Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans Grands Lacs : aperçu

Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs 1972

Le 15 avril 1972, le Premier Ministre Pierre Trudeau et le Président Richard Nixon ont signé l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) en reconnaissance au besoin urgent d’améliorer les conditions environnementales dans les Grands Lacs.

L’AQEGL de 1972 engageait le Canada et les États-Unis à rétablir et à améliorer la qualité de l’eau dans l'écosystème des Grands Lacs. L’Accord a établi des objectifs en matière de qualité de l’eau dans l’ensemble du bassin ainsi qu’un engagement binational en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la surveillance de programmes connexes.

Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs modifié en 1978

L’AQEGL, modifié en 1978, réaffirmait et consolidait l’Accord de 1972.

Dans l’AQEGL de 1978, un nouvel énoncé a été introduit afin de refléter l’élargissement de l’objectif, « de rétablir et de maintenir l’intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l’écosystème du bassin des Grands Lacs ». Le concept de l’approche d’écosystème introduit dans l’Accord modifié de 1978 reconnaissait l’interdépendance de toutes les composantes de l’environnement et la nécessité d’une perspective intégrée afin d’aborder les enjeux liés à la santé humaine et à la qualité de l’environnement.

L’Accord élargi de 1978 avait également pour objectif d’éliminer virtuellement toutes les substances toxiques rémanentes dans l'écosystème des Grands Lacs en adoptant une philosophie de « zéro rejets » et de dresser la liste des produits chimiques toxiques prioritaires.

Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs amendé en 1987 par protocole

L’AQEGL a une fois de plus été modifié par protocole en 1987. De nouveaux concepts de gestion fondée sur l’écosystème ont été incorporés, y compris l’établissement et l’adoption d’objectifs en matière d’écosystème pour les lacs. Le protocole comprenait également deux nouvelles annexes qui insistaient plus particulièrement sur l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’assainissement (PA) afin de restaurer des secteurs gravement dégradés dans les environs des Grands Lacs (qu’on appelle des secteurs préoccupants) et de Plans d’aménagement panlacustres (PAP) qui visent à cerner et à régler les questions de contamination des Grands Lacs aux substances toxiques persistantes. Plusieurs autres nouvelles annexes élargissaient également l’étendue de l’Accord : sources de contamination non localisées; sédiments contaminés; substances toxiques aéroportées; eau souterraine contaminée et recherche et développement connexes.

Pour en savoir plus sur l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs :

• Guide de l’AQEGL - Ce Guide a été visé à orienter le public tout au long du processus d'examen de 2006 par les gouvernements.