Réunion de consultation sur les révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone : chapitre 3

Présentations et discussion - Segment III

A. Proposition nord-américaine pour réduire graduellement les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal

Philippe Chemouny (Environnement Canada) a livré une présentation sur la proposition nord-américaine de réduire graduellement les HFC dans le cadre du Protocole de Montréal. Dans cette présentation, il explique comment la proposition nord-américaine a pris forme ainsi que ses composantes clés et fournit une mise à jour sur l'information concernant les solutions de rechange aux HFC rendue disponible par le Groupe de l'évaluation technique et économique (GETE), un organisme technique relevant du Protocole de Montréal. Il conclut avec les prochaines mesures du Canada, à l'échelle internationale et nationale.

B. Discussion

Un participant a mentionné que 2020 marque l'objectif de Copenhague pour les gaz à effet de serre (inférieurs aux niveaux de 2005 de 17 %) en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et se demande pourquoi le Canada ne devrait pas réaliser de véritables réductions de HFC avant 2022, conformément à la proposition nord-américaine.

Environnement Canada a précisé qu'afin d'atteindre les objectifs fixés par la proposition nord-américaine, on estime que le Canada devra réduire sa consommation de HFC avant 2020 par rapport à ce qui prévaudrait selon un scénario de maintien du statu quo. De plus, pour assurer la réalisation de l'objectif de réduction proposée pour 2022, il est probable que des réductions par rapport aux niveaux actuels soient nécessaires avant 2022 afin de franchir cette étape de réduction.

Un autre participant a demandé des précisions sur la Coalition pour le climat et l’air pur - son mandat, son impact réglementaire sur le Canada et les véhicules pouvant s'y prêter. Le participant a manifesté une certaine frustration quant au fait que les intervenants n'ont pas été suffisamment consultés au sujet de cette nouvelle organisation.

 Environnement Canada a répondu que la Coalition pour le climat et l’air pur est une initiative internationale volontaire relativement nouvelle et en pleine évolution et qu'à l'heure actuelle, son objectif n'est pas de prescrire des mesures obligatoires pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV). Dans le cas des HFC, la Coalition pour le climat et l’air pur a jusqu'à maintenant déployé des efforts pour (1) diffuser des renseignements sur les solutions de rechange au moyen de conférences sur la technologie et d'études de cas, (2) accumuler des renseignements sur l'utilisation et les émissions de HFC, surtout dans les pays en développement et (3) amorcer la préparation de quelques projets de démonstration. On mentionne que la Coalition englobe les gouvernements, les organismes et les organisations non gouvernementales, en plus des représentants de l'industrie. Les intervenants canadiens sont fortement encouragés à demander à devenir membres de la Coalition pour le climat et l’air pur ou peuvent également participer en tant qu'«acteurs » en prenant part seulement à des initiatives précises de la Coalition pour le climat et l'air pur.

Environnement Canada a fourni quelques renseignements de base sur la Coalition pour le climat et l’air pur, son fonctionnement, la façon dont les projets ont été mis sur la table, examinés et approuvés, ainsi que la façon dont les fonds ont été affectés à ces projets. Environnement Canada a mentionné la récente contribution de 10 millions de dollars du Canada au fonds fiduciaire de la Coalition pour le climat et l’air pur et qu'elle fait partie de l'engagement du Canada en matière de financement accéléré en vertu de l'accord de Copenhague qui consiste à verser 1,2 million de dollars en nouveau financement additionnel pour soutenir les mesures à l'égard des changements climatiques dans les pays en développement. La contribution de 10 millions de dollars s'ajoute à la contribution de 3 millions de dollars annoncée lors du lancement de la Coalition pour le climat et l'air pur en février 2012, en plus de 7 millions de dollars pour les projets visant à réduire les polluants climatiques de courte durée de vie dans les pays en développement.

Une autre participante a souligné que l'Europe et le Japon en sont à mettre en œuvre des mesures pour réduire graduellement les HFC et demande pourquoi le Canada n'a pas encore pris de mesures. Elle a exprimé de la frustration quant au manque de leadership et un mécontentement général quant au fait que le Canada ne tire pas profit de cette occasion d'être un chef de file dans ce domaine. Elle a aussi exprimé sa déception quant au fait qu'on ne compte présentement qu'une organisation non gouvernementale membre de la Coalition pour le climat et l'air pur et que le plan du Canada pour régler la question du carbone noir est incohérente et qu'une plus grande priorité devrait lui être accordée.