Urgences environnementales : aperçu du programme

Le Programme des urgences environnementales (PUE) a été fondé en 1973 à la suite d’un déversement important d’hydrocarbures en Nouvelle-Écosse. Cet incident a souligné le besoin pour le gouvernement du Canada d'avoir les outils et l’expertise requis pour une détermination éclairée des priorités en matière de protection de l'environnement afin de réduire les conséquences environnementales d’incidents importants de pollution.

Mission du programme

Le Programme des urgences environnementales protège les Canadiens et les Canadiennes ainsi que l'environnement contre les effets des urgences environnementales par la prestation de conseils d'experts et de règlements fondés sur la science.

Activités principales

  • Science fiable et conseils d’experts : Le Centre national des urgences environnementales (CNUE) du PUE fournit des conseils d’experts fondés sur la science 24 heures sur 24, 7 jours sur 7; ses conseils scientifiques éclairent les mesures qui réduisent les conséquences des urgences environnementales. Lors d’une urgence, le CNUE est le centre de coordination d’Environnement Canada pour la prestation de conseils scientifiques, tels que des prévisions météorologiques, la dispersion des contaminants et la modélisation de trajectoires, le résultat et le comportement de substances dangereuses, l’établissement des priorités et des techniques de dépollution, ainsi que la protection des écosystèmes et des espèces sauvages sensibles telles que les oiseaux migrateurs et les poissons. Le PUE fournit des conseils d’experts sur les évaluations environnementales ainsi que des conseils techniques pour améliorer leurs plans d’urgence lorsqu’ils utilisent des substances réglementées en vertu du Règlement sur les urgences environnementales.
  • Système de notification d’urgence : Le CNUE met en œuvre un système de notification d’incident de pollution, car les pollueurs doivent aviser les autorités lorsqu’un déversement de substances dangereuses a lieu en contravention de la Loi sur les pêches ou la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE 1999). LE CNUE collabore avec les centres d’appels d’urgence ouverts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale et parfois internationale pour permettre un échange de renseignements rapide afin que les autorités soient averties dès qu’une urgence environnementale a lieu.
  • Priorisation environnementale : Lors d’incidents de pollution environnementale importants, le CNUE détermine les ressources environnementales en péril et les priorités en matière de protection environnementale. Le CNUE utilise des outils variés, tels que le Système de gestion des urgences environnementales (SGUE) fondé sur un SIG, et utilise des analyses des voies critiques (modélisation de la trajectoire et de la dispersion dans l’air, l’eau ou le sol) pour fournir une image commune de la situation opérationnelle pour les organismes d’intervention d’urgence afin de soutenir une prise de décision rapide et éclairée pour les zones nécessitant une attention ou une protection spéciale.
  • Coordination des conseils scientifiques : Pour les incidents de pollution importants nécessitant une coopération multi-organismes, le CNUE peut présider à une table ronde scientifique à la demande de l’organisme responsable. La table ronde scientifique rassemble les spécialistes pertinents dans le domaine de la protection environnementale durant les interventions d’urgence environnementale d’envergure. Les membres des tables rondes scientifiques peuvent comprendre des organismes d’intervention, tous les ordres de gouvernement, des représentants autochtones, des communautés locales, des industries, des organisations non gouvernementales à vocation environnementale et des établissements universitaires.
  • Autorités en matière de protection environnementale : Si une partie responsable omet de prendre des mesures d’intervention adéquates pour protéger l'environnement, les agents des urgences environnementales (AUE) peuvent, en vertu des dispositions de la LCPE 1999 ou de la Loi sur les pêches, émettre des directives à la partie responsable afin qu’elle agisse pour atténuer les effets de l’incident de pollution. Toutes les directives émises par les AUE sont exécutées par la Direction de l'application de la loi environnementale.
  • Rétablissement environnemental : Le CNUE peut mener des évaluations après l’urgence, fournir des conseils spécialisés sur la Technique d’évaluation de la restauration des rives (TERR) et fournir des conseils d’aboutissement sur les objectifs de rétablissement de l’écosystème.
  • Règlement sur les urgences environnementales : Le PUE met en œuvre et promeut la conformité avec le Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE 1999 pour protéger l’environnement et la santé humaine des déversements accidentels de substances dangereuses des installations industrielles fixes. En 2013, il y a eu 215 substances réglementées et plus de 4 350 entités industrielles réglementées.
  • Personnel hautement qualifié : Le PUE est soutenu par un personnel bien formé en préparation opérationnelle, en intervention et en promotion de la conformité qui est prêt à fournir des conseils d’experts fondés sur la science pour réduire les conséquences des urgences environnementales.

