Avis d'opposition : directrices et directeurs généraux de Santé publique du Québec

Règlement fédéral interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante
Avis des Directrices et Directeurs régionaux de Santé publique du Québec

1 mars 2018

Cet avis a été proposé par un groupe de travail mandaté par la Table nationale de coordination en santé publique, composé de Louise De Guire, Patricia Hudson, Isabelle Samson, Philippe Lessard et Yv Bonnier Viger.

Il a été entériné et cosigné par les Directrices et Directeurs de santé publique des 18 régions sanitaires du Québec

Dr Sylvain Leduc
01 – Bas-Saint-Laurent

Dr Donald Aubin
02 – Saguenay-Lac-Saint-Jean

Dr François Desbiens
03 – Capitale-Nationale

Dre Marie-Josée Godi
04 – Mauricie et Centre-du-Québec

Dre Mélissa Généreux
05 – Estrie

Dr Richard Massé
06 – Montréal

Dre Brigitte Pinard
07 – Outaouais

Dre Lyse Landry
08 - Abitibi-Témiscamingue

Dr Stéphane Trépanier
09 – Côte-Nord

Dr Éric Goyer
10 – Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

Dr Yv Bonnier Viger
11 – Gaspésie– Îles-de-la-Madeleine

Dr Philippe Lessard
12 – Chaudière-Appalaches

Dr Jean-Pierre Trépanier
13 – Laval

Dre Muriel Lafarge
14 – Lanaudière

Dre Julie Loslier
16 – Montérégie

Dre Françoise Bouchard
17 – Nunavik

Dr Robert Carlin
18 – Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James

Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante

Avis d’opposition demandant la constitution de la commission de révision prévue à l’article 333 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Référence :

Gazette du Canada – Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante, Vol. 152, no 1 — Le 6 janvier 2018.

Contexte

Après plus d’un siècle d’extraction de l’amiante au Canada, l’industrie a laissé un peu partout des amoncellements de résidus miniers. On retrouve notamment près de 800 millions de tonnes dans les seules MRC Les Sources et Les Appalaches au Québec. Ces résidus peuvent contenir jusqu’à 40 % de fibres d’amiante. Le règlement fédéral qui vise à protéger la population canadienne contre les atteintes à la santé que peut causer l’amiante ne peut ignorer cette importante source de contamination que constituent les résidus miniers contenant de l’amiante.

Position des directrices et directeurs de santé publique du Québec

Préoccupés par les effets de l’amiante sur la santé humaine ainsi que les enjeux associés à son contrôle, les directrices et directeurs de santé publique du Québec saluent l’initiative du projet de règlement fédéral visant l’interdiction de l’amiante au Canada. Ce règlement vise à éviter que les hommes, femmes et enfants de ce pays ne soient exposés à l’amiante. Toutefois, si les résidus miniers demeurent exclus de l’application du règlement, comme c’est le cas dans la version actuellement en consultation, nous pensons que l’objectif de protéger la population et les travailleurs sera compromis. En effet, si le règlement n’encadre pas sévèrement l’utilisation des résidus miniers, leur mobilisation risque de libérer de grandes quantités de fibres d’amiante dans l’environnement et dans l’air que pourraient respirer la population et les travailleurs concernés. Ce risque motive notre avis d’opposition.

Minimalement, il faudrait que le règlement prévoit des mesures de sécurité interdisant la remise en circulation de tels résidus et la dispersion des fibres d’amiante qu’ils contiennent. À cet égard l’article 5 (1) du règlement pourrait être interprété comme une permission d’utiliser les résidus s’ils étaient accessibles gratuitement. De plus, le règlement devrait définir un périmètre de sécurité suffisant autour des haldes afin d’en limiter l’accès et pour protéger les populations qui vivent à proximité.

Le règlement devrait aussi assurer qu’aucune manipulation des résidus miniers, pour quel qu’usage que ce soit, n’ait comme conséquence la remise en suspension des fibres d’amiante dans l’air respiré par les personnes qui se trouveraient à proximité de ces activités. En aucun cas, le niveau de fibres dans l’air ambiant dans la région ne devrait être augmenté au-delà du bruit de fond. En aucun cas, les travailleuses et travailleurs qui seraient appelés à manipuler les résidus ne devraient être exposés à des concentrations dépassant 0,01 f/ml^{Note de bas de page 1}.

Les résidus miniers sont un héritage qui ne peut être laissé aux mains des seules communautés limitrophes. Le règlement doit prévoir d’abord, lorsque c’est possible, la contribution des compagnies minières ayant généré les résidus pour la réhabilitation des sites. Il doit aussi prévoir la contribution financière des deux paliers de gouvernement, fédéral et provinciaux ou territoriaux.

Options de gestion des résidus miniers contenant de l’amiante

Plusieurs solutions, chacune avec ses avantages et inconvénients, permettent d’aborder cette question.

