Tétrabutylétain: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada est entré en vigueur le 5 novembre 2011.

Objectif

Ce code de pratique a pour but de réduire au minimum les rejets de tétrabutylétain dans le milieu aquatique en définissant des pratiques exemplaires et des procédures de gestion des activités d’importation, de distribution, de fabrication et d’utilisation du tétrabutylétain.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux importateurs, aux distributeurs, aux fabricants et aux utilisateurs de tétrabutylétain. Le code de pratique ne vise pas les importateurs de la substance sous forme de composant de mélanges à sec de composés de vinyle ni le transport du tétrabutylétain, lequel est régi par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD).

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à vos installations ou à vos opérations, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Lire le code de pratiques

Code de pratique : gestion du tétrabutylétain

Rapports

Les rapports devraient être transmis par courriel à la ministre, sur demande, à l’adresse ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

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351, boulevard Saint-Joseph
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Courriel : ec.pgpc-dppc-cmp-cpd.ec@canada.ca

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