Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012

Protocole Amendant l'Accord de 1978 entre le Canada etles États-Unis d'Amérique relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, tel qu'il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987

Le protocole de 2012 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs entrera en vigueur dès que chacune des Parties aura accompli toutes ses procédures internes nécessaires à son entrée en vigueur.

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Le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique (les « Parties »);

Reconnaissant que l’Accord de 1978 entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 22 novembre 1978, tel qu’il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987 (l’« Accord de 1978 »), et l’accord antérieur, l’Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs », fait à Ottawa le 15 avril 1972, ont fourni un cadre primordial pour les activités binationales de consultation et de coopération en vue de restaurer, de protéger et d’améliorer la qualité de l’eau dans les Grands Lacs afin de favoriser la santé écologique du bassin des Grands Lacs;

Réaffirmant leur engagement à atteindre les buts et les objectifs de l’Accord de 1978, tel qu’il a été modifié le 16 octobre 1983 et le 18 novembre 1987, ainsi que ceux de l’accord antérieur de 1972;

Reconnaissant la nécessité d’actualiser et de renforcer l’Accord de 1978 en vue de traiter les effets actuels ainsi que de prévoir et de prévenir les menaces émergentes pour la qualité de l’eau des Grands Lacs,

Sont convenus de ce qui suit :

Article premier

Le présent protocole est dénommé le Protocole de 2012 relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Article 2

Le titre, le préambule, les articles et les annexes de l’Accord de 1978 sont amendés comme énoncé à l’appendice au présent protocole.

Article 3

Le présent protocole entre en vigueur à la date de la dernière notification effectuée par un échange de notes au moyen duquel chaque Partie indique à l’autre Partie qu’elle a achevé ses procédures nationales d’entrée en vigueur.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur gouvernement respectif, ont signé le présent protocole.

Fait en double exemplaire à _________, ce _________ jour de _________ 2012, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi.

Pour le Gouvernement du Canada

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Pour le Gouvernement des États-Unis d'Amérique

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