Aciéries intégrées: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour les aciéries intégrées est entré en vigueur le 8 décembre 2001.

Objectif

Ce code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires afin de contrôler et de réduire au minimum les rejets de certaines substances toxiques provenant des aciéries intégrées. Il formule également des recommandations en matière d’émissions atmosphériques maximales et de lignes directrices sur la qualité des effluents. Les substances suivantes sont parmi les substances visées par le code de pratique :

• hydrocarbures aromatiques polycycliques
• benzène
• dioxines et furanes
• matière particulaire (particules)
• autres substances toxiques

Public cible

Le code de pratique s’applique au secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite, plus particulièrement au sous-secteur des aciéries intégrées. Ce sous-secteur regroupe toutes les installations qui utilisent du charbon et du minerai de fer ou des agglomérats de fer comme matières premières pour fabriquer des produits d’acier primaire. Voici certains processus de production d’acier :

• frittage du fer
• cokéfaction
• affinage du fer et de l’acier
• formage à chaud et à froid
• opérations de revêtement
• production connexe, et processus et installations auxiliaires

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• mettre en œuvre les pratiques exemplaires afin de réduire ou de limiter les émissions atmosphériques, les rejets d’effluents et les déchets
• surveiller périodiquement les rejets provenant de vos installations à l’aide de méthodes de quantification standard

Lire le code de pratique

Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées

Rapports

Le code de pratique ne prévoit aucune exigence en matière de présentation de rapports.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

L’examen effectué par un tiers du secteur du fer et de l’acier en 2003 révèle que les émissions atmosphériques d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont diminué considérablement. Quelques installations ont mis en place un plan de prévention de la pollution.

Information connexe

• Code de pratiques pour réduire les émissions de MPT et de COV provenant du secteur de l’acier, du fer et de l’ilménite
• Avis de prévention de la pollution pour le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite
• Résumé des mesures pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)
• Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées
• Système pancanadien de gestion de la qualité de l’air

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