Guide du système de déclaration du règlement sur les urgences environnementales (2019)

Guide du système de déclaration du règlement sur les urgences environnementales (2019)
[PDF - 7.8 MB]

Nous avons développé le Système de déclaration en ligne pour le Règlement sur les urgences environnementales afin de vous aider à déclarer vos informations, conformément au Règlement sur les urgences environnementales (2019). Le système de déclaration fait partie du Gestionnaire d’information du Guichet Unique (GIGU).

Ce guide vous montrera comment :

Si vous avez besoin de plus d’information sur le GIGU, consultez le Guide pour soumettre un rapport au Guichet unique.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :