Secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite : avis de planification de la prévention de la pollution

L’avis oblige les installations de fer, d’acier et d’ilménite d’élaborer et d’exécuter un plan de prévention de la pollution à l’égard du dioxyde de soufre (SO₂), de l’oxyde nitrique (NOx) et des composés organiques volatils (COV). Cet avis inclut des cibles pour le SO₂ et les NOx. De plus, les installations doivent envisager la mise en œuvre de meilleurs pratiques applicables et appropriées pour réduire les émissions de COV.

Cet avis en vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu’au 1er juin 2028 s'applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite :

• une installation énumérée au tableau 1 de l'avis;
• une installation du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite dont l'exploitation a commencé entre le 6 mai 2017 et le 31 décembre 2027.

Pour en savoir plus, consultez l'avis visant le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite.

Échéances

Les installations énumérées au tableau 1 de l’avis doivent préparer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution et soumettre des déclarations et des rapports d’étape dans les délais suivants.

Remarque : en raison de la pandémie de COVID-19, la date limite pour soumettre le quatrième rapport provisoire pour l’année civile 2021 est reportée au 1er septembre 2022.

Les installations qui deviennent assujetties à l’avis après le 6 mai 2017 doivent :

• élaborer un plan de la prévention de la pollution au plus tard 6 mois après le début des opérations et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivant la fin de la période de 6 mois;
• soumettre un rapport annuel provisoire (annexe 4) le 1er juin de l’année suivant le début des opérations et le 1er juin de chaque année subséquente jusqu’en 2027;
• exécuter un plan de la prévention de la pollution avant le 2 mai 2028 et soumettre un rapport (annexe 5) avant le 1er juin 2028.

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre des rapports selon les échéances indiquées ci-dessus.

• Conseils pour l’utilisation de l’outil de déclaration
• Directives pour remplir les rapports

Résultats sur le rendement

Une des 14 installations assujetties à l’avis a cessé ses opérations. Les 13 installations assujetties à l’avis ont soumis leur déclaration confirmant l’élaboration (annexe 1) et leurs premiers, deuxièmes et troisièmes rapports provisoires (annexe 4) pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 respectivement. Les quatrièmes rapports provisoires (annexe 4) avec les données de 2021 devaient être soumis pour le 1er septembre 2022.

Les troisièmes rapports provisoires devaient être soumis le 1^er septembre 2021. Neuf installations on déposé leur rapport avant ou à la date limite et quatre installations ont déposé leur rapport en retard en raison de la pandémie. 

La cible EBEI pour les NO_x pour les aciéries intégrées et les petites aciéries consiste à réduire les émissions de NO_x pour le 2 mai, 2020. Selon le rapport de 2020, dix installations ont atteint la cible, dont 3 des 4 aciéries intégrées et 7 des 8 petites aciéries. Il est prévu que les 2 installations qui n’ont pas atteint la cible vont l’atteindre l’an prochain.

La cible EBEI pour l’installation d’ilménite consiste à réduire les émissions de SO₂ à un taux de 2.66 kg par tonne de scorie de titane produite, avant le 2 mai 2019. Selon les rapports des années 2019 et 2020, l’installation a atteint la cible. Elle a émis 2.34 kg et 2.35 kg de SO₂ respectivement.

Toutes les autres cibles devront être atteintes en 2020 ou après. Une évaluation des résultats sera effectuée de façon appropriée. Voir le tableau 2 de l'avis du secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite pour plus de détails concernant les cibles d’émissions atmosphériques EBEI pour les NO_x et le SO₂.

Pour obtenir plus de détails concernant les annexes 1 et les rapports provisoires des installations, consulter les rapports P2.

Information connexe

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• Secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite: aperçu du code de pratique
• Aciéries intégrées: aperçu du code de pratique 
• Aciéries non intégrées: aperçu du code de pratique 

Consultations antérieures

• Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques rejetées par le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite
• Réponse aux commentaires pour le projet d'avis

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