Programme des urgences environnementales d’Environnement Canada

Le Programme des urgences environnementales a un siège social à Gatineau, au Québec, un centre de préparation, d’intervention et de notification à Montréal, au Québec, et un membre du personnel dans toutes les autres régions d’Environnement Canada (régions de l’Atlantique, de l’Ontario, des Prairies et du Nord, et du Pacifique et du Yukon).  

  • Le bureau de Gatineau se concentre sur la gestion de programme ainsi que sur les activités liées aux politiques sur les règlements, la prévention et la préparation. Des conseils d’experts des urgences sont aussi fournis pour des examens des évaluations environnementales de projets de développement importants.
  • Le CNUE, basé à Montréal, comprend deux groupes : la Section de l’innovation et de l’élaboration de programme et la Section de préparation et d’intervention. Le CNUE est le centre de coordination d'Environnement Canada pour la prestation de conseils scientifiques et techniques pendant la phase d'intervention d’une urgence environnementale.

Le personnel du programme situé dans les quatre autres bureaux régionaux d’EC entreprend des activités de gestion du risque et de promotion de la conformité selon le Règlement sur les urgences environnementales en vertu de la LCPE 1999 et fournit une expertise régionale au PUE pour la prévention et la préparation tel que requis.

Principes directeurs du Programme des urgences environnementales

  • Prise de décisions fondées sur la science : En fournissant des conseils d’experts fiables fondés sur la science, le programme est en mesure d’aider les organismes d’intervention d’urgence, les parties responsables et l’industrie à prendre des décisions responsables en matière d'environnement avant, pendant et après un incident de pollution environnementale d’envergure.
  • Le « principe de pollueurs-payeurs » : Les pollueurs doivent endosser la responsabilité de leurs actions. Les sociétés ou les personnes qui polluent doivent assumer les coûts qu’ils imposent à la société.
  • Le principe de l’escalade : Environnement Canada est prêt 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à répondre aux demandes en matière de science et d’expertise pour les incidents de pollution importants, ou ceux qui demandent une autorisation du ministère en vertu de la Loi sur les pêches ou de la LCPE 1999. Heureusement, les incidents de pollution les plus fréquents sont de faible envergure, ne posent pas de risque important pour l’environnement, peuvent être gérés par le secteur privé sous la supervision des autres ordres de gouvernement et ne requièrent pas la participation d’Environnement Canada.
  • Avantage net pour l'environnement : La plupart des incidents de pollution dégradent l’environnement. Certaines mesures d’intervention peuvent avoir des incidences supplémentaires sur l’environnement. Environnement Canada fournit les connaissances scientifiques pour aider à déterminer les mesures d’intervention optimales qui mèneront à un avantage net pour l’environnement.
  • Harmonisé avec la mission et la vision d’Environnement Canada : Les activités du Programme des urgences environnementales contribuent aux efforts du ministère pour atténuer les menaces envers la population canadienne et son environnement causées par la pollution.

Vision du programme

Le Programme des urgences environnementales vise à être reconnu à l’échelle nationale pour la prestation de conseils d'experts fiables fondés sur la science qui servent à minimiser la fréquence et les conséquences des urgences environnementales.

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