Aciéries non intégrées: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour les aciéries non intégrées est entré en vigueur le 8 décembre 2001.

Objectif

Ce code de pratique recommande l’adoption de pratiques exemplaires afin de contrôler et de réduire au minimum les rejets dans l’air, dans l’eau et dans le sol de certaines substances toxiques provenant des aciéries non intégrées. Il formule également des recommandations en matière d’émissions atmosphériques maximales et de lignes directrices sur la qualité des effluents. Les substances suivantes sont parmi les substances visées par le code de pratique :

• matière particulaire (particules)
• produits chlorés
• autres substances toxiques

Public cible

Le code de pratique s’applique au secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite, plus particulièrement au sous-secteur des aciéries non intégrées. Ce sous-secteur regroupe toutes les installations qui utilisent la ferraille d’acier et du fer de réduction directe comme matières premières pour fabriquer des produits d’acier primaire. Voici certains processus de production d’acier :

• production d’acier dans un four à arc électrique
• coulée continue
• laminage à chaud
• laminage à froid et finition (certaines installations)

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• mettre en œuvre les pratiques exemplaires pour réduire ou limiter les émissions atmosphériques, les rejets d’effluents et les déchets
• surveiller périodiquement les rejets provenant de vos installations à l’aide de méthodes de quantification standard

Lire le code de pratique

Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées

Rapports

Aucune obligation de production de rapports ne s’applique à ce code de pratique.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

L’examen effectué par un tiers du secteur du fer et de l’acier (2003) a révélé que le degré de mise en œuvre des recommandations du code de pratique varie considérablement d’une aciérie non intégrée à l’autre. Quelques installations ont mis en place un plan de prévention de la pollution.

Information connexe

• Code de pratiques pour les émissions de MPT et de COV provenant du secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite
• Avis de planification de la prévention de la pollution pour le secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite
• Résumé des mesures pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)
• Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées
• Système pancanadien de gestion de la qualité de l’air

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