Guide de l’utilisateur pour les Responsable de la sécurité publique – Base de donnée du Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales

Le Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales (Système de déclaration du RUE) contient des informations provenant des installations réglementées par le Règlement sur les urgences environnementales (2019) (RUE) qui sont tenues de soumettre un Avis sur les substances se trouvant dans une installation (Annexe 2) à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les installations réglementées doivent informer ECCC si elles possèdent ou sont responsables d’une substances dangereuses énumérée à l’Annexe 1 du RUE et :

• La quantité totale de la substance dans une installation est égale ou supérieure au seuil et/ou
• La substance est stockée dans un système de réservoir dont la capacité est égale ou supérieure au seuil.

L'objectif de ce guide est de fournir des directives aux responsables de la sécurité publique (RSP) sur comment accéder à la base de données du Système de déclaration du RUE, comment effectuer une recherche pour ces données et comment utiliser les données qui y sont contenues. Ceci permettra aux RSP d’obtenir des informations à propos des substances utilisées dans une communauté qu’ils servent et de faciliter la préparation et la réponse aux incidents d’urgence environnementale. 

Les organisations Responsable de la sécurité publique incluent, mais ne se limitent pas à :

• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada (GRC)
• Services de police
• Services d'incendie
• Organisations fédérales / provinciales de la santé et paramédics
• Responsables provinciaux des interventions d'urgence
• Responsables municipaux de la gestion des urgences

Étapes pour accéder au système

1. Créez-vous un compte dans le Guichet unique d’ECCC.
   • Des instructions pour configurer un compte dans le gestionnaire d'informations du guichet unique (GIGU) sont fournies dans la page Comment déclarer à travers le Gestionnaire d’information du Guichet unique: guide d’orientation, sous Accéder au GIGU. Si vous avez déjà un compte SWIM, procédez à la connexion en utilisant l'une des deux méthodes de connexion sécurisée (partenaire de connexion ou en utilisant CléGC).
2. Une fois que vous êtes connectez au GIGU, dans le menu de gauche de la page d’accueil, cliquez sur « Demande d’accès ».

3. Sur la page « Demande d’accès, cliquez sur « Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales ».

4. Cliquez sur « Responsable de la Sécurité Publique (RSP) ».

5. Une demande d’accès sera envoyée à un administrateur du Système de déclaration du RUE pour traitement. L’administrateur du Système de déclaration du RUE fera un suivi avec le RSP par courriel pour vérification de son statut. Une fois les documents reçus et acceptés par ECCC, la demande est approuvée et le RSP recevra un courriel « Accès autorisé » avec une clé d’accès ECCC (veuillez prendre note que cette étape peut prendre de 2 à 3 jours ouvrables). La clé d’accès ECCC sera nécessaire afin d’activer votre rôle en tant que RSP dans le Système de déclaration du RUE.

 Exemple du courriel que vous recevrez si votre demande est approuvée :

6. Dans le courriel ‘d'accès autorisé" (figure 4), il vous sera demandé de soumettre votre clé d’accès ECCC. Vous devrez ensuite saisir le code unique de votre clé d’accès ECCC dans la case intitulée "Veuillez saisir votre clé d’accès ECCC".
   • Des instructions sur la façon de soumettre une clé d’accès ECCC sont fournies dans la page Comment déclarer à travers le Gestionnaire d’information du Guichet unique: guide d’orientation.

Après avoir soumis votre clé d’ECCC, votre accès au Système de déclaration du RUE est maintenant actif.

7. Dans la page d’accueil du GIGU, faire défiler vers le bas et cliquez sur « Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales » pour accéder à la base de données.

Étapes à suivre pour effectuer une recherche dans la base de données du système

1. Dans la section « Rechercher », mettez le(s) critère(s) de recherche désiré(s) et cliquez sur le bouton « Rechercher ». Les critères de recherches devront être réinitialisés pour effectuer une nouvelle recherche, puisque le système ne le fait pas automatiquement. Les résultats, dépendamment du ou des critère(s) de recherches appliqué(s), s’afficheront dans la section « Résultat(s) de la recherche ».
2. Les critères de recherche vont générer les détails sur les installations. Si le résultat affiche plusieurs lignes pour la même installation, cela est dû au fait que chaque substance stockée dans une même installation génère une ligne séparée. Par exemple, si une installation à quatre substances indiquées dans l’Annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019), le résultat montrerait quatre lignes pour cette installation.
3. Vous pouvez exportez les détails des installations vers un fichier Excel en cliquant sur le bouton « Exporter vers Excel » au bas de la page. L’exportation des résultats de recherches vers un fichier Excel permet de voir plus de détails que les résultats affichés sur le tableau de bord.
4. Vous pouvez également consulter les détails d’une installation en particulier en cliquant sur le menu déroulant dans la colonne « Actions » situé complètement à droite dans les « Résultat(s) de recherche ». Ces détails peuvent être visualisé en PDF ou en HTML.

Exemple du tableau de bord des responsables de la sécurité publique :

Données disponibles

Les données fournies aux responsables de la sécurité publique (RSP) se limitent à ces données:

• Noms des sièges sociaux et des installations
• Nom de la ville où se trouve l’installation
• La ou les substance(s) présente(s) à l’installation
• La quantité maximale de chaque substance réglementée
• La capacité maximale du système de réservoir pour chaque substance réglementée
• Code(s) SCIAN associé(s) à la ou aux substance(s) présente(s) à l’installation.

Par conséquent, le Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales n’indiquera pas l’emplacement d’une substance règlementée si elle n’atteint pas le seuil établis pour une substance qui figure à l’Annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019). Par ailleurs, les RSP ne pourront obtenir que les données concernant les installations situées dans leur propre province.

Confirmation de l’accès aux utilisateurs

Afin de conserver le statut de responsable de la sécurité publique (RSP) dans le Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales, une confirmation annuelle sera nécessaire. Un courriel sera envoyé à chaque année aux utilisateurs RSP pour leur demander de confirmer qu’ils veulent garder leur compte actif et qu’il est toujours au nom de la même personne au sein de l’organisation. Si une réponse n’est pas fournie, le compte RSP sera désactivé. 

Questions

Pour obtenir de l’aide afin de comprendre les exigences relatives au Règlement sur les urgences environnementales (2019) (RUE) ou pour toute question concernant le Système de déclaration du Règlement sur les urgences environnementales, veuillez contacter votre agent régional de la promotion de la conformité.

Pour toute autre question concernant le RUE, veuillez envoyer un courriel à ue-e2@ec.gc.ca.

Liens connexes

• Urgences environnementales: réglementation