L’exclusion territoriale absolue

Il serait possible de déterminer un périmètre sécuritaire autour des haldes, d’y ériger des clôtures et d’y exclure toute présence humaine pour plusieurs décennies, le temps que la nature végétalise naturellement ce territoire.

Avantage : cette solution est celle qui nécessiterait le moins d’investissements à court terme.

Inconvénients : cette solution pourrait entrainer le déplacement de populations, la mise en place de mesures pour sécuriser le périmètre, la non-utilisation d’une portion importante de territoire et n’apporterait rien de plus à l’économie de la région.

La végétalisation des haldes

Bien que les résidus soient stériles, il serait possible de les recouvrir d’un terreau fertile et d’y ensemencer des espèces résistantes, aux racines assez denses pour stabiliser le sol à long terme.

Avantage : Cette solution permettrait de réintroduire éventuellement l’activité humaine.

Inconvénients : Certaines haldes ne se prêtent pas à cette solution à moins de recourir à des technologies avancées dispendieuses pour modifier les pentes tout en évitant la remise en circulation de fibres d’amiante ou d’autres poussières nocives.

Le remblaiement des sites miniers

Les résidus pourraient être utilisés pour remblayer les immenses trous laissés par l’extraction à ciel ouvert.

Avantages : la récupération à long terme de terres qui pourraient être végétalisées et éventuellement propres à l’agriculture et la foresterie.

Inconvénients : les technologies nécessaires pour déplacer les 800 millions de tonnes de résidus sans remettre en suspension des fibres d’amiante ne sont pas encore en place. Le coût serait considérable pour des avantages futurs incertains.

La décontamination

L’amiante présent dans les résidus pourrait être détruit. L’amiante qui a été extrait au Canada est essentiellement du chrysotile. La composition chimique du chrysotile est Mg3Si2O5(OH)4. L’extraction du magnésium dans les résidus miniers est un exemple actuel d’un usage qui détruit la fibre d’amiante et laisse un résidu de silice.

Avantages : l’activité de décontamination pourrait créer des emplois et générer des retombées économiques positives pour les communautés qui ont été fortement touchées par la fin de l’activité minière.

Inconvénients : le procédé est coûteux, notamment en raison des mesures de prévention à appliquer pour protéger la population et les travailleurs et travailleuses qui y oeuvrent. Le procédé peut aussi générer des résidus de poussières toxiques dont il faudra disposer de façon sécuritaire (ex : silice) et des sous-produits de transformation (ex : dioxines, furanes, etc.). Le contrôle de ces contaminants augmente encore les coûts. On peut donc s’attendre à ce qu’il soit difficile de rentabiliser ces mesures.

Suggestion de modifications règlementaires

Les éléments suivants doivent être pris en compte si le règlement veut atteindre son objectif, soit de protéger la santé de nos concitoyens et concitoyennes du Canada.

• Les résidus miniers ne doivent pas être transportés à l’extérieur des sites où ils sont accumulés actuellement.
• L’accès aux haldes doit être strictement réservé au personnel dûment autorisé et interdit à la population.
• Les résidus ne doivent pas servir d’abrasif.
• Les résidus ne doivent pas servir à la construction de routes ni de toute autre construction.
• Les résidus ne doivent pas servir à produire des matériaux pouvant contenir de l’amiante.
• Les résidus ne doivent pas servir à des aménagements paysagers sauf pour permettre la végétalisation des haldes.
• Si les résidus doivent être manipulés, ce doit être avec la stricte condition que le niveau de fibres dans l’air ambiant dans la région ne soit pas augmenté au-delà du bruit de fond
• Les personnes qui auraient à les manipuler ne devraient jamais être exposées à des concentrations de plus de 0,01f/ml.
• Aucune valorisation des résidus ne devrait être permise à moins d’avoir l’assurance que d’autres substances (silice, dioxines, furanes, etc.) ne viendront pas contaminer l’environnement.

Les experts en réglementation du gouvernement fédéral sont les mieux placés pour trouver la formulation la plus adéquate pour tenir compte de ce qui précède. Nous avons discuté de quelques avenues possibles dont l’approche par l’émission d’un permis spécifique pour toute manipulation des résidus miniers contenant de l’amiante et l’approche par le dépôt d’un plan de gestion des risques qui respecte tous les déterminants de la santé d’une population. Nous restons à la disposition du gouvernement pour discuter de la meilleure formulation.

Conclusion

La mise en circulation de fibres d’amiante au pays depuis plus d’un siècle a créé une catastrophe de santé publique^{ote de bas de page 2} dont on ne verra la fin que dans quelques décennies. Le règlement proposé par le gouvernement fédéral représente certes une contribution importante à la solution de ce problème. Mais l’esprit de ce règlement sera grandement affaibli par les risques à la santé relatifs à la présence d’amiante en quantité significative dans les millions de tonnes de résidus miniers encore accessibles.

Les directrices et directeurs de santé publique pensent que le règlement fédéral peut être amélioré pour en tenir compte et offrent leur collaboration à cet effet.