Rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques du Canada 2025 : sommaire

L’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques (IEPA) du Canada est un inventaire exhaustif des émissions d’origine anthropique de 17 polluants atmosphériques à l’échelle nationale, provinciale et territoriale. L’inventaire répond aux obligations internationales du Canada en matière de déclaration, conformément à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD ou la Convention sur la pollution de l’air) de 1979 de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Plusieurs protocoles y ont été associés, les plus actifs étant le protocole de Göteborg, le protocole relatif aux métaux lourds et celui relatif aux polluants organiques persistants (POP). Le Canada a ratifié tous les protocoles à l’exception du protocole de 1991 relatif à la lutte contre les émissions des composés organiques volatils (COV). Les exigences au titre de ce protocole sont maintenant obsolètes, car le Canada s’est déjà engagé à réduire les émissions de COV en vertu du protocole de Göteborg. Les protocoles de la Convention sur la pollution de l’air visent à réduire les émissions de trois types de polluants atmosphériques mentionnés dans le présent rapport. Les premiers sont les principaux contaminants atmosphériques, qui comprennent les émissions de matières particulaires ayant un diamètre inférieur ou égal à 2,5 microns (PM_2,5), de soufre (exprimé en dioxydes de soufre ou SO₂)^{Note de bas de page 1} , d’oxydes d’azote (NO_x) et de COV. Le deuxième type est constitué de certains métaux lourds : le plomb (Pb), le cadmium (Cd) et le mercure (Hg). Enfin, le troisième type de polluants atmosphériques est constitué des POP, qui comprennent les dioxines et les furanes, l’hexachlorobenzène (HCB) et quatre types d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L’IEPA permet également de déclarer des émissions de polluants atmosphériques supplémentaires, notamment les matières particulaires totales (MPT), les matières particulaires d’un diamètre inférieur ou égal à 10 microns (PM₁₀), le monoxyde de carbone (CO) et l’ammoniac (NH₃)^{Note de bas de page 2} . La soumission officielle annuelle du Canada à la CEE-ONU comprend un ensemble de données sur les polluants atmosphériques remis au plus tard le 15 février et le rapport qui l’accompagne, au plus tard le 15 mars.

De plus, l’IEPA respecte les obligations de surveillance et de déclaration en vertu de l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air, et soutient l’élaboration de stratégies, de politiques et de règlements en matière de gestion de la qualité de l’air. Il fournit en outre des données pour les prévisions de la qualité de l’air et renseigne la population canadienne sur les polluants qui affectent sa santé ainsi que l’environnement.

L’IEPA est compilé à partir de nombreuses sources de données différentes. Les données sur les émissions déclarées par les installations à l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)^{Note de bas de page 3}  d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont complétées par des données obtenues à l’aide d’outils et de méthodes d’estimation scientifiques bien documentés servant à quantifier les émissions totales. Ensemble, ces sources de données englobent de façon exhaustive les émissions de polluants atmosphériques partout au Canada. Des informations supplémentaires sur la production de l’IEPA se trouvent au Chapitre 3.

Aperçu des émissions de polluants atmosphériques au Canada (de 1990 à 2023)

Cette édition du rapport d’Inventaire des émissions de polluants atmosphériques comprend des informations sur les estimations les plus récentes des émissions de polluants atmosphériques pour la période de 1990 à 2023.

L’IEPA indique que les émissions en 2023 de 14 des 17 polluants atmosphériques déclarés sont en baisse par rapport aux niveaux historiques de 1990. Quelques sources d’émission de polluants atmosphériques sont à l’origine d’une grande partie de ces tendances, comme le montre le Tableau S-1^{Note de bas de page 4} . Malgré une baisse significative des émissions de la plupart des polluants, les émissions de quelques polluants atmosphériques ont augmenté depuis 1990 :

• Les émissions de matières particulaires ont augmenté progressivement de 34 % (MPT) et de 25 % (PM₁₀) depuis 1990. Ces augmentations sont en grande partie dues aux émissions de poussière associées au transport sur les routes non pavées ainsi qu’aux opérations de construction.
  • Le transport sur les routes non pavées a augmenté d’environ 77 % en termes de véhicules-kilomètres parcourus entre 1990 et 2023.
  • Les dépenses en capital pour la construction, qui sont utilisées pour calculer les émissions de poussière de construction et qui se reflètent dans le volume global des opérations de construction, ont augmenté d’environ 80 % entre 1990 et 2023.
• Les émissions de NH₃ en 2023 étaient supérieures de 25 % à celles de 1990.
  • Les émissions d’ammoniac ont augmenté entre 1990 et 2000, passant de 395 kt à 476 kt, puis ont fluctué entre 449 kt et 498 kt.
  • Cette tendance à la hausse est principalement due à l’augmentation des populations de bétail au cours de la première moitié de la série chronologique, combinée à l’augmentation continue de l’utilisation d’engrais azotés inorganiques tout au long de la période de surveillance.

