Guide du système de déclaration du règlement sur les urgences environnementales (2019)

Guide du système de déclaration du règlement sur les urgences environnementales (2019)
[PDF - 7.8 MB]

Nous avons développé le Système de déclaration en ligne pour le Règlement sur les urgences environnementales afin de vous aider à déclarer vos informations, conformément au Règlement sur les urgences environnementales (2019). Le système de déclaration fait partie du Gestionnaire d’information du Guichet Unique (GIGU).

Ce guide vous montrera comment :

Si vous avez besoin de plus d’information sur le GIGU, consultez le Guide pour soumettre un rapport au Guichet unique.

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