Règlement sur les urgences environnementales (2019): exercices de simulation – plan d’urgence environnementale
Le Règlement sur les urgences environnementales (2019) exige qu’une installation élabore un plan d’urgence environnementale (Plan d’UE) et effectue des exercices de simulation à l’égard de celui-ci. Le Plan d’UE doit être créé dans les six mois qui suivent le jour à partir duquel le Règlement s’applique à l’installation et mis en œuvre dans l’année suivant cette date. Le premier exercice de simulation annuel doit être réalisé au cours de l’année suivant la mise en œuvre du Plan d’UE.
Exercices de simulation - plan d'urgence environnementale (PDF)
Quels sont les différents types d’exercices liés aux Plan d’UE
Il existe deux types principaux d’exercices de simulation : l’exercice de simulation annuel, qui est de nature administrative, et l’exercice général de simulation, qui est axé sur l’action et doit être effectué dans les cinq années suivant la mise en œuvre du Plan d’UE. Tous les exercices doivent être propres aux sites où ils sont effectués et respecter des critères précis selon le type d’exercice.
Exercice de simulation annuel – Il s’agit d’un exercice qui simule l’intervention en cas d’urgences environnementales mettant en cause le rejet d’une substance indiquée à l’annexe 1 pour chacune des catégories de danger que l’on trouve à l’installation. Voici des exemples qui répondent aux exigences :
- Exercice général – Ce sont des activités supervisées permettant aux membres des équipes d’intervention d’urgence de valider une opération ou une fonction particulière, généralement axée sur une ou deux compétences clés, comme les procédures d’arrêt ou le fonctionnement de valves. On peut aussi avoir recours à l’exercices général pour déterminer si les plans peuvent être exécutés comme ils ont été conçus, pour évaluer si une formation supplémentaire est nécessaire ou pour consolider les pratiques exemplaires.
- Exercices sur table – Ce type d’exercice est présenté par un animateur dans un cadre informel et il ne comprend aucun exercice pratique ni travail sur le terrain. Il vise à susciter des discussions sur diverses questions concernant une urgence simulée ou hypothétique. Les exercices sur table permettent d’accroître la sensibilisation générale, de valider des plans et des procédures, de s’exercer à exécuter des concepts ou d’évaluer les types de systèmes nécessaires pour orienter la prévention ou l’atténuation d’un incident déterminé, la protection contre un tel incident ou l’intervention et le rétablissement dans un tel cas.
- Exercices fonctionnels – Ces exercices constituent une simulation plus réaliste d’une urgence comparativement à un exercice sur table. Ils sont généralement réalisés en « temps réel » dans une salle de classe ou sur un site désigné pour un poste de commandement. L’équipe du poste de commandement « passe à l’action » – en prenant des décisions, en simulant le déploiement de ressources et en réagissant à l’évolution de la situation. Si on le compare à un exercice général de simulation, l’exercice fonctionnel fait appel à un moins grand nombre de participants et présente une simulation du mouvement du personnel et de l’équipement.
Exercice général de simulation – Il s’agit d’un exercice de simulation axé sur l’action qui nécessite le déploiement de personnel, de ressources et d’équipement. Le scénario doit mettre en cause au moins une substance indiquée à l’annexe 1 qui se trouve dans l’installation. Les exercices généraux de simulation sont habituellement les plus complexes et ceux qui nécessitent le plus grand nombre de ressources parce qu’ils ont lieu sur le terrain, dans un environnement réaliste, qu’ils supposent le déploiement d’équipement et qu’ils font appel à de nombreux participants qui accomplissent des tâches qui leur sont assignées en temps réel. Les exercices généraux de simulation fournissent à l’équipe une occasion de s’exercer à mettre en pratique et de valider ses plans et politiques, ainsi qu’un large éventail des compétences enseignées dans le cadre de la formation des équipes d’intervention. Des volontaires peuvent jouer le rôle de victimes, et des blessures peuvent être simulées. Ces exercices peuvent demander la participation d’autres organismes, bien qu’on puisse faire appel à des personnes jouant le rôle de membres d’autres organismes, si désiré.
Quand doit-on effectuer un exercice de simulation pour le Plan d’UE
Exercice de simulation annuel
- Le premier exercice de simulation annuel doit être réalisé dans l’année qui suit l’entrée en vigueur du Plan d’UE (conformément à l’article 6 et à l’alinéa 7(1)a)).
- Dans le cadre d’un exercice de simulation annuel, s’il se trouve à votre installation des substances indiquées à l’annexe 1 appartenant à plusieurs des six catégories de danger, vous devez simuler une urgence environnementale pour chacune de ces catégories de danger. Par exemple, si des substances appartenant à trois catégories de danger se trouvent dans votre installation, vous devez procéder à des exercices de simulation pour les trois catégories dans le cadre de l’exercice de simulation annuel.
- Si, dans votre installation, plusieurs substances indiquées à l’annexe 1 appartiennent à la même catégorie de danger, vous devez simuler une urgence environnementale mentionnée dans le Plan d’UE pour une substance de cette catégorie de danger. Une substance différente doit être sélectionnée chaque année.
- Le Plan d’UE doit par la suite faire l’objet d’un exercice de simulation au moins une fois tous les 356 jours à compter de la date de la mise en vigueur du plan. Chaque année subséquente, l’exercice de simulation doit porter sur un scénario différent d’urgence environnementale afin que toutes les urgences environnementales mentionnées dans le Plan d’UE aient fait l’objet d’une simulation.
- Il n’est pas nécessaire de présenter des avis pour les simulations annuelles; cependant, des documents doivent être conservés à l’installation pour les sept ans précédant le jour à partir duquel le Règlement s’applique à celle ci.
Exercice général de simulation
- Une simulation générale nécessitant le déploiement d’équipement et de ressources doit être effectuée dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du Plan d’UE (conformément à l’alinéa 7(1)b)).
- L’exercice général de simulation ne doit porter que sur une seule substance indiquée à l’annexe 1 et se trouvant dans l’installation. Cette substance peut appartenir à n’importe laquelle des six catégories de danger.
- Une fois que l’exercice général de simulation a été réalisé, un avis d’exercices de simulation effectués à l’égard d’un plan d’urgence environnementale (annexe 5) doit être fourni.
- Il n’est pas nécessaire de mener un exercice de simulation annuel au cours de l’année pendant laquelle on effectue un exercice général de simulation.
Quand le Plan d’UE doit-il être mis à jour
Le Plan d’UE doit être révisé chaque année pour déterminer son efficacité et mis à jour pour combler les lacunes ou mettre à jour des renseignements (conformément à l’article 10). Les leçons apprises pendant les exercices du Plan d’UE doivent servir à le mettre à jour et à l’améliorer régulièrement.
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