Le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques : avis de planification de la prévention de la pollution
Cet avis s'applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite une installation du secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques qui, en tout temps, achète, importe ou utilise plus de 100 kg d'isoprène par année et participent aux activités décrites dans l'avis.
Pour en savoir plus, consultez l'avis visant le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques.
Si vous êtes incertain d’être assujettie à cet avis, veuillez communiquer avec nous pour recevoir des clarifications ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.
Échéances
Si vous êtes devenus assujettis à l’avis après le 9 juin 2012, vous devez :
- élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 12 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 12 mois
- soumettre un premier rapport provisoire dans les 24 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
- soumettre un deuxième rapport provisoire dans les 36 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
- exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 48 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 48 mois
Prorogation du délai
Arlanxeo Canada Inc. (anciennement Lanxess Inc.) fut accordé une prorogation du délai pour l'exécution de leur plan de prévention de la pollution. L’échéance a été reportée au 31 décembre 2018 tel que mentionné dans cet avis.
Déclaration
Vous devez remplir et soumettre des rapports à gouvernement du Canada. Communiquer avec nous afin de recevoir des directives.
Résultats sur le rendement
Fin 2019, une installation, Arlanxeo East, située à Sarnia, Ontario, était soumise à l'avis et a mis en œuvre un plan de P2. En 2018, les émissions d'isoprène de l'installation dans l'environnement s'élevaient à 3 862 kg, ce qui correspond à une réduction de 78 % par rapport à l'année de référence 2009 et à une réalisation partielle de l'objectif. Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement.
Information connexe
- Avis de planification de la prévention de la pollution et vos obligations légales
- Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution
- Rapport final d'évaluation préalable
- Approche de gestion des risques
Consultations antérieures
- Projet d'avis (PDF)
- Réponses aux commentaires pour le projet d'avis
- Document de consultation
- Réponse aux commentaires pour le document de consultation
Communiquez avec nous
Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division des produits chimiques
Courriel : pgpc-cmp.dppc-cpd@canada.ca
Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone: 1-844-580-3637
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca
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