Diisocyanates de toluène (TDI) : obligations légales de l’avis P2

Que sont les TDI?

Les diisocyanates de toluène (TDI) réfèrent à l'une ou plusieurs des substances suivantes : 2,6-diisocyanate de toluène (numéro de registre du Chemical Abstracts Service [CAS] 91-08-7), 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 584-84-9) ou les mélanges de 2,6-diisocyanate de toluène et de 2,4-diisocyanate de toluène (numéro CAS 26471-62-5). Il s'agit de produits chimiques industriels actuellement importés au Canada et utilisés dans la fabrication de mousses de polyuréthane souple, de peintures et revêtements, d'adhésifs, de matériaux d'étanchéité et d'élastomères.

Pourquoi devons-nous gérer les TDI?

Au Canada, les rejets industriels de TDI se font surtout dans l'air, sous la forme d'émissions fugitives et d'émissions de cheminées. L'inhalation des TDIpeut affecter la population générale. Environnement Canada et Santé Canada ont évalué les TDI et ont conclu qu'ils pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. Afin d'assurer une gestion environnementale saine des rejets de TDI, Environnement Canada a publié un avis de planification de la prévention de la pollution (P2).

Qui est visé par l'avis de planification de la P2 à l'égard des TDI?

L'avis de planification de la P2 s'applique à toute personne ou catégorie de personnes qui, en date de publication du présent avis ou en tout temps par la suite, satisfait aux deux critères suivants :

  1. possède ou exploite une installation du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qui, en tout temps, achète, importe ou utilise 100 kg/an ou plus de TDI;
    et
  2. participe à une ou plusieurs des activités suivantes :
    • Fabrication de feuilles de mousse souple, de mousse souple moulée, de mousse rigide, ou de mousse structurée;
    • Recollage de la mousse.

Il est à noter que le stockage des TDI, de même que la coupe et le façonnage des mousses susmentionnées sont inclus dans ces activités.

Quelles sont les exigences de l'avis de planification de la P2 à l'égard des TDI?

L'avis de planification de la P2 a été publié dans la Gazette du Canada et est entré en vigueur le 26 novembre 2011. Les personnes visées par l'avis de planification de la P2 doivent élaborer et exécuter un plan de P2 en prenant en considération des facteurs comme la détermination des rejets industriels de TDIdans l'air. Les principales étapes pour l'élaboration et l'exécution du plan de P2 à l'égard des TDI sont décrites ci-dessous.

Les principales étapes pour l'élaboration et l'exécution du plan de P2 à l'égard des TDI
Principales étapes Échéances pour l'élaboration
et l'exécution du planNote de bas de page a
Dates limites pour la
soumission des annexesNote de bas de page a
Élaboration du plan de P2 26 novembre 2012 Annexe 1 -
26 décembre 2012
Rapport provisoire nº 1 - Annexe 4 -
26 novembre 2013
Rapport provisoire nº 2 - Annexe 4 -
26 novembre 2014
Exécution du plan de P2 26 novembre 2015 Annexe 5 -
26 décembre 2015

Quelles sont les étapes à suivre pour l'élaboration et l'exécution d'un plan de P2 à l'égard des TDI?

Étape 1 : Déterminer les rejets industriels de TDI dans l'air

Il existe deux options définies dans l'avis de planification de la P2 pour déterminer les rejets industriels de TDI dans l'air. Les renseignements et l'organigramme ci-dessous résument ces options et les exigences connexes en matière de déclaration (figure 1).

Option 1 : Prédire la concentration de TDI dans l'air ambiant en utilisant le modèle AERMOD

Si vous choisissez de prédire la concentration de TDI dans l'air ambiant en utilisant le modèle AERMOD énoncé au sous-alinéa 4(1)c)(i) de l'avis de planification de la P2, indiquez tous les renseignements requis dans la partie prévue à cet effet dans les annexes. Il est recommandé que les lignes directrices provinciales ou territoriales établies aux fins de conformité avec les exigences du modèle de dispersion soient prises en considération dans la mesure du possible.

Option 2 : Mesurer ou estimer les rejets réels sur place de TDI dans l'air

Si vous choisissez de mesurer ou d'estimer les rejets réels sur place de TDI dans l'air conformément aux sous-alinéas 4(1)c)(ii), 4(1)c)(iii) et 4(1)c)(iv) de l'avis de planification de la P2, indiquez la quantité de chaque type de rejet de la substance dans l'air, en précisant les méthodes de mesure ou d'estimation mentionnées dans l'avis qui ont été utilisées pour obtenir ces valeurs. Calculez la somme de ces rejets afin d'obtenir la quantité totale de TDI rejetée dans l'air provenant de l'installation.

Note : L'estimation de la quantité des rejets devrait tenir compte tant des rejets habituels, comme les émissions fugitives dans l'air, que des rejets accidentels ou exceptionnels, comme l'ouverture d'une soupape de sûreté par suite d'un dérèglement du processus.

Étape 2 : Réduire les rejets de TDI dans l'air (au besoin)

Les résultats obtenus à l'étape 1 doivent être comparés au seuil correspondant indiqué dans l'avis de planification de la P2 afin de déterminer si la réduction des rejets de TDI dans l'air, par l'entremise des meilleures techniques envisageables sur le plan économique, est requise (figure 1).

Figure 1 : Organigramme des étapes à suivre pour l'élaboration et l'exécution d'un plan de P2 à l'égard des TDI

Étape 1 : Déterminer les rejets industriels de TDIdans l'air

Organigramme. Voir description ci-dessous.
Étape 1 : Déterminer les rejets industriels de TDI dans l'air - Description
  • Si visé par l'avis de planification de la P2
  • Considérer les facteurs suivants propres à la substance :
    • Les TDI ont été déclarés toxiques pour la santé humaine et ajoutés à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999)
    • L'objectif de gestion des risques propre aux TDI
    • Déterminer les émissions industrielles de TDI dans l'air durant les conditions normales d'exploitation, à l'aide de l'une des deux options données dans l'avis
  • Option 1 : Prédire la concentration de TDI dans les limites ou au-delà des limites de l'installation
    • Modèle de dispersion AERMOD (EPA des États-Unis)
  • Option 2 : Mesurer ou estimer les émissions de TDI rejetées par l'installation
    • par les cheminées (EPA des États-Unis)
      et
    • provenant des cuves de stockage (EPA des États-Unis)
      et
    • les émissions fugitives (EPA des États-Unis)

Étape 2 : Réduire les rejets de TDI dans l'air (au besoin)

Organigramme. Voir description ci-dessous.
Étape 2 : Réduire les rejets de TDI dans l'air (au besoin) - Description

Le maximum des concentrations moyennes de TDI sur 24 h est-il supérieur à 0,2 µg/m3 dans les limites ou au-delà des limites de l'installation ?

ou

Les rejets annuels prévus de TDI à l'installation sont-ils supérieurs à 100 kg ?

Si oui :

  • Prendre en considérations les facteurs supplémentaires de l'avis
    • Utiliser les meilleures techniques envisageables sur le plan économique pour empêcher ou contrôler les rejets de TDI dans l'air
    • Établir et mettre en œuvre un programme de détection et de colmatage des fuites
    • Adopter les pratiques recommandées dans le Voranate T-80 toluene diisocyanates safe handling and storage guide de la DOW Chemical Company
    • Adopter des normes et des pratiques d'exploitation pour contrôler les émissions atmosphériques
  • Élaborer et exécuter un pan de P2 en considérant tous les facteurs énumérés dans l'avis et en ayant pour objectif de réduire les rejets de TDI à l'aide des meilleures techniques envisageables sur le plan économique
  • Soumettre les annexes

Si non :

  • Élaborer et exécuter un plan de P2 ayant pour objectif de garder les émissions de TDI sous le seuil
  • Soumettre les annexes

Où peut-on obtenir de plus amples renseignements?

Cet avis de planification de la P2 ainsi que des directives pour la préparation de plans de P2 et l'outil de déclaration en ligne peuvent être obtenus dans la section de la Planification de la prévention de la pollution du site Web d'Environnement Canada.

De plus amples renseignements peuvent également être obtenus en communiquant avec Environnement Canada :

Avertissement :

Le présent document est publié à titre indicatif sur l'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) (l'avis) à l'égard des diisocyanates de toluène (TDI), et se veut complémentaire à l'avis.

En cas de divergence entre les renseignements contenus dans le présent document et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la Loi) ou l'avis, la Loi et l'avis auront préséance.

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