Bisphénol A dans les effluents industriels : aperçu de l’avis P2

Publié le 14 juin 2012, l'avis décrit les exigences requises pour l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (P2).

  • Avis (publié dans la Gazette du Canada, Partie I, samedi le 14 avril 2012; Vol. 146, no 15, Supplément)

Est-ce que l'avis s'applique à vous?

Cet avis s'applique à toute personne qui possède ou exploite une installation industrielle qui :

  • fabrique du bisphénol A en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de la fabrication, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A;
  • utilise du bisphénol en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A;
  • utilise un mélange contenant du bisphénol A en quantité supérieure à 100 kg pendant une année civile et, en raison de l'utilisation, l'effluent au point de rejet final de l'installation contient du bisphénol A.

Ce que vous devez faire

Élaborer un plan P2

  • Pour une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication, vous devez élaborer un plan P2 avant le 31 décembre 2012
  • Pour une installation assujettie à l'avis après la date de sa publication, vous devez élaborer un plan P2 au plus tard 12 mois après la date à laquelle vous devenez assujettie

Exécuter un plan P2

  • Pour une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication, vous devez exécuter un plan P2 avant le 31 décembre 2016
  • Pour une installation assujettie à l'avis après la date de sa publication, vous devez exécuter un plan P2 au plus tard 48 mois après la date à laquelle vous devenez assujettie

Soumettre des rapports

Vous devez remplir et soumettre des rapports à Environnement et Changement climatique Canada.

Échéances de déclaration 1
Type de rapports Échéance1
Annexe 1: Déclaration confirmant l'élaboration 30 janvier 2013
Annexe 4: Rapports provisoires no 1 à 3 annuellement du 30 janvier 2014 au 30 janvier 2016
Annexe 5: Déclaration confirmant l'exécution 30 janvier 2017

Notes sur le tableau

1 Noter que les échéances s'appliquent à une installation assujettie à l'avis à la date de sa publication.

Renseignements généraux

Contactez Environnement et Changement climatique Canada

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis, communiquez avec la :

Division des produits
Téléphone : 1-888-391-3426
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution, communiquez avec :

Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone: 1-844-580-3637
Courriel: ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :