Tétrabutylétain: Aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada est entré en vigueur le 5 novembre 2011.

Objectif

Ce code de pratique a pour but de réduire au minimum les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique en définissant des pratiques exemplaires et des procédures de gestion des activités d’importation, de distribution, de fabrication et d’utilisation du tétrabutylétain.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux importateurs, aux distributeurs, aux fabricants et aux utilisateurs de tétrabutylétain. Le code de pratique ne vise pas les importateurs de la substance sous forme de composant de mélanges à sec de composés de vinyle ni le transport du tétrabutylétain, lequel est régi par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• mettre en œuvre les pratiques exemplaires afin de réduire au minimum les rejets de tétrabutylétain dans l’environnement
• offrir aux personnes de vos installations qui manipulent du tétrabutylétain une formation sur les pratiques exemplaires de gestion décrites dans le code de pratique
• tenir un dossier des renseignements fournis à la section 7.1 du code de pratique pendant au moins 5 ans
• remettre le dossier au ministère de l’Environnement sur demande

Lire le code de pratiques

Code de pratique : gestion du tétrabutylétain

Rapports

Les rapports devraient être transmis par courriel à la ministre, sur demande, à l’adresse l’adresse pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

• Rapport d’étape 2025
• Rapport d'étape 2022
• Rapport d’étape 2019
• Rapport d’étape 2017
• Rapport d’étape 2015

Information connexe

• Rapport final d’évaluation écologique de suivi des substances organostanniques autres que les pesticides
• Liste des substances toxiques
• Plan de gestion des produits chimiques

Consultations antérieures

• Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour le tétrabutylétain (2010)
• Projet de code de pratique (2010)
• Réponse aux commentaires formulés sur le projet de code de pratique (2011)

Communiquez avec nous

Division des produits et de la production chimique
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : pgpc-dppc-cmp-cpd@ec.gc.ca