Secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite : avis de planification de la prévention de la pollution

Nouvelle date limite pour la présentation des rapports

En raison de la situation actuelle liée à la pandémie de COVID-19, la date limite pour la présentation du troisième rapport provisoire pour l’année civile 2020 a été repoussée au 1er septembre 2021.

L’avis oblige les installations de fer, d’acier et d’ilménite d’élaborer et d’exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard du dioxyde de soufre (SO2), de l’oxyde nitrique (NOx) et des composés organiques volatils (COV). Cet avis inclut des cibles pour le SO2 et les NOx. De plus, les installations doivent envisager la mise en œuvre de meilleurs pratiques applicables et appropriées pour réduire les émissions de COV.

Cet avis en vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu’au 1er juin 2028 s'applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite :

  • une installation énumérée au tableau 1 de l'avis;
  • une installation du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite dont l'exploitation a commencé entre le 6 mai 2017 et le 31 décembre 2027.

Pour en savoir plus, consultez l'avis visant le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite.

Échéances

Les installations énumérées au tableau 1 de l’avis doivent préparer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution et soumettre des déclarations et des rapports d’étape dans les délais suivants.

Remarque : en raison de la pandémie de COVID-19, la date limite pour soumettre le troisième rapport d’étape intermédiaire pour l’année civile 2020 est reportée au 1er septembre 2021.

Tableau 1 : dates limites de déclaration détaillées pour les installations énumérées au tableau 1 de l’avis
Livrable Présentation des rapports annuels
Année(s) de déclaration Date limite
Élaborer un plan de prévention de la pollution avant le 2 mai 2018 Annexe 1 : déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été élaboré et qu’il est en cours d’exécution 1er janvier à 31 décembre 2017 1er juin 2018
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #1
1er janvier à 31 décembre 2018 1er juin 2019
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #2 1er janvier à 31 décembre 2019 1er août 2020Note de bas de page 1
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #3 1er janvier à 31 décembre 2020 1er septembre 2021Note de bas de page 1
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #4 1er janvier à 31 décembre 2021 1er juin 2022
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #5 1er janvier à 31 décembre 2022 1er juin 2023
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #6 1er janvier à 31 décembre 2023 1er juin 2024
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #7 1er janvier à 31 décembre 2024 1er juin 2025
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #8 1er janvier à 31 décembre 2025 1er juin 2026
Rapport provisoire Annexe 4 : rapport provisoire #9 1er janvier à 31 décembre 2026 1er juin 2027
Exécution d’un plan de prévention de la pollution avant le 2 mai 2028 Annexe 5  :  déclaration confirmant qu’un plan de prévention de la pollution a été exécuté  1er janvier à 31 décembre 2027 1er juin 2028

Les installations qui deviennent assujetties à l’avis après le 6 mai 2017 doivent :

  • élaborer un plan de la prévention de la pollution au plus tard 6 mois après le début des opérations et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 6 mois;
  • soumettre un rapport annuel provisoire (annexe 4) le 1er juin de l’année suivant le début des opérations et le 1er juin de chaque année subséquente jusqu’en 2027;
  • exécuter un plan de la prévention de la pollution avant le 2 mai 2028 et soumettre un rapport (annexe 5) avant le 1 juin 2028.

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre des rapports selon les échéances indiquées ci-dessus.

Résultats sur le rendement

1 des 14 installations assujetties à l’avis a cessé ses opérations. Les 13 installations assujetties à l’avis ont soumis leur déclaration confirmant l’élaboration (annexe 1) et leurs premiers et deuxièmes rapports provisoires (annexe 4) pour les années 2017, 2018 et 2019 respectivement. Les troisièmes rapports provisoires (annexe 4) avec les données de 2020 devaient être soumis pour le 1er septembre 2021.

L’installation d’ilménite doit atteindre la cible en SO2 avant le 2 May 2019. Selon le rapport pour l’année 2019, l’installation a atteint la cible. Elle a émis 2.34 kg de SO2.

Toutes les autres cibles devront être atteintes en 2020 ou après. Une évaluation des résultats sera effectuée de façon appropriée. Voir le tableau 2 de l'avis du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite pour plus de détails concernant les cibles d’émissions atmosphériques EBEI pour les NOx et le SO2.

Pour obtenir plus de détails concernant les annexes 1 et les rapports provisoires des installations, consulter les rapports de planification de la P2.

Information connexe

Consultations antérieures

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Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division des Mines et Traitement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : mmp-tmm@ec.gc.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de la prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : planp2-p2plan@ec.gc.ca

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