Réunion de consultation sur les révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone : chapitre 4


Mot de la fin et prochaines étapes

Mot de la fin

Lucie Desforges a clôt la réunion en remerciant les participants d'y avoir assisté et de leurs discussions honnêtes et franches. Elle a exprimé sa reconnaissance pour les questions et les préoccupations qui ont été soulevées au sujet d'éléments non représentés dans le Document de consultation, que le Ministère devra absolument considérer au moment d'élaborer un cadre général pour la gestion des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

 Les éléments suivants ont été définis comme étant les prochaines étapes à suivre après cette séance :

  • Environnement Canada examinera et prendra en compte tous les commentaires reçus des personnes intéressées et touchées en réponse à ce document et à ces séances de consultation.
  • Les révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) seront publiées dans la partie I de la Gazette du Canada d'ici la fin de l'année 2013.
  • Publication dans la partie II de la Gazette du Canada à la fin de l'année 2014.

À la fin de la réunion, le groupe des programmes de protection de la couche d'ozone a exprimé sa satisfaction à la perspective de continuer à travailler avec les intervenants et a encore une fois invité les participants à fournir une rétroaction supplémentaire après l'atelier. On a répété qu'Environnement Canada acceptait les commentaires jusqu'au 5 juillet 2013.

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