorurocarbone »)
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