Document de consultation sur les révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures : chapitre 11

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'appauvrissement de la couche d'ozone, le Programme canadien de protection de la couche d'ozone, le RFH (2003) ou le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), veuillez visiter le site Web sur l'ozone stratosphérique d'Environnement Canada.

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