Le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques : avis de planification de la prévention de la pollution

Cet avis s'applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite une installation du secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques qui, en tout temps, achète, importe ou utilise plus de 100 kg d'isoprène par année et participent aux activités décrites dans l'avis.

Pour en savoir plus, consultez l'avis visant le secteur de la fabrication des caoutchoucs synthétiques.

Si vous êtes incertain d’être assujettie à cet avis, veuillez communiquer avec nous pour recevoir des clarifications ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.

Échéances

Si vous êtes devenus assujettis à l’avis après le 9 juin 2012, vous devez :

  • élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 12 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 12 mois
  • soumettre un premier rapport provisoire dans les 24 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
  • soumettre un deuxième rapport provisoire dans les 36 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis
  • exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 48 mois suivant la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 48 mois

Prorogation du délai

Arlanxeo Canada Inc. (anciennement Lanxess Inc.) fut accordé une prorogation du délai pour l'exécution de leur plan de prévention de la pollution. L’échéance a été reportée au 31 décembre 2018 tel que mentionné dans cet avis.

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre des rapports à gouvernement du Canada. Communiquer avec nous afin de recevoir des directives.

Résultats sur le rendement

L’installation assujettie à l’avis a indiqué son engagement à exécuter un plan de prévention de la pollution et rencontrer l’objectif de gestion de risque.  D'après les renseignements présentés, 17 401 kg d'isoprène avaient été rejetés dans l'atmosphère au cours de l'année de référence (2009) et 14 791 kg ont été rejetés dans l'air au cours de l'année de préparation (2012). Après la mise en œuvre du plan de prévention de la pollution, on s'attend à une réduction de 80 % des émissions d'isoprène, soit d'environ 3 480 kg. Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement.

Information connexe

Consultations antérieures

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division des produits chimiques
Courriel :  pgpc-cmp.dppc-cpd@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone: 1-844-580-3637
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

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