Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs de 2012 : annexe 9


Annexe 9

  1. Objet
  2. Programmes et autres mesures
  3. Science
  4. Production de rapports

A. Objet

La présente annexe vise à contribuer à la réalisation des objectifs généraux et spécifiques du présent accord par la coordination d’efforts pour déterminer, quantifier, comprendre et prédire les répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, et par la mise en commun de renseignements permettant aux gestionnaires des ressources des Grands Lacs de s’attaquer, de manière proactive, à ces répercussions.

B. Programmes et autres mesures

Les Parties prennent en compte les répercussions des changements climatiques sur l’intégrité chimique, physique et biologique de l’eau des Grands Lacs et prennent en considération ces répercussions sur les changements climatiques dans la mise en œuvre du présent accord.

Les Parties, en coopération et en consultation avec les gouvernements des États et de la province, les gouvernements tribaux, les Premières nations, les Métis, les gouvernements municipaux, les organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et le grand public, utilisent leurs programmes nationaux pour s’attaquer aux répercussions des changements climatiques afin de réaliser les objectifs du présent accord.

Les Parties communiquent et assurent la coordination à l’échelle binationale concernant l’évolution continue de la science, des stratégies et des actions menées à l’échelle nationale visant à renforcer la capacité à s’attaquer aux répercussions des changements climatiques dans l’écosystème du bassin des Grands Lacs.

Reconnaissant que les changements climatiques ont des répercussions sur la qualité et la quantité de l’eau des Grands Lacs, les Parties veillent à ce que leurs actions menées en application de la présente annexe soient coordonnées, s’il y a lieu, avec les actions concernant la quantité d’eau menées de concert avec la Commission mixte internationale ou par celle-ci.

C. Science

Afin de déterminer et de quantifier les répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, les Parties, en coopération et en consultation avec les gouvernements des États et de la province, les gouvernements tribaux, les Premières nations, les Métis, les gouvernements municipaux, les organismes de gestion des bassins versants, d’autres organismes publics locaux et le grand public :

D. Production de rapports

Les Parties produisent tous les trois ans un rapport sur les progrès relatifs à la mise en œuvre de la présente annexe dans le cadre du Rapport d’étape des Parties.

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