Diisocyanates de toluène : avis de prévention de la pollution

Cet avis s'applique à toute personne qui en 2018 ou ultérieurement possède ou exploite une installation qui rejette à l’air ambiant 100 kg ou plus de TDI par année civile.

Veuillez consulter la section 2 de l’avis pour la définition complète.

Si votre installation rencontre le critère ci-dessus, mais que vous n’êtes pas certain si les exigences de l’avis s’appliquent à votre installation, veuillez communiquer avec nous.

Si l’avis ne s’applique pas à vous, communiquer avec nous pour recevoir un formulaire de non-applicabilité.

Échéances

Si vous devenez assujettis à l’avis lorsque ce dernier a été publié le 16 février 2019, vous devez :

  • élaborer un plan de prévention de la pollution avant le 30 mars 2020 et soumettre un rapport (annexe 1) avant le 29 avril 2020
  • exécuter un plan de prévention de la pollution avant le 30 mars 2022 et soumettre un rapport (annexe 5) avant le 29 avril 2022.

Si vous devenez assujettis à l’avis après le 16 février 2019, vous devez :

  • élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 12 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 12 mois

  • exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 36 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 36 mois.

    Dans ce cas, on considère qu’une installation devient assujettie à l’avis le dernier jour du mois où elle atteint le seuil de rejet annuel de 100 kg.

    Exemple : une installation atteint le seuil annuel de 100 kg le 12 octobre 2021 et cette installation n’a jamais atteint ce seuil dans les années antérieures. On considère que cette installation est devenue assujettie à l’avis le 31 octobre 2021. L’installation devra donc préparer un plan P2 pour le 31 octobre 2021 et terminer l’exécution pour le 31 octobre 2024.

Déclaration

Pour remplir et soumettre les rapports selon les dates indiquées ci-dessus, veuillez accéder à l’outil de déclaration en ligne.

Information connexe

Consultations antérieures

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 St-Joseph Boulevard
Gatineau, QC  K1A 0H3

Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de la prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351 St-Joseph Boulevard
Gatineau, QC  K1A 0H3

Téléphone : 1-844-580-3637
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

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