Bisphénol A : obligations légales de l’avis P2

Où trouve-t-on le bisphénol A?

Le bisphénol A est un produit chimique industriel servant à fabriquer certains plastiques durs et transparents, tels que les polycarbonates. Le polycarbonate peut être utilisé pour fabriquer de nombreux produits de consommation, dont des pièces d'automobiles, des appareils électroménagers, des bouteilles d'eau, des appareils électroniques et de l'équipement médical.

Le BPA sert également dans la production de résines époxydes utilisées comme revêtement de protection pour l'intérieur de boîtes de conserves et de conduites d'eau ou pour la fabrication de revêtements composite structuraux, d'adhésifs et de produits d'étanchéité.

D'autres applications du BPA incluent son utilisation comme agent de remplissage pour les fonderies de précision, comme additif dans les pneus et dans le liquide pour les freins, et comme révélateur de couleur dans les papiers thermosensibles.

Pourquoi devons-nous gérer les risques associés au BPA?

Environnement Canada et Santé Canada ont déterminé que le BPA peut être nocif pour la santé humaine et l'environnement au niveau actuel d'exposition. En effet, le BPA est persistant dans les sédiments, cause une toxicité aiguë chez les organismes aquatiques et a un effet perturbateur sur le système endocrinien. Il a été déterminé que les rejets de BPA dans l'eau sont la principale source de préoccupation pour l'environnement.

Afin de gérer les risques environnementaux posés par le BPA, Environnement Canada a élaboré un avis de planification P2. Cet avis exige que les installations industrielles qui y sont assujetties adoptent des pratiques de prévention de la pollution. Celles-ci devront réaliser l'objectif de gestion du risque qui est d'atteindre et maintenir la concentration totale de BPA la plus faible possible qui soit inférieure à 1,75 µg/ L dans les effluents de l'installation.

Qui est visé par l'avis P2BPA?

L'avis P2BPA s'applique à toute personne possédant ou exploitant une installation industrielle qui, pendant l'année civile, rencontre l'un des critères suivants :

  1. fabrique du BPA en quantité supérieure à 100 kg et, en raison de la fabrication, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du BPA;
  2. utilise du BPA en quantité supérieure à 100 kg et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du BPA;
  3. utilise un mélange contenant du BPA en quantité supérieure à 100 kg et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du BPA.

Il existe certaines exemptions.

L'avis ne s'applique pas à une personne qui rejette un effluent contenant du BPA provenant uniquement des activités de recyclage de pâtes et papiers, de recherche scientifique ou d'essais en laboratoire.

Comment déterminer si vous êtes assujetti à l'avis?

Diagramme de processus. Voir description ci-dessous.
Comment déterminer si vous êtes assujetti à l'avis? - Description

Les trois questions suivantes vous aideront à determiner si vous êtes assujetti à l'avis:

Est-ce que vous fabriquez ou utilisez plus de 100 kg de BPA ou utilisez un mélange contenant plus de 100 kg de BPA par année?

  • Non : Si la réponse est négative, l'installation n'est pas assujettie à l'avis et doit soumettre un avis de non-applicabilité.
  • Oui : Si la réponse est positive, la question suivante se pose :

Est-ce qu'en raison de la fabrication ou de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du BPA?

  • Non : Si la réponse est négative, l'installation n'est pas assujettie à l'avis et doit soumettre un avis de non-applicabilité.
  • Oui : Si la réponse est positive, la question suivante se pose :

Est-ce que le BPA présent dans les effluents provient uniquement d'activités de recyclage de pâtes et papiers, de recherches scientifiques ou d'essais en laboratoire?

  • Non : Si la réponse est positive, l'installation n'est pas assujettie à l'avis et doit soumettre un avis de non-applicabilité.
  • Oui : Si la réponse est négative, l'installation est assujettie à l'avis.

Quelles sont les exigences de l'avis P2BPA?

Un avis de planification P2 à l'égard du BPA est un instrument juridique publié en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Il exige que les installations assujetties par l'avis élaborent et exécutent des plans de prévention de la pollution et soumettent, dans les délais prescrits, les déclarations et les rapports provisoires faisant état des progrès réalisés.

Comment faire une déclaration?

Si vous êtes assujettis à l'avis P2BPA, vous devez remplir les formulaires requis (annexes). Ces formulaires peuvent être remplis en ligne à l'aide de l'outil de déclaration de planification de la P2 disponible à l'adresse suivante : www.ec.gc.ca/planp2-p2plan/Default.asp?lang=Fr&n=F7B45BF5-1.

Pour obtenir les annexes en format papier, vous devez envoyer une demande à LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca. Les annexes en format papier doivent être envoyées à la Section des mesures innovatrices d'Environnement Canada, à l'adresse suivante :

Section des mesures innovatrices
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-994-0186
Télécopieur : 819-953-7970
Courriel : LCPEPlansP2-CEPAP2Plans@ec.gc.ca

Dates importantes

L'avis P2BPA a été publié dans la Gazette du Canada et est entré en vigueur le 14 avril 2012. Le calendrier pour la préparation et l'exécution du plan de P2 à l'égard du BPA se retrouve ci-dessous.

Dates importantes
Étapes clés de l'instrument Échéance pour une  personne assujettie à la date de publication Échéance pour une  personne assujettie après la date de publication
Élaboration du plan Le 31 décembre 2012 6 mois après être devenu assujetti à l'avis
Déclaration confirmant l'élaboration (Annexe 1) Le 31 janvier 2013 7 mois après être devenu assujetti à l'avis
Rapport provisoire nº 1 Le 31 janvier 2014 Sans objet
Rapport provisoire nº 2 Le 31 janvier 2015 Sans objet
Réalisation de l'objectif de gestion du risque Le 31 décembre 2015 12 mois après être devenu assujetti à l'avis
Rapport provisoire nº 3 Le 31 janvier 2016 Sans objet
Mesure de surveillance De janvier à décembre 2016 Un an après l'atteinte de l'objectif de gestion du risque
Exécution du plan Le 31 décembre 2016 24 mois après être devenu assujetti à l'avis
Déclaration confirmant l'exécution (Annexe 5) Le 31 janvier 2017 25 mois après être devenu assujetti à l'avis

Remarque : Si une prorogation du délai est accordée pour plus d'un an, un rapport provisoire est requis chaque année jusqu'à ce que le plan P2 de l'installation soit mis en œuvre.

Si vous ne rencontrez pas les conditions établies par l'avis, il est recommandé d'envoyer un formulaire de déclaration de non-application à Environnement Canada. Le formulaire peut être obtenu à partir de la page Web des avis P2BPA.

Les questions spécifiques concernant l'avis P2BPA, doivent être acheminées à la Division des produits d'Environnement Canada au 819-953-3132 ou à Products.Produits@ec.gc.ca (veuillez inscrire « P2BPA » dans l'objet du courriel).

Avertissement

Le présent document est publié à titre indicatif sur l'Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du bisphenol A dans les effluents industriels (avis P2BPA), et se veut complémentaire à l'avis P2BPA. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans le présent document et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou l'avis P2BPA, la Loi et l'avis P2BPA auront préséance.

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