Produits de réaction entre l’acétone et la N-phénylaniline (PREPOD) : réponses aux commentaires concernant le projet d'avis

Commentaires reçus et réponses d’Environnement et Changement climatique Canada.

Article 1 de l’avis : Définitions

Commentaire : Qu’est-ce qui est considéré comme un effluent industriel ?

Réponse : À des fins de clarification, une définition pour « effluent industriel » a été ajouté à l’article 1 (définitions) de l’avis.

Article  2 de l’avis : Personne ou catégorie de personnes devant élaborer et exécuter un plan

L’Association canadienne du pneu et du caoutchouc (ACPC) et la U.S. Tire Manufacturers Association (USTMA) ont indiqué que leurs membres communs au Canada et aux États-Unis qui fabriquent des pneus n’utilisent pas le PREPOD pour la fabrication de pneus ou dans leurs installations de fabrication de pneus.

Réponse : Aucun commentaire.

Contexte

Le rapport final d’évaluation préalable pour le PREPOD, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 septembre 2011, a conclu que le PREPOD est « toxique » au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). La substance a été ajoutée à la Liste des substances toxiques dans l’annexe 1 de la LCPE le 14 décembre 2016.

Un projet d'avis de planification de prévention de la pollution (P2) à l’égard de PREPOD a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 juillet 2018 pour une période de commentaires de 60 jours. Trois commentaires ont été reçus de l’industrie. Une seule réponse a été formulée pour les commentaires semblables, qui ont été regroupés. Tous les commentaires reçus ont été pris en considération et intégrés, au besoin, dans l'avis final de planification P2.

L'avis final a été publié le 15 juin, 2019.

L'avis s’applique à des personnes ou des exploitants dans les secteurs de fabrication de produits chimiques ou fabrication de produits en caoutchouc, qui en 2019 ou ultérieurement, a un effluent industriel et qui fabrique ou utilise du PREPOD, ou un composé, ou un mélange contenant PREPOD et où la quantité de PREPOD est plus grande que 100 kg par année civile.