Secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques : avis de planification de la prévention de la pollution

Remarque : Toutes les installations qui étaient assujetties à l’avis ont exécuté un plan de prévention de la pollution. Cet avis n’est plus en vigueur et a été remplacé par un autre avis sur les diisocyanates de toluène (TDI).

Cet avis (PDF) s'appliquait à toute personne qui possèdait ou exploitait une installation du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qui, en tout temps :

  • achètait, importait ou utilisait 100 kg ou plus de diisocyanates de toluène par année
  • participait aux activités décrites dans l'avis

Résultats sur le rendement

Les rapports soumis au gouvernement du Canada pendant la durée de l'avis démontraient que toutes les 14 installations avaient atteint l'objectif de gestion des risques de l'avis. La réduction globale des rejets pour les 8 installations qui avaient mesuré ou évalué les rejets réels de TDI dans l'air était de 55%. La réduction des rejets pour les 6 installations qui avaient utilisé la modélisation pour estimer la concentration de TDI dans l'air ambiant était de 94%. Toutes les 14 installations avaient maintenu ou réduit leurs émissions sous les limites prescrites par l'avis. Pour en savoir plus, conusultez le rapport sur le rendement.

Information connexe

Consultations antérieures

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351 St-Joseph Boulevard
Gatineau, QC  K1A 0H3

Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de la prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351 St-Joseph Boulevard
Gatineau, QC  K1A 0H3

Téléphone : 1-844-580-3637
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :