Calendrier pour l’avis des diisocyanates de toluène

L’image représente une ligne du temps allant de gauche à droite de l’année 2018 à l’année 2022 couvrant la période d’élaboration et d’exécution du plan de prévention de la pollution (P2) pour les TDI.

Du texte est placé à certains moments sur la ligne du temps et décrit les événements importants. Ces événements sont :

• Publication de l’avis final de planification de la P2 : L’avis est publié le 16 février 2019
• Échéance pour l’élaboration d’un plan P2 : 12 mois après être devenu assujetti à l’avis
  • si vous êtes devenu assujetti à l’avis lorsque ce dernier a été publié, la date d’échéance est le 16 février 2020
• Déclaration confirmant l’élaboration : une déclaration confirmant l’élaboration doit être soumise à Environnement et Changement climatique Canada pas plus de 30 jours après le délai pour l’élaboration du plan
  • si vous êtes devenu assujetti à l’avis lorsque ce dernier a été publié, la date d’échéance est le 17 mars 2020
  • la déclaration contient des informations et données relativement à l’année d’élaboration qui est 2018 (du 1 janvier au 31 décembre)
• Échéance pour l’exécution du plan P2 : 36 mois après être devenu assujetti à l’avis
  • si vous êtes devenu assujetti à l’avis lorsque ce dernier a été publié, la date d’échéance est le 16 février 2022
• Déclaration confirmant l’exécution : une déclaration confirmant l’exécution doit être soumise à Environnement et Changement climatique Canada pas plus de 30 jours après le délai pour l’exécution du plan
  • si vous êtes devenu assujetti à l’avis lorsque ce dernier a été publié, la date d’échéance est le 18 mars 2022
  • la déclaration contient des informations et données relativement à l’année d’exécution qui est 2021 (du 1 janvier au 31 décembre)