Tableau S-1a : Tendances des émissions de polluants atmosphériques au Canada (1990-2023)

Tableau S-1b : Tendances des émissions de polluants atmosphériques au Canada (1990-2023)

Lorsqu’il est question d’examiner des tendances d’émissions à long terme, les événements à grande échelle peuvent avoir une influence considérable sur une partie de la série chronologique analysée, et doivent être pris en compte. Les années 2020 et 2021 ont été marquées par la pandémie de COVID-19. Cette situation coïncide avec des diminutions notables d’émissions observées de 2019 à 2020 pour presque tous les polluants. Les effets de la pandémie, qui étaient plus prononcés en 2020, sont à présent difficiles à distinguer dans les dernières années, puisque la plupart des polluants atmosphériques ont retrouvé leur tendance à la baisse graduelle des dernières décennies.

Entre 2022 et 2023, 9 des 17 polluants ont augmenté. Les plus importants sont le HCB (15 %), suivi des MPT (5,8 %), du Cd (4,8 %), des PM₁₀ (4,5 %) et du Hg (4,2 %). L’augmentation des PM est due à l’augmentation du nombre de kilomètres parcourus, tandis que les autres augmentations sont dues à des variations dans les données déclarées par les installations ou dans les données sur les activités utilisées pour estimer les émissions. Étant donné que la plupart de ces polluants présentent désormais des niveaux d’émission inférieurs aux niveaux historiques, et que les totaux d’émissions dépendent souvent principalement de quelques installations seulement, une petite variation provenant d’une installation peut être présentée comme une variation de pourcentage relativement importante. Des renseignements supplémentaires sur les tendances des émissions de polluants atmosphériques figurent dans le Chapitre 2.

Peu importe les tendances à la baisse observées dans les émissions canadiennes, des problèmes de qualité de l’air peuvent survenir lorsque les sources d’émissions sont spatialement concentrées. Bien que l’IEPA fournisse des renseignements utiles sur les émissions au Canada, il ne fait pas la distinction entre les sources d’émissions localisées dans les agrégations de niveau provincial et territorial. À cet égard, des travaux sont en cours pour attribuer les émissions plus près de l’endroit où elles se produisent. En effet, des cartes maillées des émissions de la dernière année sont désormais publiées sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada^{Note de bas de page 5}. Pour chacune des principales sources d’émissions de polluants atmosphériques, les polluants les plus importants ont été sélectionnés et cartographiés sur une grille de 1 km (par écodistrict pour l’Agriculture). Il s’agit de la première itération, qui fera l’objet d’améliorations continues. De plus amples informations sur les cartes maillées sont disponibles au Chapitre 3. Veuillez communiquer avec ec.dirp.donnees-data.pird.ec@ec.gc.ca si des détails supplémentaires concernant les cartes sont requis.

Amélioration des estimations d’émission des polluants atmosphériques au Canada

L’amélioration continue est considérée comme une bonne pratique pour la préparation d’inventaire des polluants atmosphériques. ECCC consulte les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux clés, de même que les intervenants de l’industrie, les centres de recherche et les experts-conseils et collabore avec eux en continu pour améliorer la qualité de l’information servant à produire l’IEPA. À mesure que de nouveaux renseignements et de nouvelles données deviennent disponibles et que des méthodes plus exactes sont élaborées, les estimations antérieures sont mises à jour pour fournir des tendances cohérentes et comparables des émissions.

L'inventaire de cette année comprend de nombreuses améliorations méthodologiques, la plus importante étant dans le secteur de la Combustion de bois - résidentiel, ce qui a entrainé des recalculs globaux à la baisse des émissions de MPT, de PM_2,5, de SO_x, de NO_x, de COV et d’HAP, et des recalculs à la hausse des émissions de CO, par rapport à la dernière édition de l'IEPA. Plus d’informations sur les recalculs sont disponibles à l’Annexe 3.

Émissions de polluants atmosphériques du Canada par rapport aux engagements internationaux

Le Canada fait rapport sur les émissions de polluants atmosphériques à la CEE-ONU par l’entremise du Centre des inventaires et des projections des émissions (CIPE)^{Note de bas de page 6}  du Programme concerté de surveillance et d’évaluation en Europe (EMEP), conformément à la CPATLD de 1979 et à ses protocoles connexes. Cette édition de l’IEPA du Canada indique que tous les engagements internationaux relatifs aux émissions de polluants atmosphériques continuent d’être respectés. Plus d’informations sur les engagements internationaux et la liste complète des protocoles dans le cadre de la CPATLD sont disponibles à l’Annexe 4.

Règlements et mesures non réglementaires visant les émissions atmosphériques du Canada

Les tendances à la baisse des émissions de polluants atmosphériques découlent de l’application d’un grand éventail d’instruments réglementaires et non réglementaires qui visent à réduire ou à éliminer ces polluants afin d’améliorer et de maintenir la qualité de l’air au Canada. Les règlements concernant les 17 polluants répertoriés dans l’IEPA s’appliquent en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].

Plusieurs règlements sur les gaz à effet de serre devraient également permettre d’obtenir d’importantes réductions indirectes de polluants atmosphériques, par exemple le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du Pétrole et du gaz en amont) du Canada.

Les instruments non réglementaires comprennent des directives, ainsi que des codes de pratique et des accords de rendement, et des avis de planification de la prévention de la pollution pour divers secteurs. De plus amples renseignements sur la réglementation et les instruments non réglementaires en matière d’émissions atmosphériques du Canada, y compris une liste des règlements concernant les polluants répertoriés dans l’IEPA, se trouvent au à la section 1.3.