Urgences environnementales : aperçu du programme

Le Programme des urgences environnementales (PUE) d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a été établi en 1973 à la suite d’un important déversement de pétrole en Nouvelle-Écosse. Cet incident a mis en évidence le besoin d'avoir une expertise environnementale en temps opportun afin de déterminer la meilleure intervention dans le cas d’une urgence environnementale.

ECCC applique des lois et des règlements auxquels les organisations et les personnes doivent se conformer afin que l'environnement soit protégé. Ce ministère protège aussi les Canadiens et leur environnement en donnant des conseils fondés sur des connaissances scientifiques qui permettent de mieux prévenir les urgences environnementales, de s’y préparer, d’y réagir et de se rétablir.

Le Programme est exécuté par un éventail d’experts du ministère : météorologues, biologistes, scientifiques de l’eau, ingénieurs en environnement et responsables de l'application de la loi. Ensemble, nous fournissons des conseils experts et fiables pour aider les organismes, les parties responsables et l’industrie à prendre des décisions environnementales judicieuses avant, pendant et après une urgence environnementale.

Le programme des urgences environnementales d'ECCC mène des activités dans;

Définition

Une urgence environnementale est un incident non dirigé ou inattendu impliquant le rejet ou la probabilité de rejet d’une substance polluante dans l’environnement.

Quelle est la législation pertinente aux urgences environnementales?

Les principales responsabilités réglementaires d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sont définies dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) et dans la Loi sur les pêches. En effet, ces lois requièrent que les responsables d’une urgence avisent le gouvernement d’un rejet de polluant, réel ou potentiel, et prennent les mesures d’intervention appropriées. ECCC a l’autorité pour évaluer ces mesures et, si cela est nécessaire, pour exiger que des mesures supplémentaires soient prises afin d’assurer que l’environnement et les Canadiens sont protégés. La Loi sur la gestion des urgences, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur les espèces en péril sont d’autres exemples de lois clés qui régissent le rôle d’ECCC en matière d’urgences environnementales.

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