Document de consultation sur les révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures

Environnement Canada en est aux premières étapes de la révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) [RFH (2003)]. Les modifications proposées visent à continuer de minimiser les rejets d'halocarbures dans l'environnement tout en réglant divers problèmes administratifs et opérationnels.

Le présent document de consultation a été préparé en vue d'informer les parties intéressées et les groupes autochtones sur des questions qui ont été soulevées lors de la mise en œuvre du RFH (2003). Les propositions de révision du Règlement sont présentées, y compris des questions ciblées qui visent à obtenir des renseignements ou des commentaires précis.

Les intervenants et les groupes autochtones ont été invités à considérer le document de consultation et à donner leur avis sur les propositions avant le 31 mars 2013. Tous les commentaires reçus sont examinés et pris en considération.

Quatre réunions de consultation publique et deux webinaires concernant les propositions de révision du RFH (2003) ont eu lieu en mars 2013. Un compte rendu des réunions de consultation est disponible.

• Compte rendu des réunions de consultation sur les révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

Les propositions de révision identifiées dans le cadre de la consultation serviront à la rédaction de la version révisée du Règlement. D'autres occasions de fournir des commentaires seront offertes suivant la publication du Règlement révisé dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les questions ou les commentaires concernant les révisions proposées au RFH (2003) peuvent être soumis à :

Section de la protection de la couche d'ozone et contrôles d'exportation
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, 11^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : ProgrammesProtectionOzone@ec.gc.ca