Calendrier pour l’avis des diisocyanates de toluène
Si vous êtes assujetties à l’avis, le diagramme ci-dessous fourni de l’information sur les différents échéanciers pour élaborer et exécuter un plan de prévention de la pollution ainsi que les échéanciers pour soumettre des rapports au gouvernement du Canada. Le diagramme fourni aussi de l’information sur les différentes périodes d’échantillonnage.
Figure 1 : Description
L’image représente une ligne du temps allant de gauche à droite de l’année 2018 à l’année 2022 couvrant la période d’élaboration et d’exécution du plan de prévention de la pollution (P2) pour les TDI.
Du texte est placé à certains moments sur la ligne du temps et décrit les événements importants. Ces événements sont :
- Publication de l’avis final de planification de la P2 : L’avis est publié le 16 février 2019
- Échéance pour l’élaboration d’un plan P2 : 12 mois après être devenu assujetti à l’avis
- si vous êtes devenu assujetti à l’avis lorsque ce dernier a été publié, la date d’échéance est le 16 février 2020
- Déclaration confirmant l’élaboration : une déclaration confirmant l’élaboration doit être soumise à Environnement et Changement climatique Canada pas plus de 30 jours après le délai pour l’élaboration du plan
- si vous êtes devenu assujetti à l’avis lorsque ce dernier a été publié, la date d’échéance est le 17 mars 2020
- la déclaration contient des informations et données relativement à l’année d’élaboration qui est 2018 (du 1 janvier au 31 décembre)
- Échéance pour l’exécution du plan P2 : 36 mois après être devenu assujetti à l’avis
- si vous êtes devenu assujetti à l’avis lorsque ce dernier a été publié, la date d’échéance est le 16 février 2022
- Déclaration confirmant l’exécution : une déclaration confirmant l’exécution doit être soumise à Environnement et Changement climatique Canada pas plus de 30 jours après le délai pour l’exécution du plan
- si vous êtes devenu assujetti à l’avis lorsque ce dernier a été publié, la date d’échéance est le 18 mars 2022
- la déclaration contient des informations et données relativement à l’année d’exécution qui est 2021 (du 1 janvier au 31 décembre)
Informations connexes
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