Aciéries intégrées: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour les aciéries intégrées est entré en vigueur le 8 décembre 2001.

Objectif

Ce code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires afin de contrôler et de réduire au minimum les rejets de certaines substances toxiques provenant des aciéries intégrées. Il formule également des recommandations en matière d’émissions atmosphériques maximales et de lignes directrices sur la qualité des effluents. Les substances suivantes sont parmi les substances visées par le code de pratique :

Public cible

Le code de pratique s’applique au secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite, plus particulièrement au sous-secteur des aciéries intégrées. Ce sous-secteur regroupe toutes les installations qui utilisent du charbon et du minerai de fer ou des agglomérats de fer comme matières premières pour fabriquer des produits d’acier primaire. Voici certains processus de production d’acier :

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Lire le code de pratique

Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées

Rapports

Le code de pratique ne prévoit aucune exigence en matière de présentation de rapports.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

L’examen effectué par un tiers du secteur du fer et de l’acier en 2003 révèle que les émissions atmosphériques d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont diminué considérablement. Quelques installations ont mis en place un plan de prévention de la pollution.

Information connexe

Communiquez avec nous

Division des mines et du traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :